Question parlementaire concernant le chlore dans les piscines publiques

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Santé la question parlementaire suivante:

Plusieurs études internationales et pluridisciplinaires, dont notamment plusieurs menées depuis plus de vingt ans par le Professeur Alfred Bernard, Directeur de Recherches au FNRS, Professeur de toxicologie à l’Université catholique de Louvain et membre du Conseil Scientifique de l’ANSES à Paris (Agence Nationale pour la Sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ont établi un lien entre la fréquentation de piscines désinfectées au chlore et le développement de pathologies à court et à long termes telles que la bronchiolite, l’eczéma, des allergies, l’asthme, la diminution de la fertilité masculine et le cancer de la vessie. En effet, ces pathologies sont provoquées par le chlore et les sous-produits de chloration, notamment les chloramines et les trihalométhanes (THM). Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux effets néfastes de ces produits en raison de la grande fragilité des voies respiratoires et autres organes en pleine maturation pendant la petite enfance. Plusieurs pays dont l’Allemagne, la France et la Suisse, recommandent la prudence” et même déconseillent la pratique de la natation en piscine chlorée pour les très jeunes enfants ayant des antécédents d’allergies ou d’infections respiratoires. La France recommande même que la pratique de bébé nageur se fasse avec un suivi médical indépendamment des antécédents. La Région wallonne a récemment autorisé l’utilisation de méthodes alternatives de désinfection de piscines (l’ionisation cuivre/argent notamment, qui exclut l’utilisation du chlore). L’Allemagne et la Suisse ont renforcé leur législation en imposant des normes plus sévères pour le chlore libre et les résidus de chloration dans l’air et dans l’eau.

A titre d’exemple, les normes recommandées en Allemagne sont pour le chlore libre dans l’eau:

0.3-0.7 mg/1 ; pour le chlore combiné dans l’eau : 0.2 mg/1 ; pour la trichloramine dans l’air, 0.2 mg/m^ et pour le chloroforme dans l’eau de 30 Bg/I. La Suisse a adoptée une norme de trichloramine dans l’air de 0.3 mg/m^.

Or, au Luxembourg, le programme pré-scolaire (crèches et maisons relais) et scolaire prévoit des cours de natation hebdomadaires/bi-mensuels, ce qui expose ainsi les enfants à ces produits notoirement toxiques, allergisants et cancérigènes.

La réponse du Ministre de la Santé du 29 février à la question parlementaire n°1871 de l’honorable député Marcel Oberweis à propos du chlore, fait état uniquement d’une « sensibilité » accrue au chlore des nageurs de compétition et reste muet sur les effets toxiques et cancérigènes des sous-produits du chlore énumérés ci-dessous. En particulier, elle n’aborde pas les risques que ces produits font courir aux très jeunes baigneurs ainsi qu’au personnel des piscines.

Compte-tenu de ce qui précède :

Que prévoit la législation pour minimiser l’exposition des enfants aux produits de chloration dont les propriétés toxiques semblent de plus en plus établies ? En particulier, quelles sont actuellement les normes en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg pour le chlore libre, le chlore combiné, la trichloramine et le chloroforme ? Est-ce que Monsieur le Ministre envisage d’aligner ces normes sur celles en application en Allemagne ou en Suisse ?

Est-ce qu’il ne serait pas judicieux, pour la prévention des risques de santé à long terme des enfants, d’utiliser des méthodes de désinfection sans chlore pour les piscines publiques, et notamment celles des écoles ?

Quels sont actuellement les niveaux de contamination des piscines par les principaux produits et sous-produits de chloration, en particulier ceux-repris dans la législation allemande (chlore libre et combiné, trichloramine et chloroforme) ?

A quelle fréquence vérifie-t-on la concentration de ces substances dans l’air des piscines ?

En ce qui concerne les piscines fréquentés par les écoliers, quelles sont les contrôles et les mesures de prévention mises en place, aussi bien en ce qui concerne l’eau que l’air?

Afin de réduire la concentration de la trichloramine, de THM et du chloroforme dans l’air et/ou dans l’eau et, par ce fait, d’en protéger les nageurs, il est indispensable que la piscine dispose d’un système d’aération performant qui permette de renouveler l’air 4 à 8 fois par heure (selon ie taux d’occupation) et un système de renouvellement de l’eau constant. Qu’en est-il des piscines publiques au Luxembourg ?

Y-a-t-il une recherche en cours au Luxembourg pour trouver des méthodes alternatives à la chloration dé l’eau pour les piscines publiques ?

Est-ce que l’asthme et le rhume des foins (e.a.) éventuellement développés par les maîtres nageurs pourront donc être considérés comme maladie professionnelle ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

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