Den Energiecharta-Vertrag

Monsieur le Président,
Début octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont introduit une demande à l’Organisation Mondiale du Commerce pour une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle avec l’objectif de permettre notamment aux États pauvres et émergents de produire ce dont ils ont besoin pour faire face à la pandémie du Covid-19. Cette demande vise à accélérer le transfert de technologies au niveau mondial et par conséquent la production de vaccins, médicament et autres produits nécessaires au combat contre la pandémie.
L’initiative est soutenue entretemps par 119 États et jouit d’un soutien important parmi les acteurs du monde scientifique et politique, ainsi que de la société civile. Pourtant, un groupe minoritaire de pays riches, dont les pays membres de l’Union européenne représentés par la Commission européenne, s’oppose à cette initiative. Il privilégie une approche basée sur des licences volontaires, qui maintient le pouvoir de décision aux niveau des groupes pharmaceutiques, respectivement le recours aux mécanismes de licences obligatoires, qui sont très lents et laborieux à mettre en œuvre.
Partant, j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères:
– Pouvez-vous m’informer sur la position détaillée que le Luxembourg fait valoir au niveau européen, et notamment au Comité de la politique commerciale, concernant la demande de dérogation mentionnée plus haut?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
David Wagner
Député
Lors de la réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des 1er et 2 mars, l’Union européenne et d’autres pays industrialisés ont à nouveau bloqué les efforts visant à obtenir une dérogation pour les vaccins Covid-19 et autres produits destinés à lutter contre la crise du Covid. Les pays riches continuent donc à protéger les intérêts de l’industrie pharmaceutique et empêchent ainsi une accélération de la réponse à la pandémie mondiale. déi Lénk condamne fermement cette attitude.
Début octobre 2020 déjà, l’Inde et l’Afrique du Sud ont déposé une proposition à l’OMC visant à lever temporairement les restrictions du droit international des brevets pour tous les produits importants dans la lutte contre la pandémie mondiale. Cette proposition est désormais portée par 57 pays en développement et soutenu par 62 autres pays, tandis qu’un petit groupe de pays industrialisés et riches bloque le projet.
Cette dérogation pourrait accélérer de manière décisive la production mondiale de vaccins, de diagnostics et de matériaux de protection, car toute la capacité de production mondiale disponible pourrait être immédiatement utilisée pour la riposte au Covid19. Au lieu de cela, les principales entreprises pharmaceutiques ont actuellement le pouvoir de décision exclusif sur la production et la commercialisation de leurs produits. Cela leur permet de fixer la structure des prix et de dresser les gouvernements les uns contre les autres. De plus, les sociétés privées n’ont aucun intérêt financier à éradiquer le virus le plus rapidement possible.
déi Lénk soutient sans réserve la demande de nombreuses organisations de la société civile qui demandent que tous les moyens de lutte contre la pandémie soient déclarés bien public mondial et a rejoint, entre autres, la campagne internationale « No Profit on Pandemic »[1]. Le développement des vaccins a été largement financé par l’argent public et la production et la distribution ne doivent pas être laissées à la merci des entreprises privées. déi Lénk appelle le gouvernement luxembourgeois à travailler au niveau européen pour un abandon immédiat du blocus à l’OMC.
Communiqué par déi Lénk
Nous félicitons le « Mouvement pour le socialisme » (MAS) de Bolivie et son candidat Luis Alberto Arce Catacora de sa victoire claire et nette au premier tour des élections présidentielles avec 55,1% des voix contre la droite néolibérale (28,8%) et l’ultra-droite (14%). Le mérite en revient aux couches populaires et indigènes de Bolivie qui ont mené le combat durant les derniers mois pour la préservation renouvelée des acquis de la démocratie d’en bas et de la justice redistributive de l’époque d’Evo Morales.
Ces élections ont montré la position dominante de la gauche qui a toujours su gagner des élections dans le passé. Elles sont une gifle pour les tentatives putschistes, racistes de droite qui ont imprégné et terrorisé la vie politique depuis novembre 2019 et qui n’ont pas pu faire revenir l’histoire en arrière, malgré le support dont elles ont profité auprès des gouvernements US et de l’UE.
Déi Lénk saluda la victoria de la democracia y el candidato de la izquierda en Bolivia
Felicitamos el «Movimiento Al Socialismo» (MAS) de Bolivia y su candidato Luis Alberto Arce Catacora por su victoria clara y neta en la primera vuelta de la elección presidencial con el 55,1% de los votos contra la derecha neoliberal (28,8%) y la ultraderecha (14%). El mérito corresponde a los sectores populares e indígenas de Bolivia que lideraron la lucha durante los últimos meses por la preservación renovada de los logros de la democracia de abajo y de la justicia redistributiva de la época de Evo Morales.
Esas elecciones han mostrado la posición dominante de la izquierda que siempre ha sabido ganar elecciones en el pasado. Son una paliza para las tentativas golpistas, racistas de derecha que han impregnado y aterrorizado la vida política desde noviembre de 2019 y que no han podido hacer volver la historia atrás, pese al apoyo cuyo han gozado ante los gobiernos US y de la UE.
Soutien à la lutte pacifique du peuple de la Biélorussie !
Déi Lénk exprime son soutien à la lutte pacifique du peuple de la Biélorussie pour des élections démocratiques et transparentes. Les protestations de masse qui se déroulent depuis deux mois montrent que les résultats de l’élection présidentielle du 9 août et la victoire annoncée de Loukachenko sont largement considérées comme illégitimes.
Nous protestons fortement contre la répression et la violence exercée contre les manifestant.e.s et nous exigeons la libération de tous et toutes les prisonnier/ères politiques. Nous sommes solidaires avec le Parti de gauche Juste Monde/Spravedlivii Mir, qui fait partie comme nous du Parti de la gauche européenne, dans son combat pour la démocratie, contre la répression et pour une perspective sociale et juste pour le peuple de la Biélorussie. Nous nous opposons fermement à toute ingérence étrangère, que cela vienne de l’Union européenne, des États-Unis ou de la Russie.
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 84 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile et à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.
La pandémie actuelle a eu plusieurs conséquences sur le plan international. D’une part, de nombreux pays ont fermé leurs frontières extérieures. D’autre part, les moyens d’aller d’un pays à un autre sont quasiment inexistants. Ces évolutions ont empêché l’Etat d’exécuter les mesures d’expulsion, qu’elles soient liées au règlement Dublin III ou qu’elles soient liées à un manque de titre de séjours valable.
Au Luxembourg comme dans d’autres pays, une partie des personnes en procédure d’expulsion sont internées dans le Centre de rétention qui se trouve au Findel. Selon l’article 120 de la loi du 29 août 2008, « un étranger peut être placé en rétention afin de faciliter l’exécution d’une mesure d’éloignement ». L’article 1er de la loi du 28 mai 2009 stipule que le Centre de rétention « a pour mission d’accueillir et d’héberger les personnes faisant l’objet d’une mesure de placement » et « de les préparer à leur éloignement ». Finalement l’article 4 de la loi du 4 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 19 août 2008, stipule que « la rétention ne peut être maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute diligence requise. » Le placement en rétention ne pourrait donc être maintenu qu’à condition que l’expulsion puisse être exécutée et si elle peut l’être rapidement et en toute sécurité.
Or, avec le secteur de l’aviation ne circulant quasiment plus, l’expulsion ne pouvait plus être exécutée rapidement. C’est d’ailleurs ce que le Ministre de l’Immigration et de l’Asile a affirmé en Commission des Affaires étrangères et européennes le 8 avril dernier : « la durée de séjour
au Centre de rétention est limitée par la loi. Si des vols pour leur [débouté·e·s du droit d’asile, personne en situation irrégulière] retour ne peuvent pas être organisés dans ces délais, les personnes concernées doivent quitter le Centre de rétention. » Le risque, lors d’une expulsion ainsi que dans le Centre lui-même, de propager le virus ou d’y exposer une personne n’est d’ailleurs pas négligeable. »
Suivant les considérations qui précèdent, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile et à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :
Les mesures de confinement et de distanciation physique et sociale décrétées par l’Etat en mars ont aussi inclus la fermeture de certains guichets liés à l’immigration, ou du moins leur service réduit. Le règlement Grand-Ducal du 18 mars prescrivait d’ailleurs, à l’article 13, la prolongation automatique des différents visas et titre de séjours jusqu’à la fin de l’état de crise.
Considérant que cet état de crise devra prendre fin au mois de juin et que la validité des visas et titres de séjours risqueront de ne plus être valables d’un jour à l’autre, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile :
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes salutations distinguées.
David Wagner Marc Baum
Député Député
Luxemburg befindet sich seit 6 Wochen im Ausnahmezustand, was unter anderem eine starke Einschränkung des Versammlungsrechts mit sich bringt. Dass das Parlament unter diesen Umständen entschieden hat, nächsten Mittwoch (6. Mai) das Freihandelsabkommen CETA mit Kanada und ein Investitionsabkommen mit Singapur zu ratifizieren, ist für déi Lénk ein Skandal.
Zweifelsohne will die Regierung von der aktuellen Situation profitieren, um die umstrittenen Abkommen ohne große Aufmerksamkeit durchzuwinken. „Während der letzten Jahre hat sich innerhalb der Zivilgesellschaft starker Widerstand gegen CETA geregt und tausende Menschen sind dagegen auf die Straße gegangen. Es ist respektlos diesen Menschen gegenüber, jetzt das Abkommen durchboxen zu wollen ohne den GegnerInnen die Möglichkeit zu geben, dagegen zu demonstrieren“, ärgert sich Sprecherin Carole Thoma. „Es ist absurd, in Zeiten, in denen die Grenzen zu unseren direkten Nachbarländern geschlossen sind, weitreichende Liberalisierungsverträge mit Nordamerika und Asien zu verabschieden.“
déi Lénk stehen seit Anfang an auf der Seite von Gewerkschaften, Umweltschützern und vieler weiterer Organisationen, die sich gegen die umfangreichen Freihandelsabkommen wie CETA und TTIP wehren. Sprecher Gary Diderich erklärt: „Die neoliberale Freihandelspolitik der europäischen Union ist eine Politik der Deregulierung im Interesse großer multinationaler Unternehmen. Sie zielt darauf ab, soziale und ökologische Standards zu untergraben, die Delokalisierung der Produktion voranzutreiben und den Profit dieser Unternehmen um jeden Preis zu maximieren. Die jetzige Krise sollte eigentlich ein Umdenken einleiten, offenbar ist die Regierung dazu aber nicht bereit“.
déi Lénk rufen alle Organisationen und Personen dazu auf, sich diese Vorgehensweise von LSAP/DP/déi Gréng/CSV nicht gefallen zu lassen und im Rahmen der derzeitigen Möglichkeiten Widerstand zu leisten.
L’état de crise, qui dure depuis désormais six semaines au Luxembourg, une forte restriction du droit de réunion. C’est dans ce contexte que la Chambre des députés a décidé de ratifier l’accord de libre-échange CETA avec le Canada et un accord d’investissement avec Singapour mercredi prochain (6 mai). Pour déi Lénk, c’est un scandale!
Le gouvernement souhaite sans aucun doute profiter de la situation actuelle pour évacuer deux accords internationaux hautement controversés. «Ces dernières années il y a eu une forte opposition au CETA au sein de la société civile et des milliers de personnes sont descendues dans la rue. Il est irrespectueux envers ces personnes de soumettre cet accord au vote des députés alors que les opposants n’ont pas la possibilité de manifester», s’inquiète la porte-parole déi Lénk Carole Thoma. «Il est d’ailleurs absurde d’adopter des accords de libéralisation de grande envergure avec l’Amérique du Nord et l’Asie à un moment où les frontières avec nos pays voisins sont fermées ou contrôlées.»
Depuis le début, déi Lénk s’est engagé aux côtés des syndicats, des organisations écologistes et de nombreuses autres associations qui luttent contre les accords de libre-échange tels que le CETA et le TTIP. Le porte-parole déi Lénk Gary Diderich explique: «La politique néolibérale de libre-échange de l’Union européenne est une politique de déréglementation dans l’intérêt des grandes multinationales. Elle vise à saper les normes sociales et environnementales, à renforcer la délocalisation de la production et à maximiser à tout prix les bénéfices de ces multinationales. La crise actuelle devrait en fait amorcer une refonte, mais le gouvernement n’est apparemment pas prêt.»
déi Lénk appelle toutes les organisations et personnes à rejeter cette approche prônée par CSV/DP/LSAP/déi Gréng et à résister dans le cadre des possibilités actuelles.
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire.
Si la pandémie semble avoir atteint le continent africain de manière retardée par rapport aux pays de l’hémisphère nord, il est fort à craindre que le virus s’y propagera rapidement dans les prochains jours et semaines.
Il va sans dire que la plupart des pays africains sont très mal préparés à affronter une crise sanitaire d’une envergure similaire à celle qui frappe actuellement l’Europe, considérant les moyens financiers limités des États et les systèmes de santé et de protection sociale souvent défaillants. Dans ces conditions, le continent africain risque de connaître une tragédie humaine aux dimensions encore plus terrifiantes que celles observées actuellement dans d’autre parties du monde.
Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
1) Pouvez-vous me donner un aperçu complet des actions et mesures déjà entreprises par la Coopération luxembourgeoise pour soutenir les pays en développement, et plus particulièrement les pays les moins avancés, dans la lutte contre la pandémie, respectivement de l’état d’avancement des réflexions au sein de Direction de la Coopération à cet effet ?
2) Est-ce que des demandes concrètes ont d’ores et déjà été adressées à la Coopération luxembourgeoise par les pays partenaires et si oui, quel est l’objet et l’envergure de ces demandes ?
3) Est-ce que le Luxembourg est prêt, le cas échéant, à augmenter son effort de coopération internationale au-delà de ce qui a initialement été budgétisé à cet effet (environ 1% du RNB) ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux.
David Wagner
déi Lénk verurteilen die Gewalt gegen Flüchtende an der griechisch-türkischen Grenze und fordert die Europäische Union dazu auf ihren menschen- und asylrechtlichen Verpflichtungen nachzukommen.
Seit einer Woche empfängt die Europäische Union Flüchtende mit Tränengas und Blendgranaten an ihren Außengrenzen. Nach der Öffnung der Land- und Seegrenzen seitens der Türkei, versuchen Tausende über Griechenland in die EU zu gelangen. Dort werden sie von einer verstärkten Polizei- und Militärpräsenz zurückgedrängt. Auf den inakzeptablen Deal zwischen der EU und der Türkei von 2016-der aus Kriegsgebieten Flüchtende de facto und völkerrechtswidrig das Asylrecht in der EU absprach und die Türkei für 6 Milliarden Euro zur Sicherung der EU-Grenze anheuerte-folgte diese Woche die nicht minder fragliche Ankündigung Griechenlands die Bearbeitung aller Asylanträge für einen Monat aufzuheben und in dieser Zeit möglichst viele Menschen in die Türkei zurückzuführen.
Während der Hochkommissar der Vereinten Nationen für Flüchtlinge (UNHCR) dieses Vorgehen anprangert und Griechenland auffordert auf unnötige Gewalt zu verzichten, lobt EU-Kommissionspräsidentin von der Leyen Griechenland dafür Europas „Aspida“ (Schild) zu sein und verspricht Ministerpräsident Kyriakos Mitsotakis tat- und finanzkräftige Unterstützung für sein Vorgehen. In der gleichen Woche, in der Griechenland begonnen hat gegen den Willen der eigenen Bevölkerung neue befestigte und geschlossene Flüchtlingslager zu bauen, mobilisiert die EU militärische Mittel um die Grenzen zu versiegeln.
déi Lénk verurteilen dieses Vorgehen Griechenlands und der Europäischen Union scharf. Die Grund- und Menschenrechte der Flüchtenden und die Verpflichtung der europäischen Staaten ihnen gegenüber sind universell und können nicht militärisch aus einem vermeintlichen Hoheitsgebiet ferngehalten oder in einigen wenigen Hotspots isoliert werden. Deswegen verlangen déi Lénk diesen Menschen die ihnen moralisch und rechtlich gebotene Zuflucht zu geben. Die Dublin Regeln und Protokolle des Europäischen Asylsystems, vor allem zur Verteilung von Flüchtenden, müssen reformiert werden. Alle Staaten der Europäischen Union müssen Flüchtende aufnehmen und die Außenstaaten humanitär statt militärisch unterstützen. Statt die menschenunwürdigen Verhältnisse in den extrem überfüllten griechischen Flüchtlingslagern mit Gewalt unter Kontrolle zu halten, müssen diese Menschen–über ein Drittel von ihnen Kinder–überall in der EU aufgenommen und ihre Asylanträge schneller bearbeitet werden. Statt die Grenzen, Lager und den status quo zu militarisieren und mit Milliarden Deals die Allmachtsvorstellungen von autokratischen Herrschern wie dem türkischen Präsidenten Erdogan zu stärken und zu finanzieren, müssen humanitäre Korridore eröffnet und die Flüchtlingslager menschengerecht saniert werden.
Das Schicksaal von Flüchtenden ist keine Frage von Verwaltung, sondern von Verantwortung. Wer, wie die EU-Kommissionspräsidentin, einen „Schild“ gegen Flüchtende herbeilobt und davon spricht die Außengrenzen zu „schützen“, stellt Flüchtende als Bedrohung dar und nährt damit Menschenhass und rechtsextreme und rassistische Gewalt, statt an die Verpflichtung eines jeden einzelnen seinen Mitmenschen gegenüber zu appellieren. Gegen diese Repression und diesen Hass rufen déi Lénk zu Solidarität mit Flüchtenden auf: #RefugeesWelcome!
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Défense François Bausch.
En octobre 2019, les forces armées des États-Unis ont annoncé pour 2020 le plus grand déploiement militaire en Europe depuis 25 ans. Cette opération d’une ampleur exceptionnelle baptisé “Defender” impliquera notamment le déploiement de 20.000 soldats depuis les États-Unis vers les frontières extérieures de la Russie en Europe. Elle est censée débuter en février 2020 pour se prolonger sur plusieurs mois. Si les informations officielles sont clairsemées, il apparaît que les structures de l’OTAN soient intégrées dans l’opération et qu’au moins 18 pays différents y participeront d’une manière ou d’une autre.
Partant, je voudrais vous poser les questions suivantes :
Avec mes salutations respectueuses,
Marc Baum
Député