Question parlementaire relative aux pollutions potentielles dues aux inondations de juillet 2021.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

Suite aux précipitations extrêmes intervenues les 14 et 15 juillet au Luxembourg, les rivières et ruisseaux dont notamment l’Alzette, l’Our et la Sûre ont débordé causant des inondations massives dans les localités à proximité des cours d’eau en question.

Les inondations de quartiers entiers, de campings, de parkings et d’endroits qui n’entrent généralement pas en contact avec le milieu aquatique ont créé le risque de pollutions des cours d’eau dont l’envergue est probablement pas encore établie. De nombreux objets comme des voitures, des caravanes, des équipements de camping (bouteilles de gaz, barbecues etc.), des poubelles et autres ont été emportés par l’intensité des cours d’eau et répartis sur tout le territoire touché par les inondations. Les tonnes de déchets qui se sont accumulés au barrage de Vianden nous représentent l’envergure de cette pollution. Notamment les contenus de réservoirs d’essence, de fioul ou de gaz qui ont été vidés ou qui ont potentiellement pu se vider dans les cours d’eau risquent de contaminer les sols et les nappes phréatiques.  

De plus, les stations d’épuration des eaux, surchargées par les masses d’eaux ou même endommagées par des objets flottant dans les eaux, risquent de ne pas avoir fonctionné de manière efficace créant ainsi une source supplémentaire de pollution.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

  1. Madame la Ministre peut-elle me fournir des informations sur les mesures d’ores et déjà mises en place pour détecter les pollutions des cours d’eau ?
  2. Vos services ont-ils déjà pu détecter des pollutions des cours d’eau potentiellement liées aux inondations? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle me fournir les polluants pour lesquels les valeurs sont ou ont été inhabituellement élevées ?
  3. Vos services procéderont-ils à des contrôles de pollutions potentielles des milieux terrestres inondés ?
  4. Quelles sont les sources majeures de pollution des milieux aquatique et terrestre identifiées par vos services dans le contexte des inondations des 14 et 15 juillet?
  5. Comment vos services jugent-ils l’ampleur des contaminations des sols exploités pour des cultures maraîchères et fruitières, que ce soit dans le cadre d’activités lucratives ou à des fins récréatives et personnelles ?  Vos services procéderont-ils à des contrôles spécifiques pour ces cas de figure ?
  6. Des stations d’épuration ont-elles été endommagées ou surchargées par les masses d’eau respectivement des objets flottant dans les eaux? Si oui, lesquelles?
  7. Dans l’affirmative à la question précédente, vos services ont-ils pu détecter des pollutions des cours d’eaux en aval des stations d’épuration en lien avec des dysfonctionnements potentiels?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative au fonctionnement du système d’alerte dans le cadre des inondations.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Madame la Ministre de l’Intérieur :

Selon des informations relayées par la presse nationale et internationale, le programme européen European Flood Awareness System (EFAS) aurait émis un premier avertissement pour annoncer l’imminence d’inondations pour les bassins versants du Rhin et de la Meuse dont fait parti le Luxembourg. Entre les 10 et 14 juillet, dates du début des inondations dans notre région, au moins 25 alertes de l’EFAS auraient ainsi été émises aux autorités dans les régions concernées potentiellement par des inondations. Ces alertes annonçaient des phénomènes météorologiques extrêmes avec des risques immédiats pour la vie et la santé de la population.

Même si le programme EFAS mis en place suite aux inondations intervenues en 2002 en Europe centrale a permis de repérer le danger de manière précoce et d’en alerter les autorités, des expert.e.s cité.e.s dans les médias ont constaté l’échec du système du fait que les autorités nationales et/ou régionales n’auraient pas averti les résident.e.s concerné.e.s ou pris des mesures de protection adéquates.

Ainsi, au Luxembourg, la phase d’alerte n’a été déclenchée que le 14 juillet à 17h00 à un moment où il était déjà trop tard pour éviter les pires dégâts. De plus, cette alerte n’aurait été transmise que tardivement à une partie de la population via l’application GouvAlert tandis que la majorité des résident.e.s ignoraient le risque qui s’annonçait. Le gouvernement explique sa réserve d’avertissement par l’imprécision des modèles météorologiques qui n’auraient pas laissé prévoir avec certitude des phénomènes météorologiques extrêmes.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres de l’Environnement et de l’Intérieur:

  1. Quelles instances au Luxembourg sont les destinatrices des alertes émises par l’EFAS ?
  2. Ces instances ont-elles bien reçu les alertes émises à partir du 10 juillet 2021 annonçant des dangers potentiels d’inondations dus à des précipitations extrêmes ?
  3. Combien d’alertes de l’EFAS les autorités luxembourgeoises ont-elles reçu entre le 10 et le 14 juillet ? A partir de quel moment l’EFAS annonçait-elle un danger extrême pour notre région ?
  4. Y a-t-il déjà eu dans le passé des alertes pour cause de dangers extrêmes émises par l’EFAS et destinées aux autorités luxembourgeoises? Dans l’affirmative, de quelles alertes s’agissait-il et de quelle manière ces alertes ont-elles été prises en compte par les autorités ?
  5. Les services luxembourgeois étaient-ils en mesure d’analyser la multitude de modèles météorologiques à leur disposition et d’en tirer les bonnes conclusions sur les scénarios météorologiques envisageables pour les 14 et 15 juillet?
  6. Mesdames les Ministres sont-elles d’avis qu’il aurait fallu agir avec plus de précaution pour éviter un maximum de risques potentiellement graves dus aux inondations au lieu de spéculer sur base d’un modèle météorologique plus favorable selon lequel le Luxembourg aurait pu être épargné par des précipitations extrêmes ?
  7. Comment Mesdames les Ministres expliquent-elles qu’une alerte aux usagers de l’application GouvAlert n’a été envoyée que vers 23h le 14 juillet? Combien de personnes ont reçu cette alerte en tant qu’usagers de l’application en question ?
  8. Etait-il envisagé à un moment d’utiliser d’autres moyens pour avertir la population du danger imminent potentiel dû aux inondations tels que des annonces à la radio, des SMS multilingues aux résident.e.s, le déclenchement de sirènes ou des prises de contact directs en concertation avec les autorités communales avec les populations les plus directement menacées par les inondations ?
  9. Dans l’affirmative, pourquoi de telles mesures n’ont elles pas été prises ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à la publication du règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles par secteur.


Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

La loi du 15 décembre 2020 sur le climat introduit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour cinq secteurs de l’économie. Ces objectifs devraient permettre de définir les efforts à contribuer par les différents secteurs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% voire de 55% d’ici 2030 par rapport à 2005. La loi en question renvoie à un règlement grand-ducal pour déterminer les allocations d’émissions annuelles des cinq secteurs. Or ce règlement grand-ducal n’a pas encore été publié à ce jour.

Vu l’urgence du défi du réchauffement climatique et les niveaux de réduction annuels importants à réaliser d’ici 2030, tout retard pris dans la mise en œuvre des mesures concrètes risque de compromettre les objectifs climatiques du Luxembourg et de reporter des efforts de plus en plus incisifs à l’avenir.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement:

  1. Pour quand la publication du règlement grand-ducal déterminant les allocations d’émissions annuelles des cinq secteurs est-elle prévue ? Madame la Ministre peut-elle m’assurer que le règlement grand-ducal verra bien le jour avant 2022 ?
  2. Quelles sont les raisons pour la publication tardive du règlement grand-ducal en question ?
  3. Comment Madame la Ministre s’explique-t-elle les difficultés dans l’élaboration dudit règlement tout en sachant que la loi sur le climat ne prévoit ni d’obligation pour les secteurs visés, ni de mesures supplémentaires contraignantes dans le cas d’un dépassement des émissions annuelles allouées à un secteur ?
  4. Le retard pris dans la publication signifiant une année 2021 de facto perdue en vue des objectifs en matière de climat d’ici 2030, Madame la Ministre prévoit-elle par conséquent une augmentation des objectifs sectoriels pour les années subséquents afin de combler le retard pris en 2021 ?
  5. Madame la Ministre n’est elle pas d’avis que tout retard pris par rapport à la mise en oeuvre de la loi sur le climat et notamment des objectifs sectoriels représente un déni de l’urgence climatique affirmée par les scientifiques?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Myriam Cecchetti

Députée

Politique du climat : le gouvernement navigue à l’aveugle.

Communiqué de Presse

Au bout de longues négociations, les Etats de l’Union européenne et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un nouvel objectif pour le climat pour 2030. Le Luxembourg avait déjà fixé en avance l’objectif des -55 %, mais sans pour autant démontrer comment cet objectif pourrait être atteint. déi Lénk est sceptique. Les modalités d’exécution de la loi pour le climat, votée il y a cinq mois, n’ont toujours pas fait surface. Les avancées réelles en matière de politique du climat font encore défaut.

Mise à mal au cours du processus législatif, la loi pour le climat prévoit la fixation d’objectifs sectoriels pour les domaines économiques et sociaux émetteurs de CO2. Si ces objectifs devaient au départ avoir un caractère contraignant, ils ont en fin de compte subi un tel lessivage qu’ils ne servent que de valeur de référence qu’on peut aisément louper sans risquer des sanctions.

Mais depuis le dernier débat parlementaire, on n’entend plus parler ni de la loi pour le climat, ni des objectifs sectoriels. Le Règlement grand-ducal correspondant n’est toujours pas finalisé. Pourtant, sans la fixation d’objectifs spécifiques pour les domaines du transport, de l’industrie et des services, du logement, de l’agriculture et de la gestion des déchets et de l’eau, il ne sera pas possible de mettre en vigueur une politique climatique sérieuse. Comment en effet décider de priorités et de mesures, si l’on ne détermine pas la part de la réduction des émissions à effets de serre à viser dans les différents domaines jusqu’en 2030 ?

Il s’agit de la réitération d’un même schéma de la politique climatique. Débats engagés et objectifs de réduction sont aussitôt éclipsés par l’inanité politique. Scientifiques et ONG sont convaincus à raison que les objectifs pour le climat visés par l’UE et le Luxembourg ne suffiront pas à maintenir les termes de l’accord de Paris. Cependant, les objectifs en soi n’ont pas de valeur, s’ils ne sont pas concrétisés par des décisions politiques et de manière à les rendre compréhensibles et accessibles. Ces décisions doivent prendre en compte les inégalités  sociales et avant tout poser des limites au styles de vie du 1% des plus riches qui émettent deux fois plus de CO2 que les 50 % les plus pauvres de la population mondiale.

Le gouvernement luxembourgeois a bien élaboré un plan pour le climat et l’énergie pour l’année 2030, mais un an après son entrée en vigueur, aucune avancée d’envergure à part une taxe CO2 et des primes pour l’achat de voitures électriques n’a pu être enregistrée. Le gouvernement se repose entièrement sur les forces du marché en matière d’assainissement énergétique, d’agriculture écologique ou de transformation de la mobilité. Il craint ouvertement d’intervenir dans l’intérêt du bien-être collectif.

Déi Lénk exige des mesures rapides et efficaces pour protéger le climat, lesquelles mettent en avant la justice sociale à l’aide de financements et d’initiatives publics :

  • Campagne d’assainissement énergétique des logements. Grâce à des fonds publics et selon des critères sociaux, la pauvreté énergétique et les émissions à effet de serre pourront être durablement réduites. Nous avons déjà préparé un programme à ce sujet.
  • Expansion rapide d’un réseau de car sharing fonctionnant comme un service public, associée à une politique fiscale plus fortement orientée vers la protection de l’environnement dans le cas des taxes d’immatriculation pour voitures.
  • Construction de logements locatifs sociaux publics et abordables dans les villes pour permettre aux ménages à bas revenus d’être moins dépendants d’une voiture.
  • Production accélérée d’énergies renouvelables par l’Etat et les communes au lieu d’abandonner ce terrain à des acteurs privés (moyennement motivés). Au niveau communal, les conditions d’élaboration d’un cadastre de panneaux solaires sont déjà en place en plusieurs endroits.
  • Transfert des réseaux en main publique, afin de garantir une intégration optimale de l’énergie renouvelable, de pouvoir appliquer des prix échelonnés en fonction de critères sociaux et écologiques ainsi que pour assurer que les investissements dans les réseaux proviennent de financements justes.
  • Mobilisation des fonds publics du fonds de pension pour des investissements durables dans les énergies renouvelables, la construction de logements et des branches économiques consommant peu de ressources.
  • Accélération de la transition vers l’agriculture biologique, grâce à un couplage des subventions à la force de travail au lieu de la surface agricole et meilleur soutien pour la fabrication et la commercialisation des produits agricoles locaux et régionaux.

Klimapolitik: die Regierung weiter im Blindflug.

Pressemitteilung

Die EU-Staaten und das Europäische Parlament haben sich gestern nach langen Verhandlungen auf ein neues Klimaziel bis 2030 geeinigt. Luxemburg hatte sich in seinem Klimaplan bereits vorzeitig auf das nun geltende Ziel von -55% festgelegt, doch wie dieses Ziel erreicht werden soll, bleibt déi Lénk bis heute unklar. Die Ausführungsbestimmungen des vor 5 Monaten verabschiedeten Klimagesetzes liegen derweil immer noch nicht vor. Reale Fortschritte in der Klimapolitik sind weiterhin Mangelware.

Das im legislativen Prozess bereits stark verwässerte Klimagesetz sieht nämlich vor, dass für die CO2 emittierenden Bereiche in Wirtschaft und Gesellschaft sektorielle Klimaziele festgelegt werden. Sollten diese Ziele ursprünglich verbindlichen Charakter haben, so wurden sie am Ende so verwässert, dass sie nur noch als eine Art Richtwert anzusehen sind, deren Verfehlung keine Konsequenzen nach sich zieht.

Doch seit der Debatte im Parlament ist es ruhig geworden um das Klimagesetz und die sektoriellen Ziele, das entsprechende großherzogliche Reglement liegt bis heute immer noch nicht vor. Ohne diese Zielwerte für die Bereiche Transport, Industrie und Dienstleistungen, Wohnen, Landwirtschaft und Abfall- und Wasserwirtschaft ist es nicht möglich eine wirksame Klimapolitik zu betreiben. Wie etwa sollen Prioritäten und Maßnahmen entschieden werden, wenn nicht geklärt ist, wie hoch der Anteil der Treibhausgasreduktion der einzelnen Bereiche bis 2030 sein soll?

Dabei setzt sich ein Muster in der Klimapolitik fort. Engagierte Debatten über Reduktionsziele werden viel zu oft von politischer Untätigkeit überschattet. WissenschaftlerInnen und NGO’s mahnen zurecht an, dass die von der EU oder auch Luxemburg anvisierten Klimaziele nicht ausreichen werden, um das Pariser Klimaabkommen einzuhalten. Doch die Ziele an sich sind nicht allzu viel wert, wenn sie nicht durch politische Entscheidungen untermauert werden, die sie nachvollziehbar und erreichbar machen. Diese müssen soziale Ungleichheiten miteinbeziehen und prioritär die Lebensweise der reichsten 1% der Menschen konsequent einschränken, die zusammen mehr als zweimal mehr CO2 ausstoßen als die fünfzig ärmsten Prozent der Weltbevölkerung.[1]

Die luxemburgische Regierung hat zwar einen Klima- und Energieplan bis 2030 vorgelegt. Doch ein Jahr nach dessen Verabschiedung hat sie außer einer CO2-Steuer und Prämien für Elektroautos nicht viel vorzuweisen. Sei es bei der energetischen Sanierung des Wohnungsparks, der Ökologisierung der Landwirtschaft oder beim Umbau der Mobilität, die Regierung verlässt sich auf die Marktkräfte und schreckt davor zurück verstärkt Eingriffe in die Wirtschaft im Sinne des Gemeinwohls vorzunehmen.

déi Lénk wollen schnelle und wirksame Klimaschutzmaßnahmen, die die soziale Gerechtigkeit mit Hilfe öffentlicher Initiative und Finanzierung in den Vordergrund stellt:

  • Eine Offensive im Bereich der energetischen Sanierung von Wohnungen. Mit öffentlichen Mitteln und nach sozialen Kriterien sollen Energiearmut und Treibhausgasemissionen reduziert werden. Ein Programm dazu haben wir bereits vorgelegt.
  • Einen schnelleren Ausbau eines öffentlichen carsharing-Netzwerks gekoppelt an eine viel stärker an den Umweltschutz ausgerichtete Steuerpolitik bei neu immatrikulierten PKW.
  • Den Bau von öffentlichen und günstigen Mietwohnungen in den Städten um einkommensschwachere Haushalte unabhängiger vom Auto zu machen.
  • Die Produktion erneuerbarer Energie durch Staat und Gemeinden vorantreiben anstatt sich auf (bisher unzureichend gewillte) Privatakteure zu verlassen. Auf kommunaler Ebene sind dafür die Grundlagen wie etwa die Erstellung von Solarkadastern vielerorts bereits gelegt.
  • Die Überführung der Netze in öffentlichen Besitz um eine bestmögliche Integration der Erneuerbaren zu gewährleisten, um soziale und ökologische Preisstaffelungen zu ermöglichen und um dafür Sorge zu tragen, dass die Investitionen in die Netze gerecht finanziert werden.
  • Die Mobilisierung öffentlicher Gelder im Rentenfonds für nachhaltige Investitionen in erneuerbare Energien, den Wohnungbau und ressourcenschonende Wirtschaftszweige.
  • Die Beschleunigung der Bio-Transition der Landwirtschaft durch eine verstärkte Koppelung der Subventionen an die Arbeitskraft anstatt an die Fläche und eine Verbesserung der Unterstützung für die Verarbeitung und Kommerzialisierung erschwinglicher Erzeugnisse aus lokalen und regionalen Betrieben.

[1] Oxfam 2020 : Combattre les inégalités des émissions de CO2 dans l’Union Européenne https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/2020-12/Confronting%20Carbon%20Inequality%20in%20the%20EU_FR.pdf

Une motion pour avoir des rapports précis sur la politique climatique

La Chambre des Députés,

  • vu la motion votée le 16 mai 2019 qui constate l’urgence climatique et prévoit des efforts accrus tant au niveau national qu’européen en vue de réaliser une décarbonisation progressive de la consommation d’énergie au Luxembourg ;

  • vu le Plan National en matière d’Energie et de Climat (PNEC) pour la période 2021-2030 visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport à 2005 ;

  • vu l’objectif à long terme de la neutralité climatique qui consiste à atteindre les « zéro émissions nettes » au Luxembourg d’ici 2050 au plus tard ;
  • considérant le projet de loi n°7508 relative au climat à l’ordre du jour de la séance publique du 8 décembre qui a e.a. comme objet la mise en place d’un cadre institutionnel de la politique climatique ;
  • considérant l’introduction de la notion des objectifs climatiques sectoriels ;

  • considérant la création de deux nouveaux organes, à savoir « l’Observatoire de la politique climatique » et la « Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique » chargés d’évaluer les mesures mises en place et de conseiller le gouvernement  respectivement d’aviser les mesures prises ou envisagées par le gouvernement et de nourrir le débat public sur le climat ;
  • considérant que le projet de loi précité procède à une actualisation de l’alimentation et des investissements éligibles du fonds climat et énergie ;

invite le gouvernement:

  • à présenter annuellement à la Chambre des Députés un rapport concernant la politique climatique qui comporte au minimum :
    • un rapport de situation concernant l’accomplissement des objectifs visés en matière de climat ;
    • l’historique ainsi que les projections des émissions de gaz à effet de serre totales et par secteur ;
    • un rapport sur les recettes et les dépenses du Fonds Climat et Energie ;
    • un rapport sur les mesures en cours ainsi que les mesures planifiées en vue de l’accomplissement des objectifs en matière de climat.

Sobriété énergétique pour tous.

Toute politique de lutte contre le changement climatique repose en premier lieu sur la sobriété énergétique. Pour cette raison, en décembre 2019, déi Lénk a présenté une motion à la Chambre des Députés (annexe) invitant le gouvernement à revoir sa stratégie en matière d’assainissement énergétique des immeubles. Cette motion avait été saluée, mais elle est tombée aux oubliettes depuis. Le gouvernement continue à miser sur l’initiative et la mobilisation de capitaux privés avec un système de subventions destinées aux propriétaires (Prime House), d’avantages fiscaux et d’accords entre des banques privées et l’Etat. Une approche qui n’a pas fait ces preuves.

Pour déi Lénk la sobriété énergétique n’est pas un privilège mais devra constituer un droit pour tous. déi Lénk veut mettre en place une stratégie de rénovation pilotée et largement financée par l’Etat qui vise l’assainissement de 6000 logements par an. Nous voulons créer un pôle de financement public pour rendre la sobriété énergétique accessible à tous. D’autant plus que ce sont souvent les ménages à revenu modeste qui occupent des logements vétustes au anciens. Ce pôle de financement se substituera au crédit privé attribué à des ménages individuels.

Pour connaître les besoins d’assainissement énergétique dans les communes, il faudra impliquer tous les acteurs communaux qui connaissent la situation sur le terrain. Un Service public de l’Habitat devra voir le jour pour coordonner les activités locales et assurer le lien entre les différents acteurs sur le terrain, les ménages et le Pôle de financement.

Malgré une timide reprise des activités depuis la fin du confinement, les ménages restent réticients. Notre système, fondé sur l’initiative publique,  permet de contrecarrer ces réticences et ainsi de garantir du travail aux artisans et de créer des emplois dans un secteur essentiel de la transformation écologique.

Communiqué par déi Lénk


Das Recht auf Energieeinsparungen für alle!

Jede Politik zur Bekämpfung des Klimawandels basiert in erster Linie auf einem sparsamen Energieverbrauch. Aus diesem Grund legten Déi Lénk im Dezember 2019 der Abgeordnetenkammer (Anhang) einen Antrag vor, in dem die Regierung aufgefordert wird, ihre Strategie für die energetische Sanierung von Gebäuden zu überprüfen. Dieser Antrag wurde begrüßt, ist aber seitdem in Vergessenheit geraten. Die Regierung setzt weiterhin auf private Initiativen und privates Kapital mit einem System von Subventionen für Hausbesitzer (Prime House), Steuererleichterungen und Vereinbarungen zwischen Privatbanken und dem Staat. Ein Ansatz der erfolglos blieb.

Für dei Lénk sind Energieeinsparungen kein Privileg, sondern ein Recht für alle. déi Lénk möchten eine Renovierungsstrategie einführen, die vom Staat gesteuert und weitgehend finanziert wird und die darauf abzielt 6.000 Häuser pro Jahr zu renovieren. Über ein öffentliches Finanzierungssystem wollen wir allen Haushalten Zugang geben zu einer energetischen Renovation und den daraus resultierenden Kosteneinsparungen. Zumal es häufig Haushalte mit niedrigem Einkommen sind, die alte und schlecht isolierte Wohnungen bewohnen. Unser Finanzierungssystem soll die privaten Kredite ersetzen, die sich viele Haushalte nicht leisten können oder wollen.

Um den Energiebedarf der Haushalte zu ermitteln, müssen alle kommunalen Akteure einbezogen werden, die die Situation vor Ort kennen. Es sollte ein öffentlicher Wohnungsdienst eingerichtet werden, um die lokalen Aktivitäten zu koordinieren und die Verbindungen zwischen den verschiedenen Akteuren vor Ort, den Haushalten und dem Finanzierungszentrum sicherzustellen.

Trotz einer zaghaften Wiederaufnahme der wirtschaftlichen Aktivitäten seit dem Ende des Lockdowns bleiben die Haushalte zurückhaltend. Unser auf öffentlicher Initiative basierendes System ermöglicht es, dieser Zurückhaltung entgegenzuwirken und so die Arbeit der Handwerker zu garantieren und Arbeitsplätze in einem für die ökologische Transformation wesentlichen Bereich zu schaffen.

Mitgeteilt von déi Lénk

Question parlementaire relative aux procédures touchant à la mise en œuvre du contournement de Bascharage.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Carole Dieschbourg.

D’une réponse du 9 juin 2020 de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en tant que représentant du maître de l’ouvrage, l’Administration des Ponts et Chaussées, à une question du 5 février 2020 de l’honorable député Yves Cruchten concernant le contournement de Bascharage, il ressort notamment que « le dossier de l’avant-projet détaillé de l’ensemble du projet vient d’être présenté » et que « les travaux du contournement pourront démarrer au plus tôt en automne 2021 ». D’autres précisions ont été données sur des aspects particuliers.

Comme Madame la Ministre intervient dans le déroulement des procédures relatives au projet de contournement, j’aimerais lui poser un certain nombre de questions précises concernant les sujets relevant de sa compétence :

  1. Madame la Ministre peut-elle confirmer qu’il est envisagé d’intégrer au moins huit hectares de forêt adjacente dans le réseau européen Natura 2000 et que les procédures y relatives seront entamées dans les meilleurs délais ? S’agit-il de tout ou partie (dans ce cas laquelle ?) du « Bobësch » attenant à la zone spéciale de conservation LU0001027 Sanem-Groussebesch/Schouweiler-Bitchenheck?
  2. Comme la directive 92/43/CEE concernant les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages prévoit dans son article 6 (4) alinéa 1er qu’en cas d’autorisation du projet « l’Etat membre prend toute mesure compensatoire nécessaire pour assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée », Madame la Ministr ne pense-t-elle pas que la désignation prévue du Bobësch, dont les qualités de zone Natura 2000 ont été expressément reconnues par l’étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain établie lors de la procédure publique APS en 2016, n’aurait pas dû se faire préalablement à ce projet routier qui va forcément toucher également la zone nouvellement désignée ? Quelle est maintenant la procédure prévue ?
  3. Dans le même ordre d’idées, je me permets de rappeler à Madame la Ministre la lettre de réclamation du 20 août 2010 de la Commission Européenne adressée au Ministère du Développement durable et des infrastructures de l’époque, précisant : « Nous avons été interpellé au sujet du site LU0001027 ‘Sanem-Groussebesch/Schouweiler – Bitchenheck’ qui aurait été réduit de plusieurs hectares à l’occasion de sa désignation comme zone spéciale de conservation (ZSC) par règlement grand-ducal du 6.11.2009 », ainsi que la réponse du 20.9.2010 du Ministre en fonction Marco Schank, promettant à ce sujet que « le règlement grand-ducal précité sera amendé » afin de « rétablir » les délimitations originaires communiquées à Bruxelles. Je me permets de vous rappeler que cet « oubli », comptait alors priver le tracé du contournement prévu à travers la zone Natura 2000 de toute protection européenne. Comme le règlement grand-ducal n’a toujours pas été modifié, ne pensez-vous pas que ce rétablissement de la protection n’aurait pas dû précéder tout projet ? Un Etat n’ayant pas le droit de réduire la surface d’un site d’intérêt communautaire, un tel fait ne vicie-t-il pas dès l’origine la procédure d’autorisation du contournement ? Comment Madame la Ministre compte-t-elle régler cette question sachant aussi que ce règlement grand-ducal risquera de toute façon d’être déclaré inapplicable pour n’avoir pas respecté la convention d’Aarhus, alors que les intérêts des particuliers resteront protégés par l’effet direct de la directive européenne ?
  4. Pouvez-vous confirmer que les modifications du Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 concernant la zone protégée nationale « Dreckswis » afin d’y rendre possible le contournement ont été discutées avec des représentants du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et qu’il est prévu de faire débuter la procédure à courte échéance ? Quand est-ce que ce changement de réglementation sera-t-il soumis à la procédure de consultation publique, dite consultation d’Aarhus ? Madame la Ministre ne pense-t-elle pas qu’il faudra, avant de procéder au changement de ce Règlement grand-ducal, d’attendre d’abord l’avant-projet détaillé du contournement qui touchera également une zone NATURA 2000 et l’issue d’un recours éventuel dirigé contre cet APD ?
  5. Etant donné que d’après la loi du 29 mai 2009 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, la Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement « précise les mesures compensatoires », je voudrais savoir quand une telle décision de précision sera prise ? Quelles sont les principales mesures qu’elle telle décision contiendrait ? Sur le terrain de quelles communes vont-elles être prises ? Seront-elles éventuellement prises au niveau national, sachant que la région du sud-ouest est particulièrement touchée par le développement économique et une urbanisation tentaculaire et que la densité de la population à Sanem est 3 fois supérieure à la moyenne nationale (245 habitants/km2 en 2017), ce qui souligne l’importance de cette forêt comme lieu de récréation, située également à proximité de la localité de Bascharage (Source : La forêt luxembourgeoise en chiffres, Résultats de l’inventaire forestier national au Grand-Duché de Luxembourg, 2009-2011 Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, Département de l’Environnement).
  6. La directive qualité de l’air 2008/50/CE, transposée par la loi du 29 avril 2011 et par un Règlement grand-ducal du même jour, prévoit, concernant le dioxyde d’azote (NO2), une limite annuelle moyenne à ne pas dépasser de 40 µg/m3 au 1er janvier 2010. A l’article 23 paragraphe 1, la même directive impose la nécessité d’établir, en cas de dépassement, des plans relatifs à la qualité de l’air qui « prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible »et impose aussi que ces plans soient « transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté. »

Comme les valeurs limites, mesurées pendant les quatre dernières années de façon systématique et scientifiquement correcte, ont une seule fois, en 2018, dépassé la valeur limite de 2 µg/m3 (42 µg/m3 ayant été mesurés), et qu’un plan relatif à la qualité de l’air devrait donc être transmis à la Commission Européenne fin 2020, Madame la Ministre pourra-t-elle présenter le contenu d’un tel plan ? Quel éventail de mesures y sont prévues, étant donné que les mesures en NO2 sont depuis 2018 en-dessous des valeurs limites européennes et ceci sans la mise en place de mesures d’apaisement/réglementation de trafic à ce jour et qu’il faut partir de l’hypothèse que ces valeurs baisseront encore de façon substantielle jusqu’en 2030 (votre réponse du 7 octobre 2019 à ma question N°969) ? Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que des mesures locales/régionales supplémentaires d’apaisement/réglementation du trafic, sans le contournement prévu, suffiraient non seulement à garantir pour l’avenir la qualité de l’air à l’endroit en question, mais contribueraient même largement à accélérer la réduction des gaz nocifs NO2 vers le bas ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

Bilan vun der Regierung: Gepiddels a laisser-faire dat ganzt Joer.

Une politique désordonnée et incohérente !

déi Lénk ont tenu leur traditionnel bilan de fin de session parlementaire 2019/2020, ce jeudi 23 juillet. La pandémie, l’état de crise, le confinement qui en a découlé et ensuite le déconfinement progressif étaient les défis majeurs de cette année turbulente. déi Lénk n’ont pas chômé durant l’état de crise et ont veillé à ce que le premier pouvoir, la Chambre des députés, continuent à influer sur la politique malgré des pouvoirs limités par l’état de crise. Nous avons sans cesse interrogé la politique gouvernementale par le biais de questions parlementaires et de motions.

Pendant l’état de crise, déi Lénk a constaté avec consternation que le gouvernement s’est servi de l’occasion pour passer au vote l’accord de libre-échange entre la Canada et l’Union européenne. Ce projet se heurte depuis des années à l’opposition de la société civile. Le gouvernement l’a passé en plein confinement, à un moment donc où le droit de manifester n’a pas pu être exercé pleinement. Pour déi Lénk, il s’agit d’une rupture de confiance irrémédiable.

Avec le déconfinement, déi Lénk a constaté l’incohérence de la politique gouvernementale. Les ministères esquivent leur responsabilité et délèguent l’action au ministère de la Santé. Les informations qui parvenaient aux députés sont fragmentaires et incomplètes, ce qui les empêchent de prendre des décisions importantes en toute connaissance de cause. Le déconfinement se déroule de manière désordonnée. Chaque ministère présente ses projets sans qu’il n’y ait de fil rouge véritablement. D’autres ministères, comme la Famille ou l’Intérieur brillnt par leur absence d’actions.

La politique de relance économique se base toujours sur l’offre. Aujourd’hui, ce sont les entreprises qui bénéficient d’aides sans que le pouvoir d’achat des salariés soit renforcé.  Les vieilles recettes restent donc d’actualité alors que cette pandémie a clairement montré qu’il faut un changement de système. A terme, cette approche va également renforcer la crise du logement avec des ménages à revenu modeste qui auront du mal à rembourser leur prêt ou à payer leur loyer.

Cette incohérence politique se manifeste également dans les mesures environnementales du gouvernement. La politique d’assainissement mise sur l’initiative privée avec des subventions taillées sur mesure pour les classes moyennes supérieures. déi Lénk s’engage pour que l’Etat reprenne en main la politique d’assainissement plutôt que de miser sur l’initiative privée.

La majorité a également rejeté une motion de déi Lénk qui demandait que le Fonds de compensation (Fonds des pensions) cesse d’investir dans l’énergie nucléaire. Or, le gouvernement continue à soutenir financièrement le nucléaire alors que dans ses discours officiels il fustige cette énergie et s’arroge même le droit de demander aux pays voisins de fermer des centrales nucléaires.

Communiqué par déi Lénk

Eine inkohärente Regierungspolitik!

dei Lénk zogen am Donnerstag, dem 23. Juli, ihre Bilanz des parlamentarischen Jahres 2019/2020. Die Pandemie, der Krisenzustand, der darauffolgende Notstand und dann die allmähliche Lockerung des Lockdowns waren die größten Herausforderungen dieses turbulenten Jahres. déi Lenk haben während der Krise hart gearbeitet und dafür gesorgt, dass die Abgeordnetenkammer, trotz ihrer durch die Krise begrenzten Befugnisse weiterhin Einfluss auf die Politik behielt. Wir haben die Regierungspolitik ständig durch parlamentarische Fragen und Anträge in Frage gestellt.

Im Mai waren dei Lénk bestürzt, dass die Regierung die Gelegenheit nutzte, über das Freihandelsabkommen zwischen Kanada und der Europäischen Union abzustimmen. Dieses Projekt stößt seit Jahren auf Widerstand in der Zivilgesellschaft. Die Regierung stellte ihn in einer Zeit zur Abstimmung, in der das Protestrecht nicht vollständig ausgeübt werden konnte. Für déi Lenk ist dies ein gravierender Vertrauensbruch.

Mit der Lockerung des Lockdowns bemerkten déi Lénk die Inkohärenz der Regierungspolitik. Die Ministerien entziehen sich ihrer Verantwortung und delegieren Maßnahmen an das Gesundheitsministerium. Die Informationen, die die Abgeordneten erreichen, sind fragmentarisch und unvollständig und hindern sie daran, wichtige Entscheidungen zu treffen. Die Lockerung erfolgt ungeordnet. Jedes Ministerium präsentiert seine Projekte, ohne dass es einen echten roten Faden gäbe. Andere Ministerien wie Familie und innere Angelegenheiten zeichnen sich durch mangelnde Maßnahmen aus.

Das Konjunkturprogramm basiert immer noch auf Maßnahmen auf der Angebotsseite. Heute profitieren Unternehmen von Hilfen, ohne dass die Kaufkraft der MitarbeiterInnen gestärkt wird. Die alten Rezepte bleiben daher gültig, obwohl diese Pandemie deutlich gezeigt hat, dass ein Systemwechsel erforderlich ist. Letztendlich wird dieser Ansatz auch die Immobilienkrise bei Haushalten mit niedrigem Einkommen verschärfen, die Schwierigkeiten haben werden, ihre Kredite zurückzuzahlen oder ihre Miete zu zahlen.

Diese politischen Unzulänglichkeiten zeigen sich auch in der Umweltpolitik der Regierung. Die energetische Sanierung beruht auf privater Initiative mit maßgeschneiderten Subventionen für die oberen Mittelschichten. déi Lénk setzen sich dafür ein, dass der Staat die Sanierungspolitik übernimmt, anstatt sich auf private Initiative zu verlassen.

Die Mehrheit lehnte zudem einen Antrag von déi Lénk ab, wonach der Rentenfonds keine Investitionen mehr in die Kernenergie tätigen soll. Die Regierung unterstützt Atomenergie also weiterhin finanziell, während sie in ihren offiziellen Stellungnahmen diese Energie anprangert und sich sogar das Recht einräumt, die Nachbarländer aufzufordern, Kernkraftwerke zu schließen.

 

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Schluss mat Investitiounen an Atomenergie!

De 26. Mee hunn déi Lénk fir de Projet de loi iwwer d’Responsabilité civile am Fall vun engem nuklearen Accident gestëmmt. Eisen Deputéierten, den David Wagner, huet et sech awer net huele gelooss eng Motioun ze deposéieren, déi op ee graffe Widdersproch an der Regierung hirer Haltung zur Atomenergie hiweist. De lëtzebuergeschen Pensiounsfong investéiert nämlech weider an grouss Entreprisen, déi Atomenergie produzéieren. Déi Motioun, déi soss näischt freet wéi mat deenen Investitiounen opzehalen an eng koherent Politik ze maachen, gouf net vun der Majoritéit, also och net vun deene Gréngen, gedroen. Dofir hunn déi Lénk eng Interpellatioun gefrot, fir di méi wéi zweiwelhaft Investitioune vum Pensiounsfong ze diskutéieren, a fir dass dee Fong endlech gebotzt gëtt.

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