Les déchets, une vraie opportunité business.

La ministre de l’Environnement a esquivé bon nombre de questions importantes lors de la réunion de la commission parlementaire. Le fait que les députés n’ont eu accès au contrat entre l’Etat et le prestataire privé que quelques minutes avant le début de la réunion n’inspire d’ailleurs pas confiance. Pour déi Lénk, il est évident que ce dossier dépasse le seul feuilletion Superdreckskëscht, notamment parce que de nouvelles sources de revenus sont créées pour des acteurs privés. En effet, le projet de loi de la ministre de l’Environnement visant à réformer la gestion des déchets renforce encore la position des prestataires privés et risque de saper un des principaux services communaux.

L’élimination des déchets est une activité potentiellement lucrative, comme en témoigne le fait que des prestataires privés rivalisent pour se voir octroyer la gestion de la Superdreckskëscht (SDK). La loi SDK, qui suspend partiellement cette concurrence sur la base de critères d’exclusion apparemment arbitraires, est naturellement une épine dans le pied de ces entreprises, qui veulent leur part du gâteau. Après tout, l’État finance la SDK à hauteur d’environ 9 millions par an. Mais ce n’est pas tout. Les déchets collectés dans le cadre de la Superdreckskëscht contiennent souvent des ressources précieuses. La meilleure séparation possible des déchets et la récupération des ressources contenues dans les articles éliminés sont à la base de l’économie circulaire dont le gouvernement fait tant l’éloge. Toutefois, à l’heure actuelle, la grande majorité des déchets collectés par la Sueprdreckskëscht sont éliminés ou transportés loin au-delà des frontières nationales pour être traités et reviabilisés à l’étranger. Cette pratique est économiquement et écologiquement non durable : elle ne favorise pas l’économie circulaire au Luxembourg et dans la région, ni ne rend la valeur ajoutée à la collectivité en récupérant les matériaux recyclables de nos déchets. Au contraire, elle finit dans les comptes de sociétés privées.

Le projet de loi du ministre de l’environnement sur la réforme de la loi sur les déchets permettra de poursuivre cette évolution. Le projet fait une distinction entre les déchets ménagers et les autres déchets. Alors que l’élimination des premiers est réservée aux municipalités, la deuxième catégorie de déchets pourra à l’avenir être  éliminée par des entreprises privées. Le projet de loi prévoit notamment aussi que les déchets des maisons plurifamiliales disposant de leurs propres points de collecte fassent partie de cette catégorie. S’y ajoute que ces points de collecte seront obligatoire pour des maisons plurifamiliales avec quatre ou plus d’unités de logement.

Cela conduit non seulement à une gestion des déchets partiellement privatisée – ce qui peut entraîner un traitement inégal des ménages au sein d’une municipalité – mais aussi à une socialisation des coûts d’élimination des déchets résiduels, d’une part, et à une privatisation des bénéfices – avec de généreuses subventions de l’État – du recyclage d’autres déchets et ressources, d’autre part.

Cette évolution amène déi Lénk à se demander dans quelle mesure la gestion commerciale des déchets peut être compatible avec l’objectif de gestion durable des ressources. Si les fournisseurs privés fondent leur modèle commercial sur l’élimination et le recyclage des déchets, comment peuvent-ils avoir un intérêt dans la prévention et la réduction des déchets ? La réponse est évidente. Cette critique est également exprimée par les initiatives Zéro Déchet, qui soupçonnent que l’économie circulaire pourrait être utilisée abusivement pour légitimer toujours plus de production et de consommation.

Pour déi Lénk, l’affaire de la Superdreckskëscht va bien au-delà de cette seule initiative et met en évidence les dangers d’une gestion privatisée des déchets. La gestion des déchets municipaux ou intercommunaux doit donc jouer un rôle central dans la gestion des ressources. C’est pourquoi nous demandons depuis des années qu’il soit mis fin à la privatisation des services publics et que la gestion des déchets soit recommunalisée. Les communes ont tout à fait les moyens de devenir elles-mêmes des acteurs pionniers de l’économie circulaire ou, à défaut, devraient se doter de ces moyens. Laisser ce terrain à des entreprises privées dont les intérêts pour l’économie circulaire tiennent davantage au profit qu’elles peuvent en tirer qu’à la préservation des ressources et de l’environnement est irresponsable et peu innovateur.

Communiqué par déi Lénk sensibilité politique

Die Abfallwirtschaft wird zum super Business.

Die Umweltministerin blieb in der Kommissionssitzung viele Antworten über das Dossier Superdreckskëscht schuldig. Dass der Vertrag mit dem privaten Anbieter den Abgeordneten erst einige Minuten vor der Sitzung zugänglich gemacht wurde, wirkt zudem nicht sehr vertrauenserweckend. Für déi Lénk stellen sich bei diesem Thema jedoch weitere Fragen über die Superdreckskëscht hinaus, insbesondere bezüglich der Entstehung neuer Geschäftsfelder für Privatfirmen. Denn der Gesetzesentwurf der Umweltministerin zur Reform der Abfallwirtschaft vergrößert das Spielfeld für die private Abfallentsorgung. Eine schleichende Unterwanderung einer der zentralen kommunalen Dienstleistungen kann die Folge sein.

Dass die Entsorgung von Abfällen ein potenziell lukratives Geschäft darstellt. zeigt sich alleine schon dadurch, dass private Anbieter um die Ausführung der Superdreckskëscht (SDK) rivalisieren. Das SDK-Gesetz, das diese Konkurrenz aufgrund willkürlich wirkender Ausschlusskriterien teilweise aussetzt, ist diesen Betrieben natürlich ein Dorn im Auge, die einen Teil des Kuchens haben wollen. Der Staat finanziert diese schließlich mit rund 9 Millionen Euro im Jahr. Doch dies ist nicht alles. Die im Rahmen von Superdreckskëscht eingesammelten Abfälle enthalten oftmals wertvolle Ressourcen. Die bestmögliche Trennung der Abfälle und die Wiedergewinnung der in den entsorgten Gegenständen enthaltenen Ressourcen ist die Grundlage der von der Regierung so gepriesenen Zirkularwirtschaft. Derzeit wird die große Mehrheit der von Superdreckskëscht eingesammelten Abfälle jedoch weit über die Grenzen hinaus transportiert, wo sie entsorgt oder wiederverarbeitet werden. Diese Praxis ist nicht nachhaltig: weder wird die Zirkularwirtschaft in Luxemburg und der Region damit gefördert, noch fließt die Wertschöpfung durch die Wiedergewinnung der Wertstoffe aus unseren Abfällen an die Allgemeinheit zurück. Im Gegenteil, sie landet auf den Konten privater Betriebe.

Der Gesetzesentwurf der Umweltministerin zur Reform des Abfallsgesetzes wird diese Entwicklung womöglich weitertreiben. Der Entwurf unterscheidet zwischen Haushaltsabfällen und anderen Abfällen. Bleibt die Entsorgung ersterer den Gemeinden vorenthalten, wird die zweite Kategorie Abfälle auch von Privatfirmen entsorgt werden können. Zu dieser Kategorie sollen laut Gesetzesentwurf auch die Abfälle von Mehrfamilienhäusern mit eigenen Sammelstellen gehören. Diese Sammelstellen sollen zudem verpflichtend werden für Mehrfamilienhäuser mit 4 oder mehr Wohneinheiten.


Hierdurch entsteht nicht nur eine teilweise privatisierte Abfallwirtschaft, die dazu führen kann, dass innerhalb einer Gemeinde Haushalte ungleich behandelt werden, sondern zusätzlich eine Sozialisierung der Kosten für die Entsorgung von Restmüll, einerseits, und eine Privatisierung der Gewinne – mit großzügigen staatlichen Subventionen – bei der Wiederverwertung von anderen Abfällen und Ressourcen, andererseits.

Diese Entwicklung führt déi Lénk zu der Frage, inwiefern die kommerzielle Abfallwirtschaft überhaupt kompatibel sein kann mit dem Ziel des nachhaltigen Umgangs mit Ressourcen. Haben private Anbieter, die ihr Business-Modell auf der Entsorgung und Wiederverwertung von Abfällen aufbauen, überhaupt ein Interesse an der Prävention und Minderung von Abfällen? Die Antwort liegt auf der Hand, sie lautet Nein. Diese Kritik wird auch von Zero Waste Initiativen geübt, die den Verdacht äußern, dass die Zirkularwirtschaft missbraucht werden könnte, um immer mehr Produktion und Konsum zu legitimieren.

Für déi Lénk geht die Affäre um die Superdreckskëscht weit über diese alleinige Initiative hinaus und macht die Gefahren einer privatisierten Abfallwirtschaft deutlich. Der kommunalen bzw. interkommunalen Abfallentsorgung muss eine zentrale Rolle in der Ressourcenwirtschaft zukommen. Wir fordern deshalb seit Jahren ein Ende der Privatisierungen öffentlicher Dienstleistungen und somit auch eine Rekommunalisierung der Abfallwirtschaft. Die Gemeinden können sich durchaus die Mittel geben, um selber Pionniere der Kreislaufwirtschaft zu werden. Es wäre unverantwortlich und wenig innovativ wenn dieses Feld Privatunternehmen überlassen bliebe, deren Interessen in erster Linie ökonomischer und nicht ökologischer Natur sind.

Mitgeteilt von déi Lénk sensibilité politique

Remblai Aleweier: une gestion des déchets catastrophique!

Aujourd’hui, le 23 février, les sections locales de Differdange et de Sanem ont tenu une conférence de presse pour dénoncer la situation intenable du remblai technique Aleweier, un crassier situé sur les territoires de deux communes. Les deux communes sont en effet contraintes d’accorder une autorisation de construire pour un projet flou qui doit y voir le jour alors que personne ne sait quels déchets y ont été enfouis et, par conséquent, quel impact ce projet aura sur les infiltrations d’eau. Pour nos conseillers communaux de Sanem (Myriam Cecchetti et Jos Piscitelli) et de Differdange (Eric Weirich), il s’agit d’un scandale qui témoigne d’une politique de la gestion des déchets qui est un véritable échec! Ici vous trouverez le dossier de presse complet ainsi qu’une question parlementaire de notre député David Wagner.

Question parlementaire: élimination de déchets médicaux infectieux au Luxembourg.

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Intérieur, à Madame la Ministre de l’Environnement et à Madame la Ministre de la Santé.

Selon des informations récemment parues dans la presse (le 10 juin 2020), le gouvernement aurait au début de l’état de crise imposé au syndicat intercommunal SIDOR d’éliminer les déchets infectieux médicaux en provenance des quatre centres de traitement avancés, sous peine d’une réquisition étatique et d’une mise sous contrôle de l’armée du site sous gestion du syndicat. Or, le SIDOR n’aurait pas disposé d’une autorisation pour l’élimination de ce type de déchets à la date de cette demande de la part du gouvernement. Ce problème aurait pourtant été résolu le même jour avec la délivrance de l’autorisation en question sans que celle-ci aurait fait l’objet d’une demande par le SIDOR.

Il est à noter que le type de déchets en question, surtout produit en temps normal par les hôpitaux, est au Luxembourg collecté par une entreprise privée de collecte de déchets et ensuite transféré aux Pays-Bas, où il est éliminé sur un site d’incinération spécialisé. Selon les déclarations parues dans un article de presse le 10 mars 2020 d’un responsable du CHEM à Esch-sur-Alzette, tous les matériaux et produits médicaux entrés en contact avec une personne atteinte d’une maladie infectieuse doivent être spécialement traités afin d’éviter que des agents pathogènes échappent à la filière.

  • Partant nous aimerions poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres de l’Intérieur, de l’Environnement et de la Santé :Mesdames les Ministres peuvent-elles confirmer que les déchets produits par les centres de traitements avancés ont effectivement été éliminés sur le site du SIDOR ?
  • Dans l’affirmative, quelle est le volume de déchets en question ? Dans l’affirmative encore, l’élimination est-elle toujours réalisée par le SIDOR ou les déchets sont-ils entretemps transférés à l’étranger ? Si tel est le cas, depuis quand les transferts à l’étranger ont-ils été repris ?
  • Les infrastructures sur le site du SIDOR n’étant pas conçues pour l’élimination de déchets médicaux potentiellement infectieux, des travaux, voire des mesures de précaution ont-ils été mis en place en amont du premier transfert, respectivement de la première incinération de déchets sur le site du SIDOR ?
  • Le personnel employé par le SIDOR qui est entré en contact avec les déchets en question a-t-il été formé pour ce type d’opérations et a-t-il disposé du matériel de protection (masques, habits de protection…) nécessaire pour éviter tout risque d’infection ?
  • Mesdames les Ministres peuvent-elles confirmer que le syndicat intercommunal du SIDOR a effectivement été contraint de prendre en charge les déchets en question sous peine d’une réquisition par l’Etat et d’une mise sous contrôle militaire du site ?
  • Suite à cette situation délicate durant la crise du Covid-19, Mesdames les Ministres n’estiment-elles pas que le Luxembourg devrait disposer d’un site spécial dédié à l’élimination de déchets en provenance des hôpitaux et d’autres sites liés à des traitements médicaux tout en sachant que par la réglementation européenne sur les déchets, le Luxembourg est tenu d’assurer dans la mesure du possible la mise en place d’installations adéquates en vue d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Marc Baum                                                    David Wagner

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