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Stopp mat den Expulsiounen aus Wunnengen!

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Matten am Wanter riskéieren déi schwächste Locataire virun d’Dier gesat ze ginn oder si schonn op der Strooss. Déi Lénk fannen dat inakzeptabel a fir ze schummen !

Bei dësen Expulsiounen handelt et sech oft ëm privat Locatioune wou d’Bailleuren hir Logementer fir eegen Zwecker an Usproch huelen. Well et awer oft Multiprorietäre sinn, hu mir Schwieregkeeten eis virzestellen dass an Zukunft de Proprietär selwer oder seng Familljememberen an dëse Wunnenge solle liewen. Fir déi Lénk gesäit dat staark no engem Trick aus, deen et dem Bailleur erlaabt säi Loyer z’erhéijen.

Vulnerabel Leit, déi a Wunnenge vum ONA (Office national d’accueil) liewen, riskéieren och elo am Wanter op d’Strooss gesat ze ginn. Et handelt sech oft ëm Mënschen, déi internationale Schutz zougesprach kruten, an déi verzweiwelt no enger uerdentlecher an abordabeler Wunneng sichen. Mee well Si um Locatiounsmaart näischt fannen, musse Si oft a Foyere wunne bleiwen. Et ginn net genuch abordabel Wunnengen (Fonds de Logement, SNHBM, ASBL), an d’Waardelëschte si vill ze laang.

An de leschte Wochen hu mir vu Mënschen héieren, déi vum ONA virun d’Dier gesat goufen. Déi psychologesch Konsequenzen, déi duerch d’Angscht entsti vun haut op muer kënnen op der Strooss ze liewen, sinn net ofzeschätzen. Et ass och méi einfach preventiv géint déi psychologesch a wirtschaftlech Konsequenze vun der Obdachlosegkeet virzegoen, wéi se ze bekämpfe wa se schonn do sinn. Bei Kanner kann dëse Stress op laang Zäit psychesche Schued uriichten. Verschidden Eltere gi just nach mam Stress a mat der Angscht eens andeems se Medikamenter huelen. Famillje riskéieren dass hir Kanner an ee Foyer komme wa se aus hirer Wunneng erausgeheit ginn. Fir déi Lénk ass dat absolutt inakzeptabel.

déi Lénk verlaangt een direkte Stopp vun den Expulsiounen a séier Mesure fir déi vulnerabelste Leit direkt ze relogéieren : all Gemeng soll pro 1000 Awunner:innen eng Wunneng fir dee sougenannte « Logement d’urgence » zeréckhalen.

Stop aux déguerpissements des plus vulnérables!

Même en plein hiver, les locataires les plus vulnérables sont menacé.e.s de déguerpissement ou sont mis.e.s à la porte au Luxembourg. déi Lénk trouve cela inadmissible et honteux !

Les déguerpissements concernent en partie des locations privées, où les propriétaires revendiquent leur logement pour besoins personnels. Comme il s’agit de multipropriétaires, nous avons du mal à nous imaginer que ces logements seront habités par le propriétaire lui-même voire par un membre de sa famille. A nos yeux, cela ressemble à une magouille pour augmenter les loyers.

Il y a aussi des personnes vulnérables vivant dans des logements de l’ONA (Office National d’Accueil), menacées de perdre leur logement en plein hiver. Il s’agit de bénéficiaires de protection internationale qui sont désespérément à la recherche d’un logement adéquat et abordable, mais comme il n’y a strictement rien sur le marché locatif, ils restent coincés dans les Foyers d’accueil pour demandeurs de protection internationale. Il n’existe pas assez de logements abordables (Fonds de Logement, SNHBM, ASBL), les listes d’attente sont trop longues.

En effet, ces dernières semaines, nous avons pris connaissance de personnes ayant été mises à la porte par l’ONA. Les conséquences psychologiques de la menace de se retrouver dans la rue sont incommensurables. Les conséquences psychologiques et économiques du sans-abrisme sont beaucoup plus difficile à guérir qu’à prévenir. Pour les enfants ce stress peut causer des dommages psychiques à long terme. Certains parents n’arrivent qu’à gérer le stress et les angoisses de perdre leur logement en prenant des médicaments. Des familles risquent de voir leurs enfants placés dans des foyers en cas de déguerpissement. Pour déi Lénk, c’est totalement inacceptable.

déi Lénk exige un arrêt immédiat des déguerpissements et des mesures d’urgence de relocation des plus vulnérables : ainsi chaque commune doit réserver un logement par mille habitant.e.s pour le logement d’urgence.

Question parlementaire sur le travail en prison

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Monsieur le Président,

Les règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe prévoient, entre autres, que le travail en prison doit, dans la mesure du possible, améliorer la capacité du.de la détenu.e à se préparer à sa vie après sa sortie de prison.

Les États membres sont donc instamment encouragés à offrir du travail aux détenus.es, y compris une formation professionnelle, et à veiller à ce que l’organisation et les méthodes de travail dans les prisons soient aussi proches que possible de celles du travail similaire en dehors des prisons, afin de préparer les personnes concernées aux conditions de la vie professionnelle normale.

Il est souligné que le travail des détenus.es doit être rémunéré de manière équitable dans tous les cas.

De même, conformément aux règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe, les détenus.es qui travaillent doivent, dans la mesure du possible, être affiliés.es au régime national de sécurité sociale.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice.

1) En vertu de quel règlement grand-ducal l’article 27, paragraphe 2, de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire est-il exécuté ?

2) En vertu de quelle base légale et selon quelle méthode le salaire horaire d’un.e détenu.e qui travaille est-il actuellement calculé ?

3) Est-ce qu’il est actuellement prévu d’ajuster la rémunération du.de la détenu.e qui travaille, en particulier compte tenu de l’augmentation du coût de la vie ?

4) Quel est l’impact actuel de l’augmentation du coût de la vie sur les prix des produits vendus en prison ? Les produits sont-ils actuellement vendus avec une marge bénéficiaire par rapport au prix d’achat et, si oui, à combien s’élève-t-elle ?

5) De manière générale, quelles sont les mesures actuellement prévues pour éviter la pauvreté en prison et ne pas compromettre ainsi l’objectif de contribuer au processus d’insertion sociale des détenus.es en leur fournissant un travail ?

6) Est-ce qu’il y a actuellement des échanges avec d’autres ministères sur la question de savoir comment permettre aux détenus.es qui travaillent de cotiser à la caisse de pension ? Si oui, à quel stade en est cet échange ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Nathalie Oberweis

Députée

Question parlementaire relative à la nouvelle version du projet de contournement de Bascharage

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Monsieur le Président,

Madame et Monsieur les ministres ont communiqué le 2 mars 2023 au sujet de la présentation aux collèges échevinaux de Sanem et de Bascharage d’une nouvelle version du projet de contournement de Bascharage. Selon ce nouveau projet, le tracé passerait du côté de Sanem, longerait le Bobësch et passerait en-dessous de la zone Natura2000 par un tunnel débutant avant le site d’une société de travaux publics pour ressortir à hauteur des zones d’activité de Bascharage. Selon les ministres, il s’agirait « de réduire considérablement l’impact sur les zones de loisirs et sur la zone protégée Natura 2000 ». Des études supplémentaires sont annoncées.

Selon ma compréhension, les annonces publiques de Madame et Monsieur les ministres font que nous sommes de toute évidence devant un tout nouveau projet, notamment parce que l’ajout d’une nouvelle variante n’a pas encore été soumise à une étude d’impact environnemental. Le communiqué officiel mentionne entre autres qu’il ne s’agit plus « seulement d’une route supplémentaire, mais que les localités situées aux alentours de la nouvelle infrastructure puissent également apaiser durablement leurs centres-villes » et qu’il s’agit « d’apaiser le trafic des localités de Sanem, Bascharage et Niederkorn, d’améliorer l’accessibilité de la zone d’activité nationale, d’éviter que la route nationale N5 soit conçue comme un axe radial d’entrée en Ville de Luxembourg, de protéger le Bobësch, la zone Natura 2000 ainsi que la zone de détente des deux localités de Sanem et Bascharage ». Incontestablement, ces éléments diffèrent de façon substantielle du projet initial.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les ministres :

1) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la procédure APS-APD concernant le contournement de Bascharage qui est actuellement en cours et qui a débuté en 2016?

2) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage, justifiée entre autre par des valeurs NOX de 80 mg/m3?

3) Ne pensez-vous pas nécessaire de recommencer à zéro toute la procédure, en commençant par une nouvelle étude d’impact environnemental à présenter à un débat de consultation publique selon les dispositions d’Aarhus ?

Dans le contexte du même projet de contournement, j’aimerais encore poser les questions suivantes :

4) Quel sera le sort de l’autorisation « passage à faune » donnée par la ministre de l’Environnement le 19 novembre 2020 et qui a été contestée par l’initiative citoyenne BIGS et des habitants concernés devant le tribunal administratif ? Cette autorisation ne deviendrait-elle pas obsolète d’après les nouveaux plans présentés ?

5) Pourquoi l’autorisation susmentionnée est-elle toujours présentée comme applicable, alors que, même au vu des plans originaires du PNM présentés au printemps 2022, prévoyant à côté du tracé à travers le Bobësch et la zone Natura un rond-point devant la gare de Bascharage, un abaissement conséquent du CR110 pourtant à la base du projet « passage à faune »  n’aurait plus été nécessaire?

Aussi, en décembre 2022, le ministère des Travaux publics a fait procéder, sous l’abri de l’autorisation susmentionnée et avec l’appui du moins tacite du ministère de l’Environnement, à l’enlèvement de 4  arbres anciens à potentiel d’habitats de chiroptères, afin de déplacer à cet endroit une conduite de gaz dans l’intérêt de la mise en service d’un four supplémentaire pour une usine locale au mois de février.

Au vu de ce qui précède, je voudrais encore poser la question suivante :

6) Où en sont ces travaux de conduite à gaz? Est-ce que le four de l’usine en question a été entretemps installé et mis en service? Dans la négative, pouvez-vous m’en donner les raisons?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire sur le fonctionnement des commissions des loyers intercommunales.

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Monsieur le Président,

Dans leur réponse à la question parlementaire n°1892 du 18 février 2019 Madame la ministre des Affaires intérieures et Monsieur le ministre du Logement ont indiqué que seulement 5 des 12 commissions des loyers des communes de moins de 6.000 habitants ont pu être constituées dans les délais prévus par la loi, faute de proposition de candidats en nombre suffisant par les communes concernées.

Partant nous voudrions poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

  1. Les douze commissions des loyers prévues par la loi ont-elles entretemps pu être constituées ? Dans l’affirmative, continuent-elles de fonctionner et sont-elles en mesure de se réunir pour traiter les affaires qui leur sont adressées ?
  2. Combien de fois les différentes commissions des loyers intercommunales se sont-elles réunies depuis leur constitution suite aux élections communales de 2017 ?
  3. Combien de demandes de règlement de litige ont pu être traitées par les commissions des loyers intercommunales depuis 2017 ?
  4. Combien de fois le requérant a-t-il directement saisi le juge de paix pour les cas où la commission des loyers compétente n’a pas pu siéger respectivement n’a pas pu donner suite à la requête dans un délai de trois mois ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Nathalie Oberweis                                Myriam Cecchetti

Députée                                               Députée

Wou ass de Logementsminister ?

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De Logement ass déi éischt Suerg vun de Leit zu Lëtzebuerg. Elo wou bei déi scho bal traditionell Logementskris nach eng Immobiliëkris dobäi kënnt, gëtt dat Gefill nach ee Mol bestäerkt. Mam Stopp vu gréissere Bauprojeten, riskéiert de Mangel u Wunnengen nach méi grouss ze ginn an am Fall vun enger Reprise vun den Aarbechte wäerten dann och duerch déi héich Demande, d’Präisser massiv unzéien.

D’Zënsen op de Prête klamme rasant an esou hunn ëmmer manner Leit zu Lëtzebuerg d’Méiglechkeet sech ee Logement ze kafen. Dës Leit sinn also gezwongen sech um Locatiounsmaart ëmzekucken, esou dass d’Loyeren och riskéieren an d’Luucht ze schéissen. Dat wier fatal fir déi äermste Stéit am Land, déi praktesch all musse lounen.

Elo muss de Staat d’Heft an d’Hand huelen a vill méi bauen. D’Regierung muss ee Loyersgesetz op de Wee bréngen, dat endelch d’Locataire géint déi iwwerdriwwe Präisser um Marché soll schützen amplaz, esou wéi den aktuell Gesetzesprojet vun der Regierung dat géing maachen, d’Leit der Willkür vun de Bailleuren auszesetzen.

Komescherweis, elo wou d’Lompe fatzeg sténken um Immobiliëmaart a säit den Henri Kox seng katastrophal Amendementer zum Loyersgesetz am Oktober deposéiert huet, ass et ganz, ganz roueg ginn ëm de Logementsminister. Wou ass dee Mann, deen elo déi néideg Accente muss setzen, fir de Wee aus dëse geféierleche Krise virzeginn? 

Iwwert de Sujet Logement héiert een d’Finanzministesch, déi sot, dass de Staat elo net alles kéint ronderëm opkafen. Et héiert een och d’Promoteuren, déi een no dem aneren hir Propaganda vu sech ginn. Ma vum Henri Kox kënnt kee Piips!

Säit dräi Méint fuerderen déi Lénk, dass de Logementsminister seng faméis Amendementer zum Loyersgesetz an der zoustänneger Chamberkommissioun soll erklären, mee den Henri Kox huet der Chamber anscheinend näischt ze zielen. Säit dem Hierscht wier den Henri Kox fläisseg am gaange mat de Promoteuren ze verhandelen fir Projeten opzekafen. Mee och do huet de Minister de Volleksvertrieder näischt ze soen.

Haut muss ee sech froen, ob do iwwerhaapt Fortschrëtter gemaach ginn? Mat wéi ville Promoteure gëtt verhandelt? Fir wéi vill Wunnengen? Wéi kann de Fonds spécial de soutien au développement du logement zousätzlech gespeist ginn ? A sou virun a sou weider… Op all dës Froen, déi an der aktueller Situatioun immens wichteg sinn, kréie mir keng Äntwerten.

Eis Propose leien nach ëmmer um Dësch: déi Lénk hunn ee Loyersgesetz geschriwwen, dat d’Loyere géing drécken, mir hunn eng Gesetzespropos geschriwwe fir d’Garantie locative méi bëlleg ze maachen a fir d’Frais d’agence vum Bailleur bezuelen ze loossen. Alles konkret Mesuren, déi et gëllt esou séier wéi méiglech ëmzesetzen.

Où est le ministre du Logement ?

Le Logement constitue la principale inquiétude des gens au Luxembourg. Maintenant qu’une crise de l’immobilier s’ajoute à la désormais traditionnelle crise du logement, cette inquiétude est encore renforcée. Avec la mise à l’arrêt de certains grands projets, la pénurie de logements risque de s’aggraver. Et avec une éventuelle reprise, les prix pourraient à nouveau s’envoler en raison de la forte demande.

Les taux d’intérêt sur les prêts immobiliers ne cessent de grimper et ainsi de moins en moins de gens peuvent se permettre d’investir dans un logement. Logiquement, la pression sur le marché locative augmente fortement, ce qui va inévitablement entraîner une hausse des loyers. Les ménages aux revenus plus faibles, forcés de louer, en sont les premières victimes, car bien souvent ils dépensent déjà plus de la moitié de leur revenu disponible pour payer le loyer.

L’État doit enfin intervenir et construire massivement. Le gouvernement doit aussi proposer une réforme de la loi du bail à loyer pour protéger les locataires contre les prix exorbitants du marché au lieu de les exposer à des hausses de loyer arbitraires comme le fait l’actuel projet de loi.

Bizarrement, depuis que la situation sur le marché de l’immobilier sent de plus en plus le roussi et depuis que le ministre du Logement a déposé les amendements contestés de la réforme du bail à loyer, c’est le silence radio. Où est le ministre qui doit donner les bonnes impulsions pour nous sortir de cette crise ?

Sur le sujet brûlant du logement, on a récemment entendu la ministre des Finances qui soutenait que l’État n’avait pas assez d’argent pour racheter des projets immobiliers aux promoteurs. On a aussi entendu des promoteurs divers et variés qui sont montées au créneau pour défendre leur bifteck bien juteux. Mais pas un mot du ministre.

Depuis trois mois, déi Lénk exige que le ministre s’explique sur ses amendements de la réforme du bail à loyer dans la commission parlementaire du logement, mais apparemment, il n’a rien à dire aux députés. Depuis l’automne le ministre serait en train de négocier sans relâche avec les promoteurs pour racheter des projets immobiliers, mais là non plus, il n’a rien à dire aux représentants du peuple.

Nous nous posons la question si le ministre fait vraiment des progrès lors de ces négociations ? Avec combien de promoteurs parle-t-il? Quel est le nombre de logements discuté ? Comment peut-on mieux alimenter le fonds spécial de soutien au développement du logement ? Et ainsi de suite… À ces question de la plus haute importance, le ministre ne daigne pas répondre.

Nos propositions sont toujours sur la table: déi Lénk a déposé une proposition de loi qui permettrait de réduire les loyers. déi Lénk en a déposé une autre pour baisser la garantie locative et faire en sorte que les bailleurs assument les frais d’agence. Autant de mesures concrètes qu’il suffit d’appliquer.

Notre paquet logement est également prêt. Il montre clairement comment l’État, les acteurs publics comme les communes ou encore les associations peuvent construire massivement. Enfin, nous revendiquons la création d’une entreprise de construction avec du capital public pour que l’État ne dépende plus de promoteurs privés lorsqu’il s’agit de construire vite.

Stopp mat der Liberaliséierung vu Servior!

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Nodeem d’Regierung am November zougelooss huet dass déi franséisch Multinationale Orpea zu Lëtzebuerg Altersheemer dierf opmaachen, gëtt haut am Parlament d’Méiglechkeet vum Outsourcing vun Aktivitéite bei Servior votéiert. D’Prise en charge vun den eelere Mënsche gëtt esou ëmmer méi enger renger Profitlogik ënnerworf an Deeler vum Personal wäerten zukünfteg méi schlecht Aarbechtskonditiounen hunn.

Virun zwee Joer goufen d’Salariéen an der Santé an an der Fleeg nach als Helde gefeiert, elo gi se vun der Regierung iwwer den Dësch gezunn. D’Gesetz (n°7753) dat haut an der Chamber gestëmmt soll ginn, gesäit nämlech vir, dass den Etablissement public Servior an Zukunft Aktivitéiten ewéi Restauratioun, Hygiène oder Logistik kann outsourcen. Domat riskéiere Salariéen an dëse Beräicher an Zukunft net méi iwwer de sektorielle Kollektivvertrag ofgedeckt ze sinn a sou manner gutt Aarbechtsbedéngungen a Léin ze hunn.  Zil vun der Regierung ass et hei ganz kloer fir Käschten anzespueren an dat zu Laaschte vun den Hebergementskonditioune vun den eelere Mënschen an de Salariéen, déi sech em si këmmeren.

Doduerch dass Servior eng Partie Aktivitéite soll kënnen auslageren, entstinn néi Mäert fir gewënnorientéiert Entreprisen. Servior soll als Etablissement public Participatiounen an dëse Betriber huelen an sech iwwer de Gewënn vun dësen Entreprisen matfinanzéieren. Dat ass geféierlech, wëll domat wuessende Rentabilitéitsdrock bei Servicer fir eeler Leit entsteet. Domat ënnerwerft sech d’Regierung der kapitalistescher Logik, déi ëmmer méi Beräicher vun der Gesellschaft fir Investoren rentabel maache wëll, souguer d’Prise en charge vun den eelsten a schwaache Mënschen.

déi Lénk erënneren och dorunner, dass d’Pandemie grad am Beräich vun den Alters- a Fleegeheemer gewisen huet, wéi wichteg eng staark ëffentlech Hand ass fir d’Liewe vun de Leit ze schützen. De Saucissonage vun Aktivitéiten an a ronderëm des Heemer zu Gonschte vun enger Villzuel vu privaten Entreprisen dréit sécher net zu der Resilienz vun dësem Secteur bäi.

déi Lénk hunn dowéinst och géint dëst Gesetz gestëmmt a warnen virun der Liberaliséierung vum care Secteur. An Zukunft wäert dëse Gesellschaftsberäich ëmmer méi wichteg ginn. Mir brauchen eng héichwäerteg a fir jiddereen accessibel Prise en charge vun an den aalen a kranke Mënsche mat gudden Aarbechtsbedéngungen. Déi sinn ëmsou méi wichteg fir jonk Leit fir des Beruffer ze begeeschteren an de Mangel beim Personal an dëse Beräicher endlech ze bekämpfen.

Stop à la libéralisation de Servior!

Après que le gouvernement a donné son feu vert à la multinationale Orpea pour l’ouverture de maisons de retraite au Luxembourg, le parlement s’apprête à adopter une loi qui permet la sous-traitance de certaines activités chez Servior. La prise en charge de personnes âgées est ainsi de plus en plus soumise à une logique de profit et une partie du personnel sera à l’avenir soumise à des conditions de travail dégradées.

Il y a deux ans, nous fêtions les salarié.e.s des secteurs santé et soin comme des héros et héroïnes, maintenant, ces mêmes salairé.e.s seront arnaqué.e.s par le gouvernement. La loi (n°7753) qui sera adoptée à la Chambre aujourd‘hui prévoit que l’établissement public Servior pourra à l’avenir sous-traiter certaines activités comme la restauration, l’hygiène ou la logistique.  Certains salarié.e.s risquent de ne plus être couvert.e.s par la convention collective sectorielle et ainsi de voir leurs conditions de travail et leur salaire se dégrader substantiellement.  Il n’y a pas l’ombre d’un doute que l’objectif du gouvernement est de faire des économies sur le dos des salarié.e.s et des personnes âgées dont la qualité de vie va diminuer.

En sous-traitant les activités de Servior, le gouvernement crée de nouveaux marchés pour des entreprises dont le seul souci est le profit. L’établissement public Servior est censé prendre des participations dans ces entreprises et se financer grâce aux bénéfices obtenus. C’est une évolution dangereuse, car les services destinés aux personnes âgées seront soumis à une forte  pression de résultat économique. Ainsi, le gouvernement se soumet à la logique capitaliste qui vise à rendre de plus en plus de secteurs de la société profitables pour des investisseurs privés. Et la prise en charge des personnes âgées fait désormais partie de ces secteurs.

déi Lénk tient à rappeler que la pandémie a souligné à quel point il est important que l’État puisse intervenir dans les maisons de retraite et de soins afin de protéger les gens. Le saucissonnage des activités à l’intérieur et autour des maisons au profit d’une multitude  d’entreprises, ne va certainement pas contribuer à la résilience du secteur.

déi Lénk va par conséquent voter contre ce projet de loi et met en garde contre la libéralisation galopante dans le secteur des soins. A l’avenir, ce secteur sera de plus en plus important et nous avons besoin d’une prise en charge de qualité accessible à toutes les personnes âgées ou malades ainsi que de bonnes conditions de travail. Celles-ci sont d’autant plus importantes qu’il s’agit de passionner les jeunes pour les professions de ce secteur en perpétuel manque de main-d’œuvre

Question parlementaire concernant la pénurie des agents de transport.

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Monsieur le Président,

Le secteur des transports en commun est actuellement touché par une pénurie de chauffeurs d’autobus. Selon des informations relayées par des représentants des fonctionnaires communaux du secteur en question, la pénurie s’expliquerait par des délais d’attente beaucoup trop élevés pour les formations, la faible qualité de ces formations et le taux d’échec élevé des candidat.e.s aux examens. Des articles publiés dans la presse relatent en outre des problèmes structurels au Centre de Formation pour Conducteurs à Sanem (CFC) qui se verrait confronté à un taux important de démissions du personnel depuis 2019.

Or il est évident que le secteur des transports publics et notamment des autobus joue un rôle primordial dans les stratégies de transition vers une mobilité plus durable et que le besoin en chauffeurs bien formés augmentera ainsi dans les années à venir.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre des Affaires Intérieures :

  1. Madame la Ministre peut-elle me fournir des informations au sujet des démissions du personnel – notamment au niveau du personnel administratif et des formateurs.rices – au Centre de Formation pour Conducteurs (CFC) depuis 2019 ? Le CFC est-il actuellement touché par un manque de personnel suite aux démissions ?
  2. Madame la Ministre est-elle conscient des problèmes structurels au CFC, notamment en ce qui concerne la qualité des formations et les délais d’attente beaucoup trop longs ?
  3. Madame la Ministre envisage-t-elle des mesures pour améliorer le fonctionnement du CFC ? Si oui, lesquelles ?
  4. Quel est actuellement le temps d’attende moyen pour les formations pour chauffeurs d’autobus ?
  5. Quel est le taux d’échec aux examens d’admissibilité dans le groupe de traitements D1 pour agents de transports ? Comment ce taux a-t-il évolué au cours des années passées ?
  6. Madame la Ministre peut-elle me chiffrer le manque actuel de chauffeurs d’autobus par rapport au besoin réel ?
  7. Quelles démarches Madame la Ministre entend-t-elle engager pour combattre la pénurie de chauffeurs d’autobus et contribuer au bon fonctionnement des réseaux d’autobus ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire concernant les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel au Luxembourg

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, à Monsieur le ministre de l’Energie et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le ministre du Logement.

Selon les données publiées par Eurostat pour l’année 2021, le Luxembourg émettrait 1,6 tonnes de gaz à effet de serre par personne pour chauffer et refroidir les bâtiments  résidentiels. Le Luxembourg se situerait ainsi à la dernière place parmi les pays membres de l’Union Européenne avec un écart très net par rapport à la Belgique qui se situerait à l’avant-dernière place avec 0,2 tonnes de gaz à effet de serre émises.

Vu que le gouvernement prévoit dans ses objectifs sectoriels en matière de lutte contre le réchauffement climatique une réduction des émissions dans le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires de -64% d’ici 2030 par rapport à 2019, je voudrais poser les questions suivantes à Messieurs et Madame les Ministres :

  1. Comment Madame et Messieurs les Ministres expliquent-ils ce mauvais bilan du parc immobilier résidentiel luxembourgeois ?
  2. A quel point la faible proportion des énergies renouvelables (13% en 2021) dans le mix énergétique pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments résidentiels explique-t-elle ce mauvais résultat du Luxembourg ?
  3. Madame et Messieurs les Ministres diposent-ils de données sur les niveaux moyens d’émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier résidentiel en fonction de la classe énergétique des bâtiments ? Dans l’affirmative, Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils me les fournir ?
  4. Vos Ministères font-ils des efforts visant spécifiquement la rénovation énergétique des immeubles résidentiels avec une performance énergétique faible ? Si oui, lesquels ?
  5. Dans quelle mesure une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires a-t-elle été réalisée entre 2019 et 2022 ?
  6. La réforme de la législation sur la subvention d’intérêt pour prêt climatique a-t-elle porté des fruits ? Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer le nombre de demandes pour une telle subvention introduites pendant l’année 2022 ainsi que l’évolution du nombre de demandes par rapport aux années précédentes ?
  7. Madame et Messieurs les Ministres jugent-ils réaliste la réalisation de l’objectif sectoriel cité ci-avant à politique inchangée ? Dans la négative, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour y parvenir ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

déi Lénk présente son « paquet logement »

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A la crise du logement, s’ajoute désormais une crise de l’immobilier. Nous en sommes au stade où de nombreuses personnes ayant récemment acquis un logement, croulent sous le poids de l’inflation et de la hausse des intérêts.

C’est la énième preuve que le secteur privé ne peut venir à bout de cette crise et que la politique du logement pratiquée ces dernières années est un échec cuisant. Il est temps de changer radicalement d’approche. L’État doit prendre le problème à bras-le-corps et massivement créer du logement public.

déi Lénk propose donc un « paquet logement » qui montre comment les acteurs publics peuvent activement combattre les crises du logement et de l’immobilier. Pour ce faire, l’État doit donner les moyens nécessaires aux communes, aux associations actives dans le logement et à soi-même.

Il s’agirait:

  • d’acquérir les logements existants. En raison de l’actuelle crise de l’immobilier, les prix baissent. C’est donc le moment d’acheter. Qu’il s’agisse de logements inoccupés, de logements en futur état d’achèvement ou de vieux logements nécessitant un assainissement énergétique, ne joue aucun rôle.
  • Au contraire, en assainissant les logements plus anciens, les acteurs publics et les associations travailleraient également en faveur de la protection du climat.
  • Évidemment, les mêmes acteurs doivent aussi acheter les terrains en friche pour les viabiliser au plus vite.

Pour qu’il n’y ait pas de problèmes au niveau de la construction, déi Lénk propose:

  • La création d’une entreprise de construction avec des capitaux publics.
  • Pour financer notre paquet, il suffirait de doubler durant un an le budget du Fonds spécial de soutien au développement du logement. Ainsi, le fonds pourrait prendre en charge 75% du fonctionnement. Les 25% restants seraient couverts par les communes et les associations
  • Pour aider les communes et les associations, il faudra réduire à un minimum les frais d’inscription et d’enregistrement et fixer la TVA pour le logement abordable à 3%, comme déi Lénk l’avait demandé dans une motion de 2019.

Il ne faut pas non plus oublier le rôle que peut jouer le fonds de pension (Fonds de compensation, FDC). Sa stratégie prévoit un investissement de 5% dans la pierre. Or, dans le rapport 2021, l’on peut lire que le fonds n’investissait cette année-là que 1,5% de ses actifs dans le logement. Ici, l’on refuse d’utiliser un instrument crucial dans la lutte contre les crises de l’immobilier et du logement. Ainsi, en 2021, la non-application de la stratégie du FDC a privé la politique du logement de 865 millions d’euros.

Déi Lénk fuerderen ee Wunnengsbaupak

Nieft der Wunnengskris mécht sech elo och eng Immobiliëkris breet. Well nieft den iwwerdeierte Präisser vun Immobilien, si mer elo och esou wäit, dass Leit déi an der lescht kaf hunn, duerch d’Erhéijung vun den Zënsen an duerch d’Präisdeierecht erdréckt ginn.

Et ass elo nach méi evident ginn, dass de Privatsecteur dës Krise net meeschtert an dass d’Wunnengspolitik, déi bis elo bedriwwe gouf, gescheitert ass. Et ass Zäit fir ee radikaalt Ëmdenken. De Staat muss elo d’Heft an d’Hand huelen a massiv ëffentleche Wunnraum schafen.

déi Lénk proposéieren dofir ee Wunnengsbaupak, dee kloer weist, wéi ëffentlech Acteure proaktiv d’Wunnengs- an Immobiliëkris kënne bekämpfen. Mee dofir muss de Staat sech, de Gemengen an awer och Associatiounen, déi am Beräich Logement aktiv sinn, déi néideg Moyene ginn.

Et géing nämlech drëms groen:

  • bestoend Wunnengen ze kafen. Duerch déi aktuell Immobiliëkris ginn d’Präisser erof. Et ass also elo de Moment fir zouzeschloen. Op dat Wunnenge sinn, déi am Moment eidel Stinn, déi deemnächst fäerdeggestallt solle ginn oder déi mussen energeetesch sanéiert ginn, spillt dobäi keng Roll.
  • Am Géigendeel, andeems déi ëffentlech Acteuren oder Associatiounen al Gebaier sanéieren, maache se natierlech direkt eppes fir de Klimaschutz.
  • Selbstverständlech sollen déi selwecht Acteuren och Terraine kafen fir dës esou séier wéi méiglech ze viabiliséieren.

Fir dass et keng Enkpäss beim Baue ginn proposéieren déi Lénk:

  • d’Schafung vun enger Baufirma mat ëffentlechem Kapital.
  • Fir dëse Wunnengsbaupak ze finanzéieren, géing et duer goen de Budget vum Fonds spécial de soutien au développement du logement ausnamsweis fir ee Joer ze verduebelen. Esou kéint dëse Fong 75% vum Finanzement iwwerhuelen, de Rescht géingen d’Gemengen an d’Associatioune stemmen.
  • Fir Gemengen an Associatiounen kann een zum Beispill d’Frais d’enregistrement an d’Frais d’inscription op ee Minimum reduzéieren an d’TVA fir bezuelbare Wunnraum op 3% erofsetzen, esou wéi déi Lénk dat schonn 2019 an enger Motioun gefuerdert haten.

Et dierf een och d’Roll vum Pensiounsfong (Fonds de compensation, FDC) net vergiessen. D’Strategie vum Fong gesäit vir 5% vun de Fongen a Steen z’investéieren. Am Rapport 2021 vum FDC fënnt een awer raus, dass dat Joer just 1,7% an Immobilien investéiert goufen.  Hei gëtt also refuséiert ee wichtegt Instrument ze benotzen an doduerch hunn der Logementspolitik 2021 865 Millounen Euro gefeelt. Wann den FDC also seng eege Strategie géing ëmsetzen, géing dat vill Suen géint Immobiliëkris mobiliséieren.

Pas de prime de présence, pas de flexibilisation, mais de bons salaires

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Pour un droit du travail fort.

Une prime de présence qui consiste à récompenser financièrement les salariés qui ne sont jamais absents, n’est aux yeux de déi Lénk pas une solution adéquate pour lutter contre l’absentéisme. Il faut tout d’abord essayer de comprendre quelles raisons sont à l’origine du phénomène. De mauvaises conditions de travail, des salaires insuffisants par rapport au coût de la vie, l’absence d’un droit à la déconnexion, une loi anti-harcèlement qui se fait attendre, et un taux de couverture par des conventions collectives de seulement 50% alors que l’Union européenne exige un taux de 80%. La liste n’est pas exhaustive.

L’on constate également, si l’on s‘intéresse aux secteurs où ces primes sont monnaie courante, qu’il s’agit souvent d’emplois pénibles et mal rémunérés. Or, une prime de présence s’attaque simplement aux symptômes, mais elle ne constitue en aucun cas un remède contre un malaise plus profond.

De plus, une telle prime a des effets pervers et envoie un message désastreux. Ne faut-il plus rester chez soi lorsque l’on est malade ? Bien sûr qu’un salarié avec un salaire à peine suffisant pour vivre, fera tout pour obtenir cette prime. Il va prendre le risque de rendre malade ses collègues, voire d’aggraver son état de santé. Est-ce ainsi que nous voulons remercier les travailleurs essentiels dont nous avions salué le courage durant la pandémie ?

Mais ce que proposent les représentants du patronat est d’un cynisme difficilement imaginable. Ils demandent purement et simplement de na pas payer pendant un jour les salariés en maladie. Ils appellent cela le jour de carence. Or, l’assurance maladie, à l’instar des pensions ou du chômage, est un des piliers de la sécurité sociale des salariés au Luxembourg. Cette proposition est une attaque frontale contre des droits acquis de haute lutte, elle remet en question la sécurité sociale dans son intégralité. C’est irresponsable et extrêmement dangereux.

Le proposition du président du DP et ministre des Classes moyennes, Lex Delles, d’un temps de travail annuel tout en maintenant les 40 heures par semaine est tout aussi insoutenable puisque les salariés seraient confrontés à une flexibilisation outrancière qui les mettrait à la merci de leur patron.

Pour combattre l’absentéisme, il faut une revalorisation des salaires, à commencer par le salaire social minimum, il faut plus de conventions collectives, une législation protégeant réellement les salariés qui font un travail pénible et une réduction du temps de travail.

Communiqué par déi Lénk

Keng « Prime de présence », keng Flexibiliséierung, mee besser Léin.

Fir ee staarkt Aarbechtsrecht.

Eng sougenannte « prime de présence », déi dora besteet, Salariéen, déi ni feelen, finanziell ze belounen, ass an den Ae vun déi Lénk keng gutt Léisung fir géint den Absenteismus ze kämpfen. Et muss ee sech vill méi d’Fro stellen, firwat et Absenteismus gëtt. Schlecht Aarbechtskonditiounen, kleng Léin mat deenen een d’Liewenskäschte kaum gedeckt kritt, keen „droit à la déconnexion“, een Anti-mobbingsgesetz, dat op sech waarde léisst, a just 50% vun de Salariéen, déi duerch ee Kollektivvertrag geschützt sinn obwuel d’europäesch Unioun eng Couverture vun 80% vu Lëtzebuerg verlaangt. An et kéint een nach eng jett aner Beispiller opzielen.

Ee gesäit een och, wann ee kuckt a wéi enge Secteuren esou Primmen ausbezuelt ginn, dass et sech oft ëm schwéier Aarbecht handelt, an och ëm schlecht bezuelten Aarbecht. Mat enger „prime de présence“ bekämpft ee just Symptomer amplaz ee Mëttel géint den Ursprong vun der Krankheet ze fannen.

Weider ass esou eng Primm scho bal pervers an et weist och, dass keng Léieren aus der Pandemie gezu goufen. Muss een elo net méi doheem bleiwe wann ee krank ass? Wat ass dat fir en Zeechen, dat een do setzt? Natierlech wäerte Salariéen, déi kleng Paien hunn an net wëllen op déi sousätzlech Primm verzichten, och krank schaffe goen an hir Kolleegen ustiechen oder riskéiere selwer nach méi krank ze ginn. Ass et esou, wéi mir deene Salariée Merci soen, déi mer nach wärend der Pandemie fir hiren Asaz gefeiert hunn ?

Wat d’Patronatsvertrieder awer vu sech ginn, schléit dem Faass de Buedem aus. Si froe ganz einfach d’Salariéen, déi am Krankeschäi sinn, een Dag net ze bezuelen. D‘Krankeversécherung ass nieft dem Chômage oder och der Renten, ee vun de Piliere vun der sozialer Ofsécherung vun de Salariéen zu Lëtzebuerg. Dës onverschimmte Propos ass ee frontalen Ugrëff géint haart erkämpfte Rechter, si stellt d’sozial Ofsécherung hei am Land a Fro. Dat ass onverantwortlech an immens geféierlech.

D’Propos vun enger Joresaarbechtszäit ouni d’40-Stonnewoch ofzeschafen, déi den DP President a Mëttelstandsminister Lex Delles an d’Spill bruecht huet, ass genau esou schlecht. Et handelt sech hei ëm eng radikal Flexibiliséierung, déi d’Salariée géing komplett dem Wëlle vun hire Patronen ënnerwerfen.

Wat ee wierklech brauch fir den Absenteismus ze bekämpfen, ass eng konsequent Opwäertung vun de Léin, ugefaange mam Mindestloun, méi Kollektivverträg, eng Legislatioun, déi besser Salariée schützt, déi schwéierer a penibeler Aarbecht ausgesat sinn an eng Aarbechtszäitverkierzung. Salariéen, déi gäre schaffen, feelen och net.

Matgedeelt vun déi Lénk.

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