Question parlementaire: quid de l’accès universel aux tests Covid-19?

Monsieur le Président,

Depuis quelque temps, le Luxembourg s’est engagé à tester sa population et sa main d’œuvre frontalière le plus largement possible et sur base volontaire. Cependant, l’accès au test ne semble pas garanti à toutes les personnes concernées. L’accès au test se fait sur invitation, envoyée par voie postale, supposant que la possession d’une adresse fixe ou du moins de référence est nécessaire pour obtenir une telle invitation de la part du gouvernement. Ensuite, d’après les indications que l’on peut lire sur le site internet du Ministère de la Santé, la prise de rendez-vous et l’accès au test présuppose l’affiliation à la sécurité sociale. Pendant la période du confinement et même après la sortie de l’état de crise sanitaire, Madame la Ministre, lors de ses prises de parole officielles a plusieurs fois affirmé « Mir losse keen am Reen stoen », stipulant par-là que chacun devrait pouvoir accéder aux soins et services de santé dont il a besoin. C’est dans cette optique, que le 2 avril 2020, déi Lénk avait posé une question parlementaire à la Ministre responsable au sujet de la couverture médicale universelle lui demandant si une telle garantie d’accès universel aux soins de santé sera mise en place prochainement ou du moins envisagée. Dans sa réponse commune avec Monsieur le ministre de la Sécurité sociale, Madame la ministre de la Santé s’est prononcée en principe favorable au principe de la couverture médicale universelle. Mais la question de sa réalisation est toujours ouverte et reste pertinente dans le contexte de la campagne de tests à large échelle dont j’aimerais m’assurer qu’elle n’exclut pas les personnes sans domicile fixe et/ou les sans-papiers et/ou les non-affilié.e.s à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Partant, je vous prie Madame la Ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Madame la Ministre peut-elle me confirmer s’il faut être affilié à la sécurité sociale pour bénéficier d’un test Covid-19 ?
  2. Madame la Ministre peut-elle me dire de quelle manière les personnes sans domicile fixe et/ou sans-papiers ont pu être informées de leur possibilité de se faire tester et des démarches pour prendre rendez-vous ?
  3. Madame la Ministre peut-elle nous dire ce qui est prévu dans les cas où une personne sans domicile fixe, ou sans-papier a été testée positive ? De quelle manière ces personnes seront-elles mises en quarantaine et comment le suivi de l’évolution de leur maladie sera-t-il mis en place ?
  4. Madame la Ministre est-elle au courant d’éventuelles demandes de la part d’organisations œuvrant pour le soutien social et l’hébergement de personnes sans-domicile fixe et/ou sans-papiers quant à des possibilités de procuration de tests à leur usage ?
  5. Indépendamment d’une demande directement adressée à Madame la Ministre par les organisations susmentionnées, pourriez-vous me renseigner sur les dispositifs mis en place pour tester la population exclue de la sécurité sociale au Luxembourg ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Baum

Député

Question parlementaire: du personnel réquisitionné dans les maisons de soins et de retraite?

Monsieur le Président,

Depuis quelque temps les nouvelles infections au COVID-19 se multiplient à un rythme plus accélérée. C’est pourquoi le gouvernement, ensemble avec la Direction de la Santé a émis des recommandations plus strictes concernant l’application de gestes barrières dans la sphère privée, mais aussi relatives à l’organisation de la santé et aux pratiques des professionnels de la Santé.

Cependant, l’on constate que de nouvelles infections font à nouveau leur apparition dans les structures pour personnes âgées. Les recommandations en vigueur concernant la prévention des infections à SARS-COV-2 dans les structures d’hébergement pour personnes âgées datent du 20 mai 2020 et remplacent celles émises le 14 avril 2020 et modifiées le 28 avril 2020 et le 30 avril.

Dans ces recommandations, il n’est pas fait mention d’une éventuelle réserve en personnel, dans les cas où les infections parmi les résidents se multiplient et apparaissent chez le personnel. En revanche il y est précisé que  « Si le nombre de personnel soignant est insuffisant, des soignants seront réquisitionnés par le Ministère de la Santé. ».

Dans l’objectif d’obtenir des clarifications à ce sujet, je vous prie Madame la ministre de la Santé de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Ministère de la Santé a-t-il déjà dû réquisitionner du personnel pour les structures d’hébergement pour personnes âgées ?

2. Madame la Ministre peut-elle nous donner des informations précises sur la procédure d’un tel réquisitionnement de personnel ? De quel personnel s’agit-il précisément en terme de qualifications et d’affectation?

3. Dans l’affirmative à la première question, Madame la Ministre peut-elle nous dire à combien de reprises du personnel a dû être réquisitionné et combien de personnes jusqu’à présent ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,

Bilan vun der Regierung: Gepiddels a laisser-faire dat ganzt Joer.

Une politique désordonnée et incohérente !

déi Lénk ont tenu leur traditionnel bilan de fin de session parlementaire 2019/2020, ce jeudi 23 juillet. La pandémie, l’état de crise, le confinement qui en a découlé et ensuite le déconfinement progressif étaient les défis majeurs de cette année turbulente. déi Lénk n’ont pas chômé durant l’état de crise et ont veillé à ce que le premier pouvoir, la Chambre des députés, continuent à influer sur la politique malgré des pouvoirs limités par l’état de crise. Nous avons sans cesse interrogé la politique gouvernementale par le biais de questions parlementaires et de motions.

Pendant l’état de crise, déi Lénk a constaté avec consternation que le gouvernement s’est servi de l’occasion pour passer au vote l’accord de libre-échange entre la Canada et l’Union européenne. Ce projet se heurte depuis des années à l’opposition de la société civile. Le gouvernement l’a passé en plein confinement, à un moment donc où le droit de manifester n’a pas pu être exercé pleinement. Pour déi Lénk, il s’agit d’une rupture de confiance irrémédiable.

Avec le déconfinement, déi Lénk a constaté l’incohérence de la politique gouvernementale. Les ministères esquivent leur responsabilité et délèguent l’action au ministère de la Santé. Les informations qui parvenaient aux députés sont fragmentaires et incomplètes, ce qui les empêchent de prendre des décisions importantes en toute connaissance de cause. Le déconfinement se déroule de manière désordonnée. Chaque ministère présente ses projets sans qu’il n’y ait de fil rouge véritablement. D’autres ministères, comme la Famille ou l’Intérieur brillnt par leur absence d’actions.

La politique de relance économique se base toujours sur l’offre. Aujourd’hui, ce sont les entreprises qui bénéficient d’aides sans que le pouvoir d’achat des salariés soit renforcé.  Les vieilles recettes restent donc d’actualité alors que cette pandémie a clairement montré qu’il faut un changement de système. A terme, cette approche va également renforcer la crise du logement avec des ménages à revenu modeste qui auront du mal à rembourser leur prêt ou à payer leur loyer.

Cette incohérence politique se manifeste également dans les mesures environnementales du gouvernement. La politique d’assainissement mise sur l’initiative privée avec des subventions taillées sur mesure pour les classes moyennes supérieures. déi Lénk s’engage pour que l’Etat reprenne en main la politique d’assainissement plutôt que de miser sur l’initiative privée.

La majorité a également rejeté une motion de déi Lénk qui demandait que le Fonds de compensation (Fonds des pensions) cesse d’investir dans l’énergie nucléaire. Or, le gouvernement continue à soutenir financièrement le nucléaire alors que dans ses discours officiels il fustige cette énergie et s’arroge même le droit de demander aux pays voisins de fermer des centrales nucléaires.

Communiqué par déi Lénk

Eine inkohärente Regierungspolitik!

dei Lénk zogen am Donnerstag, dem 23. Juli, ihre Bilanz des parlamentarischen Jahres 2019/2020. Die Pandemie, der Krisenzustand, der darauffolgende Notstand und dann die allmähliche Lockerung des Lockdowns waren die größten Herausforderungen dieses turbulenten Jahres. déi Lenk haben während der Krise hart gearbeitet und dafür gesorgt, dass die Abgeordnetenkammer, trotz ihrer durch die Krise begrenzten Befugnisse weiterhin Einfluss auf die Politik behielt. Wir haben die Regierungspolitik ständig durch parlamentarische Fragen und Anträge in Frage gestellt.

Im Mai waren dei Lénk bestürzt, dass die Regierung die Gelegenheit nutzte, über das Freihandelsabkommen zwischen Kanada und der Europäischen Union abzustimmen. Dieses Projekt stößt seit Jahren auf Widerstand in der Zivilgesellschaft. Die Regierung stellte ihn in einer Zeit zur Abstimmung, in der das Protestrecht nicht vollständig ausgeübt werden konnte. Für déi Lenk ist dies ein gravierender Vertrauensbruch.

Mit der Lockerung des Lockdowns bemerkten déi Lénk die Inkohärenz der Regierungspolitik. Die Ministerien entziehen sich ihrer Verantwortung und delegieren Maßnahmen an das Gesundheitsministerium. Die Informationen, die die Abgeordneten erreichen, sind fragmentarisch und unvollständig und hindern sie daran, wichtige Entscheidungen zu treffen. Die Lockerung erfolgt ungeordnet. Jedes Ministerium präsentiert seine Projekte, ohne dass es einen echten roten Faden gäbe. Andere Ministerien wie Familie und innere Angelegenheiten zeichnen sich durch mangelnde Maßnahmen aus.

Das Konjunkturprogramm basiert immer noch auf Maßnahmen auf der Angebotsseite. Heute profitieren Unternehmen von Hilfen, ohne dass die Kaufkraft der MitarbeiterInnen gestärkt wird. Die alten Rezepte bleiben daher gültig, obwohl diese Pandemie deutlich gezeigt hat, dass ein Systemwechsel erforderlich ist. Letztendlich wird dieser Ansatz auch die Immobilienkrise bei Haushalten mit niedrigem Einkommen verschärfen, die Schwierigkeiten haben werden, ihre Kredite zurückzuzahlen oder ihre Miete zu zahlen.

Diese politischen Unzulänglichkeiten zeigen sich auch in der Umweltpolitik der Regierung. Die energetische Sanierung beruht auf privater Initiative mit maßgeschneiderten Subventionen für die oberen Mittelschichten. déi Lénk setzen sich dafür ein, dass der Staat die Sanierungspolitik übernimmt, anstatt sich auf private Initiative zu verlassen.

Die Mehrheit lehnte zudem einen Antrag von déi Lénk ab, wonach der Rentenfonds keine Investitionen mehr in die Kernenergie tätigen soll. Die Regierung unterstützt Atomenergie also weiterhin finanziell, während sie in ihren offiziellen Stellungnahmen diese Energie anprangert und sich sogar das Recht einräumt, die Nachbarländer aufzufordern, Kernkraftwerke zu schließen.

 

Mitgeteilt von déi Lénk

Communiqué: Mieux soutenir le secteur associatif pour renforcer la société civile, la solidarité et la démocratie!

L’économie et la société civile ont été durement frappées par la pandémie du COVID-19 et les mesures de lutte contre sa propagation. Or, alors que les mesures d’aide pour l’économie se multiplient, nombreux acteurs de la société civile, tel que le secteur associatif, continuent de faire face seuls aux défis de la crise sanitaire et de ses suites.

Deux sondages réalisés par le CLAE (Comité de liaison des associations d’étrangers) et le Cercle de coopération des ONG au Luxembourg, auprès de 258 associations, ont montré que « 90% des associations répondantes estimaient que la crise avait eu des répercussions sur leur structure. Près de 25 % estiment même que les difficultés rencontrées au niveau financier remettent en cause l’existence de l’association ». Cela concerne surtout les ONG et asbl non conventionnées, dont la levée de fonds a été fortement entravée par la crise sanitaire. En même temps, une étude ILRES commissionnée par le Mouvement Écologique a mis en évidence le désir de la population de ne pas revenir à l’avant-COVID-19, mais de profiter de la relance pour créer une société plus humaine, avec des priorités sociales et écologiques au lieu d’un primat économique.

Ce sont donc les associations œuvrant dans le domaine de l’intégration, essentielles pour la cohésion sociale d’un pays avec 48% de ressortissants n’ayant pas la nationalité luxembourgeoise, et les ONG pour le développement qui font face en Afrique, en Asie, et en Amérique latine à des crises humanitaires et alimentaires pour lutter contre les inégalités que cette crise a encore renforcées.

Une société plus humaine, plus écologique et plus solidaire ne naît pas de sociétés anonymes, de valeurs investies et d’actions en bourse, mais d’associations engagées, de valeurs partagées et d’actions sur le terrain. C’est ici que se trouvent le commun et les racines de la démocratie réelle. Soutenir le secteur associatif, et les nombreux bénévoles qui s’y engagent, c’est soutenir ceux qui fondent et font la société.

déi Lénk soutient les revendications que le CLAE, le Cercle de Coopération des ONG portent envers les structures nationales :

  • La reconnaissance de l’importance du secteur associatif dans la cohésion sociale et un soutien politique qui soit à la hauteur des enjeux
  • La reconnaissance de l’engagement bénévole pour maintenir le tissu associatif 
  • La consultation des organisations associatives avant l’adoption de toute décision concernant l’affectation des fonds de l’aide publique au développement, tout particulièrement pour que les subsides concernant les ONG et des solutions adaptées au secteur puissent être négociées
  • Le renoncement aux coupes budgétaires surtout en période de crise car le travail associatif permet aussi de venir en aide aux personnes les plus vulnérables de la société
  • L’octroi d’une ligne budgétaire spécifique pour venir en aide aux associations en difficulté

déi Lénk reconnait l’importance des subsides communaux pour beaucoup d’associations. Cependant, de nombreux problèmes continuent d’exister au niveau local, notamment la difficulté de trouver et de financer des bureaux et des salles de réunion. Surtout dans la capitale, l’explosion de la spéculation immobilière et les effets du capitalisme anti-social chassent des associations de leur bureau vers des endroits plus excentrés et plus difficilement accessibles et créent ainsi des barrières supplémentaires à franchir pour les militant.e.s et le public intéressé.

L’État doit par principe soutenir les acteurs qui tissent et renforcent les liens sociaux. Renforcer le secteur associatif est donc encore plus urgent face à une pandémie qui s’attaque à ces mêmes liens et dont les effets néfastes continuent de mettre à l’épreuve notre vivre-ensemble. 

D’Covidkris ass e kollektiven Trauma

Hei d’Ried vun eisem Deputéierten, de Marc Baum, iwwert den Tëschebilan vun der Covidkris. Hei fannt der di ganz Ried

Jo, zu Lëtzebuerg ass de Confinement éischter gutt geréiert ginn an d’Déidlechkeet vum Virus gouf a Grenze gehalen. Trotzdem ginn Kollateralschied déi ee net dierf vergiessen, an déi nach lang Konsequenzen wäerten hunn.

An et ass un der Regierung, déi Ausbildungsméiglechkeeten am medezinnesche Beräich ze bidden, déi mer brauchen fir neit Personal kënnen hei am Land ze rekrutéieren

Marc Baum

Zu Lëtzebuerg hate mir d’Chance dass mir een eengermoossen intakten ëffentleche Gesondheetssystem hunn. Mee dee System ass Ofhängeg vu Personal dat zu engem groussen Deel aus eise Nopëschlänner kënnt. Dat ass eng Aarbechtskraft ouni déi näischt hei am Land géng fonktionnéieren. Et ass un der Regierung d’Ausbildungsméiglechkeeten am medezinesch Beräich unzepassen. Dat ass emsou Wouer dass et elo ee grousse Retard bei Angrëff gëtt, well de System am Ufank vun der Kris erofgefuer gouf. Dee Retard mussen elo déi Leit ophuelen, déi wärend der Kris am meeschte geschafft hunn, an elo op hir physesch a psychologesch Grenze stoussen.

Eis fehlt et nët u Material zu Lëtzebuerg. Eis fehlt et u Leit, well joerzengtelang nët a Leit investéiert gouf!

Marc Baum

Da kënnt nach dobäi dass den universelle Zougang zur Fleeg net garantéiert ass. Eng ganz Rei Leit sinn duerch dat sanitärt Netz gefall.

Des Vergiessen vum Sozialversëcherungssystem goufen wärend der Pandemie nach emol gréissere gesondheetleche Risiken ausgesat. A fir déi gëtt haut och nach ëmmer keng Léisung a Form vun enger Couverture Médicale Universelle.

Marc Baum

De Moment ass also komm fir e Choix ze maachen. Gi mer op de Wee vun enger Privatiséierung vun eisem Gesondheetssystem oder stärke mer en ëffentlechen, universell zougängleche Gesondheetssystem.

Dat ass eng wichteg Fro well d’Kris nach eemol déi steigend sozial Ongläichheeten ënnerstrach a verstärkt huet. Eischt Zuele vum Aarbechtsmaart bestätegen dat, sozial Organisatiounen schloen Alarm a wann d’Informatiounspolitik vum  Familljeministère vum Corinne Cahen och nëmmen e bessi méi transparent wir wéi déi vum Kreml, wéisste mer wahrscheinlech, dass och an de Sozialbüroen op de Gemenge ëmmer méi Leit em Hëllef froen.

Wann d’Informatiounspolitik vum Familljeministère vum Corinne Cahen och nëmmen e bessi méi transparent wir wéi déi vum Kreml, wéisste mer wahrscheinlech, dass och an de Sozialbüroen op de Gemenge ëmmer méi Leit em Hëllef froen.

Marc Baum

Scho viru Covid waren iwwer 15.000 Leit am Chômage, deelweis scho laang. Déi verléiere lo all Hoffnung op eng Plaz a rëtschen no an no aus dem Chômage an de Revis, wëll d’Covid-Mesuren auslafen wat de Chômage ugeet. Vill Leit schaffen hallef a liewen domat ënnert der Aarmutsgrenz. Och si fanne lo näischt Zousätzleches.

Dass elo ëmmer méi Leit Sozialhëllef froen, och fir d’éischte Kéier am Liewen, weist, dass do Existenzen um Spill stinn. Hannert all dene Leit läit ganz oft och de grousse Schiet vun der Logementskris, déi fir vill Leit mat Prêt a Loyer elo knallhaart gräifbar gëtt.

Et kann een haut vun enger Covid-Generatioun schwetzen. 1 vu 4 Jonken ass am Chômage.

Marc Baum

Et kann een haut vun enger Covid-Generatioun schwetzen. 1 vu 4 Jonken ass am Chômage. Wann ech virdru vu Liewenschance geschwat hunn, déi riskéieren ze verpuffen, da sinn et déi Jonk, fir déi et besonnesch zoutrëfft.

De Sprong an e Studium ass schwiereg. A wéi enger Stad fënnt een am oder just nom Shutdown eng Wunnéng? De Sprong an eng Ausbildung ass net manner evident, och mat méi staatlecher Ënnerstëtzung fir Betriber déi ausbilden. De Sprong an eng Aarbecht ass den Ament fir déi meescht eng Saach vun der Onméiglechkeet.

Beruffsufänger hu nach keng Rechter erschafft, kréien also kee Chômage. Se sinn am Prinzip och ze jonk fir de Revis. Se stinn also do mat näischt a mussen hoffen nach doheem kënnen ze wunnen.

Mir brauchen e fundamentale Wiessel an der Aart a Weis, wéi mer eis Wirtschaft an eis Geselleschaften organiséiren.

Wa mer dann awer d’Regierungsaktioun kucken, da schéngt et eis evident, datt se just schnellsméiglech erëm an déi al Routine zeréck wëll a keng politesch Konsequenzen aus der Situatioun gezunn huet.

Sie setzt bei der Relance eenzeg an alleng op Staatshëllefe fir grouss Betriiber, anstatt endlech d’Kafkraaft vun de Leit ze stäerken an annuléiert och nach d’Steiererliichterungen fir déi schaffend Leit. D’Majoritéit votéiert wärend dem Confinement de CETA-Accord, sie hält dru fest, datt de Rentefong a knachteg Multinationalen investéiert a viru kuerzem gouf erëm e Gesetz verabschied, datt de Multinationalen a Superräichen bei der Steieroptiméirung hëlleft. Op der anerer Säit hu mer mëttlerweil hei an der Chamber Gesetzesprojeten am Militärberäich leien, déi mam Ganzen 1,1 Milliarden Euro kaschten

Déi mëttlerweil 40 Joer al Ideologie vum Neoliberalismus huet naischt méi am 21e Jorhonnert verluer.

Marc Baum

Dat ass e bal krampfhaft Festhalen un alen Denkmusteren, déi eis net méi weider bréngen. Déi mëttlerweil 40 Joer al Ideologie vum Neoliberalismus huet naischt méi am 21e Jorhonnert verluer.


Question parlementaire: est-ce que les structures d’hébergement pour personnes âgées ont des restrictions trop strictes?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille :

Depuis les premières semaines de la pandémie Covid-19 des mesures spécifiques de précaution en matière de santé ont été mises en place dans les structures accueillant des personnes âgées ou dépendantes. Ces mesures avaient pour objet d’assurer le maintien des distances interpersonnelles dans les structures et de limiter l’accès de personnes externes afin d’éviter une infection de personnes vulnérables voire une propagation du Covid-19 à l’intérieur desdites structures. Néanmoins les mesures prises pour protéger les personnes vulnérables différaient d’une structure à l’autre du fait qu’une multitude d’acteurs privés et publics offrent des services d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes. Même si la Direction de la Santé a émis et régulièrement mis à jour des consignes à destination des gestionnaires des structures, les règlementations en place n’étaient pas homogènes. Par conséquent, des personnes âgées ou dépendantes dans une structure jouissaient d’autres droits de recevoir des visites ou de se déplacer – à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre de la structure – que les personnes hébergées dans une autre. Selon mes informations, certains gestionnaires de logements encadrés pour seniors limitaient de manière disproportionnée les déplacements de leurs résidents, même à l’intérieur du périmètre du site, sans que ces limitations auraient été en ligne avec les consignes émises par la Direction de la Santé et reprises par le Ministère de la Famille. Un gestionnaire de logements encadrés aurait même interdit aux résidents de se promener seul à l’extérieur dans le périmètre du site ou de quitter leur logement voire leur chambre pendant certaines périodes de la journée. Même si on peut comprendre que les gestionnaires ont voulu être prudents face au danger d’une infection de leurs résidents et d’une propagation du virus au sein d’une structure, on peut se demander si certaines mesures de précaution – en l’absence de consignes adaptées et plus détaillées à destination des structures de la part du Ministère de la Famille – n’ont pas été trop liberticides à l’égard des résidents.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Madame la Ministre est-elle au courant de mesures disproportionnées mises en place par des gestionnaires de structures pour personnes âgées ou dépendantes voire de logements encadrés pour seniors durant et au-delà de la période de confinement décidée suite à la pandémie Covid-19 ?
  2. Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis que les mesures de précaution mises en place devraient se baser sur les consignes émises par le Ministère de la Santé tout en permettant le maintien de la qualité de vie et d’une liberté de déplacement adéquate pour les personnes concernées ?
  3. Madame la Ministre envisage-t-elle d’émettre aux gestionnaires des consignes plus détaillées et adaptées aux spécificités des différents types de structures et de logements pour personnes âgées ou dépendantes si l’évolution de la pandémie Covid-19 au Luxembourg nécessiterait la mise en place de nouvelles mesures de protection pour personnes vulnérables ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc Baum

Député

Pourquoi déi Lénk s’est abstenu lors du vote des lois covid?

“Nous n’avons pas voté contre les lois Covid parce que sinon n’aurions rien eu pour contrôler le virus”. Notre député Marc Baum explique pourquoi l’abstention lors du vote des lois covid était le seul choix responsable. La traduction française des explications de Marc Baum se trouvent en dessous de la vidéo.

Pourquoi déi Lénk n’a pas voté contre les lois covid?

Marc Baum: Nous n’avons pas voté contre les lois covid pour trois raison. La première est évidente, parce que sans loi, il n’y aurait pas eu d’alternative, ni de règles pour contrer le virus. Les personnes testées positives ou suspectées d’avoir contracté le virus n’auraient pas eu la possibilité de bénéficier d’un congé maladie. La deuxième raison est que, ces dernières semaines au sein de la commission parlementaire de la Santé, nous avons beaucoup travaillé et nous avons réussi à rayer les dispositions les plus négatives du texte de loi, voire à améliorer sensiblement le texte. La troisième raison est que, malgré les failles de la loi, nous avons dû constater que seule la Croatie dispose d’une loi moins restrictives, mais de restrictions bien encadrées.

Pourquoi déi Lénk n’a pas voté en faveur des lois covid?

Marc Baum: Nous n’avons pas voté en faveur de ces lois parce que, malgré les améliorations apportées en commission parlementaire – des améliorations que nous avons portées et qui ont été respectées -, les lois restent insuffisantes et imprécises. Si un texte de loi est imprécis, c’est une raison suffisante pour ne pas le soutenir. Mais un autre argument est décisif. Ces dernières semaines nous n’avons eu de cesse de demander des informations et des modélisations au gouvernement et nous avions l’impression qu’il fallait lui tirer les vers du nez. Or, si l’on s’apprête à voter des mesures restrictives et qu’en tant que député l’on ne dispose pas des informations nécessaires pour justifier ces mesures, on ne peut pas soutenir une telle loi. De notre point de vue, il ne restait donc qu’une seule option, à savoir l’abstention. Nous savons aussi que les travaux sur ces textes de loi ne sont pas finis. Nous avons décidé de faire passer un examen de rattrapage au gouvernement. Il s’agit maintenant de patienter et de voir comment la commission de la Santé va pouvoir proposer un meilleur texte pour l’avenir.

Question parlementaire relative à l’accès et aux modifications d’urgence de certains dispositifs d’aide et de prestations sociales dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Monsieur le président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés j’ai l’honneur de vous soumettre la question parlementaire suivante à destination de Madame la ministre de la Famille et à Monsieur le ministre du Logement.

La réponse de Madame la ministre de la Famille à la question parlementaire de déi Lénk du 9 décembre 2019 relative aux sanctions appliquées dans le cadre d’un non-respect des obligations inhérentes au plan d’activation relatif au dispositif du Revenu d’inclusion sociale (REVIS), a pu nous fournir quelques informations sur l’évolution du nombre de demandeurs et bénéficiaires du REVIS entre 2018 et 2019. Néanmoins, à toute demande d’informations concernant l’efficacité du nouveau revenu d’inclusion sociale comme garant contre la pauvreté et moyen d’accès à un emploi durable, Madame la Ministre a répondu en renvoyant à la motion votée au parlement, le 12 juillet 2018, obligeant le gouvernement à procéder à une évaluation du système REVIS trois ans après son application par la loi du 28 juillet 2018.

Or d’ici là, il nous importe de connaître l’évolution des demandes du REVIS surtout dans le contexte d’une crise majeure d’ordre sanitaire, la pandémie liée au Covid-19, dont nous aimerions saisir plus largement l’impact sur les situations économique et sociale des ménages.

D’ailleurs, d’après les derniers chiffres de l’Agence pour le Développement et l’Emploi, au 30 avril 2020, le chômage est en hausse de 31,1% par rapport à l’année dernière. Dans sa communication officielle, l’ADEM explique cette hausse notamment par une baisse des sorties vers l’emploi et une diminution des opportunités de mesures d’emploi causées par le ralentissement de l’économie en pleine crise sanitaire. Les employeurs auraient déclaré 1 895 postes vacants à l’ADEM, ce qui correspond à une baisse de 43,2% par rapport à avril 2019. Le Règlement Grand-ducal du 3 avril 2020 a mis en œuvre via son article premier, une suspension des délais et une prolongation des droits au chômage correspondant à la durée de l’état de crise. Or, en sortie de crise, le problème d’accès à l’emploi risque de perdurer et le REVIS pourra devenir pour certains la seule issue pour percevoir un revenu. Étant donnée la baisse des opportunités d’emploi constatée par l’ADEM notamment dans le secteur privé, un certain nombre de questions se posent quant aux risques d’une éventuelle répercussion de la crise sanitaire en termes d’emploi sur le secteur public et conventionné, notamment en vue des mesures d’activation obligatoires dans le cadre du REVIS. En effet selon l’article Art. 24 de la loi du 28 juillet 2018 relative au REVIS, certains comportements et notamment la non-participation aux mesures d’activation sont passibles de sanctions pendant la durée du plan d’activation. De même, pendant le confinement, les demandeurs de REVIS n’auraient guère pu suivre leur obligation de se rendre physiquement à un premier rendez-vous avec un.e. agent.e de l’ARIS (Agents régionaux de l’inclusion sociale) afin de déterminer un plan d’activation. Nous n’avons pas connaissance d’éventuels adaptations et/ou modifications d’urgence de la loi relative au REVIS. Or, faute de mesures d’urgence relatives aux modalités d’obtention et de conservation du REVIS dans le contexte de l’état de crise, de nombreuses sanctions et obstacles auraient pu s’imposer aux demandeurs et bénéficiaires des allocations du REVIS.

Au vu de ces considérations, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Des mesures d’activation propres au plan d’activation dans le cadre du REVIS ont-elles pu être exécutées dans le contexte de la crise sanitaire et du confinement ?
  2. L’obligation de se rendre physiquement à un rendez-vous avec les ARIS pour les demandeurs du REVIS a-t-elle été suspendue pour la durée de l’état de crise ?
  3. Dans la négative aux deux premières questions, les pratiques de sanction à l’encontre des demandeurs du REVIS n’ayant pas pu remplir leurs obligations ont-elles été suspendues ?
  4. Madame la Ministre peut-elle me dire si les droits aux allocations de REVIS ont été suspendues pour certaines personnes pendant l’état de crise ?
  5. Les bénéficiaires du REVIS dont les droits ont été suspendues durant 4 mois peu avant ou en début de l’état de crise ont-ils pu être réhabilités pendant l’état de crise et jusqu’à la fin de l’état de crise au moins ? Les délais de sanction ont-ils été suspendus pour l’ensemble de la durée de l’état de crise ?

Depuis le début de l’Etat de crise, pour remédier aux pertes de revenu des ménages modestes, un ensemble de mesures exceptionnelles en matière d’aide sociale ont été mises en place par le gouvernement. En l’occurrence, en date du 20 mai 2020, le gouvernement a adopté une modification du règlement relatif à l’octroi de l’allocation de vie chère (AVC) afin d’accorder aux bénéficiaires, pour l’année 2020, le double des montants prévus. Or, il est probable que cette hausse de l’AVC qui est comptabilisée dans le calcul des revenus disponibles des ménages, risque pour certains, de générer des effets d’aubaine en ce qui concerne les droits et accès à d’autres aides et prestations sociales – notamment associées au logement – pour l’année suivante. En effet, conformément au Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020, pour bénéficier de l’allocation de vie chère, le revenu annuel global du ménage, qui est estimé sur une période de référence de 12 mois qui précède le mois de l’introduction de la demande. Cependant, conformément à l’article 14 paragraphe 2 du chapitre 2 quinquies de la Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer, la subvention loyer est calculée en prenant pour base la moyenne du revenu net annuel du ménage de l’année d’imposition qui précède la date d’octroi de l’aide. Il en est de même pour la garantie locative, selon l’article 14quater-2 paragraphe 1 de la loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Ainsi, certains ménages qui bénéficiaient en 2020 d’une allocation de vie chère dédoublée risqueraient en 2021 de dépasser le seuil de revenu éligible pour obtenir la subvention loyer et/ou la garantie locative. De même, les loyers sociaux dans le logement subventionné – conformément à l’article 28 de la loi concernant l’aide au logement du 25 février 1979 et spécifié par le Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1998 – sont calculés sur base d’une formule qui prend entre autres en considération les revenus nets disponibles du ménage. Par conséquent, il se peut qu’une augmentation du revenu d’un ménage via l’obtention de l’AVC dédoublée augmente par le même effet leur loyer social. Dans la mesure, où le gouvernement a mis en place des aides spécifiques dans le contexte de la pandémie afin de remédier à une perte de revenu des ménages modestes, il est souhaitable que ces mesures ne déclenchent pas à terme un effet inverse.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre a-t-elle pris en considération la possibilité d’un effet d’aubaine suite au dédoublement de l’allocation de vie chère, excluant les ménages modestes d’une partie d’autres aides et prestations sociales ?
  2. Dans l’affirmative, Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis qu’une immunisation de la part du revenu constituant le nouveau montant supplémentaire de l’allocation de la vie chère s’impose pour éviter cet effet d’aubaine ?
  3. Madame la Ministre a-t-elle prévu de prendre d’autres initiatives afin de prévenir des contradictions dans le système d’aides et de prestations suite aux mesures d’urgences apportant des modifications temporaires à effet différé ?

Considérant la possibilité éventuelle d’une augmentation des revenus des ménages par le dédoublement de l’allocation de vie chère et son impact probable sur le calcul des loyers sociaux l’année d’imposition suivant la perception de l’allocation de vie chère dédoublée, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :

  1. Monsieur le Ministre du Logement peut-il nous confirmer si cette perception unique d’une allocation de vie chère dédoublée dans le contexte de la pandémie pourra conduire l’année d’imposition suivante à une augmentation des loyers sociaux et une exclusion des ménages modestes des dispositifs d’aide de la subvention loyer et de la garantie locative en cas de dépassement du seuil de revenu éligible ?
  2. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre veut-il remédier à ces effets, sachant que les ménages concernés ne disposeront que momentanément d’un supplément de revenu via l’allocation de vie chère dédoublée ?

La présidente de Caritas a évoqué le 18 juin 2020 lors d’un entretien à la radio que son association est confrontée depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 à un nombre croissant de demandeurs d’une aide sociale. La majorité des personnes concernées seraient des primo-demandeurs d’une aide sociale âgées de moins de 40 ans et employées dans les secteurs du nettoyage, de l’HORECA ou de l’artisanat concernées soit par une perte de leur emploi soit par une baisse de leurs revenus suite à leur mise en chômage partiel. La présidente de Caritas demande dans ce contexte une augmentation substantielle du revenu d’inclusion sociale et des aides sociales afin de protéger au mieux les personnes contre la pauvreté.

Etant donné que l’association Caritas n’est qu’une seule organisation parmi d’autres qui fournit des aides directes à des personnes en difficultés et que les Offices sociaux communaux ou intercommunaux assurent les services d’aide sociale aux personnes et à leurs familles nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre peut-elle nous fournir le nombre de ménages ayant demandé une aide sociale auprès des Offices sociaux depuis le début du mois de mars 2020 ? Les Offices sociaux ont-ils pu observer une hausse du nombre de demandeurs d’une aide sociale depuis le début de crise de la pandémie Covid-19 ?
  2. Quelle est la part des personnes ayant fait leur première demande pour une aide sociale parmi le total des demandeurs depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 en mars ?
  3. Madame la Ministre partage-t-elle l’avis de la présidente de la Caritas sur la nécessité d’une augmentation des montants du revenu d’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Marc Baum                                                     David Wagner
Député                                                            Député

Pour une révision de fond des lois Covid !

Trois mois après le début des premières mesures pour endiguer la diffusion du virus SARS-CoV-2, l’épidémie a pu être très largement réduite au Luxembourg grâce aux efforts de la population.

Il est d’autant plus décevant de constater que le gouvernement semble incapable de trouver une issue à l’état d’exception malgré des semaines de négociation e.a. dans les commissions parlementaires. déi Lénk fait valoir les principes suivants : 

1) Une politique moderne de pandémie ne peut se baser sur les recettes autoritaires du 19e siècle. Elle doit éclairer les gens sur les faits réels, se baser sur le dialogue et sur la recherche de l’appui. Une réduction des droits fondamentaux ne peut être décidée que sur base d’une situation de danger réel et être proportionnelle à ce danger.

2) La quarantaine (pour des personnes de contact présumées) et l’isolation (pour des personnes testées positivement) peuvent être des instruments utiles pour endiguer des infections si elles sont utilisées avec mesure et proportionnellement à la situation de danger. Elles sont du poison pour les relations sociales si elles sont l’expression de l’État autoritaire.

Nous sommes d’avis que la quarantaine à domicile ou dans un autre endroit doit rester volontaire aussi longtemps qu’un test positif n’a été effectué. Car toutes ces personnes sont d’abord présumées avoir été en contact avec une personne testée positivement uniquement sur base des déclarations de cette dernière.

De même nous sommes d’avis que l’isolation à domicile ou dans un autre endroit doit être obtenue en accord avec la personne testée positivement et en lui accordant le plus d’aides possibles. Particulièrement les personnes se trouvant dans une situation d’urgence (personnes sans domicile, victimes de violence, précaires, réfugiées e.a.) doivent obtenir toute l’aide imaginable pour leur garantir un toit au-dessus de la tête et le respect de leur dignité humaine. Des mesures contraignantes doivent être limitées à des circonstances particulières et être accompagnées de toutes les garanties. Il faut qu’il soit tenu compte des avis clairs de la Commission des Droits de l’Homme et de toutes les instances judiciaires.

3) Les dispositions actuelles sur le traitement des données sont également mises en cause par nous. Même si leur anonymisation a été avancée à trois mois après que la loi ait cessé ses effets, au lieu de 6 mois auparavant, cette disposition risque de s’éterniser au cas où la loi serait prorogée au-delà du 25 juillet. Comme le commentaire de cet article prévoit la continuation de ces données « à des autorités de santé étrangères ou européennes », cela pourrait avoir des suites dangereuses pour la politique d’admission dans d’autres États.

4) Le pouvoir de décision qui revient au parlement doit être accompagné d’un droit de regard sur tous les résultats des recherches et d’autres études afin que toutes les décisions du parlement et de l’administration puissent à chaque instant se baser sur la situation sanitaire réelle et pour éviter une utilisation abusive d’une situation de nécessité.

5) Nous demandons l’inclusion de mesures de contrôle de l’Inspection du Travail (ITM) et de la médecine du travail dans la loi, ainsi que le droit au retrait des travailleur.e.s en cas de danger. Une attention particulière doit continuer à être apportée à tous les domaines des soins médicaux et à la garde des personnes âgées.

déi Lénk continuera d’observer de près ce qui va se passer et ne donnera son accord à ces lois et à d’éventuelles lois qui leur succéderont que si les observations faites ci-avant sont suivies d’effet en substance.

Die COVID-Gesetze müssen grundsätzlich verbessert werden!

Drei Monate nach dem Beginn der ersten Maßnahmen zur Eindämmung des SARS-CoV-2-Virus konnte die Epidemie in Luxemburg dank der Anstrengungen der Bevölkerung sehr stark begrenzt werden. 

Es ist umso enttäuschender, dass die Regierung den Ausweg aus der Notstandssituation trotz wochenlanger Verhandlungen u.a. in parlamentarischen Kommissionen offensichtlich noch immer nicht finden kann. Für déi Lénk gelten folgende Prinzipien:

1) Eine moderne Pandemiepolitik kann nicht mit den autoritären Rezepten des 19. Jahrhunderts daherkommen. Das setzt voraus, dass die Menschen über die realen Fakten aufgeklärt werden, dass mit ihnen geredet und ihre Zustimmung gesucht wird. Eine Einschränkung der Grundrechte kann nur aufgrund einer tatsächlichen Gefahrenlage beschlossen werden. Sie muss proportional zu den Gefahren sein.

2) Quarantäne (für mutmaßliche Kontaktpersonen) und Isolation (für positiv Getestete) können nützliche Instrumente einer Eindämmung der Infektionen sein, wenn sie mit Augenmaß und der Gefahrenlage angemessen angewendet werden. Sie sind jedoch Gift für die sozialen Beziehungen, wenn der Obrigkeitsstaat sich dahinter verbirgt.

Wir sind dafür, dass die Quarantäne zuhause oder an einem anderen Ort freiwillig bleibt solange kein positiver Test gemacht wurde (denn der betroffene Personenkreis ergibt sich zuerst ausschließlich aus den Angaben einer positiv getesteten Person).

Wir sind auch dafür, dass die Isolation zuhause oder an einem anderen Ort im Einverständnis mit der positiv getesteten Person und unter Gewährung der größtmöglichen Hilfestellung zu geschehen hat. Besonders Personen in Notsituationen (Obdachlose, Opfer von Gewalt, prekär Arbeitende, Geflüchtete etc.) müssen jede erdenkliche Hilfe erhalten, um ihnen ein menschenwürdiges Dach über dem Kopf zu garantieren. Zwangsmaßnahmen sind nur bei besonderen Umständen und unter Gewährung aller Garantien zu tolerieren. Die Gutachten der Menschenrechtskommission und aller Gerichtsinstanzen sind eindeutig, ihnen muss Rechnung getragen werden.

3) Wir kritisieren die aktuellen Bestimmungen zur Behandlung der Daten. Auch wenn diese jetzt bereits nach 3 Monaten nach Auslaufen des Gesetzes (anstatt bisher 6 Monaten) anonymisiert werden sollen, so könnte dies bei Weiterführung des Gesetzes über den 25. Juli hinaus eine lange Zeitspanne werden. Zudem schließt der Kommentar des entsprechenden Artikels die Weiterleitung dieser Daten an „ausländische und europäische“ Gesundheitsdienste ein. Dies könnte gefährliche Auswirkungen auf die Einreisepolitik in andere Staaten haben.

4) Da die Entscheidungsgewalt jetzt wieder formal vom Parlament ausgeht, verlangen wir einen Einblick in alle Forschungsresultate und andere Studien, damit jederzeit alle Entscheidungen des Parlamentes und der Verwaltungen auf der konkreten sanitären Faktenlage begründet sind und keine missbräuchliche Ausnutzung einer Notlage möglich sein kann.

5) Wir fordern die Einbindung in das Gesetz von Kontrollmaßnahmen der Gewerbeinspektion (ITM) und der Arbeitsmedizin, sowie ein Recht auf Rückzug der Arbeitenden im Falle von Gefahr. Besondere Vorsicht muss auch weiterhin für alle Bereiche der medizinischen Versorgung und der Pflege gelten.

déi Lénk beobachten die weitere Entwicklung sehr genau und werden ihre Zustimmung zu diesen Gesetzen und zu eventuellen Nachfolgegesetzen nur geben, wenn ihren Bemerkungen im Kern Rechnung getragen wird.

De “Business as usual” muss elo eriwwer sinn

Den Noutstand wäert an den nächsten Deeg auslafen an déi sanitär Mesuren ginn esou lues gelackert. Mä während déi sanitär Kris em de Corona-Virus eis ëmmer manner stoark beschäftegt, gëtt eis awer och bewosst, dass mer elo virun enger sozialer a wirtschaftlecher Kris stinn.

Scho virun dem Virus sinn d’Ongläichheeten hei am Land ëmmer méi geklommen, ma et muss een dovun ausgoen, dass deen Effekt an de leschte Méint nach verstäerkt gouf an nach wäert ginn. Dat gesamtent Ausmooss vun der Kris ass haut nëmme schwéier anzeschätzen a wäert eis wuel réicht an den nächste Méint bewosst ginn.

Fir déi Lénk steet awer fest, dass et net wäert duergoen d’Kris elo just ze géréieren an ze hoffen, dass et séier nees zum „business as usual“ zeréck geet. Zum Beispill wësse mer, dass eng Gesellschaft besser mat enger Kris emgoe kann, wat se manner sozial Ongläichheeten opweist. Mäer sollten dowéint elo d’Situatioun notzen, fir eng méi gerecht an eng méi nohalteg Gesellschaft opzebauen.

Zum Beispill duerch eng strukturell Reduzéierung vun der Oarbechtszäit. Déi ass souwisou scho laang néideg fir d’Produktivitéitsgewënn vun de leschten Joerzingten mol nees un déi schaffend Leit weiderzeginn. Ausserdeem ging doduerch méi Personal gebraucht ginn. Well mer fäerte mussen, dass d’Chômagezuelen an den nächste Méint nach wäerten erop goen, wäer eng Reduzéierung vun der Oarbechtszäit dowéint genau richteg fir dogéint virzegoen.

Fir déi Lénk ass doniewt kloer, dass d’Wirtschaft just kann ugekuerbelt ginn duerch eng Stäerkung vun der Kafkraaft vun de Leit. Grad elo muss de Mindestloun endlech strukturell erhéijt ginn fir dass déi Leit, déi während de leschte Wochen a Méint eis Gesellschaft um Liewe gehal hunn, och endlech vun hierer systemrelevanter Oarbecht liewe kënnen.

Och déi ugekënnegt Steierreform kinnt zu enger méi gerechter Gesellschaft féieren. Dofir brauch et allerdings politesche Courage an et kann een net einfach jidderengem Steierkaddoe maachen. De Staat brauch Suen fir z‘investéieren, an déi mussen do geholl gi wou se sinn. Kapitalbesëtz an héich Revenuen musse méi besteiert ginn an och déi ongeheierlech Spekulatioun um Wunnéngsmoart muss endlech gebremst ginn.

Leider huet een am Moment d’Gefill, dass mer net eng Regierung mat enger kloerer Strategie virun eis hunn, mä lauter eenzel Ministeren, onkoordinéiert Mesuren aféieren. Wann et esou weidergeet, da wäerten um Enn awer nees déi schaffend Leit fir d’Kris bezuelen an d’Ongläichheete weider wuessen.

Déi Lénk wäerte weiderhin Proposen maachen fir elo strukturell Verännerungen virzehuelen. Mam Ziel op eng méi gerecht a méi sozial Gesellschaft.

Carole Thoma, porte-parole déi Lénk

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe