Le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence a récemment publié un Rapport pour l’année 2023. Dans ce rapport, le tableau suivant (page 9) montre l’évolution du nombre d’interventions policières ainsi que du nombre d’expulsions en matière de violence domestique.

On peut y voir que, alors que le nombre d’interventions policières a augmenté de 20,6% entre 2014 et 2023, le nombre d’expulsions a reculé puis stagné. Or comme la population a augmenté d’à peu près 18% entre 2014 et 2023, on s’attendrait plutôt à un nombre d’expulsions également en croissance. Ceux-ci correspondent à des cas plus graves, où l’intégrité physique voire la vie de la ou du partenaire court un danger immédiat.

1. Dès lors, je voudrais m’informer si les critères selon lesquels les magistrats prennent la décision ou non d’expulser un auteur ou une autrice de violence ont changé au fil des années, et sur la base de quels critères est prise cette décision à l’heure actuelle.
2. On sait qu’un certain nombre d’interventions policières en matière de violence domestique ne donnent lieu à aucun rapport au parquet, et ce alors que la violence domestique est responsable de la majorité des homicides dans notre pays. Pourquoi certaines interventions ne sont-elles pas toujours signalées ? Le gouvernement actuel a-t-il l’intention d’exiger plus d’exactitude de la part des policiers et des policières? Dans la négative, pourquoi pas ?  
3. De façon générale, j’aimerais également savoir par quelle hypothèse le Ministère s’explique cette stagnation du nombre d’expulsions.
4. Au cas où il retiendrait l’hypothèse la plus favorable – selon laquelle il y aurait tout simplement moins de cas de violence domestique graves au Luxembourg – sur quels éléments appuie-t-il cette hypothèse ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum

Député