Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Sécurité sociale et de la Santé et à Monsieur le ministre du Travail.

La stratégie VISION ZERO lancée en 2016 sous la responsabilité de l’AAA (e.a.) vise la prévention d’accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. La stratégie est censée impliquer les partenaires sociaux, employeur.e.s et employé.e.s, dans un effort de sensibilisation principalement et l’adhésion des entreprises et des partenaires institutionnels à la VISION ZERO se fait volontairement.

Vu le caractère volontaire de la stratégie, elle correspond plutôt à une déclaration d’intention des acteurs impliqués sans pour autant prévoir des objectifs claires et contraignants et des mesures concrètes visant à la prévention voire à la réduction de risques d’accidents et de maladies professionnelles. La stratégie ne semble par ailleurs pas avoir connu de mises à jour depuis son lancement et omet ainsi des références à des enjeux pourtant centraux en matière de sécurité et de santé au travail comme les effets du réchauffement climatique, les conséquences de la digitalisation ou les effets résultant de dérèglements des écosystèmes environnants qui font augmenter les risques biologiques, tels que le développement de maladies infectueuses, immuno-allergiques et toxiques.

Par ailleurs, il semblerait qu’une évaluation voire un bilan intermédiaires de la stratégie VISION ZERO n’aient pas été réalisés ou du moins pas été présentés au public.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

1. Combien d’entreprises ont adhéré à la stratégie VISION ZERO via le formulaire en ligne ? Madame la Ministre peut-elle me fournir un relevé des entreprises adhérantes ventilé par taille et par secteur économique ?
2. Comment l’adhésion d’une entreprise à la stratégie VISION ZERO contribue-t-elle concrètement à la diminution des accidents tel qu’il est suggéré sur le site internet de la stratégie ?
3. Quelles sont les obligations des entreprises adhérantes respectivement quels outils (à part les logos spécifiques) ou conseils sont mis à disposition des entreprises adhérantes leur permettant de contribuer à la diminution des accidents ?
4. La participation d’une entreprise à la stratégie VISION ZERO impacte-t-elle la mission du délégué à la sécurité et à la santé désigné par la délégation du personnel de l’entreprise ? Si oui, dans quelle mesure ?
5. Les délégués à la sécurité et à la santé des entreprises adhérantes sont-ils obligés respectivement ont-ils le droit de suivre sans perte de rémunération des formations spécifiques en lien avec la stratégie VISION ZERO tel qu’il est prévu pour les « travailleurs désignés » choisis par les employeurs ?
6. Dans l’affirmative à la question précédente, quel est le taux de participation à ces formations spécifiques en relation avec la stratégie VISION ZERO parmi les délégués à la sécurité et à la santé respectivement les « travailleurs désignés » ?
7. Est-il prévu de réaliser un bilan ou une évaluation intermédiaires de l’application de la stratégie en vue de la faire évoluer et notamment pour prendre en compte les risques climatiques et  biologiques pouvant impacter la sécurité et la santé au travail ?
8. Quel est nombre des accidents (travail, trajet et maladie professionnelle) enregistrés par l’AAA pendant l’année 2023 ?
9. Quel est le nombre des accidents mortels enregistré par l’AAA pendant l’année 2023 ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député