Monsieur le Président,

Le 8 décembre 2020, les cinq syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial de l’enseignement ont réagi par une lettre ouverte à l’annulation par le Ministre de l’Education nationale d’une entrevue apparemment attendue depuis longtemps.

Dans ce document, les syndicats et délégations en question exhortent également le Ministre à retirer jusqu’au 15 décembre 2020, les notes ministérielles de juillet 2020 relatives à la réglementation des conditions de travail du personnel éducatif et psychosocial dans le contexte de la crise sanitaire. Ces notes prévoient notamment 44 heures hebdomadaires obligatoires à assurer par le personnel en question. Un avis juridique commandité par les représentations du personnel éducatif et psycho-social indique la non-conformité de cette mesure avec le droit du travail luxembourgeois et le statut du personnel enseignant en question.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre est-il prêt à considérer l’avis juridique commandité par les syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre est-il prêt à retirer les notes susmentionnées conformément à la demande des syndicats et délégations du personnel éducatif et psychosocial ?

3. Dans la négative, Monsieur le Ministre a-t-il l’intention de faire part de sa décision aux syndicats et délégations concernées dans les meilleurs délais ?

4. Monsieur le Ministre leur a-t-il entretemps communiqué une nouvelle date d’entrevue  ?

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de mes sentiments distingués,

David Wagner,

Député