Question parlementaire relative à l’impact sur les ménages de la flambée des prix de l’énergie.

Monsieur le Président,

Dans votre réponse à la question parlementaire n°5002 vous avez estimé la hausse de la facture de gaz naturel pour un client domestique type à 28,6% respectivement à 375€ en 2021 par rapport à 2020. La flambée des prix de l’énergie se poursuivra pourtant très probablement pendant les mois d’hiver 2022 et une stabilisation voire une baisse n’est attendue qu’à partir du printemps 2022. De même, le prix de l’électricité évolue en fonction du prix du gaz ce qui aura également un effet sur les dépenses des ménages dans les mois à venir.

Dans cette même réponse, vous argumentez que l’augmentation de l’allocation de vie chère serait la mesure choisie par le gouvernement pour soutenir les ménages à faible revenu face à cette flambée des prix. La demande pour l’AVC pour 2022 ne pourra pourtant pas être introduite avant le 1er janvier 2022 et le paiement des montants accordés aux ménages éligibles n’interviendra que plus tard encore. Une compensation de l’augmentation des dépenses des ménages liés à la flambée des prix de l’énergie pour 2021 ne semble donc pas être prévue par le gouvernement.

Le directeur d’un grand fournisseur de gaz naturel a en outre évoqué dans la presse que les ménages en défaillance de paiement à cause de la flambée des prix ne seraient pas déconnectés de la fourniture d’énergie pendant les mois hivernaux. Or, les fournisseurs de gaz naturel sont autorisés de faire déconnecter les clients en défaillance de paiement selon une procédure définie dans la loi sur l‘organisation du marché du gaz naturel. Le même constat est vrai pour la fourniture en électricité.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Énergie :

  1. Quelle est l’évolution du prix de l’électricité au Luxembourg depuis le début de l’année et par rapport aux prix de 2020 ?
  2. Quelles en sont les conséquences budgétaires pour un ménage moyen ?
  3. Par quels moyens le gouvernement envisage-t-il d’amortir à court terme l’augmentation des prix de l’énergie constatée déjà en 2021 tout en sachant que l’augmentation de l’AVC ne prendra son effet qu’à partir des demandes introduites à partir de janvier 2022 ?
  4. Monsieur le Ministre peut-il me garantir que des ménages en défaillance de paiement ne seront pas déconnectés de la fourniture de gaz naturel et d’électricité ?
  5. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre entend-il garantir qu’aucun ménage ne soit déconnecté tout en sachant que les lois ne prévoient pas d’obligation pour les fournisseurs d’énergie de maintenir la fourniture à un client en défaillance de paiement ?
  6. Combien de coupures de gaz naturel ont été effectuées et dûment communiquées aux offices sociaux compétents au cours de l’année 2021 par les fournisseurs suite à des défaillances de paiement ?
  7. Le gouvernement prévoit-il des mesures spécifiques pour les ménages qui chauffent au gasoil et dont le prix a plus que doublé en un an tout en sachant que ces ménages doivent avancer des montants importants pour remplir leur réservoir et pourraient se trouver coupés de chauffage faute de moyens et de prise en charge par un organisme social ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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