Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Fonction publique.

L’article Wachstum Willkommen du Lëtzebuerger Land du 16 février 2024 contient les données suivantes sur les dépenses que représentent les régimes de pension spéciaux pour l’Etat :

Dem Staatshaushalt für 2023 ist zu entnehmen, dass im vergangenen Jahr für das Ministerium des öffentlichen Dienstes 793,4 Millionen Euro als Dotation für den Fonds de pension eingeplant waren, aus dem die Pensionen der Staatsdiener bezahlt werden. Unter den Ausgaben des Innenministeriums waren 66,28 Millionen Euro, die an die Pensionskasse der Gemeindebeamten gehen sollten, sowie vier Millionen für die Pensionen von Polizisten aus der Zeit, ehe 1999 Polizei und Gendarmerie fusioniert wurden. Beim Mobilitätsministerium schließlich waren 194,77 Millionen Euro als „Kompensation“ für Eisenbahner-Pensionen vorgesehen. Zusammengenommen waren das knapp 1,06 Milliarden Euro Staatsausgaben für die régimes spéciaux. Zum Vergleich: Für den Fiskalanteil an der Pensionskasse CNAP für den Privatsektor standen 2,4 Milliarden im Haushaltsentwurf.

Suite à cet article, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.  

1. Selon les calculs qu’a entrepris le journaliste du Land dans cet article, l’ensemble des dépenses étatiques pour les régimes spéciaux reviendrait à 1,06 milliards pour l’année 2023. Or dans sa réponse à la question parlementaire n°324, Monsieur le Ministre de la Fonction Publique a précisé qu’en 2023 les dépenses du Fonds de pension pour les régimes spéciaux s’élevèrent à 1,208 milliards. Quelles dépenses supplémentaires le journaliste n’a-t-il dès lors pas mentionné dans son article ?
2. Les sommes qui y sont détaillées sont-elles sinon correctes ?  
3. S’agissant du calcul de leur future retraite, combien de fonctionnaires tombent à l’heure actuelle sous le régime spécial transitoire et combien sous le régime instauré à partir du 1^e janvier 1999 ?

Avec mes salutations respectueuses,

Marc Baum Député