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Question parlementaire concernant la contribution équitable du Luxembourg aux financements des pertes et dommages globaux liés au réchauffement climatique

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Le financement des coûts des pertes et dommages, c’est-à-dire des dégâts irréversibles causés par des événements climatiques extrêmes liés au réchauffement climatique, est un des points essentiels actuellement débattus à la COP27 à Charm El-Cheikh en Egypte.


Même si les calculs exacts des coûts liés aux pertes et dommages s’avèrent compliqués, des estimations des coûts globaux existent et se situent entre 295 et 590 milliards d’euros en 2030 pour atteindre 1000 à 1800 milliards d’euros en 2050.[1]

La responsabilité attribuée à chaque Etat en matière du financement de ces coûts liés au réchauffement climatique est déterminée en fonction de la somme cumulée de ses émissions de gaz à effet de serre jusqu’à aujourd’hui et de sa capacité économique.

L’ONG Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) a réalisé à l’aide d’un outil de référence en la matière, à savoir le Climate Equity Reference Calculator, une estimation de la contribution équitable du Luxembourg aux financements des coûts des pertes et dommages. Le montant de la contribution avancé par ASTM s’élève ainsi à 324 millions d’euros par an en moyenne et correspond à 0,075% des coûts globaux liés aux pertes et dommages.[2]

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  1. Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance des calculs réalisés par ASTM ? Dans l’affirmative, est-elle d’accord avec la méthodologie des calculs et l’ordre de grandeur des montants ?
  2. Votre Ministère a-t-il déjà réalisé voir commandité des études et estimations sur la contribution équitable du Luxembourg en matière de pertes et dommages liés au réchauffement climatique ? Dans l’affirmative, quels en ont-été les conclusions ?
  3. Le gouvernement est-il prêt à prendre un engagement formel pour contribuer à un fonds international dédié au financement des pertes et dommages tout en sachant que le Luxembourg ne s’est jusqu’à présent pas positionné par rapport à un tel mécanisme de financement et ne s’est engagé à aucun financement dans ce contexte ? Dans l’affirmative, le gouvernement est-il prêt à prendre un engagement qui sera à la hauteur de la responsabilité historique et de la capacité économique du Luxembourg d’ici 2030 ? Dans l’affirmative encore, quel est le montant jugé adéquat par Madame la Ministre et comment le justifie-t-elle ?
  4. Madame la Ministre est-elle d’accord avec l’affirmation que le principe de la responsabilité commune mais différenciée en matière de réchauffement climatique ne vaut pas uniquement pour tenir compte des inégalités entre les pays du Nord et des pays du Sud, mais également pour prendre en compte les inégalités de revenus et de patrimoine au Luxembourg? Dans l’affirmative, quelles mesures préconise-t-elle pour faire en sorte que les contributions nationales du Luxembourg à un fonds international en matière de pertes et dommages soient financées équitablement ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

[1] https://www.wri.org/insights/loss-damage-climate-change

[2] https://actionsolidaritetiersmonde.org/wp-content/uploads/2022/11/Une-affaire-de-responsabilite%CC%81_ASTM_20221108-1.pdf

déi Lénk est solidaire avec les salarié.e.s des raffineries en grève.

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Ces derniers mois ont été particulièrement fastes pour l’industrie pétrolière qui a engendré des milliards d’euros de bénéfices et redistribué des milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires.

En même temps les salariés de la majorité des raffineries françaises Totalenergies et Esso sont en grève pour des revalorisations salariales et leurs conditions de travail.

C’est bien le travail des salariés-e-s des industries concernées qui a permis au groupe d’obtenir des résultats-records, et de verser plus que 2 milliards d’euro de dividendes aux actionnaires.

La lutte menée par les salarié-e-s et soutenue par la CGT est exemplaire et légitime.

Les seuls responsables d’une situation dégradée qui impacte fortement l’approvisionnement en carburant sont ceux qui par choix, s’accaparent les richesses produites. Au détriment de celles et ceux qui travaillent chaque jour dans des conditions de plus en plus difficiles.

C’est pourquoi déi Lénk Luxembourg adresse tout son soutien aux salarié-e-s qui font le choix légitime d’agir par la grève afin d’obtenir de véritables augmentations salariales.

Communiqué par déi Lénk

Finanzéierung vun de Krise-Mesuren: Eng temporär Krise-Steier fir eng wierklech Solidaritéit !

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Fir eng wierklech solidaresch Finanzéierung vun de Krisemesuren, fuerderen déi Lénk, datt déi verméigend Klasse vun der Bevëlkerung an déi grouss Entreprisë méi an d’Verantwortung geholl ginn.

Mir proposéieren dofir eng temporär Krise-Steier fir Stéid mat héijem Revenu vu 15%. Betraff wären an eisem Modell Persoune mat engem järleche Revenu imposable vun iwwer 150.000 Euro (Steierklass 1). Fir dat fiskaalt Joer 2022 géif all Euro u Revenu imposable iwwert 150.000 Euro mat enger zousätzlecher Krisesteier vu 15% beluecht ginn. Bei 160.000 Euro beispillsweis, wat engem Netto vu ronn 8.800 Euro pro Mount entsprécht, wären dat also 1.500 Euro zousätzlech fir dat ganzt Joer 2022. Bei der Steierklass 2 géif de Seuil bei 300.000 Euro leien. Des temporär Steier géif just ronn 3% vun de Menagen treffen, awer substantiell zousätzlech Recette erabréngen.

Parallel dozou fuerdere mer eng temporär Krisesteier fir grouss Entreprise vun 15% fir d’Joer 2022. Hei géif fir all Euroubesteierbarem Akommes iwwert 200.000 Euro ebenfalls mat enger zousätzlecher Krisesteier vu 15% besteiert ginn. Déi grouss Entreprisen, déi trotz de Krisenzäite Beneficer maachen, géifen also mat enger méi héijer Contributioun un de Staat d’Efforte vun der ëffentlecher Hand ënnerstëtzen.

Duerch des zwou Mesurë kéint de Staat d’Krisemesuren vun dësem Joer géigefinanzéiren. Nei Staatsscholde maachen ass fir eis just déi zweetbescht Optioun. Déi besser Alternativ ass, déi verméigend Klassen am Land méi an d’Verantwortung ze huelen. Sollt sech d’Situatioun 2023 net substantiell verbesseren, kéinten des temporär Mesuren d’nächst Joer verlängert ginn.

Eng strukturell Steierreform ass batter néideg

Donieft wäerten déi Lénk sech och weiderhin asetze fir eng strukturell Steierreform, déi endlech déi grondsätzlechen Ongerechtegkeeten am Lëtzebuerger Steiersystem upaakt. Mir fuerderen ënnert anerem eng grondsätzlech Reform vun der Steiertabell mat enger Offlaachung vun der Progressivitéit bei deenen niddrege Revenuen an enger substantieller Erhéijung vum Spëtzesteiersaz. De Barème soll och automatesch un d’Inflatioun ugepasst ginn. Donieft fuerdere mir, datt d’Räichesteier (impôt sur la fortune) fir physesch Persounen nees agefouert gëtt an datt Plus-Valuen op Immobilien, Plus-Valuen op Finanzprodukter an de Revenu aus Dividenden integral no der Steiertabell besteiert ginn. Och de Kierperschaftssteiersaz an d’Taxe d’abonnement mussen no uewen ugepasst ginn.

Financement des mesures de crise: Un impôt de crise temporaire pour une véritable solidarité !

Pour mettre en place un financement des mesures de crise réellement solidaire, déi Lénk demande à ce que les classes fortunées et les grandes entreprises soient davantage mis à contribution.

déi Lénk propose la mise en place d’un impôt de crise temporaire pour les ménages à haut revenu de 15%. Selon notre modèle, cet impôt deviendrait effectif à partir d’un revenu imposable annuel de 150.000 euros (classe 1). Pour l’année fiscale 2022, chaque euro au-delà de ce seuil serait frappé d’un impôt de crise supplémentaire de 15%. Avec un revenu imposable de 160.000 euros par exemple, ce qui correspond à un revenu net mensuel d’environ 8.800 euros, cet impôt de crise serait de 1.500 euros supplémentaires pour l’année 2022. En classe 2, le seuil d’entrée s’élèverait à 300.000 euros. Cet impôt temporaire ne toucherait qu’environ 3% des ménages, mais générerait des recettes supplémentaires substantielles.

En parallèle, nous demandons la mise en place d’un impôt de crise temporaire pour les grandes entreprises de 15%. Pour l’année fiscale 2022, chaque euro de bénéfice imposable au-delà du seuil de 200.000 euros serait également frappé d’un impôt de crise supplémentaire de 15%. Les grandes entreprises, qui font des bénéfices malgré les temps de crise, participeraient donc avec une contribution plus importante aux efforts des pouvoir publics.

Avec ces deux mesures, l’État pourrait contre-financer les mesures de crise de cette année. Les financer en augmentant la dette publique n’est à nos yeux que la deuxième alternative. La meilleure option est de mettre davantage à contribution les classes fortunées. Si la situation ne s’améliore pas en 2023, ces mesures fiscales exceptionnelles pourraient être reconduites l’année prochaine.

Une réforme fiscale structurelle est nécessaire

déi Lénk continuera à s’engager pour une réforme fiscale structurelle qui prend adressera enfin les injustices fondamentales dans le système fiscal luxembourgeois. Nous revendiquons entre autres une réforme du barème d’imposition avec une réduction de la progressivité au niveau des revenus inférieures et une augmentation du taux d’imposition maximal. Nous voulons également que le barème soit automatiquement adapté à l’inflation. L’impôt sur la fortune pour les personnes physiques doit être réintroduit et les plus-values sur les titres financiers et les plus-values sur les transactions immobilières doivent, tout comme le revenu des dividendes, être entièrement imposés selon le barème. L’impôt sur le revenu des collectivités et la taxe d’abonnement devraient également être revus à la hausse.

Solidaritéit mat Rojava!

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Seit dem 6 Juli hat die Autonome Administration von Rojava den Ausnahmezustand ausgerufen. Grund dafür ist die wohl bevorstehende Invasion türkischer Streitkräfte. 

Seit nun mehr als 10 Jahren und dem Ausbruch des syrischen Bürgerkrieges, wird die kurdisch geprägte Region in Nord-Ost Syrien von der Autonomen Administration Nord-Ost Syriens geführt. Die de-facto autonome Region führt seitdem ein Programm von einer demokratischen Revolution durch. Seit dem Beginn dieses Experiments ist die Region, auch bekannt als Rojava, auf der ganzen Welt zum Symbol für eine alternative Gesellschaftsform geworden. In einem kriegsgeprägten Land hat diese Bewegung Frauenrechte gestärkt, die Demokratie erweitert und eine ökologische Transition eingeleitet. Mit dem Projekt des demokratischen Konföderalismus wird versucht ein Gegenmodell zu den etablierten Staaten im Mittleren-Osten aufzubauen. 

Die Streitkräfte der autonomen Administration bestehen aus Einheiten der YPG, den Volksverteidigungseinheiten und der YPJ, den Frauenverteidigungseinheiten, welche zusammen mit der SDF (Syrian Democratic Forces) bekannt dafür geworden sind 2015 Kobane vom Islamischen Staat befreit zu haben. 

Für den türkischen Staatspräsidenten ist allerdings die Existenz kurdischer autonomer Gebiete in der vermeintlichen geopolitischen Sphäre seines Staates ein Dorn im Auge. Seit dem Abzug der US-Truppen 2019 nutzt der türkische Machtinhaber die Situation aus um die Entfaltung der demokratischen Revolution in Rojava im Keim zu ersticken. Gleich nach dem Abzug etablierte Erdogan in Zusammenarbeit mit dem russischen Präsidenten Putin einen 50 km breiten Streifen an der türkisch-syrischen Grenze auf dem Staats-Territoriums Syriens, in welchem gezielt Geflüchtete benutzt werden, um einen demographischen Wandel in der Region zu vollziehen. Ebenfalls gibt es vermehrt Berichte, dass die türkischen Streitkräfte mit islamistischen Organisationen, wie der Al-Nusra Front zusammenarbeiten. 

In den letzten Monaten wurden die verbalen und die tatsächlichen Angriffe auf die autonome Region immer häufiger und direkter. Die kurdische Seite befürchtet, dass die Türkei bei den jüngsten Verhandlungen zum Nato-Beitritt Finnlands und Schwedens von den westlichen Staaten einen Freibrief für eine Invasion erhalten hat. Hier läuft ein Volk Gefahr, zum Opfer eines Präsidenten zu werden, der sich auf einer historischen Mission sieht den Ruhm des osmanischen Reiches wiederaufzubauen.

Deswegen fordern wir als déi Lénk die Luxemburger Regierung auf, ihre Stimme zu nutzen, um sich gegen einen Angriff auf die Autonome Region Nord-Ost Syriens auszusprechen. Im Falle einer Invasion fordern wir Sanktionen, die gezielt auf die Verantwortlichen in Ankara angewendet werden. Unilaterale Angriffskriege bleiben völkerrechtswidrig, ob sie von Russland ausgehen oder einem NATO-Partner, also muss die Reaktion der Internationalen Gemeinschaft die gleiche sein! Wir fordern alle möglichen Anstrengungen zu unternehmen, um einen sofortigen Stopp jeglicher Invasionspläne seitens der Türkei zu erreichen!

Bijî Berxwedana Rojava!

Pressemitteilung

Solidarité avec Rojava!

Depuis le 6 juillet, l’administration autonome du Rojava a déclaré l’état d’urgence en raison de la probable invasion des forces turques.

Depuis plus de 10 ans et le déclenchement de la guerre civile syrienne, la région kurde du nord-est de la Syrie est gérée par l’administration autonome du nord-est de la Syrie. La région autonome a de facto depuis mené à bien un programme de révolution démocratique. Depuis le début de cette expérimentation, la région, également connue sous le nom de Rojava, est devenue un modèle d’une société alternative à travers le monde. Dans un pays déchiré par la guerre, ce mouvement a renforcé les droits des femmes, élargi la démocratie et amorcé une transition écologique. Avec le projet de confédéralisme démocratique, on tente de construire un contre-modèle aux Etats établis au Moyen-Orient.

Les forces armées de l’administration autonome sont composées d’unités des YPG, les Unités de protection du peuple, et les YPJ, les Unités de protection de la femme, qui, avec les FDS (Forces démocratiques syriennes), sont connues pour avoir libéré Kobané de l’État islamique en 2015.

Pour le président turc Recep Tayyip Erdoğan cependant, l’existence de zones kurdes autonomes dans la prétendue sphère géopolitique de son Etat est une épine dans le pied. Depuis le retrait des troupes américaines en 2019, le dirigeant turc  exploite la situation pour étouffer la révolution démocratique au Rojava. Immédiatement après le retrait, Erdogan, en coopération avec le Président russe Vladimir Poutine, a établi une bande de 50 km de large à la frontière turco-syrienne sur le territoire de l’Etat syrien, dans laquelle les réfugiés sont utilisés de manière ciblée pour provoquer un changement démographique dans la région. De plus en plus de rapports indiquent que les forces armées turques collaborent avec des organisations islamistes telles que le Front Al-Nusra. 

Ces derniers mois, les attaques verbales et physiques contre la région autonome sont devenues plus fréquentes et plus directes. Les représentants kurdes craignent que la Turquie a reçu carte blanche des occidentaux pour une offensive lors des négociations pour l’accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN. Un peuple risque de devenir la proie d’un président turc qui se voit en mission historique pour reconstruire la gloire de l’empire ottoman déchu.

Par conséquent, en tant que déi Lénk, nous appelons le gouvernement luxembourgeois à utiliser sa voix pour dénoncer la probable attaque contre la région autonome du nord-est de la Syrie, et en cas d’invasion, nous appelons à des sanctions ciblées envers les responsables à Ankara. Les guerres d’agression unilatérales restent illégales au regard du droit international, qu’elles viennent de la Russie ou d’un partenaire de l’OTAN. La réaction de la communauté internationale doit donc être la même ! Nous exigeons tous les efforts possibles pour mettre un terme immédiat à tout plan d’invasion de la Turquie !

Bijî Berxwedana Rojava!

Communiqué de presse

BobiBleift – déi Lénk si solidaresch mat de Bëschbesetzer*innen am Bobësch.

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Déi jonk Aktivisten am Bobësch zu Käerjeng übe mat hirer Besetzungsaktioun friddleche Widderstand géint déi geplangten Ofholzung vun engem wäertvolle Bësch an enger Natura2000-Zone fir de Bau vun engem Contournement vu Käerjeng z’erméiglechen. déi Lénk erklären heimat hir Solidaritéit mat de Bëschbesetzer*innen, déi mat hirem Asaz vill dozou bäidroen, dass den Erhalt vun der Aartevillfalt an de Bëscher als gréng Longen an Zäite vu multipellen Ëmweltkrisen als eng iwwerliewenswichteg Aufgab fir eis all erkannt gëtt.

déi Lénk hunn sech vun Ufank un op lokalem wéi op nationalem Plang géint de Bau vum Contournement vu Käerjeng agesat. Ëmmer méi Stroossen si keng Léisung fir d’Verkéiersproblematik an de Grëff ze kréien, am Géigendeel, se schafen an éischter Linn Plaz fir ëmmer méi Gefierer a verschäerfen domat d’Belaaschtunge fir d’Ëmwelt an d’Mënschen.

De Contournement vu Käerjeng géif weidere Verkéier an eng Regioun bréngen, déi haut schonn am Verkéier erstéckt. Dofir soll an dësem spezielle Fall en alen, aarteräichen an dowéinst och geschützte Bësch deelweis zerstéiert ginn tëscht de Gemenge Käerjeng a Suessem, déi iwwer ganz wéineg Bëschbestand verfügen. Et ass eng Lose-Lose Situatioun fir déi ganz Regioun.

An Zäiten an deenen sech d’Berichter iwwer d’Auswierkunge vun der Äerderwiermung an Ëmweltzerstéierungen iwwerschloen a mir och zu Lëtzebuerg mat Hëtztwellen, laang undauernden Dréchenten, Tornados an Iwwerschwemmungen ze dinn hunn, ass d’Ofholze vu Bëscher an d’Zerstéierung vun aarteräiche Biotopen onverantwortlech an net méi a Bezuch zu der Realitéit. Bëscher an Aartevillfalt musse geschützt a gefleegt ginn, wëll se eis dobäi hëllefe mat de Konsequenzen vun de scho bestoenden Ëmweltschied eens ze ginn.

Matgedeelt vun déi Lénk

Bobibleift – déi Lénk solidaire avec les occupant.e.s du Bobësch.

Des jeunes activistes occupent le Bobësch à Bascharage dans le cadre d’une action de résistance pacifique contre la destruction de la forêt. Située dans une zone Natura2000, celle-ci est censée disparaître pour permettre la construction du contournement de Bascharage. déi Lénk se montre solidaire avec les activistes qui contribuent avec leur engagement à une prise de conscience. Alors que les crises écologiques se multiplient et que la perte de la biodiversité s’intensifie, la préservation des forêts en tant que poumons verts est devenu un enjeu existentiel.

déi Lénk s’est opposé depuis le début à la construction de ce contournement, aussi bien au niveau local qu’au niveau national. Les problèmes de mobilité ne peuvent pas être résolus par la construction de toujours plus de routes. Au contraire, en créant de l’espace pour davantage de véhicules, l’environnement et les êtres humains seront d’autant plus impactés.

Le contournement de Bascharage amènera encore davantage de circulation dans une région qui est déjà saturée aujourd’hui. Et pour cela, une forêt classée pour sa richesse en matière de biodiversité doit partiellement disparaître. Ceci est d’autant plus tragique que les deux communes Bascharage et Sanem ne comptent que très peu de surfaces boisées. Il s’agit d’une situation perdant-perdant pour toute la région.

Pendant que les rapports sur les effets catastrophiques du changement climatique et de la destruction environnementale se multiplient, ce projet est tout simplement irresponsable et en décalage avec la réalité. Rappelons que le Luxembourg est touché de plus en plus par des sécheresses, des vagues de chaleur, des tornades et des inondations. Les forêts et la biodiversité doivent impérativement être sauvegardées pour nous aider à affronter les conséquences de la destruction environnementale déjà existante.

 Communiqué par déi Lénk

Protéger les défenseurs des droits de l’homme

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Le mercredi 17 novembre, lors du débat sur la politique de coopération, notre députée Nathalie Oberweis a déposé deux motions pour protéger les défenseurs des droits de l’homme persécutés. La première demande la nomination d’une personne de référence pour ces défenseurs, la seconde propose de faire du Luxembourg un “Shelter Country”, c’est-à-dire un pays qui offre un refuge temporaire aux défenseurs persécutés. La majorité DP, LSAP et déi Gréng a rejeté nos motions.

Motion 1

La Chambre des Députés,

  • Considérant la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
  • Considérant que les défenseurs des droits humains sont des personnes, des groupes de personnes ou des organisations qui, par des moyens non violents, promeuvent et protègent les droits fondamentaux ;
  • Considérant l’importance de l’engagement des défenseurs et défenseuses pour les droits humains et notamment les droits sociaux et environnementaux ;
  • Considérant l’obligation solennelle des membres de la communauté internationale de promouvoir et encourager le respect des droits humains ;
  • Considérant les nombreux rapports préoccupants de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains qui montrent qu’un nombre croissant de défenseur.e.s des droits humains sont victimes de répression et de violences à travers le monde ;
  • Considérant que notamment les ONG luxembourgeoises sont souvent confrontées directement ou indirectement à travers leurs organisations partenaires dans des pays tiers à des situations où des défenseur.e.s humains sont persécuté.e.s ;
  • Considérant que dans ces situations, les ONG ou autres acteurs non-étatiques sont généralement impuissants et qu’une réaction gouvernementale rapide et efficace peut s’avérer décisive ; 

Invite le Gouvernement,

  • à nommer au sein du Ministère des Affaires étrangères un référent pour les questions relatives aux défenseur.e.s des droits humains, notamment pour servir de point de contact pour les acteurs non-étatiques et pour coordonner la réponse gouvernementale dans des situations de persécution de défenseur.e.s des droits humains.

Motion 2

La Chambre des Députés,

  • Considérant la déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus ;
  • Considérant les nombreux rapports préoccupants de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains qui montrent qu’un nombre croissant de défenseur.e.s des droits humains sont victimes de répression et de violences à travers le monde ;
  • Considérant que de nombreux défenseur.e.s des droits humains encourent des risques pour leur personne et peuvent être exposé.e.s à une pression psychologique intense ;
  • Considérant que des défenseur.e.s des droits humains peuvent se retrouver dans une situation dans laquelle ils/elles ont besoin d’une relocalisation temporaire sans toutefois avoir besoin d’une protection internationale permanente ;
  • Considérant qu’une telle relocalisation temporaire peut s’accompagner de programmes spécifiques qui soutiennent la démarche de la personne et renforcent ses capacités ;
  • Considérant le programme “Shelter cities” implémenté notamment au Pays-Bas depuis 2012 ;

Invite le Gouvernement,

  • à analyser la possibilité de mettre en place un programme d’accueil temporaire pour des défenseur.e.s des droits humains issus de pays tiers et d’informer le moment venu la commission parlementaire compétente des résultats de l’analyse.

Question parlementaire relative à l’impact sur les ménages de la flambée des prix de l’énergie.

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Monsieur le Président,

Dans votre réponse à la question parlementaire n°5002 vous avez estimé la hausse de la facture de gaz naturel pour un client domestique type à 28,6% respectivement à 375€ en 2021 par rapport à 2020. La flambée des prix de l’énergie se poursuivra pourtant très probablement pendant les mois d’hiver 2022 et une stabilisation voire une baisse n’est attendue qu’à partir du printemps 2022. De même, le prix de l’électricité évolue en fonction du prix du gaz ce qui aura également un effet sur les dépenses des ménages dans les mois à venir.

Dans cette même réponse, vous argumentez que l’augmentation de l’allocation de vie chère serait la mesure choisie par le gouvernement pour soutenir les ménages à faible revenu face à cette flambée des prix. La demande pour l’AVC pour 2022 ne pourra pourtant pas être introduite avant le 1er janvier 2022 et le paiement des montants accordés aux ménages éligibles n’interviendra que plus tard encore. Une compensation de l’augmentation des dépenses des ménages liés à la flambée des prix de l’énergie pour 2021 ne semble donc pas être prévue par le gouvernement.

Le directeur d’un grand fournisseur de gaz naturel a en outre évoqué dans la presse que les ménages en défaillance de paiement à cause de la flambée des prix ne seraient pas déconnectés de la fourniture d’énergie pendant les mois hivernaux. Or, les fournisseurs de gaz naturel sont autorisés de faire déconnecter les clients en défaillance de paiement selon une procédure définie dans la loi sur l‘organisation du marché du gaz naturel. Le même constat est vrai pour la fourniture en électricité.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre de l’Énergie :

  1. Quelle est l’évolution du prix de l’électricité au Luxembourg depuis le début de l’année et par rapport aux prix de 2020 ?
  2. Quelles en sont les conséquences budgétaires pour un ménage moyen ?
  3. Par quels moyens le gouvernement envisage-t-il d’amortir à court terme l’augmentation des prix de l’énergie constatée déjà en 2021 tout en sachant que l’augmentation de l’AVC ne prendra son effet qu’à partir des demandes introduites à partir de janvier 2022 ?
  4. Monsieur le Ministre peut-il me garantir que des ménages en défaillance de paiement ne seront pas déconnectés de la fourniture de gaz naturel et d’électricité ?
  5. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre entend-il garantir qu’aucun ménage ne soit déconnecté tout en sachant que les lois ne prévoient pas d’obligation pour les fournisseurs d’énergie de maintenir la fourniture à un client en défaillance de paiement ?
  6. Combien de coupures de gaz naturel ont été effectuées et dûment communiquées aux offices sociaux compétents au cours de l’année 2021 par les fournisseurs suite à des défaillances de paiement ?
  7. Le gouvernement prévoit-il des mesures spécifiques pour les ménages qui chauffent au gasoil et dont le prix a plus que doublé en un an tout en sachant que ces ménages doivent avancer des montants importants pour remplir leur réservoir et pourraient se trouver coupés de chauffage faute de moyens et de prise en charge par un organisme social ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative aux bénéficiaires d’une procédure de regroupement familial

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Monsieur le Président,

Tout en remerciant Madame la Ministre de sa réponse à ma question parlementaire du 8 juillet 2021 relative aux bénéficiaires d’une procédure de regroupement familial (n°4636) et aux explications qu’elle a pu me donner, je me permet de poser encore une question supplémentaire relative au même sujet.

Dans sa réponse, Madame la Ministre préconise comme solution au problème soulevé que « le membre de famille autorisé à venir au Luxembourg dans le cadre du regroupement familial, et séjournant légalement dans un autre État membre, rejoigne uniquement le regroupant au Luxembourg, une fois qu’ils ont trouvé un logement non géré par l’ONA. »

Les membre d’une famille ont, dans de pareils circonstances, forcément été séparés à un moment donné lors de leur fuite et ont dû parcourir des procédures d’asile dans des pays différents qui durent pendant de nombreux mois. Il est sans dire qu’une telle séparation prolongée est très difficile à vivre pour n’importe quelle famille. Et puisque la recherche d’un logement au Luxembourg pour une personne bénéficiaire de protection internationale peut prendre beaucoup de temps, il me semble nécessaire d’un point de vue humain de rechercher des solutions alternatives. D’autant plus que dans les faits, il s’avère souvent que le membre de la famille se retrouve à la rue au Luxembourg.

Ainsi, j’aimerais poser la question suivante à Madame la Ministre:

1) Est-ce que Madame la Ministre n’est pas d’avis qu’il serait possible d’aménager les règles afin de pouvoir admettre ces personnes dans les structures d’hébergement de l’ONA, d’autant plus que cela concerne un nombre de personnes assez limité? Dans la négative, pouvez-vous m’en détailler les raisons?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis

Député

Voici la réponse à la question parlementaire n°4636

Question parlementaire relative à la participation luxembourgeoise au programme Covax.

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Monsieur le Président,

Covax est une initiative ayant pour but d’assurer un accès équitable à la vaccination contre le Covid-19 dans 200 pays. Le Luxembourg s’est engagé à participer à ce programme en faisant don d’un certain nombre de vaccins et de moyens financiers.

Il est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Santé et à Monsieur le ministre de la Coopération :

  1. A quoi le Luxembourg s’est-il exactement engagé dans le cadre de l’initiative Covax ? Tant au niveau de la donation de vaccins qu’au niveau de la participation financière ?
  2. A la date du 31 août 2021, quelle somme d’argent et combien de vaccins le Luxembourg a-t-il effectivement déboursé ou fait parvenir aux organisateurs de l’initiative ?
  3. Le gouvernement envisage-t-il d’augmenter sa participation à l’avenir ? Si oui, de quelle manière ?
  4. La participation luxembourgeoise à l’initiative Covax, est-elle imputée au budget du ministère de la Santé ou à celui du ministère de la Coopération ?
  5. La participation est-elle comptabilisée comme Aide publique au développement (APD)?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis

Députée

Réponse

Communiqué: Für eine humanitäre Luftbrücke aus Afghanistan!

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déi Lénk fordern angesichts des durch den militärischen Abzug aus Afghanistan geschaffen humanitären Notfalls, dass die Regierung sich bei der heutigen Außenminister-Konferenz der EU für eine Luftbrücke von Afghanistan nach Europa einsetzt, die Ausreisewilligen unbürokratisch und ohne Vorbedingungen hilft. Luxemburg soll sich nach Möglichkeit an einer solchen Luftbrücke beteiligen, sofern die Sicherheit dabei garantiert ist und es nicht zu neuen kriegerischen Auseinandersetzungen kommt. Ausreisen in Nachbarländer Afghanistans müssen finanziell und materiell, auch vor Ort, unterstützt werden, ohne dass daran Verpflichtungen geknüpft wären, die Geflüchtete an der Aus- und Weiterreise hindern könnten. Dabei muss Frauen und Kindern als den am stärksten Gefährdeten prioritär geholfen werden.

Sollten sich verschiedene europäische Länder nicht an dieser humanitären Aktion beteiligen wollen, muss Luxemburg eine humanitäre „Koalition der Willigen“ vorschlagen und sich daran aktiv beteiligen.  Außenminister Jean Asselborn hat in Auseinandersetzungen mit dem Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (LFR) zu den Asylprozeduren in Luxemburg, sowie mit der, Geflüchtete unterstützenden, Organisation Passerell, inbesondere in Bezug zu den Verfahren für afghanische Geflüchtete, immer wieder betont, dass Luxemburg alles tue um diesen Menschen zu helfen. Wir werden ihn besonders in diesem Notfall beim Wort nehmen!

Auf die Ursachen des Debakels in Afghanistan und die daraus zu ziehenden Lehren in der Außen- und Friedenspolitik wird zurückzukommen sein. Jede neue Regierung in Afghanistan muss durch die UNO zur Einhaltung der Menschen-, Frauen- und Kinderrechte verpflichtet werden. Kurzfristig gilt es aber vor allem den Menschen vor Ort so schnell und direkt wie nur möglich zu helfen und ihnen auch in Luxemburg Sicherheit vor Krieg und Verfolgung zu bieten.

Dieser Appell wurde vor dem Außenminister-Treffen an Jean Asselborn weitergeleitet.

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