Dunkelkammer spaceresources: Entscheidende Fragen bleiben offen.

Im Mai dieses Jahres unterzeichnete die Regierung ein Space-Abkommen mit den USA. Dieses sogenannte Memorandum of Understanding (MoU’s) bleibt, so wie ähnliche Abkommen mit 7 anderen Staaten geheim. Über die politische und finanzielle Tragweite dieser MoU’s bleiben das Parlament und die Öffentlichkeit also im Dunkeln. Die lückenhaften Antworten der Regierung auf unsere parlamentarischen Anfragen tragen nicht zu größerer Transparenz bei.

Ein Memorandum of Understanding ist eine angeblich nicht verbindliche Absichtserklärung, die zwischen Staaten oder auch mit Unternehmen abgeschlossen wird. Da diese Abkommen nach offizieller Leseart nicht verbindlich sind müssen sie auch nicht unbedingt vom Parlament ratifiziert werden. Problematisch dabei ist jedoch, dass ein MoU wie es mit den USA abgeschlossen wurde laut Regierungsvertretern eine sehr umfangreiche Zusammenarbeit in einer Vielzahl von Bereichen beinhaltet. Da die Regierung in ihrer Antwort auf unsere Fragen noch ein Mal deutlich macht, dass den 8 bereits unterzeichneten MoU’s viele weitere im Space-Bereich folgen sollen, stellt sich die Frage, ob die Regierung sich anschickt völkerrechtlich geltende Verträge am Parlament vorbei durch ein Netz geheimer bilateraler Abkommen ersetzen zu wollen.

Die Zusammenarbeit im Rahmen des MoU mit den USA soll, laut dem US-amerikanischen Handelsminister Wilbur Ross, auch die Verteidigung im Weltraum beinhalten. Die luxemburgische Regierung hat dies auf unsere Nachfrage hin zwar dementiert, schließt die Verteidigung von Satelitten jedoch nicht als möglichen Gegenstand der zukünftigen Zusammenarbeit mit den USA aus. Dass die Abwehr von Angriffen auf Satelitten im Weltraum sehr wohl viel mit Verteidigungspolitik zu tun hat, liegt auf der Hand.

Aus einem 2017 erschienenen Analysepapier von Goldman Sachs geht außerdem hervor, dass der “new space” Bereich, indem die Regierung auch die spaceresources.lu-Initiative verortet, ein riesiges Potenzial für Investoren bietet und dabei die Militarisierung des Weltalls besonders vielverpsrechend sei. In diesem Zusammenhang nennen die Analysten von Goldman Sachs die Verteidigung eigener sowie die Neutralisierung gegnerischer Satelitten als eine der zentralen Prioritäten für zukünftige Forschung und Investitionen.

Fragen wirft zudem die Finanzierung der spaceresources.lu-Initiative auf. Die Regierung behauptet, es würden keine öffentlichen Mittel im Rahmen der MoU’s bereitgestellt, sondern Finanzierungswege über bestehende Fonds genutzt. Viele dieser Fonds werden jedoch aus dem Staatshaushalt gespeist, ohne dass das Parlament in irgendeiner Weise über diese Ausgaben- und Investitionspolitik mitbestimmen kann. Die wenig nachvollziehbare Finanzierung der Initiative wurde bereits Anfang dieses Jahres vom Rechnungshof bemängelt.

déi Lénk waren und bleiben der Meinung, dass die Regierung sich mit dieser Initiative auf dünnem Eis bewegt. Einerseits wird versucht das Völkerrecht ohne Einwilligung des Parlaments mithilfe von geheimen Abkommen mit Drittstaaten zu unterwandern, andererseits werden öffentliche Mittel für Unternehmen und Forschungszwecke zur Verfügung gestellt, die auf die Privatisierung und kommerzielle Verwertung von Weltraumressourcen abzielen. Inwiefern diese Aktivitäten auch militärischer Natur sein können, bleibt für uns weiterhin ungeklärt. Um diesen Verdacht ausräumen zu können, muss die Regierung die Memorandum of Understanding veröffentlichen.

Question parlementaire concernant l’initiative spaceresources.lu

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Economie, à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Monsieur le Ministre de la Défense.

Lors de la réunion jointe des commissions de l’Economie, de la Protection des consommateurs et de l’Espace et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 20 juin 2019, une série de questions concernant l’initiative spaceresources.lu, posées par des membres respectifs des deux commissions, est restée sans réponse. D’autres questions n’ont pas pu être posées, faute de temps et à cause de l’absence de Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La réunion jointe en question a été convoquée à la demande du CSV et de l’ADR, notamment pour avoir un échange de vues sur base de l’avis de la Cour des Comptes sur le financement de l’initiative spaceresources.lu et les liens entre le développement du secteur spatial, l’université et la recherche appliquée au Luxembourg.

L’avis en question de la Cour des Comptes soulève un certain nombre d’observations et de propositions importantes qui sont notamment en lien avec le cadre légal international régissant les activités spatiales, la budgétisation des dépenses ainsi qu’avec la prise en compte de l’impact de l’initiative sur l’économie luxembourgeoise. Quant à la question de la réglementation des activités commerciales et industrielles dans l’espace, la Cour des Comptes évoque dans son avis que le Luxembourg est impliqué dans les travaux du groupe de recherche sur le droit international : The Hague Space Resources Governance Working Group.

Partant, et en me référant aux réponses de Monsieur le Ministre de l’Economie et de l’Espace aux questions parlementaires n°30 et n°196, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

1 – Monsieur le Ministre de l’Economie peut-il nous informer sur l’avancement des efforts de négociation internationale soutenus par le gouvernement luxembourgeois et censés aboutir à une modification voire une refonte des traités internationaux en vigueur dont notamment le Outer Space Treaty qui interdit à un Etat d’obtenir et d’exercer sa souveraineté dans l’espace extra-atmosphérique ?

2 – De quelle manière le Luxembourg s’investit-il dans les travaux du The Hague Space Resources Governance Working Group? Quels sont les membres de ce groupe représentant le gouvernement luxembourgeois ? Dans la mesure où ce groupe de travail se compose à la fois de représentant.e.s de gouvernements, d’entreprises de l’industrie spatiale et du monde de la recherche, quelle(s) entreprise(s) et quel(s) projet(s) de recherche luxembourgeois sont impliqué.e.s dans ce groupe de travail ? En quoi consiste la coopération entre ces entités pour le cas du Luxembourg ?

3 – Monsieur le Ministre de l’Economie peut-il nous fournir une liste avec tous les accords bilatéraux dans le domaine de l’espace conclus depuis le lancement de l’initiative spaceresources.lu ? Le gouvernement entend-il poursuivre la conclusion d’accords bilatéraux et dans l’affirmative, quelle en est la finalité ?

4 – Monsieur le Ministre de l’Economie peut-il nous fournir une liste avec tous les Memorandum of Understanding dans le domaine de l’industrie spatiale conclus avec des entreprises depuis le lancement de l’initiative spaceresources.lu ? Est-il en mesure de nous communiquer la somme des fonds publics engagée (et potentiellement engagée) dans le cadre de ces accords ?

5 – Monsieur le Ministre, peut-il mettre à disposition des députés les textes des accords bilatéraux ainsi que les Memorandum of Unterstanding conclus avec des entreprises ?

6 – En ce qui concerne plus spécifiquement le Memorandum of Understanding, conclu entre le Ministère de l’Economie et le Fonds National de la Recherche, Monsieur le Ministre de l’Economie peut-il nous préciser quelles sont les contreparties éventuelles à respecter par les entreprises en échange des subventions allouées par le FNR dans le cadre du Space Research Program ?

Le 10 mai 2019, le gouvernement a signé un accord bilatéral avec les Etats-Unis visant à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de l’espace. Dans ce cadre, le Secrétaire au Commerce des Etats-Unis, Wilbur Ross, a évoqué une coopération en matière de défense dans le domaine de l’espace. Dans ce contexte, il convient de rappeler que le Outer Space Treaty de 1967, ratifié par le Luxembourg, interdit toute utilisation de corps célestes à des fins non-pacifiques et l’implication de personnel militaire dans la recherche scientifique menée dans l’espace. De plus, la loi du 20 juillet 2017 sur l’exportation et l’utilisation des ressources de l’espace précise dans l’article 3 que les missions spatiales agréées par le gouvernement luxembourgeois doivent être limitées à des activités commerciales et être conduites dans le respect du principe de l’utilisation pacifique de l’espace. D’ailleurs, dans le rapport final de 2017 des activités du groupe de travail The Hague Space Resources Governance Working Group susmentionné, l’utilisation des ressources spatiales pour des usages exclusivement pacifiques figure parmi les principes à respecter par la législation internationale des activités spatiales à mettre en place.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Monsieur le Ministre de la Défense :

7 – Messieurs les Ministres peuvent-ils nous informer en quoi consistera la coopération en matière de défense entre les Etats-Unis et le Luxembourg dans le domaine de l’espace ?

8 – Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis qu’une telle coopération serait en violation du Outer Space Treaty et de la loi sur l’exportation et l’utilisation des ressources de l’espace votée en 2017 par la Chambre des Députés ?

9 – Dans la mesure où le Luxembourg participe au sein du The Hague Working Group à des travaux de développement du droit international dans le domaine de l’exploitation de l’espace, Messieurs les Ministres peuvent-ils nous confirmer que ces travaux ne comprennent pas de modifications des traités internationaux en matière de défense dans l’espace ?  

Dans son avis, la Cour des Comptes propose l’élaboration d’indicateurs de performance afin d’expliciter les objectifs et de mesurer l’impact de l’initiative spaceresources.lu sur l’économie luxembourgeoise. Dans sa réponse à la question parlementaire n°30, Monsieur le Ministre a précisé que jusqu’en novembre 2018, 20 entreprises se seraient implantées au Luxembourg et 70 nouveaux emplois auraient été créés dans le secteur spatial commercial et qu’il s’attendait à 400 nouveaux emplois d’ici fin 2020.Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie et de l’Espace :

10 – Le nombre des entreprises implantées et des emplois créés a-t-il évolué depuis novembre 2018 ? Comment Monsieur le Ministre explique-t-il ces chiffres ?

11 – Monsieur le Ministre peut-il fournir un listage des entreprises du secteur du « new space » qui se sont implantées au Luxembourg depuis le lancement de l’initiative et préciser pour chaque entreprise son domaine d’activité et son objet ?

L’initiative spaceresources.lu vise également le développement de la recherche appliquée dans le domaine de l’espace pour développer le secteur économique du « new space » au Luxembourg.

A cet effet, de nombreux instruments de financement R&D ont été créés, dont les dotations sont avant tout publiques. En l’occurrence, le FNR finance des recherches dans le cadre du « Space Research Program », entre autres via des Proof of Concept Grants menant à des brevets à usage commercial et des Industrial Partnership Blockgrants ou encore son programme de financement Bridges tous axés sur des collaborations avec des entreprises bénéficiant directement de cette recherche.

La LSA, qui se présente comme business-focused, s’est spécialisée dans le financement d’entreprises du secteur de l’espace, en collaboration avec la SNCI qui s’occupe de la sélection des entreprises et start-ups susceptibles d’obtenir un financement pour leurs projets de R&D. La LSA héberge également et finance en partie le programme de recherche national LuxImpulse, géré par l’ESA. L’ESA est elle-même financée par l’Etat luxembourgeois à hauteur de 26,6 millions d’euros sur un budget total de 5,6 milliards. Dans sa réponse à la question parlementaire n°30 du 14 novembre 2018, Monsieur le Ministre de l’Economie évoque que « en ce qui concerne la recherche et l’innovation industrielles, les projets des entreprises, dont celles avec lesquelles un MoU a été élaboré dans le cadre de l’initiative spaceresources.lu, sont exclusivement cofinancés à travers des programmes de l’ESA et le programme national LuxImpulse géré par l’ESA ».

Dès septembre 2019, il existe un programme de master (Interdisciplinary space-master), à la suite d’une convention avec le Ministère de l’Économie, financée à hauteur de 4,5 millions d’euros. L’accent est mis sur la transmission d’un esprit d’entreprise (entrepreneurial mind-set) et le développement de partenariats avec des entreprises pouvant offrir des stages aux étudiants.
Dans la mesure où il existe d’ores et déjà un large éventail de programmes et d’instruments de promotion et de financement d’activités de recherche et de développement dédié à la création d’un secteur économique de l’espace au Luxembourg et que l’Etat luxembourgeois et plus particulièrement le Ministère de l’Économie participent largement au financement de ces activités mises en œuvre par des étudiant.e.s et chercheur.e.s en collaboration étroite avec des entreprises, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

12 – Messieurs les Ministres peuvent-ils nous indiquer quelles entreprises du secteur du « new space » au Luxembourg sont actuellement impliquées dans des programmes de recherche et développement ?

13 – Quelle est la contrepartie financière et en matière de création d’emploi demandée à ces entreprises dans le cadre d’un partenariat de recherche publique ?

14 – Monsieur le Ministre de l’Economie évoque dans sa réponse à la question parlementaire n°30 du 15 novembre 2018 que la majorité des dépenses (s’élevant pour l’ensemble à 20 millions vers la fin 2018) pour des projets de recherche dans le cadre des programmes de l’ESA ne sont pas « directement liées à l’initiative spaceresources.lu ». En vertu de cette affirmation, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quels sont ces autres projets de recherche financés dans le cadre de l’ESA qui ne sont pas liés à l’initiative spaceresources.lu ?

15 – Quel est le nombre exact de projets de recherche en cours dans le secteur du « new space » ? Messieurs les Ministres peuvent-ils nous fournir une liste complète de ces projets de recherche, en indiquant le titre et l’objet pour chaque projet listé ?

16 – Messieurs les Ministres peuvent-ils nous renseigner sur le nombre de chercheur.e.s impliqués par les projets sus-mentionnés ainsi que sur le nombre d’étudiant.e.s ayant fait une demande d’inscription en master Interdisciplinary space-master?

17 – Parmi ces chercheur.e.s et étudiant.e.s, Messieurs les Ministres peuvent-ils nous indiquer le nombre de celles et ceux issu.e.s de l’enseignement secondaire luxembourgeois, de nationalité luxembourgeoise et bénéficiant d’un diplôme de l’université du Luxembourg ?

18 – Etant donnée qu’actuellement un peu plus de 20 entreprises constituent le secteur du « new space » au Luxembourg, comment Monsieur le Ministre compte-t-il garantir que suffisamment d’opportunités de stage se prêtent aux étudiant.e.s du Interdisciplinary space-master?

19 – Sachant que l’industrie en question ne s’est pas beaucoup développée au Luxembourg, Messieurs les Ministres ne pensent-ils pas que ce master risque de dispenser des connaissances non-applicables par les futurs diplômé.e.s au Luxembourg-même, mais davantage à l’étranger, dans des pays où le secteur de l’espace et le domaine de la recherche spatiale sont davantage développés et consolidés ?

20 – De même, dans la mesure où les recherches et les connaissances universitaires sur l’espace et l’industrie spatiale développées au Luxembourg bénéficient en large partie à des entreprises, quels sont les conditions et obligations contraignantes mises en place, afin de garantir que les résultats de ces recherches et collaborations ne s’exportent pas exclusivement à l’étranger et ne bénéficient davantage aux entreprises qu’à la société luxembourgeoise ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,

David Wagner                                      Marc Baum

Député                                                Député

 

Space Mining: Kapitalismus ouni Grenzen an internationale Rechtsbroch.

Här President,

Mir schwätzen haut hei iwwer d’Regierungsinitiativ spaceresources.lu, opgrond vun enger Ufro vun der CSV, eng CSV, déi – wann een déi lescht Woche revue passéiere léisst – sech doru stéisst, dass en Investissement vun der SNCI  zu Gonschte vun der amerikanescher newspace-Entreprise Planetary Resources an der Héicht vun circa 12 Milliounen duerch d’Päif ass, wëll des Entreprise wéi mer mëttlerweil all wëssen, faillite gaangen ass.

Dass et bei dëser Initiativ gréisser ekonomesch Onsécherheet a Risike ginn an doriwwer eraus ganz onsécher ass, ob et iwwerhaapt eng Kéier wirtschaftlech Retombée’en zu Lëtzebuerg wäerte ginn duerch des nei Nisch a virun allem, wien dann eppes dovunner huet, war zumindest déi Lénk vu vir era kloer. Ënner anerem dowéinst hu mir 2017 och als eenzeg géint dat Gesetz gestëmmt, dat des Initiativ encadréiere soll.

De Sënneswandel vun der CSV a besonnesch dem Här Mosar, den deemools wéi haut fir seng Fraktioun schwätzt ass awer schonn erstaunlech. Huet en de Wirtschaftsminister 2017 nach gelueft fir seng visionär Iddi’en an de Risiko, huet en deemools hei gesot, dass hien a seng Partei déi Initiativ ënnerstëtzen an se, sou war zumindest eraus ze héiren, wuel am léifste selwer ëmgesat hätten, sou ass et haut bemol de Contraire. D’Risikobereetschaft, déi virun 18 Méint nach dem Här Schneider seng grouss Dugend war, ass elo bemol en Zeeche vun Irresponsablitéit. Do derbäi muss ech soen, dass net eleng den Här Mosar sou engagéiert fir d’spaceresources-Initiativ geschwat huet. All d’Riedner, ob aus der Majoritéit oder der Oppositioun (ausser déi Lénk), hunn deemools hei gesot, wéi sënnvoll dat wier.

Mir mengen, dass dat wat mir an de leschte Wochen a Méint erlieft hunn, de Verloscht vum ëffentlechen Investissement a Planetary Resources an elo kierzlech och den Echec vun Deep Space Industries Europe zu Lëtzebuerg d’Spëtzt vum Äisbierg ass. Wéi vill finanziell Hëllefen des Entreprise vum Staat krut, woufir se geduecht waren a wou se lo hi sinn, ass d’ailleurs net gewosst. Mee dat sinn net d’Ausnamen, mee d’Reegel vun enger héichspekulativer Finanz- an Industrienischen, déi riskéiert Milliarden a Milliarden ëffentlech Gelder ze friessen a Fuerschungsgelder am allgemengen Interesse fir kommerziell a militäresch Interesse vun e puer Räichen a Mächtegen ze detournéieren. Dat ass jo och schonn sou am Gaang ze geschéien.

Sollt et iergendwann eng Kéier zu gräifbaren ekonomesche Resultater kommen, da gi se 99,9% vun der Mënschheet carrement hannelaanscht. Déi hunn aner Suerge wéi dass een a 50 Joer fir 500.000 Dollar am Weltraum ka spadséiere gefouert ginn, dat sinn d’Fantasme vu Megalomanen Typpe wéi Jeff Bezos oder Elon Musk. Oder dass ee Satellitte ka betanke fir sou hir Liewensdauer ze verlängeren, wouru souwisou an éischter Linn de militäresch-industrielle Komplex Interesse huet, wëll ganz vill vun de Satellitten an der Ëmlafbunn si schliisslech Militärsatellitten. E ganz neie Member an där Famill kënnt jo, wéi mer wëssen, vu Lëtzebuerg.

A fir dëse Multimilliardäre mat hire schiedlechen Aktivitéiten zu Lëtzebuerg de rouden Teppech auszerullen,  verréckelt d’Regierung mat der Ënnerstëtzung vum Parlament d’juristesch an d’ekologesch Barrièren, déi – an dat muss een ënnersträichen – als fundamental Finalitéit de Schutz vun der Mënschheet, also vun eis selwer hunn.

International Traité’en ginn iwwergaangen, ënnerwandert oder souguer gebrach, Lëtzebuerg stellt mat enger weiderer Souveränitéitsnisch, engem weideren Alleingang, seng international Reputatioun op d’Spill, fir dësen Aktivitéiten eng legal Basis ze verschafen an ënnerstëtzt op dem Wee déi fatal Usiicht, dass d’Grenze vum Kapitalismus a vum Wirtschaftswuesstem – nodeem op der Äerd bis an déi entleeënst Urwälder, déifste Mieresgrond a verfroossenst Biergregiounen alles futti gemaach a verbraucht ginn ass – elo an de Weltraum verréckelt musse ginn.

Lëtzebuerg mécht sech domat zu engem Pionéier, jo. Mee zu engem Pionéier vun engem neien Ausaarte vun enger Raubwirtschaft, déi d’Appropriatioun vu Ressourcen als iewescht Zil huet, egal wéi héich de Präis dofir ass.

Här President,

Virun e puer Deeg hu mer net fir d’éischt d’Bestätegung dofir krit, dass néierens an Europa d’Betriber sou wéineg Steiere bezuele wéi hei. Dat ass sécherlech och en Element an der new space Wirtschaft, wëll och do wäert et an éischter Linn iergendwann em d’Fro goen, wien vun dësem Secteur profitéiert a ivill vun dëse Gewënner un d’Staate fléissen a soumat der Allgemengheet ze gutt komme kënnen. Wëll et sinn d’Staaten, déi eleng de Risiko an d’Käschten, sief et politescher, ekologescher oder finanzieller, vun dësen Eskapaden droen.

 

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