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En rapport avec la délocalisation prévue de la firme Saint-Gobain pour laisser place au tracé du contournement de Bascharage à travers le massif forestier du Bobësch près de la gare de Bascharage-Sanem, je voudrais vous poser les questions suivantes :
Est-ce qu’un accord de relocalisation vers la Zone d’activités nationale Wolser B à Bettembourg, attendu depuis la décision du gouvernement du 7 juillet 2023, a-t-il pu être trouvé avec la Saint-Gobain Abrasives S.A.? Si la réponse est oui, le coût global dépasse-t-il, comme attendu, 28 millions ? A quel montant s’élève-t-il en fin de compte ?
Si un accord n’a pas été trouvé, quel sera l’effet de ce non-déplacement sur la décision du Ministre de l’Environnement du 12.3.2024 d’autoriser le contournement ?
Pouvez-vous confirmer qu’en cas d’accord de déplacement de cette société ancienne dans une zone industrielle, un autre terrain dans une zone industrielle devra être libéré pour une société nouvelle ? En raison de quelle disposition ? Est-il vrai que le terrain pressenti pour cette « compensation » industrielle se situe dans la zone industrielle du Hahnebësch dans les communes de Sanem et Differdange et plus précisément dans une partie restante de la forêt ancienne Hahnebësch, peuplée de chênaies-charmaies (habitat d’intérêt communautaire 9160) d’après le cadastre des biotopes ?
Trouvez-vous normal que pour sauver une partie du Bobësch on sacrifie une partie équivalente du même habitat à proximité ? Pouvez-vous indiquer le nombre d’hectares de forêt respectivement d’arbres de type 9160 qui seront finalement abattus dans la partie du Hahnebësch et qui s’ajouteront alors aux 1,9 ha de chênaies-charmaies destinés à être abattus au Bobësch (sur les 2 ha de forêt qui y seront abattus en tout), sans parler même des 1,8 ha de cet habitat d’intérêt communautaire qui sera abattu dans la zone Natura 2000 du Zämerbësch ?
Trouvez-vous normal qu’une partie de forêt ancienne se trouve ainsi toujours enfermée dans une zone industrielle ? Quelle sera la procédure à suivre pour rendre possible son abattage (prévu pour quand) ? Un règlement grand-ducal sera-t-il pris et soumis à une consultation publique comme lors du défrichement prévu dans le cadre du contournement de Bascharage ? Y aura-t-il une étude environnementale sachant qu’une telle mesure avait été rejetée lors d’un premier défrichement de 1,2 ha en 2018 dans l’intérêt de l’agrandissement de la société Airtech, juste à côté du présent abattage ? Quelles seront les mesures de compensation prévues, tenant également compte du dommage causé à cet endroit par la nouvelle voie d’accès au CR 175A faisant partie du projet de contournement de Bascharage et touchant la ZPIN Dreckwiss comme la ZAE Hahnebësch ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,
Den Aarbechtsminister Georges Mischo huet anscheinend wëlles eise Sozialstaat auserneen ze huelen. Seng neisten Trouvaille: fir ee Kollektivvertrag auszehandelen, soll ee keng Gewerkschafte méi brauchen. Firwat? Ma, sou de Minister, well 56% vun de Personaldelegéierten an de Betriber net bei enger Gewerkschaft sinn. D’Patronat klappt sech natierlech elo an d’Hänn, well et ass vill méi flott Kollektivverträg ouni déi nerveg Gewerkschaften auszehandelen.
Et ass een oppent Geheimnis, datt vill Patrone wärend Sozialwalen am Betrib gär Drock ausübe fir ze verhënneren, datt eng Gewerkschaftslëscht zustane kënnt a sech kann duerchsetzen. Dat ass ee vun de Grënn firwat ëmmer méi sougenannten „onofhängeg“ Delegéierten an de Betriber sinn. Gewerkschafte sinn organiséiert Strukture mat Erfarung a Knowhow, déi iwwert Mëttele verfüge fir d‘Salariéen an engem Betrib effikass ze schützen. Alles dat huet een „Onofhängegen“ net. Hie kann sech also just schwéier géint ee Patron duerchsetzen, deen an dësem Verhältnis um laangen Hiewel sëtzt. Een „Onofhängegen“ ass also de facto ofhängeg! Dofir ass et evident, datt d’Patronat dem Georges Mischo seng neiste Bauzegkeet gutt heescht.
Fir déi Lénk ass et evident, datt Salariée bei Kollektivvertragsverhandlungen op d’Hëllef vun de Gewerkschafte mat sektorieller an nationaler Representativitéit musse kënnen zeréckgräifen, esou wéi d’Gesetz et am Moment virgesäit. Sollt dës Dispositioun ewechfalen, géing d’Kollektivvertragswiesen zu Lëtzebuerg massiv Schued dovundroen.
CSV-DP-Regierung pusht zënter hirer Vereedegung iwwerall wou se et kann d’Patronatsagenda a si scheit net zeréck wann et drëms geet wichteg Acquisen äiskal ze zerschloen. déi Lénk verlaangt, dat den Aarbechtsminister dës degelass Propositioun erëm zeréckzitt. Et handelt sech hei ëm eng brutal Attack op d’Aarbechtsrecht, déi d’Aushandele vu gudde Kollektivverträg an Zukunft kéint verhënneren an awer och aktuell existéierend Kollektivverträg a Gefor brénge kéint. déi Lénk hunn dofir och gefrot datt de Minister an der nächster Aarbechtskommissioun zu dësem wichtege Sujet Ried an Äntwert steet.
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous voudrions poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Monsieur le ministre des Affaires intérieures, à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de la Biodiversité et du Climat.
La location de logements de courte durée sur des plateformes en ligne est soumise à une nouvelle règlementation depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit d’établissement en septembre 2023. Les propriétaires qui louent leur(s) bien(s) immobilier(s) sur une durée qui dépasse 89 jours de location doivent désormais obtenir une autorisation d’établissement et s’inscrire au registre de commerce. Ils doivent également remplir d’autres conditions liées à leur activité commerciale telles que la participation à des cours spéciaux pour les hébergeurs professionnels.
La nouvelle règlementation implique également la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ou encore dans les résidences interdisant ces activités d’hébergement.
Une directive européenne approuvée en février 2024 oblige par ailleurs les plateformes de location de courte durée à se conformer aux règlementations nationales en matière d’enregistrement et de partage de données pour les propriétés répertoriées sur ces plateformes et ce en vue de faciliter aux autorités compétentes d’identifier les hôtes et leurs logements et de vérifier leurs informations.
Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
Combien d’autorisations d’établissement en matière de locations touristiques ont été sollicitées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation ? Combien d’autorisations ont été délivrées ?
Combien de personnes se sont déja inscrites aux formations spécifiques destinées aux hébergeurs professionnels ? Combien de personnes les ont déjà accomplies ?
Combien de nuitées dans le cadre de locations de courte durée ont été déclarées auprès de vos services depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?
Dans combien de logements individuelles ces locations de courte durée ont-elles été effectuées ?
Quelle est la répartition géographique (ventilée par communes) des locations de courte durée enregistrées sur le territoire national ?
Qui sera responsable de l’observation des règles en matière des plans d’aménagement général des communes notamment en ce qui concerne la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ?
Les communes auront-elles à leur disposition les moyens humains et légaux nécessaires pour contrôler et garantir le respect des dispositions de leurs PAG en matière de locations de courte durée telles que prévues par la législation en vigueur ?
L’exploitation de logements de location de courte durée, pour les cas dépassant les 89 nuitées par an, est-elle à considérer comme un commerce de proximité ?
Les immeubles hébergeant des logements de location de courtée durée tombent-ils sous le champ d’application de la législation sur les établissements classés ? Si oui, quelles sont les procédures et les prescriptions à respecter par les exploitants ?
De nombreux exemples de villes européennes montrent que les prix immobiliers et les loyers augmentent à cause de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme. Une étude réalisée par l’Université Libre de Bruxelles a ainsi montré pour la ville de Bruxelles qu’une concentration de logements loués par l’intermédiaire d’une plateforme dans un quartier engendre une augmentation des loyers moyens.
Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire :
Monsieur le Ministre dispose-t-il de données sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers au Luxembourg ? Si oui, lesquelles ?
Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il serait important d’en disposer notamment en vue d’aider les communes à mettre en oeuvre des règlementations définissant les conditions et les limites de ce type de locations sur leur territoire ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de commander une étude sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers ?
Haut war den Aarbechtsminister Georges Mischo, no senger zéngméindeger Agewinnungsphas, fir d’éischt „Invité vun der Redaktioun“ bei RTL. A well hien esou laang Zäit hat fir sech vill Saachen auszedenken, huet hien och monter drop lass geschwat. De Congé collectif am Bausecteur misst een iwwerdenken an d’Sonndesaarbecht gëtt verlängert vu véier op aacht Stonnen. Well alles anescht wier jo net méi zäitgeméiss.
Komm mer fänke mol beim Congé collectif un : dem Georges Mischo säin dubiéisen Denkustouss kënnt genau no deenen éischte richteg waarmen Deeg. Bis zu 36 Grad Celsius hunn d’Thermometeren uechter d’Land ugewisen. Ideal Bedéngungen also fir nach eng Schëpp dropzeleeën um Chantier. Wann et net tragesch wier, misst ee bal driwwer laachen, datt de Georges Mischo sech quasi am selwechten Otemzuch bewosst gëtt, datt et seng Roll als Aarbechtsminister ass, gutt Conditioune fir d’Gesondheet an d’Sécherheet vun de Salariéen ze garantéieren.
Et ass sécher richteg, datt vill Chantieren dräi Wochen am Stëllstand sinn, mee Congé collectif gëtt och an der Educatioun oder bei der Justiz, ebe well et wichteg ass, datt een och mol zur Rou kënnt fir sech z’erhuelen. Bei ustrengender kierperlecher Aarbecht ass dat nach méi wichteg. Leider erkennt een hei och d’Linn vun der Frieden-Bettel Regierung, well d’Patronat aus dem Bausecteur – Leit vun deenen de Luc Frieden sech gär mol gutt opdësche léisst – freet scho méi laang nom Ofschafe vum Congé collectif.
„Mir wëssen, datt d’Conditiounen um Bau op allen Niveaue schlecht sinn. Et gi vill Aarbechtsaccidenter an d’Salairë sinn oft niddreg. Déi schwéier kierperlech Aarbecht mécht eng Paus an de waarme Summerwoche bal onëmgänglech. Elo proposéiert den Aarbechtsminister deene Salariéen de leschte klengen Acquis wechzehuelen. Mir fannen dat inakzeptabel“, reagéiert eis Co-Spriecherin Carole Thoma.
Fir d’Ausweidung vun der Sonndesaarbecht ze rechtfäerdegen, kënnt de Minister mam Argument vun der work-life-balance. Dat ass entweder naiv oder extrem culottéiert. Wou ass d’work-life-balance vun de Salariéen, déi Sonndes musse schaffen? Iergendwou an der Woch wou se net vun hirer Famill oder hire Frënn profitéiere kënnen? D‘Argument, datt déi Salariéen, déi dacks vu wäit kommen, da manner Zäit am Stau verléieren, ass un Dreistegkeet net z’iwwerbidden. D’Leit komme vu wäit well se sech keng Wunneng bei hirer Schaff leeschte kënnen, well se net genuch verdéngen. Amplaz datt se wéi elo aktuell sollen hiren hallwe Sonndeg fir d’Aarbecht afferen, soll an Zukunft dann dee ganzen Dag drop goen. Eng zäitgeméiss Politik, déi den Defie vum 21. Joerhonnert gerecht gëtt, besteet doran d’Leit uerdentlech ze bezuelen, net doranner hir Aarbechtszäit ze flexibiliséiere fir dass déi Privilegiéiert och Sonndes kënnen dem Konsum frönen. Jo, och d’Sonndesaarbecht wäert haaptsächlech, déi Salariéen treffen, déi souwisou schonn ënner extrem flexibelen Horaire schaffen (Commerce, Horeca) an och net am meeschte verdéngen. Fräi nom Motto: mat deene kann een et jo maachen.
Le ministre du Travail veut plus de flexibilité. Sans nous!
Aujourd’hui, le ministre du Travail Georges Mischo, après sa phase d’acclimatation de dix mois, a été pour la première fois l’”invité de la rédaction” de RTL. Et comme il avait beaucoup de temps pour penser à beaucoup de choses, il s’est montré volubile. Les congés collectifs dans le secteur de la construction devraient être reconsidérés et le travail du dimanche sera étendu de quatre à huit heures. Parce que tout le reste ne serait plus à jour.
Commençons par les congés collectifs : la réflexion douteuse de Georges Mischo survient juste après les premiers jours très chauds. Le mercure a grimpé jusqu’à 36 degrés Celsius. Des conditions idéales pour redoubler d’efforts sur le chantier. Si ce n’était pas tragique, il faudrait presque rire du fait que Georges Mischo prend conscience dans le même souffle que c’est son rôle en tant que ministre du Travail de garantir de bonnes conditions de santé et de sécurité aux salariés.
Il est certes vrai que de nombreux chantiers sont à l’arrêt pendant trois semaines, mais des congés collectifs existent également dans l’éducation ou dans le système judiciaire, car il est important de se reposer pour récupérer. Ceci est encore plus important dans le cas d’un travail physique intense. Malheureusement, on peut aussi reconnaître ici la ligne du gouvernement Frieden-Bettel, car les employeurs du secteur de la construction – aux invitations desquels Luc Frieden répond toujours avec empressement – demandent depuis longtemps la suppression des congés collectifs.
« Nous savons que les conditions de travail dans la construction sont mauvaises à tous les niveaux. Les accidents du travail sont nombreux et les salaires sont souvent bas. Le dur travail physique rend presque inévitable une pause pendant les chaudes semaines d’été. Maintenant, le ministre du Travail propose de retirer à ces salariés le dernier petit acquis. Nous trouvons cela inacceptable », répond notre co-porte-parole Carole Thoma.
Pour justifier l’expansion du travail dominical, le ministre avance l’argument de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. C’est soit naïf, soit extrêmement culotté. Où est l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés qui doivent travailler le dimanche ? Coincé en milieu de semaine, lorsqu’on ne peut profiter ni de sa famille ni de ses amis ? L’argument selon lequel les salariés qui viennent de loin perdent alors moins de temps dans les embouteillages est insolent. Les gens viennent de loin parce qu’ils n’ont pas les moyens de se loger à proximité de leur travail, parce qu’ils sont mal rémunérés. Au lieu de devoir sacrifier la moitié de leur dimanche au travail comme c’est le cas aujourd’hui, ils devront désormais y consacrer toute la journée. Une politique qui répond aux défis du XXIe siècle consistent à payer les gens décemment, et non en une flexibilisation des horaires de travail pour que les privilégiés puissent s’adonner à la consommation même le dimanche. Oui, le travail dominical concernera principalement les salariés qui travaillent déjà selon des horaires extrêmement flexibles (commerce, horeca) et qui ne sont pas bien rémunérés. Ce sont ceux-là même qui ont du mal à se défendre.
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme.
Dans le cadre d’un accord volontaire conclu pour la période 2021-2023 entre le Gouvernement et la FEDIL en coopération avec My Energy GIE relatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie luxembourgeoise, les entreprises adhérentes s’engageaient à mettre en œuvre dess efforts particuliers pour atteindre l’objectif commun qui consistait en l’amélioration de 4,5 % de l’efficacité énergétique globale de l’ensemble des participants jusqu’à la fin de l’année 2023.
Une version révisée de l’accord volontaire est censée être en vigueur depuis l’année 2024.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
Combien d’entreprises ont adhéré à cet accord volontaire pour la période 2021 à 2023 ?
Quel est le poids total des entreprises adhérantes dans la consommation énergétique finale et dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Luxembourg respectivement de l’industrie luxembourgeoise ?
Quel taux d’amélioration moyen a été réalisée au niveau de l’indice de l’efficacité énergétique par l’ensemble des parties adhérentes à l’accord volontaire ? Combien d’entreprises adhérantes ont réalisé leurs objectifs en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique globale ?
L’évolution au niveau de l’indice de l’efficacité énergétique des entreprises adhérantes se distingue-t-elle de l’évolution de cet indice pour la totalité des entreprises industrielles ? Si oui, dans quelle mesure ?
La révision de l’accord volontaire censée être entrée en 2024 a-t-elle été basée sur une évaluation de l’accord initial en vigueur entre 2021 et 2023 ? Si oui, quelles adaptations majeures ont été apportées à la nouvelle version de l’accord ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Enn 2024 leeft beim aktuelle politesche Stand déi staatlech organiséiert a finanzéiert Plafonnéierung vun den Energiepräisser aus. Laut Encevo, de Grupp an dem och Creos an Enovos dra sinn, géife mam Auslafe vun dësem Präisdeckel ab 2025 de Gas em 17% an de Stroum souguer em 60% méi deier ginn. Mat dem staatlech subventionnéierte Präisdeckel huet Encevo e Gewënn no Steiere vun 171 Milliounen € gemaach, eng däitlech Hausse par rapport zu 2022. déi Lénk fuerderen ab 2025 en neie Präisdeckel, dee sozial an ekologesch och Sënn mécht an net Profitmargë vun Energiebetriber ofséchert.
Aus der Bilanz vun Encevo geet däitlech ervir, dass d’Steigerung beim Gewënn op déi héich Energiepräisser zréckzeféieren ass. Beim Verkaf vun Energie ass et eng Hausse vun 53% beim Ëmsaz, ronn 1,5 Milliarden € sinn do méi an d’Keese gefloss wéi nach 2022.[1] Dëst erkläert sech engersäits natierlech duerch déi méi héich Präisser fir de Client, anerersäits awer och dass aus dem Staatsbudget säfteg Beträg u Encevo gefloss si fir d’Präishaussen awer ze limitéieren.
Encevo selwer huet finanziell also keen Effort gemaach, mee konnt vun der Energiekris profitéieren. D’Stéit dogéint hu méi héich Präisser bezuelt an indirekt d’Stabiliséierung vum erhéijte Präis selwer iwwer de Staatsbudget matbezuelt. Encevo huet elo annoncéiert de sou geschafene Gewënn och nach iwwer Dividenden un d’Aktionäre verdeelen ze wëllen.
Des Dividende fléissen e.a. zréck un de Staat, mee se fléissen eben och un d’Spuerkeess – déi 2023 och Rekordgewënner erziilt huet – an un d’Poste, déi domat hir Servicer digitaliséieren an de Service um Client ofbauen. Virun allem awer fléissen se och un e chineesesche Staatsfong, dee 24% vum Kapital vun Encevo huet. Anstatt dass déi erziilte Gewënner wéinstens integral an d’energeetesch Transitioun investéiert ginn, landen se an de Bilane vun Entreprisen a Fongen, déi näischt mam Lëtzebuerger Energiesystem ze dinn hunn.
D’Präsentatioun vun dësen Zuele vun Encevo mécht op en Neits däitlech, dass d’Energiekonzerner ni hätte liberaliséiert dierfe ginn, wëll nëmmen duerch d’Liberaliséierung gëtt d’Dir fir Investoren op der Sich no Rentabilitéit iwwerhaapt mol opgemaach. D’Produktioun souwéi d’Transmissioun an d’Distributioun vun Energie gehéieren zu der Basisinfrastruktur, déi eng modern Gesellschaft brauch fir ze fonctionéieren. Dofir mussen se an der ëffentlecher Hand sinn a se dierfen net primär opgrond vun enger Rentabilitéitslogik un Investore verschleidert ginn.
D’Iwwerféierung vun der Energieinfrastruktur an d’ëffentlech Hand géif dëse Beräich och demokratiséieren. Doduerch kéint eng méi ambitiéis energeetesch Transitioun duerchgesat ginn an d’Präispolitik am Sënn vu sozialen an ekologeschen Aspekter gemaach ginn. Et ass an dëser Optik an där déi Lénk eng Staffelung vun den Energie- a Waasserpräisser froen. De Grondbedarf soll gratis sinn, wärend en exzessive Konsum u Waasser an Energie mat vill méi héije Präisser soll ageschränkt ginn.
Mir wëllen also en neien Energiepräissdeckel ab 2025 a fuerderen d’Regierung op méiglechst séier iwwer déi annoncéiert Präisshaussen Stellung ze huelen.
Fin 2024, à politique inchangée, le plafond des prix de l’énergie, financé par l’État, expirera. Selon Encevo, le groupe qui comprend Creos et Enovos, l’expiration de ce plafond signifie une hausse de 17% du prix du gaz et même de 60% du prix de l’électricité à partir de 2025. Avec le plafonnement des prix subventionné par l’État, Encevo a réalisé un bénéfice après impôts de 171 millions d’euros, soit une augmentation significative par rapport à 2022[1]. déi Lénk réclame un nouveau plafonnement des prix à partir de 2025, doit prendre en compte des facteurs sociaux et écologique et ne pas exclusivement garantir les marges des entreprises.
Il ressort clairement du bilan d’Encevo que l’augmentation des bénéfices est imputable aux prix élevés de l’énergie. Dans la vente d’énergie, le chiffre d’affaires a augmenté de 53%, ce qui corresponds à un plus de 1,5 milliard d’euros par rapport à 2022. D’une part, cela s’explique par les prix plus élevés facturés aux clients, d’autre part par d’importantes sommes provenant du budget de l’État pour compenser la hausse des prix.
Encevo elle-même n’a fait aucun effort financier, mais a pu profiter de la crise énergétique. Les ménages, en revanche, ont payé des prix plus élevés et ont indirectement contribué à la stabilisation de la hausse des prix via le budget de l’État. Encevo a annoncé vouloir distribuer le bénéfice ainsi généré aux actionnaires sous forme de dividendes.
Certes une partie de ces dividendes retournent à l’État, mais une partie va également vers la Caisse d’épargne – qui a fait des bénéfices records en 2023 grâce aux taux d’intérêts – et vers la Poste, qui digitalise ses services et réduira le service client. Mais surtout, ils affluent également vers un fonds d’État chinois, qui détient 24% du capital d’Encevo. Au lieu d’investir les bénéfices dans la transition énergétique, on les laisse gonfler les bilans d’entreprises et de fonds qui n’ont rien à voir avec le système énergétique luxembourgeois. La présentation de ces chiffres par Encevo montre une fois de plus que les sociétés énergétiques n’auraient jamais dû être libéralisées, car seule la libéralisation a ouvert les portes aux investisseurs en quête de rentabilité. La production ainsi que l’acheminement et la distribution de l’énergie font partie de l’infrastructure de base dont une société moderne a besoin pour fonctionner. Ils doivent donc être entre les mains du public et ne doivent pas être vendus à des investisseurs dont le seul souci est la rentabilité. Le transfert des infrastructures énergétiques vers le public démocratiserait également ce domaine. Ainsi, une transition énergétique plus ambitieuse pourrait être mise en œuvre et la politique des prix pourrait être élaborée en termes d’aspects sociaux et écologiques. C’est dans cette optique que déi Lénk demande un échelonnement des prix de l’énergie et de l’eau. Les besoins fondamentaux devraient être gratuits, tandis que la consommation excessive d’eau et d’énergie doit coûter nettement plus cher. Nous souhaitons donc un nouveau plafonnement des prix de l’énergie à partir de 2025 et exhortons le gouvernement à prendre position le plus rapidement possible sur le dé plafonnement des prix annoncé.
De Luc Frieden mécht de Jean-Paul Olinger zum Direkter vun der Steierverwaltung
Déi faméis Briefingen nom Regierungsrot hunn et a sech mam neie Luc. Gëschter ass de Premier virun d’Press getrueden an huet fir d’éischt erkläert dass Lëtzebuerg keng Leit aus der Gazasträif am Kader vum Regroupement familial wäert ophuelen, well d’Regierung stuer un hire Paragraphe festhält. Da gëtt nach eemol kloer gemaach datt et eng strikt budgetär Politik wäert ginn, déi keng Ausrutscher wäert toleréieren, fir dono dem Land unzekënnegen dass de neie Luc seng al Kolleegen aus der Finanz- a Businesswelt a wichteg Administratioune placéiert.
Déi onverschimmtsten Annonce war wuel d’Nominatioun vum Jean-Paul Olinger un d’Spëtzt vun der Steierverwaltung. Nodeems e renomméiert international Schoule besicht huet an deenen sech d’Elitte reproduzéieren, huet de Jean-Paul Olinger seng Karriär an der Steierekipp vu KPMG ugefaangen. Bei engem vun de Big Four also, deenen hire Fonds de commerce d’Steiervermeidung ass. Dono huet et hie bei d’UEL gezunn. Do huet de Jean-Paul Olinger Lobbyaarbecht fir d’Businesswelt gemaach. Hien huet sech agesat fir ee schlanke Staat an eng méi wéi generéis Steierpolitik fir d’Entreprisen. De Jean-Paul Olinger huet also seng ganz professionell Karriär domat verbruecht géint d’Salariéen ze schaffen.
Et ass natierlech cocasse, datt dee Mann, deen sech fir ee schlanke Staat agesat huet, elo selwer zum héije Staatsbeamte gëtt. Manner witzeg ass dogéint awer de Fait datt elo engem Mann d’Steierverwaltung uvertraut gëtt, deen sech ëmmer dofir agesat huet, datt d’Wirtschaft esou mann wéi méiglech mat Steiere sollt belaascht ginn. Dofir soen déi Lénk datt de Luc Frieden hei de Bock zum Gäertner mécht. Dat ass ee geféierlecht Zeechen an enger Zäit wou de Staat net op Steierrecettë verzichten dierf fir déi néideg Ëmwelt- an Energietransitioun ze finanzéieren a fir d’Schéier vun de sozialen Ongläichheeten erëm zesummenzedrécken. Datt den Nicolas Mackel, Direkter vu Luxembourg for Finance, elo de Bifdeck vun der Finanzplaz zu Bréissel wäert verdeedegen, mécht den Tableau komplett a weist kloer wat dem neie Luc seng Prioritéite sinn: alles fir de Business an d’Finanzplaz. Wann d’DP elo dat soziaalt Gewëssen an der Regierung ass, kommen haart Zäiten op eis duer.
Luc Frieden introduit le loup dans la bergerie.
Luc Frieden nomme Jean-Paul Olinger à la tête de l‘administration des contributions.
Avec Luc Frieden, les fameux briefings après les conseils de gouvernement ne manquent jamais d’étonner. Hier, le Premier ministre s’est présenté devant la presse et a d’abord déclaré que le Luxembourg n’accueillerait pas de Gazaouis dans le cadre du regroupement familial, car le gouvernement s’en tient obstinément à ses paragraphes. Ensuite, il annonce une politique budgétaire stricte qui ne tolérera aucun dérapage, et, enfin, le nouveau Luc raconte qu’il place ses vieux copains du monde financier et économique dans des administrations importantes.
L’annonce la plus éhontée a sans doute été la nomination de Jean-Paul Olinger à la tête de l’administration fiscale. Après avoir fréquenté des écoles internationales de renom où se reproduisent les élites, Jean-Paul Olinger débute sa carrière au sein de l’équipe fiscale de KPMG. Dans l’un des Big Four, dont le fonds commercial est l’évasion fiscale. Ensuite, il débarque à l’UEL. Jean-Paul Olinger y fait du lobbying pour le monde des affaires. Il prône un État « allégé » et une politique fiscale plus que généreuse pour les entreprises. Jean-Paul Olinger a donc passé toute sa carrière professionnelle à travailler contre les salariés.
Il est évidemment cocasse que l’homme qui prône un État allégé soit désormais lui-même un haut fonctionnaire. Ce qui est moins drôle, c’est que l’administration fiscale soit désormais confiée à un homme qui s’est engagé en faveur d’une réduction d’impôts pour les entreprises. C’est pour cela que déi Lénk affirme que Luc Frieden a introduit le loup dans la bergerie. C’est un signe dangereux à l’heure où l’État ne doit pas renoncer aux recettes fiscales pour financer la nécessaire transition environnementale et énergétique et combler les inégalités sociales.
Le fait que Nicolas Mackel, directeur de Luxembourg for Finance, défende désormais le bifteck de la place financière à Bruxelles complète le tableau et montre clairement quelles sont les priorités du nouveau Luc : tout pour le business et la place financière. Si le PD est désormais la conscience sociale du gouvernement, nous vivons des temps difficiles.
An eisen Nopeschlänner streiken d’Bauere säit Wochen. Obwuel all Land seng Eegenheeten huet an d’Situatioun vun de Bauerebetriber an de verschiddene Länner net 1 zu 1 vergläichbar ass, ass de Constat awer iwwerall dee selwechten: d’Bauere komme mat hirer Aarbecht ëmmer manner iwwer d’Ronnen an hunn Existenzängscht. D’Grënn dofir sinn awer net an der Ëmweltpolitik ze sichen, mee am Konkurrenzdrock tëscht Länner, Regiounen a Betriber an engem dereguléierte Marché, deen op Gigantismus setzt a kleng a mëttel Bauerebetriber ruinéiert.
Um EU-Sommet zu Bréissel huet sech dës Erkenntnis awer net duerchgesat. D’Europäesch Kommissioun hat am Virfeld schonn annoncéiert, dass si op den Ëmweltoplage wéilt noginn a virewech den Taux vu 4% bei de broochleiende landwirtschaftleche Flächen a Fro stelle wéilt. Zil soll et sinn, d’Produktioun iwwer dee Wee weider eropzedrécken. Déi Positioun gouf och vun der Agrarministesch Martine Hansen (CSV) ënnerstëtzt. D’Mesure ass säit Ugangs 2023 a Kraaft mee gouf bis elo nach net applizéiert. Zil vun der Mesure ass eng Erhuelung vun de Biedem an eng Stäerkung vun der Biodiversitéit.
Dass dës Reegelung fir ee weidert Joer soll ausgesat ginn, mécht ekonomesch awer guer kee Sënn, wëll um Sommet och de Präisverfall opgrond vu groussen Importer vu landwirtschaftleche Produkter aus der Ukrain thematiséiert gouf. Et gëtt also en Iwwerschoss u Produkter am Marché an d’EU wëll mat nach méi Produktioun dorop reagéieren. De Produktivismus féiert eis mat honnert an der Stonn an d’Mauer an der EU fält näischt besseres a wéi nach eng Zill méi op d’Gaspedall ze geheien. Dat sinn d’Kontradiktioune vun engem landwirtschaftleche Modell, dee säi Verfallsdatum scho längst iwwerschratt huet.
Wann d’Baueren an Europa an och zu Lëtzebuerg erëm anstänneg vun hirer Aarbecht liewe solle kënnen, da brauchen si eng intakt Ëmwelt an eng räich Aartevillfalt. Dat wëssen d’Bauere selwer am allerbeschten. Dat wat an der leschten Deeg zu Bréissel beschloss gouf, lenkt just vun den eigentleche Problemer of a beschert de grousse Betriber a Multinationale méi Profitter. Donieft ass et och déi grouss Distributioun, also d’Supermarchéen, déi hir Margen eropsetzen andeems se de Baueren hir Produkter zu Dumpingspräisser ofkafen.
Wann d’EU an déi national Regierungen de Baueren nohalteg hëllefe wëllen, da mussen se Schluss maache mat de Fräihandelsaccorden, déi ëmmer méi Konkurrenz, Iwwerproduktioun a Präisdrock verursaachen. Mir brauchen erëm Quote fir de Produktiounsvolumen an domat och d’Präisser previsibel a laangfristeg ze stabiliséieren. De permanente Wuesstems- an Intensivéierungszwang fir d’Bauerebetriber géif op dësem Wee och ofgeschwächt ginn. Et muss dofir gesuergt ginn, dass d’Bauere géigeniwwer vun de groussen Distributeure gestäerkt ginn an hinnen en anstännege Präis fir hir Produkter garantéiert gëtt. De Bauere muss wirtschaftlech ënnert d’Äerm gegraff gi mat vill méi héije Subventioune fir Produktiounsweisen déi d’Aartevillfalt an d’Klima schützen an d’Transitioun op Bio muss finanziell fir all Betrib méiglech a rentabel sinn, wann néideg mat geziilten Entschëldungsprogrammer fir d‘Betriber.
Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail.
Dans nos pays voisins, les agriculteurs sont en grève depuis des semaines. Même si chaque pays a ses spécificités et que la situation des exploitations agricoles dans les différents pays n’est pas nécessairement comparable, le constat est le même partout : les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur travail et ont des craintes existentielles. Les raisons ne résident pas dans la politique environnementale, mais dans la pression de la concurrence entre les pays, les régions et les entreprises sur un marché déréglementé qui s’appuie sur le gigantisme et ruine les petites et moyennes exploitations agricoles.
Mais lors du sommet européen de Bruxelles, ce constat n’a pas prévalu. La Commission européenne avait déjà annoncé par avance qu’elle voudrait revoir les règles environnementales et remettre en question le taux de 4% de terres agricoles en jachère. L’objectif est d’augmenter encore la production de cette manière. Cette position a également été soutenue par la ministre de l’Agriculture Martine Hansen (CSV). La mesure est en vigueur depuis début 2023 mais n’a pas encore été appliquée. L’objectif en est de restaurer les sols et de renforcer la biodiversité.
Le fait que cette réglementation soit reportée d’un an n’a aucun sens économique, car la baisse des prix due aux importations massives de produits agricoles en provenance de l’Ukraine a également été discutée lors du sommet. Il existe donc un excédent de produits sur le marché et l’UE veut y répondre en augmentant encore sa production. Le productivisme nous fait foncer droit dans le mur et l’UE n’a pas trouvé mieux que de poser une brique de plus sur l’accélérateur. Ce sont les contradictions d’un modèle agricole qui a depuis longtemps dépassé sa date d’expiration.
Pour que les agriculteurs européens et luxembourgeois puissent à nouveau vivre décemment de leur travail, ils ont besoin d’un environnement intact et d’une riche diversité d’espèces. Les agriculteurs eux-mêmes le savent mieux que quiconque. Ce qui a été décidé à Bruxelles ces derniers jours ne fait que détourner l’attention des vrais problèmes et rapporter davantage de profits aux grandes entreprises et aux multinationales. À cela s’ajoute la grande distribution, c’est-à-dire les supermarchés, qui augmentent leurs marges en achetant les produits des agriculteurs à des prix de dumping.
Si l’UE et les gouvernements nationaux veulent aider les agriculteurs de manière durable, ils doivent mettre un terme aux accords de libre-échange sans cesse renouvelés, qui provoquent toujours plus de concurrence, de surproduction et de pression sur les prix. Nous avons à nouveau besoin de quotas pour stabiliser le volume de production et donc les prix de manière prévisible et à long terme. La contrainte permanente de croissance et d’intensification pour les exploitations agricoles s’en trouverait également affaiblie. Il faut s’assurer que les agriculteurs soient soutenus par les grands distributeurs et qu’on leur garantisse un prix décent pour leurs produits. L’agriculteur doit être soutenu économiquement par des subventions beaucoup plus élevées pour les méthodes de production qui protègent la biodiversité et le climat et la transition vers le bio doit être financièrement possible et rentable pour toutes les entreprises, si nécessaire avec des programmes d’allègement de la dette ciblés pour les exploitations.
Spéitstens säit de Pandemiejoren ass d’Verkierzung vun der Aarbechtszäit verstäerkt erëm Thema ginn an der ëffentlecher Debatt. D’Pandemie war sécher e Catalisateur vun engem Wonsch, deen et bei ville schaffende Leit souwisou scho ginn huet. D’Belaaschtungen op der Schaff hunn zu dëser Zäit a ville Beräicher zougeholl an hir Spueren bei de schaffende Leit hannerloss. Des Belaaschtunge sinn och net méi verschwonnen wéi Etüde wéi bspw. de Quality of Work Index weisen. Zu gläicher Zäit hunn och vill Leit méi Zäit fir hir Famill an an de perséinleche Ressourcement konnte stiechen an hunn déi besser wann och zäitlech begrenzte Vereenbarkeet tëscht dem Beruff an dem Privatliewen appréciéiert.
Fir déi Lénk sinn des Erfahrungen e weidert Argument fir bei der Aarbechstzäitverkierzung endlech konkret ze ginn. Mir hu schonn 2018 eis Virschléi fir eng Aarbechstzäitverkierzung virgeluecht a sinn der Meenung, dass se och an der aktueller Debatt an déi richteg Richtung ginn.
D’Aarbechtszäitverkierzungen an anere Länner, sektoriell Experimentatioune mat méi kuerze Wochenschaffzäiten an déi sëllegen Etüden hunn an de leschte Joren och däitlech gemaach, dass mat enger verkierzter Aarbechtszäit vill ze gewannen ass. Och d’Etüd vun der Universitéit a vum Liser, déi den Aarbechtsministère an Optrag ginn huet, weist an des Richtung.
déi Lénk wëllen, dass des Etüd net just e Walkampf-Gimmick vun der LSAP bleift, mee den Ufank vun enger Initiativ fir eng verkierzten Aarbechtszäit gëtt, déi zesummen mat de Gewerkschaften an de Salariéen, mat de Patronatsverbänn an de Betriber muss a Musék ëmgesat ginn.
déi Lénk hu folgend konkret Virschléi :
32-Stonnewoch bis 2030 an Etapen aféieren bei gläichem Loun.
Firwat 32 Stonnen ? D’Verkierzung muss substanziell sinn, fir dass se spierbar gëtt fir d’Leit an dass déi positiv Effekter op d’Gesondheet an d’Vereenbarkeet vu Beruff, Famill a Privatliewen wierklech zum Droe kommen. D’Differenz tëscht der reell geschaffter Zäit vun 42,9 Stonnen d’Woch (plein-temps) an der gewënschter Aarbechtszäit vun 36,3 Stonnen, déi d’Etüd vun Unilu/Liser uféiert entsprécht och enger Verkierzung vu méi Stonnen.
Firwat an Etapen? Mir sinn eis bewosst, dass eng 32-Stonnewoch kee Klacks ass.D’Schafe vun engem gesetzleche Kader an de begleedende Mesuren brauch natirlech Zäit. Donieft mussen d’Sozialpartner d’konkret Ausgestaltung pro Secteur verhandelen, wat och Zäit an Usproch hëlt an och weider Etüden an Enquêten um Terrain erfuerdert. Dofir zéie mir och e Stufemodell vir bei der Ëmsetzung vir, dee verschidde Flexibilitéiten a sekteur-spezifesch Mossnamen erméiglecht. E Kadergesetz soll dobäi déi minimal Tëschenziler vun der Verkierzung op 32 Stonne festleeën.
Déi maximal Wocheschaffzäit vun 48 op 40 Stonne reduzéieren.
Firwat just op 40 Stonnen ? Fir ze verhënneren, dass verstäerkt op Iwwerstonne kann zréckgegraff ginn an d’reell Aarbechtszäit dowéinst net substanziell erofgoë kéint, muss déi maximal erlaabte Schaffzäit och parallel em 8 Stonne rofgoen, an dat och an Etapen. Et wäert awer néideg sinn, dass Salariéen och méi wéi 32 Stonnen d’Woch kënnen (oder deelweis och wëllen) schaffen fir op de Besoin vun all Salarié a vum Betrib oder der Verwaltung kënnen ze reagéieren.
Eng sechst gesetzlech Congéswoch ab 2024.
Firwat? Eise Stufemodell gräift no an no a mir mengen, dass direkt ab 2024 awer eng direkt Verkierzung vun der Aarbechtszäit fir all Salarié muss ëmgesat ginn. Dofir soll jiddereen 31 Deeg Congé ze gutt hunn. Des Mesure huet d’LSAP schonn 2018 versprach, ass awer ni komm. Een zousätzlechen Dag Congé gouf zwar agefouert, mee dat bleift anekdotesch.
Eng Stäerkung vum Kollektivvertragswiesen fir déi bescht méiglech Ëmsetzungen vun der Aarbechtszäitverkierzung z’erméiglechen.
Wat ass déi bescht méiglech Ëmsetzung? De Législateur ka just e Kader festleeën fir eng allgemeng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit. Wéi des Verkierzung an de Betriber a Verwaltungen konkret ëmgesat gëtt, mussen d’Sozialpartner aushandelen, wëll d’Leit, déi do schaffen hir Aarbechtsrealitéiten am beschte kennen. Net all Secteur, net all Betrib a Verwaltung ass d’selwescht, d’Défi’en sinn iwwerall anerer.
Firwat eng Stäerkung vum Kollektivvertragswiesen? Zu Lëtzebuerg si Stand haut nëmmen circa 56% vun de Salariéen an engem Kollektivvertrag. Laut enger EU-Direktiv soll Lëtzebuerg op 80% kommen. Dofir mussen d’Gewerkschaften d’Méiglechkeet kréien a méi Secteuren a Betriber Kollektivverträg kënnen auszehandelen. Am Kader vun dëse Verhandlungen kënnen och déi spezifesch Regelungen fir d’Verkierzung vun der Aarbechtszäit décidéiert ginn. Besonnesch an de ville méi klenge Betriber gëtt et oft kee Kollektivvertrag, mee grad do stellt eng verkierzten Aarbechtszäit potenziell méi eng grouss Erausfuerderung duer.
De Modell vun den Zäitspuerkonten am Kader vun de Kollektivverträg généraliséieren.
Wat bréngen Zäitspuerkonten ? Eng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit wäert zumindest an enger Iwwerganksphase eng gewësse Flexibilitéit viraussetzen. Fir dass dat net iwwer Iwwerstonne passéiert an d’Salariéen och selwer kënnen décidéieren fir eng Zäit méi Stonnen ze schaffen fir bspw. en Engpass ze verhënneren, sinn Zäitspuerkonten eng gutt Optioun. Domat krit e Salarié des Méiaarbecht guttgeschriwwen a kann zu engem spéideren Zäitpunkt iwwer manner Stonnen erëm op Null op séngem Konto kommen.
Firwat am Kader vun de Kollektivverträg? Zäitspuerkonto ass net gläich Zäitspuerkonto. Wéi dësen Dispositif genee opgesat gëtt, ka vu Betrib zu Betrib, vu Secteur zu Secteur anescht sinn an d’Sozialpartner mussen dat konkret ausverhandelen. Wichteg ass eis och, dass d’Gewerkschaften dat maachen, fir dass d’Flexibilitéit net op d’Käschte vum Salarié geet an dësen Souverän iwwer säin Zäitspuerkonto a soumat och séng Zäit bleift.
Hëllefspäck fir kleng Betriber bereetstellen.
Firwat ka finanziell Hëllef néideg sinn? Besonnesch kleng Commercen, kleng Artisans oder Service-Déngschtleeschter kënne bei der 32-Stonnewoch d’Wechfalen vu Schaffstonne net ëmmer aus eegener Kraaft mat enger neier Astellung kompenséieren. Net an all Betrib oder an all Secteur sinn och déi selwescht Produktivitéitssteigerunge méiglech. E Coiffeursalon kann nëmme schwéier méi produktiv ginn a kann och net onbedéngt eng Persoun méi astellen, je nodeem. Dëse Betriber muss dofir zumindest an enger Iwwergankszäit gehollef ginn, bis dass sech d’Ekonomie ëmgestallt huet op déi verkierzte Schaffzäiten.
Wéi eng Secteuren wéi eng Hëllefen brauchen, ass an eisen Aen och net eleng d’Entscheedung vun der Politik, mee muss am Sozialdialog décidéiert ginn.
Wéi gëtt dat finanzéiert? A ville Secteuren a Betriber si Produktivitéitssteigerungen de Garant fir d’Aarbechtszäitverkierzung ze finanzéieren. Säit der leschter Aarbechtszäitverkierzung am Joer 1975 ass d’Produktivitéit scho vill eropgaangen, wouduerch eng Verkierzung vun der Aarbechtszäit ouni weideres finanzéiert ka ginn. Eng verkierzte Wocheschaffzäit kann donieft en Ureiz fir verstäerkt Investitiounen an de Betriber sinn. Fir déi méi kleng Betriber, déi d’Käschten vun dëser Verkierzung net selwer droe kënnen, muss de Staat Hëllefen (Subventiounen an/oder steierlech Mesuren) en place setzen.
Eng Verkierzung vun der Aarbéchtszäit huet awer och weider positiv Effekter, déi och finanziell duerchaus an d’Gewiicht falen.
De gesamtgesellschaftleche Gewënn verstäerkt thematiséieren.
Déi sëllegen Etüden iwwer den Impakt vun der Aarbechtszäitverkierzung an och d’Enquêten, déi am Ausland gemaach goufen, weisen alleguerten positiv Effekter bei der Gesondheet an dem Wuelbefannen vun de Leit op an niewent der Aarbecht.
D’Etüd vun der Universitéit a vum Liser diskutéiert a bewäert des Erkenntnisser aus anere Länner deelweis kritesch. Se bleift awer an der Theorie a vergläicht Resultater aus anere Länner, déi net onbedéngt op den heutege Lëtzebuerger Kontext passen. Trotz allem stellt d’Etüd awer fest, dass eng verkierzten Aarbechtszäit positiv Effekter kann hunn op d’Gesondheet, d’Liewensqualitéit an d’Gendergerechtegkeet.
Doriwwer eraus gesinn déi Lénk d’Verkierzung vun der Aarbéchtszäit als ee Bausteen fir eng Verännerung vun eise Wirtschafts- a Liewensweisen, déi opgrond vun den Ëmweltkrisen ëmmer méi dréngend néideg ginn.
D’Gefohren, déi d’Etüd opwerft si sécherlech net vun der Hand ze weisen, wann et em déi wuessend Intensivéierung a Verdichtung vun der Aarbecht geet, déi och mat den digitale Kommunikatiounsmëttel zesummenhänken.
déi Lénk mengen awer, dass des nei Mutatiounen vun der Aarbechtswelt, déi als belaaschtend identifizéiert gi fir d’Salariéen net zäitgläich als Grond kënnen déngen, fir d’Aarbechtszäit net ze verkierzen. Domat géif ee sech op den Terrain vun dene Patronen beginn, déi eng Erhéijung vun der Aarbechtszäit fuerderen. Eis Mesuren äntferten nämlech op dës Geforen, déi an der Etüd thematiséiert ginn.
Wat awer feelt sinn Enquêten um Terrain zu Lëtzebuerg an de Betriber. Eng ganz rezent Etüd am engleschsproochege Raum liwwert eis dofir awer ganz interessant Indikatiounen. D’Etüd vun Autonomy, engem gewerkschaftsnoen Think Tank huet nämlech d’Auswäertung vum bis elo gréisste Pilotprojet vun enger 32-Stonnewoch an 61 klengen a grousse Betriber aus allméigleche Secteuren gemaach, vun der Santé, iwwer d’Finanzwelt, de Marketing an Assurance bis bei de Bau an d’Industrie.[1]
D’Resultater schwätzen eng kloer Sprooch. D’32-Stonnewoch ass eng Win-Win Initiativ. Net nëmmen hunn d’Salariéen an dësem Pilotprojet sech manner krank geschriwwen an hu vill manner oft gekënnegt, mee d’Betriber haten och keen Abroch vun hire Bénéficer. Dowéinst setzen 56 vun den 61 Betriber d’32-Stonnewoch och iwwer de Pilotprojet eraus fort.
Déi betraffe Salairéen hunn och majoritär vu manner Stress bericht, ware mental méi gesond a konnten sech donieft besser em hir aner Aufgaben an der Famill an am Stot këmmeren.
Souguer bei der Gendergerechtegkeet konnt e Fortschrëtt festgestallt ginn. Et sinn an éischter Linn d’Männer am Pilotprojet, déi méi vun der fräier Zäit fir hir Kanner opbréngen.
Des präzis Erkenntnisser sinn immens wäertvoll fir de gesamtgesellschaftleche Gewënn vun enger verkierzter Aarbechtszäit ze bewäerten.
Conclusioun : Déi verkierzte Schaffwoch elo konkret maachen.
Um Ofschloss vun der Etüd vum Liser an der unilu soen d’Chercheuren, dass Ziler mussen définéiert ginn an dass misst gekuckt ginn, wéi een dat ëmsetze wëll. Soss geet et net virun.
déi Lénk hunn dat heimat gemaach. D’32-Stonnewoch ass mëttelfristeg dat Zil, dat mir géifen usteieren. Eis Proposen iwwer d’Ausgestaltung vun der Verkierzung, vum Stufemodell iwwer d’Stäerkung vum Sozialdialog an d’Hëllefsmesuren leien um Dësch.
Mir verschléissen eis selbstständlech net weideren Etüden an Enquêten an de Betriber, bei de Salariéen. Des Recherche feelt zu Lëtzebuerg a kann och en cours de route nach wichteg Indikatioune liwweren.
Wat fir eis wichteg ass, ass dass d’Debatt lançéiert ass an d’Fuerderung vun enger verkierzter Schaffwoch vu breeden Deeler an der Gesellschaft gedroe gëtt. Dat ass net ëmmer esou gewiecht an dat ass schonn e grousse Fortschrëtt.
De Ball läit bei der Regierung an un éischter Linn bei der LSAP, déi mat dëser Etüd jo hoffentlech och eng politesch Volontéit wollt weisen.
Et gëlt elo déi verkierzte generaliséiert Schaffwoch bei gläichem Loun konkret ze maachen.
Au plus tard depuis la pandémie les débats sur une RTT se sont à nouveau imposées sur la place publique. La pandémie a joué le rôle de catalyseur car beaucoup de salarié.e.s expriment le vœux d’une RTT depuis longtemps. Durant la pandémie, les pressions sur le lieu de travail ont augmenté et ont laissé des séquelles. Et ces charges supplémentaires sont restés comme le montrent différentes études parmi lesquelles le Quality of Work Index. En même temps, beaucoup de gens ont pu passer plus de temps avec leur famille et ont réussi à se ressourcer. Cette courte période, durant laquelle l’équilibre entre la vie de famille et la vie professionnelle a été plus facile à réaliser, a été apprécié par les gens.
Pour déi Lénk, ces expériences fournissent un énième argument pour concrétiser une nouvelle RTT. Nous avions déjà mis nos propositions sur la table en 2018 et nous sommes d’avis qu’elles sont toujours valables aujourd’hui.
La RTT dans d’autres pays, les expériences d’un temps travail hebdomadaire réduit dans différents secteurs ainsi que les de nombreuses études ont souligné ces dernières années qu’un temps de travail réduit comporte beaucoup d’avantages. L’étude de l’Université et du Liser, commanditée par le ministère du Travail, point également dans cette direction.
déi Lénk veut que cette étude soit plus qu’un simple argument de campagne du LSAP, mais qu’elle marque le début d’une initiative concertée pour une réduction du temps de travail à laquelle doivent participer les syndicats, les salariés, les organisations patronales et les entreprises.
Voici les propositions concrètes de déi lénk :
Introduire la semaine des 32 heures à salaire égal par étapes d’ici 2030.
Pourquoi 32 heures ? La réduction doit être substantielle pour que les gens la ressente et pour que les effets positifs sur la santé ainsi que sur l’équilibre des vie professionnelle et familiale soient réels. La différence entre le temps de travail réel (42,9 heures à temps plein) et le temps de travail souhaité (36,3 heures) qu’évoque l’étude de l’Université et du Liser correspond elle aussi à une réduction conséquente.
Pourquoi par étapes? Nous sommes conscients que l’introduction d’une semaine de 32 heures n’est pas une mince affaire. La création d’un cadre légal et les mesures qui l’accompagnent prennent du temps. Les partenaires sociaux de leur côté doivent œuvrer à la mise en place concrète de la RTT secteur par secteur ce qui demande également du temps et des études ainsi que des enquêtes sur le terrain. Pour cette raison nous préférons un modèle par étapes qui garde une certaine flexibilité et permet des ajustements spécifiques aux différents secteurs. Une loi-cadre doit fixer les objectifs intermédiaires d’une réduction à une semaine de 32 heures.
Réduire le temps de travail hebdomadaire maximal de 48 à 40 heures.
Pourquoi seulement 40 heures ? Pour éviter le recours abusif aux heures supplémentaires et éviter que le temps de travail ne soit pas réduit de manière substantielle, il faut réduire parallèlement le temps de travail hebdomadaire maximal de huit heures. Là aussi par étapes. Il sera sans doute indispensable que des salarié.e.s travaillent parfois plus de 32 heures par semaine pour répondre aux besoins des salarié.e.s et des entreprises ou administrations.
Une sixième semaine de congé dès 2024.
Pourquoi? Notre modèle par étapes met du temps à mettre être mis en place et pour cette raison nous proposons une RTT pour chaque salarié.e dès 2024. Pour cette raison nous nous proposons 31 jours de congé pour chaque salarié.e. Le LSAP avait déjà promis cette mesure en 2018, mais la promesse n’a jamais été tenue. Le gouvernement s’est borné à accorder une journée de congé supplémentaire, mais il s’agit là d’une mesure anecdotique.
Un renforcement des conventions collectives de travail pour permettre la meilleure mise en œuvre possible de la RTT.
Comment mettre en place la RTT? Le législateur doit se limiter à proposer un cadre légal. En ce qui concerne la mise en œuvre concrète de la RTT dans les entreprises et les administrations, il faut qu’elle fasse l’objet de négociations entre partenaires sociaux parce que c’est eux qui connaissent le mieux les réalités du terrain entre les partenaires sociaux. Il y a des différences entre secteurs, entreprises et administrations. Et leurs défis sont également divers.
Pourquoi renforcer les conventions collectives de travail (CCT)? Au Luxembourg seulement 56% des salarié.e.s sont couvert.e.s par une CTT. Une directive européenne impose un taux de couverture à 80% au Luxembourg. Pour cette raison les syndicats doivent avoir la possibilité de négocier plus de CTT dans les entreprises et les secteurs. Dans le cadre de ces négociations des dispositions ayant trait à une RTT peuvent être décidées. C’est surtout dans les nombreuses petites entreprises qu’il n’y a pas de CTT or ce c’est dans ces entreprises que la RTT est potentiellement un défi d’envergure.
Généraliser le modèle des comptes-épargne temps dans le cadre des CTT.
Qu’apportent les comptes-épargne temps ? Une RTT nécessitera une certaine flexibilité a moins durant a phase de transition. Pour éviter les heures supplémentaires et pour garantir que les salarié.e.s peuvent décider quand ils travailleront plus éviter des problèmes dans l’organisation de l’entreprise, les comptes-épargne temps sont une bonne option. Ainsi, les salarié.e.s peuvent comptabiliser les heures prestées et les rattraper ultérieurement.
Pourquoi dans le cadre des CTT? Tous les comptes-épargne temps ne se valent pas. L’application concrète de ce dispositif peut varier d’une entreprise à l’autre, d’un secteur à l’autre et les partenaires sociaux doivent en négocier les modalités. Il nous importe que les syndicats participent à ces négociations pour que la flexibilité ne se fasse pas au détriment des salarié.e.s et pour que ceux/celles-ci puissent disposer souverainement de son compte-épargne temps et de son temps.
Des aides pour les entreprises.
Pourquoi les entreprises pourraient-elles avoir besoin d‘aides? Les petits commerces, artisans ou prestataires de service ne peuvent pas toujours compenser la perte d’heures de travail par de nouvelles embauches. Les hausses de productivité ne sont pas les mêmes d’une entreprise à l’auteur, d’un secteur à l’autre. Ainsi, un salon de coiffure peut difficilement augmenter sa productivité ou embaucher un.e salarié.e supplémentaire. Ces entreprises auront besoin d’aides pendant une période de transition , jusqu’à ce que l’économie se soit adapté à la RTT.
La distribution de ces aides en fonction des secteurs et des entreprises doit également être décidé dans le cadre du dialogue social. C’est une décision que la politique ne peut prendre seule.
Comment financer la RTT? Dans beaucoup de secteurs les gains de productivité sont les garants du financement de la RTT. Depuis la dernière RTT en 1975, les gains de productivité ont été considérables et une nouvelle RTT peut être financé sans problème. Une réduction du temps de travail hebdomadaire peut être un argument pour investir davantage dans les entreprises. Pour les petites entreprises qui ne peuvent financer la RTT de leurs propres moyens, l’État doit mettre ne place des aides (subventions ou mesures fiscales).
Une RTT a d’autres effets positifs qui ont également un impact financier positif.
Thématiser les bienfaits pour la société.
Toutes les études menées sur l’impact d’une RTT ainsi que les enquêtes menées à l‘étranger attestent des effets positifs sur la santé et le bien-être des gens.
L’étude de l’Université du Luxembourg et du Liser discute et analyse de manière critique les résultats des études et enquêtes. Mais elle reste théorique et compare des résultats d’autres pays que l’on ne peut pas appliquer tel quel au contexte luxembourgeois. Malgré tout, l’étude constate qu’une RTT peut avoir des effets positifs sur la santé, la qualité de vie et l’égalité des genres.
Pour déi Lénk une RTT fait également partie d’un changement profond de notre économie et de nos modes de vie. Un changement qui, en raison des crises environnementales, devient de plus en plus indispensable.
Le danger d’une densification et d’une intensification croissantes du travail en raison des moyens de communications numériques est un argument sérieux, mais pour déi Lénk il ne peut valoir comme argument contre une RTT. Au contraire c’est un argument qui fait le jeu des patrons qui demandent une hausse du temps de travail. Nos mesures répondent aux dangers mis en évidence par l’étude du Liser et de l’Université du Luxembourg.
Ce qui fait défaut sont des enquêtes de terrain au Luxembourg dans les entreprises. Une récente étude réalisée dans le monde anglo-saxon fournit toutefois des indications intéressantes. L’étude d’Autonomy, un think tank proche des milieux syndicaux, a procédé à l’évaluation du plus grand projet pilote d’une semaine de 32 heures qui s’est déroulé dans 61 entreprises issues de tous les secteurs possibles et imaginables.[1]
Les résultats sont clairs. La semaine de 32 heures est une initiative gagnant-gagnant. Non seulement les congés maladies et les démissions ont diminué de manière spectaculaire, mais les entreprises n’ont pas enregistré de pertes au niveau des bénéfices. Pour cette raison, 56 sur 61 entreprises continuent d’appliquer les 32 heures par semaine alors que le projet pilote a pris fin.
Ls salarié.e.s concerné.e.s ont évoqué une diminution du niveau de stress, un bien-être mental accru. Ils/Elles ont pu investir plus de temps pour s’occuper de leur famille et du ménage.
Même au niveau de l’égalité des genres les bienfaits sont indéniables puisque les hommes qui ont participé au projet ont pu davantage s’occuper de leurs enfants.
Ces résultats sont précieux afin de juger des bienfaits pour la société en général d‘une RTT
Conclusion : Concrétiser la semaine de 32 heures.
En guise de conclusion les chercheurs de l’Uni et du Liser disent qu’il faut définir des objectifs et analyser comment on pourrait les atteindre si l’on veut avancer sur le dossier.
C’est ce que déi Lénk a fait. La semaine de 32 heures et l’objectif que nous voulons atteindre à moyen terme. Nos propositions, du modèle par étapes au aides financières en passant par le renforcement du dialogue social, sont sur la table.
Bien sûr nous sommes ouvert à d’autres études et à des enquêtes dans les entreprises avec les salarié.e.s. Ces recherches font pour l’instant défaut et elles peuvent fournir des informations intéressantes en cours de route.
Pour nous il est important de voir que le débat est lancé et que la réduction d’une RTT est souhaitée par une grande partie de la société. Cela n’a pas toujours été le cas et c’est déjà un progrès considérable.
La balle est dans le camp du gouvernement est surtout dans le camp du LSAP qui, du moins nous l’espérons, a voulu montrer sa volonté politique en commanditant cette étude.
Il s’agit maintenant de concrétiser la semaine de 32 heures à salaire égal.
Säit der Pandemie huet sech déi sougenannte Plattformaarbecht méi wäit zu Lëtzebuerg verbreet. Virun allem wéinst dem Liwwere vun Iessen. déi Lénk huet dës beonrouegend Entwécklung scho länger am Bléck. Schätzungsweis schaffe schonn iwwer 2500 Leit fir esou Plattformen. De gréisste Problem bei dëser Form vun Aarbecht, ass dass déi Leit déi fir d’Plattforme schaffen als Independanten ugesi ginn. Dowéinst hu si manner Revenu, prekär Aarbechtsbedingungen, keng anstänneg sozial Ofsécherung. An d’Plattforme respektiv de Patron kënne sech laanscht d’Aarbechtsrecht an d’Cotisatiounen drécken. Aus deem Grond hunn déi Lénk d’lescht Joer am Mee eng Gesetzespropos vun der Salariatskummer an der Chamber deposéiert mam Zil dës Aarbechterinnen an Aarbechter ze schützen.
Et ass nämlech net wouer, dass si onofhängeg sinn, wéi d’Bedreiwer vun dëse Plattforme soen. D’Aarbechterinnen an d’Aarbechter sinn op d’Plattformen ugewise wat hir Aarbechtszäit an hire Revenu ugeet. Ausserdeem ënnerwerft d’Plattform d’Aarbechter an Aarbechterinne verschidde Bedéngungen, esou wéi dat an der Bezéiung Patron-Salarié üblech ass :
d’Plattform wéi vill déi Aarbechterinnen an Aarbechter verdéngen;
se imposéiert potenziell d’Droe vun enger Uniform;
se diktéiert Aarbechtszäiten a kontrolléiert d’Aarbechter an d’Aarbechterinnen;
se kann och den Accès zu der Plattform verwieren, wat enger Kënnegung gläichkënnt.
Et gesäit een also kloer dass déi Leit, déi hir Servicer iwwert eng Plattform ubidden, d’Flichte vu Salariéen hunn ouni awer vum selwechte rechtleche Schutz ze profitéieren. Eis Gesetzespropos, déi mam aarbechtsrechtlech Knowhow vun der Salariatskummer geschriwwe gouf, wëll genau do usetzen an deenen Aarbechterinnen an Aarbechter de Statut vum Salarié ginn.
Eis Gesetzespropos viséiert all d’Plattformaarbechter an -aarbechterinnen. Si gesäit eng „présomption de contrat“ vir:
Dat bedeit dass eisen Text dovun ausgesäit, dass déi Aarbechter an Aarbechterinnen d’Bedéngungen erfëlle fir Salarié ze sinn. Spuenien huet zum Beispill och ee Gesetz mat där Dispositioun ugeholl.
Géif eng Plattform mengen hir Aarbechter an Aarbechterinne wäre keng Salariéen, da läit d‘Beweislast bei der Plattform.
Fir ze wëssen op eng Persoun Salarié oder Onofhängeg ass gesäit eis Gesetzespropos verschidde Krittäre vir. Ass een dovun erfëllt, ass déi concernéiert Persoun Salarié.
Sinn dräi Krittären erfëllt, dann ass d’ « présomption de contrat » net méi vum Plateformebedreiwer ze revidéieren.
Hei ee Beispill: gëtt bei engem Livreur vun Iessensplaten d’Remuneratioun vun der Plattform definéiert respektiv d’Aarbechtszäiten, da wär dëse Livreur no eiser Propos als Salarié unzegesinn. Dëse Krittär ass vun enger Plattform am Prinzip erfëllt.
Eis Propos geet och op d‘Fro vun der Aarbechtsplaz an. Do ginn et zwou Méiglechkeeten:
D’Persoun schafft üblecherweis zu Lëtzebuerg. Do applizéiert sech d’Gesetz sou oder sou, egal wéi eng Form vu Plattformaarbecht et ass.
D’Persoun huet hir virtuell Aarbechtsplaz zu Lëtzebuerg. Dat ass a Fäll wou e Beneficiaire, also eng Persoun oder e Betrib déi e Service an Optrag gëtt, zu Lëtzebuerg domiciliéiert ass. De Prestataire huet den Ament seng virtuell Aarbechtsplaz zu Lëtzebuerg, wëll de Service hei empfaange gëtt. An dëse Fäll applizéiert sech d’Gesetz op des Prestatairen a si mussen nom lëtzebuergeschen Aarbechtsrecht behandelt ginn, fir d’Dauer vun där Prestatioun.
Ee weideren Aspekt vun eiser Propos geet op d’Aarbechtsmaterial an. Am Moment gräifen d’Leit op hiren eegenen Auto, Vëlo oder Scooter zeréck. Heiansdo benotzen se och ee Vel‘oh vun der Stad. Si schaffen also op hir eege Käschten. Dat well se als Onofhängeg ugesi ginn. Mat eisem Gesetz wär dat net méi méiglech.
Och mussen d’Rechter vun de Personaldelegatiounen staark am Gesetz verankert ginn.
Eis Propositioun läit säit bal engem Joer an der Chamber a gouf bis elo net vun der Regierung oder vum Staatsrot aviséiert. Trotz eiser Demande gouf dës Propositioun net op den Ordre du Jour vun der zoustänneger Chamberkommissioun gesat. Grond dofir ass, dass den LSAP-Aarbechtsminister Georges Engel säit iwwer engem Joer seet, e géif selwer un engem Gesetzesprojet schaffen. Mir waarden awer scho laang.
Hannergrond ass héchstwarscheinlech, dass de Minister op d’Direktiv vu Bréissel waart. Dës Direktiv vum Lëtzebuerger Commissaire Nicolas Schmit ass awer vu ville Säite kritiséiert ginn, besonnesch vun de Gewerkschaften. D’Europäesch Gewerkschaftsfederatioun huet ënner anerem gesot, dass d’Krittären, déi d’Direktiv virgesäit fir ze bestëmmen ob en Aarbechter als Salarié oder Independant anzestufen ass, vill ze vag sinn a sou relativ liicht kéinten ëmgaange ginn. Eis Proposition de loi dogéint ass vill méi streng.
Donieft gouf den Inhalt vun der Direktiv scho verwässert. Huet et am Ufank nach geheescht, d’Presomptioun vun engem Aarbechtskontrakt géif gräife wann 2 vu 5 Krittären erfëllt sinn, sollen et nom leschten Draft vun der tschechescher Presidence elo schonn dräi Krittäre sinn. D’Europäesch Parlament deelt dës Haltung awer net a setzt sech fir ee méi staarke Schutz vun den Aarbechter an. Et gëllt also ofzewaarden wéi am Conseil vun de Ministeren d’Aarbechte weiderginn. Laut Presseinformatiounen ënnerstëtzt d’Regierung do awer eng méiglechst staark Regulatioun vun de Plattformen.
Mir fuerderen den Aarbechtsminister op, esou séier wéi méiglech ee Gesetz ze schreiwen an net op en Direktiven-Entworf ze waarden. D’Direktiv riskéiert hannert den Erwaardunge vun de Gewerkschaften zeréckzebleiwen an net d’Rechter vun den Aarbechter an Aarbechterinnen un déi éischt Stell ze setzen. Eis Propositioun mécht dat awer an et géif dem Aarbechtsminister gutt zu Gesiicht stoe fir en Entworf vun der Salariatskummer eescht ze huelen.
Eisen Text läit do a kann direkt an d’Prozedur goen. D’Regierung kann en iwwerhuelen an noutfalls punktuell upassen. Dass elo bal 5 Joer vergaange sinn an nach ëmmer kee Gesetzesprojet do läit, obwuel dat säit Joren e brennend Thema ass, wat ëmmer erëm als Prioritéit bezeechent gouf, werft fir eis d’Fro vum politesche Wëllen op.
Mat dësem Tempo wäert kee Gesetz méi virun der Summervakanz d’Chamber passéieren an da verschleefe mer den Dossier bis 2024 a spéider. Fir dat ze verhënnere läit eng Léisung um Dësch, eise Gesetzestext. D’Regierung muss sech der Saach just unhuelen.
Depuis la pandémie, le travail de plateforme a pris de l’ampleur au Luxembourg notamment à cause des livraisons à domicile. Depuis le début, déi Lénk observe cette tendance avec inquiétude. D’après nos estimations, plus de 2500 personnes travailleraient ainsi dans cette économie. Le plus grand problème avec ces plateformes est qu’elles considèrent les personnes qui travaillent pour elles comme des indépendant.e.s. Par conséquent, ces travailleuses et travailleurs ont de mauvais salaires, des conditions de travail précaires et une mauvaise sécurité sociale. Les plateformes en revanche se faufilent à travers le droit du travail et esquivent les cotisations sociales. Pour cette raison, en mai 2022, déi Lénk a déposé à la Chambre une proposition de loi rédigé par la Chambre des salariés dans le but de protéger ces travailleurs et travailleuses.
Il n’est pas vrai que les personnes travaillant pour les plateformes sont indépendantes comme le prétendent les gestionnaires de ces plateformes. Les travailleurs et travailleuses dépendent d’elles pour l’organisation de leur temps de travail et pour leur revenu. Les plateformes se permettent d’ailleurs d’imposer certaines conditions comme c’est le cas dans une relation employeur-salarié :
la plateforme décide combien les travailleurs et travailleuses gagnent;
elle peut imposer le port d’un uniforme ;
elle dicte le temps de travail et contrôle les travailleuses et travailleurs;
elle peut refuser l’accès à la plateforme, ce qui équivaut à un licenciement.
On comprend aisément que ces personnes qui proposent leurs services sur les plateformes ont les devoirs d’un.e salarié.e sans en avoir la protection. Notre proposition de loi, rédigée avec les connaissances en matière de droit du travail de la Chambre des salariés, veut justement garantir que ces travailleurs et travailleuses soient reconnu.e.s comme salarié.e.s.
Notre proposition de loi vise tou.te.s les travailleurs et travailleuses de plateformes. Elle instaure une présomption de contrat.
Cela signifie que notre texte de loi part du principe que ces travailleurs et travailleuses remplissent les conditions pour être reconnu.e.s comme salarié.e.s. L’Espagne a aussi légiféré dans ce sens.
Si une plateforme maintient que les personnes qui travaillent pour elle ne sont pas des salarié.e.s, la charge de la preuve lui incombe.
Pour savoir si une personne est indépendante ou salarié.e, notre li prévoit différents critères. Si un critère est rempli, la personne concernée est à considérer comme salarié.e ;
Si trois critères sont remplis, le gestionnaire de la plateforme ne peut plus attaquer la présomption de contrat.
Voici un exemple: si une plateforme définit le rémunération ou les heures de travail d’un livreur, alors ce livreur est d’après notre loi à considérer comme un salarié. En principe toutes les plateformes imposent remplissent ces critères.
Notre proposition couvre également la question du lieu de travail. Il y a deux possibilités:
Si une personne travaille habituellement au Luxembourg, le droit du travail luxembourgeois s‘applique.
Lorsqu’un bénéficiaire de service est domicilié au Luxembourg, la personne qui lui preste le service a son lieu de travail virtuel au Luxembourg. Ces prestataires tombent aussi sous le régime du droit du travail luxembourgeois.
Un autre aspect de notre texte s’attaque au problème des outils de travail. Actuellement, beaucoup de travailleurs et travailleuses de plateformes se servent de leur propre véhicule ou moyen de transport. Parfois ils ou elles se servent des Vel’Oh de la Ville. Ils et elles paient donc pour travaille parce qu’ils ou elles sont considéré.e.s comme indépendant.e.s. Avec notre loi, ceci devient impossible.
De plus, les droits des délégations du personnel doivent être fortement ancrés dans la loi.
Notre proposition a été déposée il y a un an sans qu’elle n’ait avisée ni par le gouvernement ni par le Conseil d’État. Malgré nos demandes, elle n’a jamais été mise à l’ordre du jour de la commission parlementaire du travail. La raison en est que le ministre du Travail socialiste Georges Engel dit depuis d’un an qu’il planche aussi sur une projet de loi. Nous attendons toujours.
Probablement le ministre attend la directive de Bruxelles. Celle-ci vient du commissaire luxembourgeois Nicolas Schmit, mais elle a déjà été critiqué notamment la Confédération européenne des syndicats qui regrette que les critères pour définir si une travailleur ou une travailleuse sont à considérer comme salarié.e, sont trop vagues. Ainsi, les plateformes pourraient facilement contourner la directive. Le texte de déi Lénk est au contraire beaucoup plus strict.
Le contenu de la directive a d’ailleurs déjà été édulcoré. Au début, la présomption de contrat valait dès qu’une travailleur ou une travailleuse remplissait deux des cinq critères. Entretemps, il faut déjà remplir trois critères pour bénéficier de la présomption de contrat. La parlement européen voit d’un mauvais œil cette évolution et s’engage pour une meilleure protection des travailleurs et travailleuses. Maintenant il s’agit d’attendre pour voir ce que décide le conseil des ministres. D’après les échos de la presse, le gouvernement luxembourgeois milite pour une directive plus stricte.
Nous exigeons que le ministre du Travail propose sa propre loi sans attendre la commission européenne. La directive risque de ne pas être à la hauteur de l’enjeu et de pénaliser les travailleuses et travailleurs. Notre proposition en revanche est un rempart contre l’exploitation des plateformes et il serait tout à l’honneur du ministre de prendre une proposition de la Chambre des salariés au sérieux.
Notre proposition est prête pour la procédure législative. Le gouvernement peut la reprendre à son compte et même l’adapter ponctuellement s’il le souhaite. Nous constatons que cinq années sont passées et qu’il n’y a toujours pas de loi alors que le phénomène du travail de plateforme a toujours été considéré comme une priorité par le gouvernement. Nous sommes donc obligés de douter de la volonté politique pour faire avancer les choses.
Si le gouvernement continue à cette vitesse, il n’y aura plus de projet de loi avant les vacances d’été, ce qui veut dire que les travaux sur le dossier devront attendre 2024. Pour éviter cela, il existe une solution toute faite : notre proposition de loi. Il suffirait que le gouvernement s’en saisisse.
