Question urgente concernant l’intervention militaire turque en Syrie

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés nous souhaitons poser la question urgente suivante à Messieurs les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense.

La Turquie mène depuis le 20 janvier une nouvelle offensive militaire en territoire syrien. L’opération viserait la prise de contrôle du district d’Afrin, situé dans le nord-ouest de la Syrie directement à la frontière turque, afin d’y établir un corridor de sécurité de 30 kilomètres. Le territoire en question contrôlé par le Parti de l’union démocratique (PYD) et les milices armées YPG (« Unités de protection du peuple ») est depuis quelques jours la cible d’attaques d’artillerie de l’aviation turque, ce qui a déjà causé la mort de combattant-e-s et de civils kurdes.

Or, les forces kurdes qui sont la cible de ces attaques aériennes turques constituent un pilier important de la lutte contre l’Etat Islamique et ont mené de nombreuses offensives militaires, notamment celle qui a abouti à la reprise de Raqqa. Lors de ces opérations, les Kurdes étaient appuyés par les forces militaires des Etats-Unis et de la France notamment, tous deux membres de l’OTAN.

La Turquie, qui est également membre de l’OTAN, mène ainsi une offensive militaire contre le partenaire d’alliés au sein de l’alliance atlantique. Et à en croire les annonces du Président de la République turque Recep Tayyip Erdogan, la Turquie ne s’arrêtera pas là et s’attaquera ensuite à d’autres régions syriennes.

Partant, nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense  :

1 – Quel est la position du Gouvernement luxembourgeois à propos de l’intervention militaire turque en Syrie ?

2 – Le Gouvernement envisage-t-il d’intervenir auprès du gouvernement turc pour demander la fin de l’intervention militaire ?

3 – Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations de l’implication directe ou indirecte de capacités militaires de l’OTAN dans ce conflit ?

4 – Monsieur le Ministre peut-il nous assurer que les avions de surveillance AWACS immatriculés au Luxembourg ne sont pas impliqués dans cette offensive du côté turc ?

5 – Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous assurer ensuite que les images radar fournies par ces mêmes avions AWACS ne servent pas à bombarder les positions tenues par l’YPG ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                          Marc Baum

Député                                                                         Député

                                                          

Question parlementaire relative aux obligations du Luxembourg envers l’OTAN en ce qui concerne l’Aéroport du Findel

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Défense la question parlementaire suivante:

Dans le cadre des discussions sur les efforts supplémentaires dans le domaine de la défense d’une grandeur d’ordre de 100 millions par an, auxquels le Luxembourg s’est engagé, il a été question d’investissements dans les infrastructures du « Herrenberg », de la création d’un «datacenter», de la coopération avec la SES dans le domaine des satellites et du renouvellement de la piste d’atterrissage au Findel. Lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration du 19 septembre 2014, Monsieur le Ministre de la Défense précisa, que «sans l’agrandissement de la piste de l’aéroport, le Luxembourg risquerait de ne plus disposer d’aviation civile au cas où il devrait mettre les infrastructures de l’aéroport à disposition de l’OTAN».

Dans ce contexte, j’aimerais savoir:

1)  Quels sont les engagements exacts du Luxembourg envers l’OTAN en ce qui concerne l’aéroport? Quelles infrastructures et quels services sont à mettre à disposition de quelles parties de l’OTAN, à quels moments et pour quelle durée?

2)  Dans quelle mesure l’OTAN a-t-elle eu recours à l’aéroport du Findel les années précédentes?

3)  Dans quel cas de figure de mise à disposition des infrastructures de l’aéroport à l’OTAN le Luxembourg «risquerait de ne plus disposer d’aviation civile», ou encore d’être confronté à une restriction de l’aviation civile?

4)  Vu l’importance pour l’économie du Luxembourg du trafic aérien opéré à partir du Findel dans le domaine du fret et des passagers, quelles sont les mesures que le Gouvernement a prévu pour éviter de telles restrictions?

5)  Sur quelle base légale reposent ces engagements? Au-delà de la base légale, existent-ils des engagements contractuels ou autres engagements qui précisent ces engagements? Dans l’affirmative, ces contrats ou autres engagements sont-ils accessibles aux Députés ou bien au public?

 Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel,
Député

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