Question parlementaire relative aux procédures touchant à la mise en œuvre du contournement de Bascharage.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole Dieschbourg.

D’une réponse du 9 juin 2020 de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en tant que représentant du maître de l’ouvrage, l’Administration des Ponts et Chaussées, à une question du 5 février 2020 de l’honorable député Yves Cruchten concernant le contournement de Bascharage, il ressort notamment que « le dossier de l’avant-projet détaillé de l’ensemble du projet vient d’être présenté » et que « les travaux du contournement pourront démarrer au plus tôt en automne 2021 ». D’autres précisions ont été données sur des aspects particuliers.

Comme Madame la Ministre intervient dans le déroulement des procédures relatives au projet de contournement, j’aimerais lui poser un certain nombre de questions précises concernant les sujets relevant de sa compétence :

  1. Madame la Ministre peut-elle confirmer qu’il est envisagé d’intégrer au moins huit hectares de forêt adjacente dans le réseau européen Natura 2000 et que les procédures y relatives seront entamées dans les meilleurs délais ? S’agit-il de tout ou partie (dans ce cas laquelle ?) du « Bobësch » attenant à la zone spéciale de conservation LU0001027 Sanem-Groussebesch/Schouweiler-Bitchenheck?
  2. Comme la directive 92/43/CEE concernant les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages prévoit dans son article 6 (4) alinéa 1er qu’en cas d’autorisation du projet « l’Etat membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée », Madame la Ministr ne pense-t-elle pas que la désignation prévue du Bobësch, dont les qualités de zone Natura 2000 ont été expressément reconnues par l’étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain établie lors de la procédure publique APS en 2016, n’aurait pas dû se faire préalablement à ce projet routier qui va forcément toucher également la zone nouvellement désignée ? Quelle est maintenant la procédure prévue ?
  3. Dans le même ordre d’idées, je me permets de rappeler à Madame la Ministre la lettre de réclamation du 20 août 2010 de la Commission Européenne adressée au Ministère du Développement durable et des infrastructures de l’époque, précisant : « Nous avons été interpellé au sujet du site LU0001027 ‘Sanem-Groussebesch/Schouweiler – Bitchenheck’ qui aurait été réduit de plusieurs hectares à l’occasion de sa désignation comme zone spéciale de conservation (ZSC) par règlement grand-ducal du 6.11.2009 », ainsi que la réponse du 20.9.2010 du Ministre en fonction Marco Schank, promettant à ce sujet que « le règlement grand-ducal précité sera amendé » afin de « rétablir » les délimitations originaires communiquées à Bruxelles. Je me permets de vous rappeler que cet « oubli », comptait alors priver le tracé du contournement prévu à travers la zone Natura 2000 de toute protection européenne. Comme le règlement grand-ducal n’a toujours pas été modifié, ne pensez-vous pas que ce rétablissement de la protection n’aurait pas dû précéder tout projet ? Un Etat n’ayant pas le droit de réduire la surface d’un site d’intérêt communautaire, un tel fait ne vicie-t-il pas dès l’origine la procédure d’autorisation du contournement ? Comment Madame la Ministre compte-t-elle régler cette question sachant aussi que ce règlement grand-ducal risquera de toute façon d’être déclaré inapplicable pour n’avoir pas respecté la convention d’Aarhus, alors que les intérêts des particuliers resteront protégés par l’effet direct de la directive européenne ?
  4. Pouvez-vous confirmer que les modifications du Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 concernant la zone protégée nationale « Dreckswis » afin d’y rendre possible le contournement ont été discutées avec des représentants du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et qu’il est prévu de faire débuter la procédure à courte échéance ? Quand est-ce que ce changement de réglementation sera-t-il soumis à la procédure de consultation publique, dite consultation d’Aarhus ? Madame la Ministre ne pense-t-elle pas qu’il faudra, avant de procéder au changement de ce Règlement grand-ducal, d’attendre d’abord l’avant-projet détaillé du contournement qui touchera également une zone NATURA 2000 et l’issue d’un recours éventuel dirigé contre cet APD ?
  5. Etant donné que d’après la loi du 29 mai 2009 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement « précise les mesures compensatoires », je voudrais savoir quand une telle décision de précision sera prise ? Quelles sont les principales mesures qu’elle telle décision contiendrait ? Sur le terrain de quelles communes vont-elles être prises ? Seront-elles éventuellement prises au niveau national, sachant que la région du sud-ouest est particulièrement touchée par le développement économique et une urbanisation tentaculaire et que la densité de la population à Sanem est 3 fois supérieure à la moyenne nationale (245 habitants/km2 en 2017), ce qui souligne l’importance de cette forêt comme lieu de récréation, située également à proximité de la localité de Bascharage (Source : La forêt luxembourgeoise en chiffres, Résultats de l’inventaire forestier national au Grand-Duché de Luxembourg, 2009-2011 Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement).
  6. La directive qualité de l’air 2008/50/CE, transposée par la loi du 29 avril 2011 et par un Règlement grand-ducal du même jour, prévoit, concernant le dioxyde d’azote (NO2), une limite annuelle moyenne à ne pas dépasser de 40 µg/m3 au 1er janvier 2010. A l’article 23 paragraphe 1, la même directive impose la nécessité d’établir, en cas de dépassement, des plans relatifs à la qualité de l’air qui « prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible »et impose aussi que ces plans soient « transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté. »

Comme les valeurs limites, mesurées pendant les quatre dernières années de façon systématique et scientifiquement correcte, ont une seule fois, en 2018, dépassé la valeur limite de 2 µg/m3 (42 µg/m3 ayant été mesurés), et qu’un plan relatif à la qualité de l’air devrait donc être transmis à la Commission Européenne fin 2020, Madame la Ministre pourra-t-elle présenter le contenu d’un tel plan ? Quel éventail de mesures y sont prévues, étant donné que les mesures en NO2 sont depuis 2018 en-dessous des valeurs limites européennes et ceci sans la mise en place de mesures d’apaisement/réglementation de trafic à ce jour et qu’il faut partir de l’hypothèse que ces valeurs baisseront encore de façon substantielle jusqu’en 2030 (votre réponse du 7 octobre 2019 à ma question N°969) ? Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que des mesures locales/régionales supplémentaires d’apaisement/réglementation du trafic, sans le contournement prévu, suffiraient non seulement à garantir pour l’avenir la qualité de l’air à l’endroit en question, mais contribueraient même largement à accélérer la réduction des gaz nocifs NO2 vers le bas ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Question parlementaire concernant les mesures d’amélioration de la qualité de l’air à Bascharage près de la brasserie

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg:

La directive qualité de l’air 2008/50/CE, transposée par la loi du 29.4.2011 et par un règlement grand-ducal du même jour, prévoit, concernant le dioxyde d’azote (NO2), une limite annuelle moyenne à ne pas dépasser de 40 ?g/m3 au 1er janvier 2010.

A l’article 23 paragraphe 1, la même directive impose la nécessité d’établir, en cas de dépassement, des plans relatifs à la qualité de l’air qui « prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible» et impose aussi que ces plans soient « transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté. »

Les valeurs mesurées en 2012 et pendant les 2 années précédentes à un endroit au centre de Bascharage avaient été d’au moins 57 ?g/m3, dépassant donc largement à l’époque la valeur limite annuelle, sans qu’un plan d’action n’ait été établi à ma connaissance à l’époque.

En 2016, il a été estimé que cette valeur de 57 ?g/m3 devrait « évoluer vers 45 ?g/m3 à l’horizon 2020. Cette baisse est due notamment au progrès technique prévisionnel mais ne suffirait donc pas pour respecter la valeur limite actuelle. » (étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain (EIE) du contournement de Bascharage).

C’est donc en 2016 que, dans un avant-projet sommaire (APS), la construction d’un contournement a été décidée, projet très contesté, passant notamment par une zone NATURA 2000 et deux forêts, se trouvant actuellement (juillet 2019, donc à l’horizon 2020) toujours dans la phase d’un APS.

Un « programme national de qualité de l’air » a certes été adopté en 2017, contenant comme seule mesure tangible à brève échéance la mise en place d’un système de gestion du trafic intelligent avec priorisation des bus, mais avec la précision suivante :

« A ce stade, le présent programme n’est pas à considérer comme plan de qualité de l’air au titre du RGD à transmettre obligatoirement à la Commission européenne puisqu’il ne concerne pas des valeurs limites dépassés aux stations de mesurages officiels. Malgré cela, le présent programme pourra le cas échéant être converti en un plan de qualité de l’air selon les modalités du RGD, notamment en cas de constat de dépassements de valeurs limites à l’aide de mesurages fixes, et ainsi être également transmis à la Commission européenne. »(p.5)

Aucune mesure à court terme n’a été réalisée à ce jour à ma connaissance de 2010 à 2019.

1  –  Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que le gouvernement viole ainsi gravement les obligations qui sont les siennes en matière d’établissement d’un plan protégeant à court terme les personnes habitant à l’endroit nommé à Bascharage ? La Commission européenne a-t-elle été informée de ce manquement aux obligations du Luxembourg?

2  –  J’aimerais savoir notamment pourquoi le système intelligent de gestion de trafic avec priorisation des bus n’a pas encore été mis en place depuis 2016, alors qu’il faisait même partie du « scénario de base 2020 » (sans mesures supplémentaires) de la modélisation effectuée dans le prédit programme national de qualité de l’air et qu’il avait été annoncé comme « projet pilote» par ce programme: «La fluidité du trafic peut être améliorée par la mise en place d’un système de gestion du trafic intelligent. La gestion des feux devient ainsi efficace et intelligente, en synchronisant la mobilité douce, le trafic individuel motorisé et les transports en communs. Le système pourrait même permettre de limiter l’accès du trafic individuel motorisé au tronçon de route sensible en cas de saturation. A titre d’exemple, un projet pilote d’amélioration de la fluidité est prévu à Bascharage.”(p.33)

3  –  Madame la Ministre peut-elle me confirmer et m’expliquer les mesures en NO2 suivantes effectuées à la station fixe de Bascharage et publiées par vos services notamment sous https://www.aev.etat.lu/air_emwelt.dataReport/NO2_sensor-allStationTemp-2019-20190701_0617.pdf

2015 : 48 ?g/m3 (rapport des mesurages de dioxyde d’azote (NO2) effectués en 2017 –

144 avenue de Luxembourg à Bascharage, MDDI mars 2018)

2016 : +40 ?g/m3 (estimation due à des mesures incomplètes, moins de 85%)

2017 : 38 ?g/m3 (fermeture de la rue de la Résistance, adjacente)

2018 : 42 ?g/m3

2019 : +40 ?g/m3 (moyenne provisoire après 6 premiers mois)

Peut-on donc constater et conclure que les prévisions exprimées en 2016 (baisse à 45 ?g/m3 en 2020) sont heureusement moins favorables que la réalité mesurée qui se rapproche d`ores et déjà, de manière substantielle et continue, des valeurs limites prescrites, sans qu’aucune mesure supplémentaire n’ait été mise en place ?

4  –  Quel serait l’impact supplémentaire à prévoir sur cette évolution à la baisse après la mise en place des mesures annoncées dans le projet pilote, à savoir la mise en place du système de gestion du trafic intelligent ?

5  –  Quel serait l’impact des mesures de réduction locales du trafic supplémentaires, en dehors d’un contournement, énumérées dans le recours du 26.10.2016 de la commune de Sanem contre l’APS du 29.7.2016 (couloir de bus, aménagement du carrefour envisagé dans l’avis du 17.1.2016 du département du territoire du MDDI, réductions de vitesse, interdictions de circuler pour les camions pendant les heures de pointe, etc.) ?

6  –  Quel sera l’impact de la mise en place des P&R le long de la ligne de chemin de fer entre frontières belge et française et Luxembourg-Ville, longeant le contournement prévu et permettant d’atteindre la gare centrale de Luxembourg en 20 minutes au plus à partir de la gare Bascharage-Sanem?

7  –  Quelle sera l’évolution prévisible dans les années à venir du parc automobile (voitures individuelles, bus, camions) et son impact sur les émissions en NO2 ?

8  –  Une nouvelle évaluation du programme qualité de l’air à l’horizon 2025 ne s’impose-t-elle pas à cet endroit, puisque le « Nationaler Luftqualitätsplan 2020 und Untersuchung der Wirkung von potentiellen Minderungsmassnahmen, Müller-BBM Karlsruhe, Bericht vom 25.4.2017 » s’arrête à l’horizon 2020 et qu’il devrait-être rectifié et actualisé selon les nouvelles évolutions ?

9  –  Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis qu’à l’heure actuelle un moratoire s’impose quant à la réalisation du contournement à Bascharage :

– vu l’évolution positive à la baisse des émissions NO2 à cet endroit précis ;

– vu l’opportunité de conserver la zone Natura 2000 ainsi que ses territoires avoisinant Bobësch et Dreckswiss et leur biodiversité ;

– en attendant notamment l’effet sur les mesures NO2 après réalisation du projet pilote proposé par vos services pour la commune de Bascharage.

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

 

7368 – Ratification Amendements au Protocole de Göteborg (Loftqualitéit)

Ëm wat geet et ?

D’Loftqualitéit gëtt europa- a weltwäit staark beanträchtegt duerch verschidde Substanzen, déi bei der Verbrennung vu fossillen Energien oder an industrielle Prozesser fräigesat ginn a schiedlech fir d’Gesondheet vun de Mënsche sinn. Déi opgrond vum Volume vum Ausstouss problemateschst Substanze sinn d’Stéckstoffdioxider (NOx) an d’Feinpartikelen (PM 2.5). Béid Substanze ginn an éischter Linn am Transportsecteur a bei der Erzeugung vu Stroum vu Kuelekraaftwierker ausgestouss. Besonnesch Feinpartikele kënnen immens wäit, iwwer honnerte Kilometeren, vun der Loft transportéiert ginn a sou regional an national Grenzen iwwerschreiden.

Fir dëser Pollutioun Meeschter ze ginn, gouf 1979 d’Genfer Konventioun iwwer d’grenziwwerschreidend Loftverschmotzung ënnerschriwwen. Des Konventioun gouf iwwer d’Joren ëmmer erëm aktualiséiert, e.a. mam Protokoll vu Göteborg (1999), dat verbindlech Ziler fir Signatairë vun der Konventioun festgehalen huet. Et geet drëm déi schiedlech Substanzen innerhalb vu festgeluechten Zäitraim ze reduzéieren. D’Amendementer un dësem Protokoll (2012) gesi verbindlech Ziler fir 5 Substanze fir: NOx, Feinpartikelen, SO2, NH3 an NMVOC. Des Reduktiounsziler betreffen den Zäitraum 2010-2020 respektiv 2021-2030 an doriwwer eraus. D’Lëtzebuerg ass wéi déi aner europäesch Staaten Vertragspartei vun der Konventioun vu Genf a vum Protokoll vu Göteborg. Wéi och beim Klima a beim Protokoll vu Kyoto an dem Paräisser Accord, verflicht sech d’Europäesch Unioun, fir bestëmmte Reduktiounen ze maachen a verdeelt national Ziler un d’europäesch Staaten, och u Lëtzebuerg.

Wat ass wichteg ?

Lëtzebuerg ratifizéiert d’Amendementer um Protokoll immens spéit, 7 Joer no der Ënnerschrëft am Joer 2012. Dat spillt awer nëmme bedéngt eng Roll, wëll Lëtzebuerg wéi gesot iwwer d’europäesch Direktiven an dem Beräich u Reduktiounsziler gebonnen ass. Déi Direktiv, déi des Reduktioune virschreift ass d’National Emissions Ceiling Directive (NEC-Directive) a gouf 2016 fir d‘lescht adaptéiert. Se schreift Reduktiounsziler fir déi ganz EU fir an och fir Lëtzebuerg. Den Detail heiriwwer ass um Portail vun der Europäescher Ëmweltagence ze fannen.

Aus dësen Donnée’en geet ervir, dass Lëtzebuerg seng Reduktiounsziler fir NOx a Feinpartikele ganz däitlech verfeele wäert (2030 wäert den NOx-Ausstouss 5mol ze héich sinn), wa keng sérieux Mesuren ënnerholl ginn. Grond dofir ass déi enorm héich Quantitéit u Sprit, deen zu Lëtzebuerg verkaf gëtt. Aus dësem Grond dierf Lëtzebuerg dofir optéieren, dass nëmmen dat an d’Berechnung afléisst, wat tatsächlech vun dem Sprit zu Lëtzebuerg verbraucht gëtt. Mee och dann ass et ouni méi déifgräifend politesch Moossname schwéier, d’Ziler z’erreechen.

Dëse Choix werft awer wichteg Froen op. Duerch de groussen Export vu Sprit, dee säit 2 Joer och erëm massiv zouhëlt, wëll d’Länner nieft eis méi héich Accisen um Sprit agefouert hunn, fléisse vill Recetten an d’Staatskeesen. Gläichzäiteg exportéiert Lëtzebuerg awer d’Ënweltschied an déi fir Mënsch geféierlech gesondheetlech Konsequenzen duerch hallef Europa, ouni dofir opzekommen. Et ass also ganz ähnlech wéi beim CO2, dee Lëtzebuerg duerch déi vill gefuere Kilometere mat Auto’en a Camion‘en an duerch de Spritexport, an d’Atmosphär ausstéisst an d’Konsequenzen dovunner ginn awer an éischter Linn op anere Plazen op der Äerd am stäerkste gespuert, besonnesch am Süden, vun den äermste Leit, déi am meeschte vun enger intakter Ëmwelt liewen. Wien huet d’Verantwortung fir des Schied? Wien kënnt dofir op?

Bei den Emissiounen, déi bei dësem Gesetz betraff sinn, kënnt awer nach eng aner Komponent derbäi. Se betreffen och direkt d’Gesondheet vun de Leit, déi zu Lëtzebuerg an an der Groussregioun liewen, wëll se sech staark do konzentréieren, wou se och ausgestouss ginn. Dowéinst ginn op staark befuerene Stroossen am Land och ze héich Belaaschtunge mat NOx a Feinpartikele gemooss. Fir dogéint virzegoen, ginn an der Reegel nei Stroosse gebaut, fir de Verkéier aus de Stied an Dierfer ze zéien. Och des Regierung mécht dat, mat enger ganzer Rei vun neie Stroossen, déi gebaut solle ginn. Domat ass awer kee Problem geléist. E gëtt éischter verlagert, andeem d’Verschmotzung op engem méi groussen Territoire verdeelt gëtt. Et ass also ganz ähnlech wéi fréier bei Kuelekraaftwierker, wou d’Kamäiner ëmmer méi héich gebaut goufen, fir d’Verschmotzung mat SO2 méi groussflächeg ze verdeelen.

D’Konsequenzen dovunner sinn ëmmer méi Verkéier an Autoen, an doduerch och eng Verschlechterung vun der Loftqualitéit, déi zu Lëtzebuerg 2017 circa 300 Mënscheliewe kascht huet. An Europa gëtt déi Zuel op 500.000 geschat. Och hei sinn an éischter Linn déi Leit betraff, déi op den Haaptaxe wunnen, wëll se d’finanziell Moyen’en net hunn, fir a méi deiere Wunnlagen e Logement ze kafen oder ze lounen.

Lëtzebuerg ass awer och duerch d’Verschmotzung duerch Kuelekraaftwierker betraff, déi NOx a Feinstaub ausstoussen, dee bis op Lëtzebuerg verwirbelt gëtt. Mir hunn an enger Parlamentarescher Fro, op des Problematik opmierksam gemaach. Och wann des Pollutioun net vu Lëtzebuerg ausgeet, sinn d’Regierungen awer Kompliz vun dëser knaschteger Energieproduktioun. A kengem Land an der EU ginn et manner erneierbar Energien. Mir leien do 2017 bei 6,4%, wéi Eurostat des Woch bekannt ginn huet.

Wéi huet déi Lénk gestëmmt ?

Dofir. Mir sinn natierlech dofir, dass d’Staaten verbindlech Ziler gesat kréie wat d’Reduktioun vu gesondheetsschiedleche Substanzen ugeet. Déi international Konventiounen an d’europäesch Direktiven an dem Beräich sinn dofir ganz wichteg. Op d’Fro, wéi des Reduktioune sollen erreecht ginn an ob se iwwerhaapt duerginn, gëtt et bis elo awer keng Äntwert. Mat Steierkonkurrenz um Sprit, mam Subventionéiere vun toxesche Multinationalen am Energieberäich an enger Regulatioun vun den Ofgase vun Auto’en a Camion’en, déi net wäit genuch geet, ass des Situatioun op alle Fall net an de Grëff ze kréien. Mee dat ass awer de Wee, deen d’EU an och Lëtzebuerg ginn.

Méi Informationen iwwert de Projet de Loi 7368 fannt Dir hei.

Schädliche Kohleindustrie: Rentenkasse investiert in die Verschmutzung unserer Atemluft.

Kohlekraftwerke sind nicht nur der Klimakiller Nummer eins, sie sind auch verantwortlich für den Ausstoß gefährlicher Substanzen, die vielerorts für eine gesundheitsgefährdende Verschmutzung der Atemluft sorgen. Eine kürzlich erschienene Studie[1] zeigt, dass die Luft in Luxemburg stark belastet ist mit Schadstoffen aus drei Braunkohlekraftwerken von RWE. Dieser Besorgnis erregende Zustand wird von der Regierung in Kauf genommen, denn wie sonst erklärt sich, dass der Rentenfonds weiterhin in Kohlekraft investiert?

-> Parlamentarische Anfrage

Die von Greenpeace und Climate Action Network in Auftrag gegebene Studie zeichnet ein erschreckendes Bild der von Kohlekraftwerken in Europa verursachten Gesundheitsschäden. Auch Luxemburg ist stark von den Schadstoffen der Kohleindustrie betroffen. So haben die VerfasserInnen der Studie berechnet, dass das gesamte luxemburgische Territorium einer gefährlich hohen Feinpartikelbelastung in der Atemluft ausgesetzt ist, die auf den Ausstoß von NO² und SO² aus drei Braunkohlekraftwerken des Energiekonzerns RWE im Westen Deutschlands zurückzuführen ist. Dabei handelt es sich um die Werke Weisweiler, Neurath und Niederaussem. Die zu hohe Belastung der Atemluft mit diesen Partikeln kann laut Studie zu chronischer Bronchitis bis hin zu Asthmasymptomen und in verschiedenen Fällen sogar zum Tod führen.

Zwei dieser genannten Werke (Niederaussem und Neurath) stehen zudem im direkten Zusammenhang mit der Rodung des Hambacher Forsts. Dieser sich durch eine große Artenvielfalt auszeichnende Wald wird seit Jahrzehnten von RWE gerodet, um den Tagebau für den Abbau der Braunkohle in der Umgebung zu vergrößern. Umweltaktivisten der Anti-Kohle-Bewegung hatten den Wald besetzt, um die weitere Zerstörung des Waldbestandes zu verhindern und konnten mit dem vom Oberverwaltungsgericht Nordrhein-Westfalen verordneten vorübergehenden Rodungsstopp zumindest einen Zwischenerfolg feiern.

Wie Messungen in Luxemburg bereits ergeben haben[2], liegt die Belastung der Atemluft mit den genannten schädlichen Substanzen vielerorts über den Grenzwerten. Auch wenn diese Verschmutzung in erster Linie auf den Ausstoß von Dieselfahrzeugen und Teilen der hiesigen Industrie zurückzuführen ist, so ist es dennoch bedenklich, dass die Atemluft zusätzlich durch die Verbrennung von Braunkohle verschmutzt wird.

Umso erschreckender ist es, dass Luxemburg direkt zu dieser Entwicklung beiträgt, indem der hiesige Rentenfonds (Fonds de Compensation) eben diese Kohleindustrie mit den Rentenbeiträgen der in Luxemburg arbeitenden Bevölkerung mitfinanziert. So taucht der Energiekonzern RWE wie viele andere große Kohleunternehmen auch auf der Investitionsliste des Rentenfonds auf. Luxemburgische Rentenbeiträge fließen in drei von fünf (RWE, PGE und CEZ) der laut Greenpeace/CAN-Studie schädlichsten Kohlekonzerne Europas. In 4 von 5 der größten Kohleunternehmen der Erde stecken luxemburgische Rentenbeiträge.

déi Lénk haben die letzten Regierungen mehrfach aufgefordert, diese schädliche Investitionspolitik zu beenden und endlich in nachhaltige Infrastruktur in Luxemburg oder in der Großregion, statt in fossile Energien zu investieren. Im Bereich der erneuerbaren Energien hat unser Land starken Nachholbedarf. Ihr Ausbau könnte mithilfe öffentlicher Mittel beschleunigt werden doch auch die Neuauflage der DP-LSAP-déi Gréng Regierung scheint sich für die kommenden Jahre keine konkreten Zielsetzungen in diesem Bereich geben zu wollen.

Der Weltklimarat IPCC hat in seinem letzten Bericht vor der COP24 deutlich gemacht, dass die ökologische Transition nur mit einer starken öffentlichen Hand und gewaltigen Investitionen in den Klimaschutz zu bewerkstelligen ist. Wenn die neue Regierung wirklich so grün ist wie sie es von sich selbst behauptet, dann wird sie sich an der dringend notwendigen Neuausrichtung der öffentlichen Investitionspolitik messen lassen müssen.

Aufgrund der nachgewiesenen unmittelbaren Gefahr, die von diesen Braunkohlekraftwerken für die Bevölkerung in Luxemburg und der Großregion ausgeht, fordern déi Lénk die Regierung auf, ähnlich wie auch bei den Atomkraftwerken Cattenom, Tihange und Doel der Fall, diplomatische Schritte einzuleiten und die schnellstmögliche Schließung der Werke zu erwirken.

[1] https://beyond-coal.eu/last-gasp/

[2] https://environnement.public.lu/content/dam/environnement/documents/air/surveillance-et-evalutaion/campagnes-mesure-speciale/20180917-Rapport-NO2-PacteClimat-sd.pdf

Question parlementaire concernant les effets nocifs de la pollution issue de centrales à charbon dans l’ouest de l’Allemagne sur la santé de la population luxembourgeoise.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Messieurs les Ministres de la Santé et de la Sécurité sociale.

Une étude récemment publiée et commanditée par les organisations environnementales Greenpeace et Réseau Action Climat met en garde contre la pollution atmosphérique par particules fines issue de centrales à charbon européennes. Selon les auteurs de l’étude, la pollution aux particules fines – issues du rejet des polluants NO² et SO² de centrales à charbon – aurait des effets extrêmement nocifs sur la santé de la population européenne exposée, car elle pourrait entraîner des maladies des voies respiratoires et dans certains cas conduire à la mort.

Dans une analyse de cas des effets de pollution de trois centrales à charbon situées à l’ouest de l’Allemagne proche de la frontière luxembourgeoise, en l’occurrence les centrales à charbon de Neurath, Weisweiler et Niederaussem, les auteurs de l’étude montrent que le rejet des polluants NO² et SO² de ces trois centrales augmenterait de manière sensible (voire l’étude en question, page 17*) la pollution aux particules fines sur la quasi-totalité du territoire luxembourgeois et exposerait ainsi la population résidente et/ou active au Luxembourg à des risques de santé potentiellement graves.

Etant donné que le Luxembourg investit – à travers son Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) – des fonds publics dans l’industrie du charbon et que l’entreprise allemande propriétaire des trois centrales susmentionnées figure sur la liste des avoirs du FDC – tout comme quatre parmi les cinq entreprises du charbon les plus grandes au monde – nous voudrions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :

(1) Madame et Messieurs les Ministres ont-ils pris connaissance de l’étude susmentionnée et de ses principaux constats faits par les auteurs ?

(2) Madame et Messieurs les Ministres sont-ils d’avis que la pollution issue des centrales à charbon et notamment des trois centrales susmentionnées constitue un risque de santé potentiel pour la population sur le territoire luxembourgeois ?

(3) Dans l’affirmative, Madame et Messieurs les Ministres envisagent-ils de prendre des mesures diplomatiques pour obtenir la fermeture des centrales à charbon dont la pollution nuit à la santé de la population sur le territoire luxembourgeois ?

(4) Dans l’affirmative encore, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre afin de protéger au mieux la population en attendant la fermeture définitive des centrales en question ?

(5) Madame et Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis qu’il faudra urgemment revoir la stratégie d’investissement du FDC et exclure toutes les entreprises qui de part leurs activités ou pratiques économiques mettent en péril les ressources naturelles et le bien-être humain ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                                                    
Marc Baum
Députés

* https://beyond-coal.eu/last-gasp/

Question parlementaire concernant la qualité de l’air et l’urgence des actions à entreprendre

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de l’Environnement la question parlementaire suivante:

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), 90 % des personnes vivant en milieu urbain de l’Union européenne sont exposés à des polluants dans l’oxygène à des taux de concentration que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie  de nocifs. Tant les mesures prises par le CRP Lippmann à la commune de Remich, que celles du Ministère de l’Environnement à Luxembourg-Bonnevoie, ont démontré que les taux en particules fines et en oxydes d’azote dépassent régulièrement les valeurs limites. D’autres mesures sur le territoire de la capitale ne sont pas disponibles. Sans sa fiche technique de 2013, l’AEE souligne que le trafic routier est responsable à 77 % des émissions d’oxydes d’azote.

Dans son accord de coalition, le Gouvernement affirme: «Le Gouvernement optimisera les réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air. Il assurera une information adéquate de la population sur la qualité de l’air. Afin d’améliorer la qualité de l’air à différents endroits du Luxembourg dont plus particulièrement la Ville de Luxembourg, en ce qui concerne principalement les oxydes d’azote, le Gouvernement établira et assurera la mise en œuvre d’un plan d’action  ‘air’ qui vise une réduction de la pollution de fonds (émissions de l’industrie, de l’artisanat) ainsi que de celle due à la circulation.»

Voilà pourquoi j’aimerais poser à Madame la Ministre de l’Environnement les questions suivantes:

– Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer le dépassement des valeurs limites à différents endroits du pays? Quelle est l’envergure des dépassements et à quels endroits?

– Pourquoi les mesures effectuées par le passé au bd Royal à Luxembourg ne sont-elles plus disponibles sur le portail de l’Administration de l’environnement et quels sont les résultats de ces mesures?

– Quelle sera l’étendue de l’optimisation des réseaux de stations de mesurage de la qualité de l’air prévue par le Gouvernement?

– Qu’est-ce qu’une information adéquate de la population sur la qualité de l’air?

– Est-ce qu’il ne serait pas indiqué d’afficher les résultats sur des grands panneaux électroniques, en temps réel, aux endroits concernés (aux abords des routes ou places publiques), afin de sensibiliser les passants de la situation réelle et actuelle?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre, y compris sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg pour remédier aux dépassements concernant la qualité de l’air?

– Quelle sera la portée du plan d’action «air» prévu à l’accord de coalition, comment sera-t-il élaboré et quelle est la date prévue pour sa mise en œuvre?

– Quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre à court terme pour éviter les nuisances pour la population des émissions dépassant actuellement les limites?

 

Respectueusement,

Justin Turpel

Député

-> Réponse

Um Monkeler: Demande de mise à l’ordre du jour de la commission de l’environnement

Monsieur le Président,

Dans un communiqué du 11 février 2014, Monsieur le secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures affirme avoir accordé, le même jour, une autorisation à la société Lise et fils S.A. pour une installation de production d’asphalte projetée à l’intérieur de la zone d’activité communale “Um Monkeler”, ceci malgré les objections aussi bien des communes concernées, que de nombreux citoyens. Le communiqué du gouvernement précise que les réclamations ont toutes été analysées et évaluées par l’Administration de l’environnement et ont conduit à des modifications substantielles du projet initial, notamment en matière des émissions sonores, des poussières que des émissions olfactives. Par ailleurs, des mesures et actions auraient été prises par le MDDI pour améliorer la situation environnementale générale de la zone d’activités Monkeler. Lors d’une réunion d’information publique le 13 février 2014 à l’Hôtel de Ville d’Esch-sur-Alzette, Monsieur secrétaire d’État aurait informé le public intéressé.

Dans ce contexte, le groupe parlementaire déi Lénk estime qu’il serait opportun d’informer également la commission de l’environnement de la position gouvernementale dans ce dossier et de discuter au sein de cette commission les implications de cette décision.

Voilà pourquoi, je vous saurais gré de bien vouloir mettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission de l’environnement et d’y inviter Monsieur le Secrétaire d’Etat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel

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