Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Justice la question parlementaire suivante concernant la composition de la population pénitentiaire:

– Comment est composée la population pénitentiaire par rapport aux types de condamnations ou d’accusations pour les détenus condamnés, respectivement pour les détenus préventifs?

– Comment cette composition a-t-elle évolué au fil des dernières années?

– Quel pourrait-être l’impact d’une réforme des peines sur le nombre et la composition de la population pénitentiaire condamnée ou détenue préventivement ?

Respectueusement,

Justin Turpel

Député

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