Monsieur le Président,
En 2022, une analyse approfondie de la stratégie d’investissement du FDC (Fonds de compensation commun au régime général de pension) aura lieu qui devrait déboucher sur la mise en place d’une nouvelle stratégie d’investissement pour la période quinquennale débutant en 2023. Cela avait été confirmé dans la réponse de l’ancien ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n°4676.
Étant donné que la stratégie d’investissement fait régulièrement l’objet de critiques, notamment quant à sa politique d’investisseur responsable, et que la période quinquennale en question pourrait s’avérer cruciale pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, cette nouvelle stratégie revêt un caractère particulièrement important. Rappelons dans ce contexte que la politique d’investissement du FDC fait l’objet d’une motion votée par la Chambre des Députés le 3 décembre 2020, ainsi que de la proposition de loi n°7729 du député Marc Baum.
Rappelons également que selon l’article 251 du Code de la sécurité sociale, la nouvelle stratégie devra être soumis à l’approbation du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :
1) Pouvez-vous m’informer en détail sur l’état actuel des travaux et sur la feuille de route qui devra mener à l’adoption de la nouvelle stratégie d’investissement du FDC pour la période quinquennale 2023-2028 ?
2) Est-ce qu’il est prévu d’associer la Chambre des Députés aux travaux d’analyse et au processus décisionnel menant à l’adoption de la nouvelle stratégie d’investissement ?
3) Est-ce qu’il est prévu de consulter en amont de l’adoption de la nouvelle stratégie toutes les différentes parties prenantes concernées, y compris les organisations non-gouvernementales dans le domaine de l’environnement, des droits humains et de la coopération au développement ?
4) Jugez-vous souhaitable que l’élaboration de la nouvelle stratégie d’investissement du FDC se fasse de manière inclusive et transparente ?
Avec mes salutations respectueuses,
Myriam Cecchetti
Députée
