La justice fiscale

déi Lénk sont pour la justice fiscale :

  • La suppression des trois classes fiscales.
  • Un impôt sur la fortune.
  • Un impôt foncier progressif.
  • Une imposition commune des entreprises au niveau européen.

Le constat.

Le budget est à nous tous.

Le budget de l’État est notre caisse commune. Il nous permet de financer nos écoles, nos hôpitaux, nos routes et nos services publics. Mais le budget est bien plus que cela. Il crée une certaine égalité entre les citoyens en taxant davantage les riches que les pauvres. En tout cas, cela devrait être comme ça.

Les salaires moyens sont trop imposés, les salaires élevés pas assez.

L’interprétation de la justice fiscale change puisque tout le monde en a une autre définition. Mais il y a un consensus pour dire que la charge fiscale doit augmenter avec le revenu. Or, au Luxembourg la progression se concentre sur les petits et les moyens salaires. Le taux ne grimpe que peu pour les revenus élevés.

Notre système fiscal ne correspond pas à une société moderne.

Les trois classes d’impôts (1, 1A et 2) suscitent pas mal de colère. A juste titre. Elles viennent d’un temps où prévalait une notion archaïque de la famille avec un père qui travaille et une femme qui s’occupe du ménage et des enfants. En favorisant une image désuète de la famille, notre système fiscal est en contradiction avec les réalités sociales et, pour cette raison, crée des inégalités de traitement.

La spéculation financière est récompensée.

Mais c’est la faible imposition des revenus du capital qui est à l’origine des plus grandes injustices. Une personne qui gagne 6.000 euros grâce aux dividendes de ses actions, n’est imposée que sur la moitié de cette somme. Une personne qui fait des bénéfices en spéculant avec des actions ne paie la plupart du temps que très peu, voire pas du tout d’impôts.

L’imposition des logements est injuste et fait flamber les prix.

On peut également investir dans l’immobilier et le système fiscal du Luxembourg le favorise. Le revenu des loyers est à peine imposé, tout comme la plus-value lors d’une vente. Une personne qui tire ses revenus de l’immobilier ne paie qu’une fraction des impôts que paient une personne qui tire son revenu de son travail. Ce qui fait augmenter les prix de l’immobilier. D’autant plus que la spéculation reste impunie.

Ce sont surtout les riches qui échappent à l’impôt.

L’État offre des cadeaux fiscaux aux riches. Le taux d’imposition maximal n’est que de 42%, les impôts sur les revenus du capital et de l’immobilier sont faibles et puis il y a encore une flopée de dispositif d’exemption dont on ne peut que se servir si l’on a recours au service d’un expert en impôts. S’y ajoute que l’impôt sur la fortune a été supprimée en 2006.

Les grandes entreprises paient de moins en moins d’impôts.

La part des impôts payés par les grandes entreprises a chuté ces dernières années. Ce sont les ménages qui assument la majeure partie de la charge fiscale tandis que les multinationales développent des techniques subtiles pour échapper à l’impôt. Cela tient à la concurrence entre pays qui se surpassent pour offrir des avantages fiscaux multinationales.

Notre vision:

Taxer la richesse

Nous voulons taxer de manière plus conséquente les fortunes, les revenus élevés et les revenus du capital pour que les personnes les plus riches contribuent enfin de manière solidaire. Avec ces recettes nous voulons alléger la charge fiscale des petits et moyens revenus et créer de nouveaux services publics dont nous pouvons tous profiter.

A revenu égal il faut une imposition, peu importe les origines du revenu. Pour cette raison l’égalité fiscale entre les revenus du capital et ceux du travail est un principe fondamental pour déi Lénk.

Chaque personne doit pouvoir contribuer solidairement en fonction de ses capacités. Par conséquent nous engageons pour l’abolition des trois classes fiscales et pour un barème fiscal unique. Avec ce barème la progression sera plus faible pour les petits et moyens revenus, mais plus rapide pour les revenus élevés.

Mais une classe fiscale pourrait créer de nouvelles injustices. Il faut donc revoir à la baisse la charge fiscale d’un contribuable avec chaque personne sans revenu qui dépend de lui.

Les gens qui ont un patrimoine immobilier important profitent actuellement de cadeaux fiscaux. Pour cette raison nous voulons un impôt foncier progressif en exonérant toutefois la résidence principale. Il s’agit de combattre la spéculation.

La baisse progressive des impôts des entreprises est selon nous une mauvaise chose parce que les États se privent de recettes importantes pour créer des services publics et procéder à d’importants investissements. Il faut donc un impôt commun pour les entreprises au niveau européen avec des taux harmonisés. Et les États doivent lutter davantage contre l’évasion fiscale.

Nos propositions.

Réformer le barème.

Ajuster le barème pour réduire la progressivité sur les petits revenus. Augmenter en contrepartie la progressivité pour les revenus élevés et faire passer le taux maximal à 50% tout en ajoutant des tranches supplémentaires. Le barème doit être indexé pour éviter ce qu’on appelle la « progression froide ».

Supprimer les trois classes fiscales et introduire un barème unique. La charge fiscale d’un contribuable sera atténuée avec en fonction du nombre de personnes sans revenu (enfants, partenaire…) qui dépendent de lui.

Augmenter l’imposition du capital.

Taxer davantage les revenus du capital en supprimant l’exonération sur 50% des revenus de dividendes et en imposant les plus-values obtenues lors de la vente de produits financiers selon le barème.

Réintroduire l’impôt sur la fortune en exonérant toutefois la résidence principale et les économies à hauteur de 200.000 euros.

Supprimer les avantages fiscaux des propriétaires terriens.

Supprimer l’amortissement accéléré qui permet de défiscaliser les revenus des loyers.

Créer un impôt foncier progressive qui ne frappe pas la résidence principale. Une taxe supplémentaire frappera les personnes qui spéculent avec des terrains ou des logements inoccupés.

Taxer la plus-value d’une vente immobilière selon le barème, sauf s’il s’agit d’un logement qui a servi de résidence principale.

Responsabiliser les grandes entreprises et la place financière.

Augmenter l’impôt sur le revenu des collectivités à 20% pour les entreprises avec un revenu imposable à partir de 200.000 euros.

S’engager pour un impôt sur les collectivités commun avec les des taux harmonisés au niveau européen.

La progression froide :

L’index compense la perte de pouvoir d’achat occasionnée par l’inflation. Le salaire augmente, mais on ne peut pas s’acheter plus qu’avant car tout est devenu plus cher. Le barème qui fixe le niveau d’imposition en tenant compte du revenu, reste inchangé. Si donc le salaire augmente, le taux d’imposition augmente aussi. Donc avec l’index ne pouvoir d’achat n’augmente pas, mais on paie plus d’impôt. Cette hausse d’impôt cachée est ce qu’on appelle la « progression froide ». Elle ne peut être évitée que si le barème est indexé.

Amortissement accéléré :

Ce dispositif que nous voulons supprimer permet de défiscaliser une bonne partie des loyers versés à un bailleur. Cela permet aux personnes qui achètent pour louer de faire de meilleures offres que les personnes qui achètent pour se loger. Cela mène à une surchauffe du marché et fait flamber les prix de l’immobilier.

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