Monsieur le Président,
Me référant à la réponse de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Madame la Ministre de la Défense et Monsieur le Ministre de l’Économie à la question parlementaire urgente n°835, je tiens à leur poser quelques questions supplémentaires.
Dans leur réponse, Messieurs et Madame les Ministres affirment que les documents vérifiés par le Commissariat aux affaires maritimes auprès de l’armateur du navire de Vertom Odette « confirment qu’il n’y a pas de matériel militaire à bord, mais que le navire transporte entre autres des marchandises dangereuses au sens du code IMDG, dont notamment des produits chimiques pouvant servir à la fabrication de munitions. Les utilisateurs finaux de ces cargaisons sont des entités européennes ».
Messieurs les Ministres affirment également que « rien ne permet de confirmer les allégations selon lesquelles des navires sous pavillon luxembourgeois seraient impliqués dans la livraison ou le transfert d’armes vers Israël ».
Étant donné l’extrême gravité potentielle que constitue le transport d’armes vers un pays dont les actions militaires peuvent constituer un crime de génocide et de la responsabilité des pouvoirs publics qui ne feraient pas assez preuve de mesures de prévention en accord avec la Charte de répression et de prévention du Génocide que le Luxembourg a ratifié, je prie Madame et Messieurs les Ministres de se montrer plus précis :
- De quelles « entités européennes » s’agit-il ? Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils nous assurer que ces entités ne sont pas des filiales de sociétés israéliennes, respectivement que ces filiales ou ces entités n’exercent aucune forme de collaboration avec l’armée israélienne ? Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils assurer que ces marchandises ne seront pas utilisées à des fins militaires de quelque nature que ce soit qui soient en lien avec l’armée israélienne ?
- Le CAM, en tant qu’autorité du pavillon, a-t-il sollicité toutes les informations nécessaires concernant la nature de la cargaison de ce navire auprès des autorités des ports concernés et des Etats ayant autorisé l’export, l’import et le transit des cargaisons ?
- Me référant à la réponse Ad 4) Ad 5), Monsieur le Ministre des Affaires étrangères peut-il détailler les mesures prises par ses services afin de s’assurer que le Luxembourg n’est pas impliqué dans la livraison d’armes vers Israël ?
Avec mes salutations respectueuses,
