Motion pour la promotion de la rénovation énergétique au niveau communal

LU – D’energetesch Sanéierung vun ale Gebaier ass ee wichtegen Outil am Kampf géint d’Energieknappheet an de Klimawandel. déi Lénk Stad hunn eng Motioun deposéiert fir de Schäfferot opzeruffen endlech eppes z’ënnerhuelen, well d’Gemengen spillen do eng wichteg Roll. Si kennen d’Situatioun op hirem Terrain, si kënnen d’Leit gutt an onkomplizéiert iwwert hir Méiglechkeeten informéieren, iwwert den Office social kënne si och deene Leit ënnert d’Äerm gräifen, déi finanziell Schwieregkeeten hunn an am meeschten vun Energieerspuernisser géinge profitéieren. Fir déi Lénk ass Energieffizienz kee Luxus, mee ee Recht.

FR – L’assainissement énergétique des immeubles anciens est un outil importante dans la lutte contre la pénurie énergétique et le changement climatique. déi Lénk Stad a déposé une motion pour inviter le collège échevinal à prendre enfin des mesures, parce les communes ont rôle important à jouer. Elles connaissent la situation sur leur territoire, elles peuvent informer et sensibiliser les résidents et, en collaborant avec les offices sociaux, elles peuvent aider celles et ceux qui ont des problèmes financiers et qui, pèar conséquent, ont le plus besoin de faire des économies d’énergie. Pour déi Lénk, l’efficacité énergétique n’est pas un luxe, mais un droit.

Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg,

  • vu les efforts nécessaires pour remplir les objectifs fixés par l’Accord de Paris afin de maintenir le
    réchauffement climatique en dessous de + 2°C et l’engagement du Luxembourg à réduire ses
    émissions de gaz à effet de serre de -55% par rapport à 2005 d’ici 2030 ;
  • considérant que les gaz à effets de serre émis par le secteur du bâtiment constituent actuellement
    environ 12% du total des émissions et que les scénarios de réduction des émissions de gaz à effet
    de serre contenus dans le Plan National en matière d’Energie et de Climat prévoient une
    réduction des émissions des bâtiments résidentiels et tertiaires de -64% d’ici 2030 par rapport à
    2019 ;
  • relevant que pour atteindre cet objectif, la rénovation énergétique – en particulier des logements
    mal isolés – est une priorité et que compte tenu d’un taux de rénovation de 3% par an, sur un parc
    immobilier de 270.000 immeubles ciblés par cet objectif, 8 000 logements devraient être rénovés
    chaque année, soit 10 fois plus que ce qui correspond aux démarches faites entre janvier et
    octobre 2021 ;
  • soulignant que pour connaître les besoins d’assainissement énergétique, les acteurs politiques les
    plus proches des gens sont les communes ;
  • étant convaincu par ailleurs que l’assainissement énergétique permet de revaloriser l’artisanat
    local et régional et de créer des emplois utiles dans le secteur essentiel de la transition
    écologique;
  • mettant en évidence que les logements anciens qui n’ont pas fait l’objet d’un assainissement
    énergétique, sont souvent occupés par des ménages à revenu modeste – qu’ils soient locataires
    ou propriétaires – et que pour ces ménages, les coûts énergétiques constituent une charge
    financière importante, considérablement aggravée par l’envolée incontrôlée des prix de l’énergie;
  • notant que cette envolée des prix accentue encore l’urgence d’une politique d’assainissement
    énergétique résolue;
  • rappelant que l’accès à l’efficience énergétique n’est pas un privilège mais qu’il doit constituer un
    droit pour tous et que partant l’assainissement énergétique est un moyen important de lutte à la
    fois contre la pauvreté et contre le réchauffement climatique ;
  • insistant que pour lutter contre le réchauffement climatique, il ne faut pas se contenter de fixer
    des objectifs, mais qu’il importe de mettre en place des outils efficaces permettant à chacun-e d’y
    contribuer selon ses moyens et d’en jouir selon ses besoins ;
  • précisant qu’au niveau de la rénovation énergétique, la sélection des logements à assainir
    prioritairement, la prise de contact avec les ménages, le conseil et l’accompagnement constituent
    des outils essentiels, à côté bien entendu d’un plan de financement échelonné en fonction du
    revenu du ménage et des coûts énergétiques économisés ;
  • étant conscient que c’est rarement le locataire, mais la plupart du temps le propriétaire qui
    décide de travaux de rénovation énergétique et qu’il faut par conséquent surtout convaincre
    celui-ci de la nécessité des travaux à réaliser;
  • estimant, dans un souci d’efficience et en s’inspirant du modèle appliqué avec succès par la Ville
    allemande de Bottrop, que des interventions sur mesure en fonction des déficits d’isolation
    majeurs et des moyens de financement disponibles des ménages doivent primer sur les
    rénovations à grande échelle, qui reviennent très cher et qui se heurtent très souvent aux moyens
    de financement des ménages;
  • se référant au débat à la Chambre des Députés en novembre dernier pendant lequel il a été
    proposé d’accompagner les ménages à faible revenu dans la transition énergétique, et invoquant
    l’existence du service « Assistance aux ménages en précarité énergétique », qui vise à informer et
    sensibiliser les ménages en difficulté (sélectionnés par les offices sociaux) et à améliorer leur
    situation et qualité de vie en leur offrant notamment une subvention pour le remplacement
    d’appareils électroménagers énergivores préfinancé par l’office social et remboursé ensuite par le
    Ministère du Développement durable et des Infrastructures;

invite le Collège des Bourgmestre et Échevins

  • à confirmer l’urgence de la rénovation énergétique des logements anciens ainsi que le rôle
    essentiel de la Ville dans cette tâche, et d’augmenter par conséquent substantiellement le crédit
    inscrit dans le budget des dépenses extraordinaires (240000/ /99030 Subventions
    d’investissement pour la rénovation énergétique) ;
  • à constituer en partenariat avec “Klima-Agence” un service communal d’information, de
    sensibilisation et de conseil, avec les objectifs de dresser un plan d’assainissement énergétique
    des logements anciens sur le territoire de la ville, de prendre contact avec les propriétaires et les
    locataires, de leur proposer des subventions échelonnées suivant le revenu et de les
    accompagner durant toute la durée des travaux d’assainissement ;
  • à mettre l’accent lors de ces propositions sur des mesures d’isolation efficientes qui sont à la
    portée du budget du ménage respectif;
  • à promouvoir au niveau du Syvicol la discussion du financement des travaux de rénovation
    énergétique, avec le but de susciter la définition d’un acteur public offrant un préfinancement,
    des aides non-remboursables et des crédits remboursables, échelonnés en fonction du revenu
    disponible et des coûts énergétiques économisés grâce à la rénovation ;
  • à renforcer les moyens de l’Office social de la Ville pour soutenir financièrement les ménages en
    situation de précarité énergétique et pour sélectionner et accompagner ceux qui pourront
    bénéficier d’un conseil en énergie personnalisé de la part de “Klima-Agence” et d’une
    subvention pour le remplacement d’appareils électroménagers énergivores; à cet effet, une
    convention avec le Ministère de la Famille et le Ministère du Développement durable faciliterait
    la coopération.

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