Demande de convocation de la Commission du Travail et de la Sécurité sociale au sujet du bilan des dérogations au Code du Travail émises durant l’état de crise.

Monsieur le Président,

Par la présente, la Sensibilité politique déi Lénk vous fait part de son souhait de voir convoquée la Commission du Travail et de la Sécurité sociale au sujet du bilan des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire durant l’état de crise et d’y inviter Monsieur le Ministre du Travail de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire conformément aux articles 23 (3) et 23 (4) du Règlement de la Chambre des Députés.

En effet, en date du 1 avril 2020 la Chambre des Députés a voté une motion invitant le gouvernement à présenter après la fin de l’état de crise un bilan exhaustif de l’ensemble des dérogations émises par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie social et solidaire. Ce bilan devra comporter les entreprises et le nombre respectif de salarié.e.s concerné.e.s par secteur d’économie, le nombre d’heures prestées dépassant les 48h par semaine par entreprise et par secteur, ainsi que les mesures compensatrices proposées par les différentes entreprises aux salarié.e.s concerné.e.s.

J’estime que le Ministre responsable devrait se prononcer sur l’état d’avancement des travaux depuis le vote de la motion en question et de présenter, le cas échéant, le bilan demandé.

C’est pourquoi je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre la présente à Monsieur le Président de la Commission du Travail et de la Sécurité sociale ainsi qu’à Monsieur le Ministre concerné.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Baum

Député

Demande de convocation au sujet de l’impact des mesures pour endiguer la propagation du virus Covid-19 sur la situation du logement.

Monsieur le Président,

Par la présente, la Sensibilité politique déi Lénk vous fait part de son souhait de voir convoquée la Commission du Logement au sujet de l’impact des mesures pour endiguer la propagation du virus Covid-19 sur la situation du logement et d’y inviter Monsieur le Ministre du Logement conformément aux articles 23 (3) et 23 (4) du Règlement de la Chambre des Députés.

En effet, les mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de la pandémie du virus Covid-19 mettent en évidence voire renforcent un certain nombre de problèmes liés à la situation du logement au Luxembourg.

Le confinement de la population mis en place par le règlement du 18 mars 2020 met en lumière les conditions de vie inquiétantes des personnes sans-abris et mal-logées qui ne se retrouvent pas dans des conditions sanitaires adaptées pour se protéger du virus et d’en protéger leurs proches/prochains.

Les prix et loyers extrêmement élevés sur le marché du logement au Luxembourg qui représentent déjà en temps normal un fardeau financier redoutable pour une grande partie de la population risquent de surcharger nombre de résident.e.s touchées par les effets économiques de la pandémie.

Même si le Gouvernement a interdit les déguerpissements pour la durée de l’état de crise, apportant ainsi une certaine sécurité de logement aux locataires en défaillance de paiement, d’autres mesures en matière de logement sont envisageables.

J’estime que le Ministre responsable devrait se prononcer sur ces questions en commission parlementaire lors d’un échange avec les députés.

C’est pourquoi je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre la présente à Madame la Présidente de la Commission du Logement ainsi qu’à Monsieur le Ministre concerné.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma parfaite considération.

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner
Député

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