Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire.

Le gouvernement a annoncé en été 2023 l’acquisition de projets de logements en VEFA freinés par le manque d’acquéreurs potentiels afin d’assurer  la continuité de l’activité de la construction, de maintenir des emplois de ce secteur et, par la même occasion, d’augmenter le nombre de logements abordables en propriété publique.

La finalisation des cinq premiers contrats de réservation portant sur 114 logements et pour une enveloppe budgétaire de 69 millions d’euro à charge du Fonds Spécial du soutien au développement du logement a été communiquée le 1 septembre 2023. Depuis cette annonce des discussions portant sur l’acquisition de 70 logements en VEFA supplémentaires auraient été entamées.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire :

1. Les contrats de réservation portant sur 114 logements mentionnés ci-dessus ont-ils entretemps été signés ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me fournir plus d’informations sur les cinq projets en question ? Quel est le prix d’acquistion par mètre carré pour chacun des cinq projets ? Dans quels délais les logements seront-ils habitables ? Quelle entité sera le bailleur des logements ?
2. Qu’en est-il des 70 logements en VEFA supplémentaires dont l’acquisition a été envisagée par votre prédécesseur au Ministère du Logement ? Avez-vous poursuivi ou abandonné les discussions portant sur cette acquisition éventuelle ?
3. Vos services analysent-ils d’autres offres de projets immobiliers en vue d’une acquisition future éventuelle ? Dans l’affirmative, de combien d’offres de projets et de logements s’agit-il ?
4. Monsieur le Ministre entend-il poursuivre l’acquisition de projets de logements en VEFA ? Dans l’affirmative, quelle est la stratégie d’acquisition de Monsieur le Ministre ? Dans la négative, quelles sont les raisons de Monsieur le Ministre pour l’abandon de l’acquisition de logements en VEFA ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

David Wagner
Député