Catégorie : international

Das CETA stoppen

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Das Freihandelsabkommen zwischen der EU und Canada (CETA) wurde Anfang August allen Regierungen zugestellt und soll am 25. September unterzeichnet werden, obschon es Bestimmungen enthält, gegen die sich zahlreiche Organisationen der zivilen Gesellschaft – auch im Zusammenhang mit den Verhandlungen eines Freihandelsabkommens mit den USA (TTIP), zur Wehr setzen.

Dazu gehört die Einrichtung von Schiedsgerichten, die auch von der luxemburgischen Regierung abgelehnt werden.

Es ist zu befürchten, dass die Festschreibung solcher Verfahren und Gerichte im Freihandelsabkommen mit Canada eine Nutzung von amerikanischen Konzernen ermöglicht. Über ihre kanadischen Filialen könnten diese außergerichtliche Prozesse in die Wege leiten. Dadurch würde eine breite Opposition gegen solche Mechanismen im TTIP zwecklos werden.

déi Lénk fordern die Regierung und den Premierminister dazu auf, sich beim EU-Gipfel vom 30. August dafür einzusetzen, dass dieses Abkommen nicht paraphiert oder unterzeichnet wird, dass das Abkommen, ebenso wie das Verhandlungsmandat des Rates und die dazu gehörigen Dokumente veröffentlicht werden und die Tragweite des Abkommen zusammen mit den Organisationen der zivilen Gesellschaft diskutiert werden.

Eine dementsprechende Dringlichkeitsanfrage an Premierminister Xavier Bettel und an Außenminister Jean Asselborn wurde eingereicht.

Question parlementaire urgente concernant l’accord de libre échange UE-Canada CETA

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre de Affaires étrangères et européennes la question parlementaire urgente ci-dessous. L’urgence de la présente est motivée par le fait que le prochain conseil européen, lors duquel il y aurait lieu de soulever ces questions, se tiendra le 30 août:

Selon des informations de presse, l’Union Européenne et le Canada auraient finalisé l’accord économique et commercial global CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), en négociation depuis mai 2009. Il serait prévu de le parapher le 25 septembre 2014 lors du sommet EU-Canada à Ottawa. Déjà lors du Conseil Affaires étrangères Commerce, le 8 mai 2014, le commissaire européen en charge des négociations, Karel de Gucht, avait indiqué, que dès que l’accord sera finalisé, «les Etats membres disposeront de suffisamment de temps pour examiner le texte final avant qu’il ne soit paraphé». Ainsi, le texte de l’accord aurait été transmis le 5 août aux gouvernements des 28 Etats-membre de l’UE et au gouvernement canadien, afin qu’ils l’analysent avant qu’il soit paraphé par le Premier Ministre canadien, Stephen Harper, et le président (sortant) de la commission européenne, José Manuel Barroso, lors du sommet d’Ottawa le 25 septembre prochain.

L’accord en question, tel qu’il a été publié (leaked) notamment par la ’Tagesschau’ (ARD), confirme toutes les inquiétudes de la société civile quant aux conséquences, y inclus les dispositions concernant la «protection d’investissements» par un mécanisme de règlement des différends investisseur-État, appelé communément ISDS («Investor-state dispute settlement»), permettant aux investisseurs d’attaquer les gouvernements en dehors des tribunaux nationaux en cas de traitement qu’ils jugent injuste. Le fait que le mandat du Conseil européen pour la négociation d’un accord de libre échange avec les USA (TTIP) prévoit également de telles procédures d’arbitrage, a, entre autres, suscité de larges appréhensions ; ainsi au Luxembourg, les ONG et organisations syndicales, la majorité des partis politiques, et le gouvernement même (à travers les déclarions de sont Ministre des Affaires étrangères lors du débat d’actualité le 14 mars 2014 à la Chambre des Députés, dans un interview au ‘Tageblatt’ le 22 mai 2014) se sont opposés à de tels tribunaux d’arbitrage. Dans sa réponse aux questions parlementaires no 301 à 307 concernant le TTIP, le Gouvernement affirma : «Le Luxembourg est d’avis qu’un tel système n’est pas nécessaire avec un pays membre de l’OCDE. A l’instar d’autres ministres du Commerce, Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes a écrit au Commissaire Karel De Gucht pour lui faire part de la position luxembourgeoise à cet égard.»

Lors du comité commerce international du parlement européen (INTA) du 22 juillet 2014, le commissaire européen Karel de Gucht déclara que «nous avons négocié cet accord sur la base d’un mandat qui nous a été donné par le Conseil des Ministres: un mandat unanime. Le résultat est que le mécanisme ISDS est dans cet accord» ; et «si nous n’avions pas négocié un mécanisme d’ISDS avec le Canada, nous n’aurions même pas respecté notre mandat.»  Rappelons que l’ISDS est également compris dans le mandat du Conseil européen pour les négociations du TTIP ; tout laisse à croire que la commission sortante s’efforce de signer le CETA, avant que la nouvelle commission, qui pourrait être amenée à changer de position, soit mise en place et avant que la large opposition à cet accord ne devienne trop visible.

Il est important de souligner que le fait d’inclure des dispositions ISDS dans l’accord de libre échange UE-Canada, permettra aux entreprises américaines d’utiliser leurs bureaux canadiens pour lancer des procédures d’arbitrage. Autrement dit, l’exclusion d’ISDS dans le TTIP serait finalement inefficace à cause de leur inclusion dans le CETA. C’est entre pour cette raison, que le ministre de l’économie allemand, Sigmar Gabriel, a déclaré ne pas vouloir signer cet accord, qu’il voudrait soumettre au ‘Bundestag’.

Et l’ISDS n’est certainement pas le seul aspect de cet accord qui devrait nous inquiéter.

Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et de  Monsieur le Ministre de Affaires étrangères et européennes:

(1) Êtes-vous d’accord pour constater qu’une analyse approfondie de l’accord trouvé dans le cadre du CETA est nécessaire et devrait se faire – au Luxembourg – ensemble avec la Chambre des Députés et la société civile?

(2)      Est-ce que le Gouvernement maintient son opposition à un système d’arbitrage? Est-ce que cette opposition vaut également dans les relations avec le Canada, membre de l’OCDE depuis le 10 avril 1961?

(3)      Êtes-vous d’accord pour intervenir au Conseil européen du 30 août prochain pour empêcher l’ancienne commission de parapher ou signer un accord qui devrait faire l’objet d’une analyse approfondie?

(4)      Êtes-vous d’accord pour demander à ce que le projet d’accord CETA, tel qu’il se présente actuellement, de même que le mandat de négociation et les documents connexes, soit publié et fasse l’objet d’un débat public?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel,
Député

-> Réponse

GUE/NGL condemns Ukrainian government’s undemocratic attempt to suppress Communist Party

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In light of the Ukrainian Parliament passing a new law that seeks to abolish and prohibit the Communist Party of Ukraine if signed by President Porošenko, GUE/NGL MEPS have expressed their great concern regarding this attempt to ban the party and all its symbols.

The Group calls on the President not to sign this law and to safeguard the Communist Party of Ukraine’s parliamentary statute and resulting immunity.

The Group expresses its solidarity with the Communist Party of Ukraine and condemns the blackmail, attacks, intimidation and destruction of property that the party has been subjected to in recent months.

Not only do the actions taken against the Communist Party of Ukraine highlight the failure of Ukraine to meet its obligations as a party to many key international human rights instruments, they reflect a dangerous trend in the new Ukrainian government’s policy to suppress critical voices.

All parties and organisations which criticise the government must be free to act without restrictions and intimidations.

The GUE/NGL Group will send relevant messages to the President of the EP and the European Council demanding their intervention regarding this issue.

GUE/NGL

Sich nicht manipulieren lassen

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Nach der Sitzung der aussenpolitischen parlamentarischen Kommission Donnerstagmorgen erklärte Abgeordneter Serge Urbany :

« Gerade weil der Abschuss der malaysischen Passagiermaschine über der Ostukraine so verurteilenswert ist, müssen die Erkenntnisse der internationalen Untersuchung über die Verantwortungen abgewartet werden, bevor politische und strafrechtliche Konsequenzen daraus gezogen werden.

Wir können deshalb auf keinen Fall damit einverstanden sein, dass – wie es sich jetzt andeutet – einseitige Massnahmen gegen Russland getroffen werden, besonders da gleichzeitig ausgeschlossen wird, dass dieser Staat den Abschuss angeordnet hat.

Die Situation in der Ukraine ist komplex und die Verantwortungen sind geteilt. Die Manipulation ist auf allen Seiten gross, auch in westlichen Ländern. Es gab leider keine wirklichen Versuche, durch Auflösung der militärischen Gruppen auf beiden Seiten und durch Gespräche über die verfassunsgsmässige Zukunft des Landes einen nationalen Dialog zustande zu bringen. Obschon sich auch Russland, die EU und die USA bereits im April in Genf darüber prinzipiell einig waren.

Wir sind gegen eine neue Spirale sowohl der Wirtschaftssanktionen als auch der militärischen Aufrüstung. In diesem Zusammenhang verurteilen wir auch den Vorstoss des Ministers für Armee und Innere Sicherheit, Etienne Schneider, der der Regierung im Zusammenhang mit der Ukraine-Krise vorschlagen will, dass Luxemburg der NATO zukünftig für 150 Millionen Satelliten-Kapazitäten zur Verfügung stellt und damit sein Militärbudget, im Gegensatz zur gleichzeitig gepredigten Sparlogik, wesentlich erhöht.

Wie einseitig unter Druck die Politik steht, im Westen vor allem seitens der USA, zeigt sich auch am Beispiel des Gaza-Streifens. Obschon der Aussenminister in seiner Analyse ganz deutlich Israel die Schuld am Konflikt gibt und scheinbar nicht einmal erwiesen ist, dass Hamas die handwerklichen Raketen auf Israel abfeuert, wird hier – im Gegensatz zur Ukraine – nicht von Sanktionen gesprochen. Wir fordern deshalb ein deutliches Handeln der luxemburgischen Regierung. Bei allem Verständnis für die Geschichte, diese darf nicht immer weiter als Entschuldigung des israelischen Staates für heutige Verbrechen herangezogen werden. Unsere Solidarität gilt der Bevölkerung, die unter unmöglichen, gefängnisähnlichen Zuständen im Gaza-Streifen lebt! Israel muss sofort mit den Bombardierungen aufhören und sich zurückziehen.

Die Ukraine, Israel-Palästina, aber auch Irak zeigen, wohin einseitige militärische Lösungen führen können. Wir fordern, dass den geopolitischen Spielereien, dem ethnischen, religiösen und damit rassistischen Wahn, ebenso wie den geheimdienstlichen Manipulationen in allen Gegenden der Welt ein Ende bereitet wird. Die Menschen sollen überall friedlich, freiheitlich und gleich zusammenleben können. Das geht nicht mit militärischen Mitteln ! déi Lénk sind solidarisch mit den Menschen, nicht mit den Grossmächten und auch nicht mit den Interessen der Grosskonzerne ! »

Question parlementaire concernant la surveillance de la marche de solidarité avec le peuple de la bande de Gaza par des services de renseignement le 19 Juillet 2014

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de la Sécurité Intérieure, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et à Monsieur le Ministre d’Etat, la question parlementaire suivante:

Le 19 juillet 2014, le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient (CPJPO), avait appelé à une marche silencieuse pour dénoncer les nouveaux massacres contre la population de la bande de Gaza et pour appeler à un cessez-le-feu immédiat qui mettrait fin à l’agression contre le peuple palestinien, au blocus de Gaza, aux arrestations et aux destructions. Plus de 500 personnes, y compris les soussignés, ont participé à cette manifestation.

Etaient présentes à cette manifestation également des personnes qui ont observé, surveillé et enregistré scrupuleusement les participants à cette marche. Une manifestante aurait même été suivie jusque dans des commerces où elle s’était réfugiée pour se soustraire à cette surveillance. L’identité de deux personnes ayant scrupuleusement filmé et photographié chaque participant individuellement – au moins jusqu’à l’intervention de la Police – a été relevée par la Police grand-ducale.

Dans ce contexte, nous aimerions savoir de Monsieur le Ministre de la Sécurité Intérieure, de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de Monsieur le Ministre d’Etat :

1) Est-ce que cette marche a fait l’objet de la surveillance du Service de Renseignement de l’Etat Luxembourgeois? Si oui, dans quel but?

2) Est-ce qu’elle a fait l’objet de la surveillance de services de renseignement et/ou de services secrets étrangers? Dans l’affirmative, ces opérations ont-elles été signalées au SREL et si oui, quel a été le but déclaré?

3) Est-ce que l’identité des deux individus ayant filmé et photographié chaque participant individuellement a été vérifiée?

A-t-il été vérifié s’ils effectuaient leurs observations dans l’intérêt d’un service de renseignement ou d’un service secret?

Finalement, pouvez-vous nous indiquer de quels services il s’agit ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Justin Turpel,

Député

Serge Urbany,

Député

-> Réponse

Question parlementaire urgente concernant l’intervention militaire de l’Etat d’Israël dans la bande de Gaza

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 81 du règlement de la Chambre des Députés, Je vous prie de bien vouloir transmettre â Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères la question parlementaire urgente suivante:

Depuis le 8 juillet, l’armée israélienne intervient avec force dans la bande de Gaza. Cette intervention, aérienne dans une première phase, est désormais terrestre. Déjà, les bombardements sur ce territoire le plus densément peuplé du monde (1,7 million d’habitants entassés sur 360 km2), ont causé la mort de plus de 500 personnes (dont la majorité des civils), sans parler de la destruction de bâtiments et d’infrastructures. L’intervention israélienne est d’une telle violence que dans la nuit du dimanche au lundi, le Conseil de sécurité de l’ONU a fait état de sa  » grave préoccupation devant le nombre croissant de victimes  » et a appelé  » au respect des lois humanitaires internationales, notamment sur la protection des civils « . A ce titre, nous voudrions connaître les démarches que le Gouvernement luxembourgeois – et, le cas échéant, ses partenaires européens – entreprend, afin de faire cesser immédiatement cette agression intolérable.

Veuillez croire. Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux.

Justin Turpel, Député

Serge Urbany, Député

-> Réponse

Question parlementaire concernant la visite de la secrétaire d’État adjointe américaine pour l’Europe, Victoria Nuland

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser à Monsieur le Premier ministre, ministre d’Etat, les questions suivantes.

Comme il ressort d’un communiqué publié dans la matinée du 13 mai 2014 par le Service Information et Presse du Gouvernement (SiP), le Premier ministre Xavier Bettel a accueilli la Secrétaire d’État adjointe américaine pour l’Europe, Victoria Nuland.

Il ressort du texte du communiqué qu’il a été question de deux sujets éminemment importants : de l’Ukraine et du TTIP. Le texte dit :  » M. Bettel et Mme Nuland se sont félicités de l’excellence des relations tant au niveau bilatéral qu’au sein de l’alliance transatlantique, lis ont souligné le besoin d’une concertation étroite entre l’Union européenne et les États-Unis dans le contexte des évolutions en Ukraine et le besoin de garder la porte du dialogue ouverte. La communauté internationale, avec en première ligne les observateurs électoraux de l’OSCE, devra soutenir les Ukrainiens pour que les élections présidentielles anticipées du 25 mai se déroulent de façon libre et transparente. Les deux interlocuteurs ont aussi abordé les opportunités qu’offrirait le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTiP) pour les deux plus grandes économies du monde, notamment aussi les petites et moyennes entreprises. « 

Le déplacement de Mme Nuland avait été rendu public par le site du Department of State http://www.state.aov/r/pa/prs/Ds/2014/05/225948.htm. mais ne l’avait pas été en amont par les autorités luxembourgeoises, comme il est d’usage.

Le lendemain 14 mal, deux organes de presse, le luxemburger Wort’ et le ‘tageblatt’, ont publié des contributions de deux journalistes qui avaient pu recueillir les positions de Mme Nuland, et seulement de Mme Nuland. L’on y apprend également que le ministre des Affaires étrangères avait eu un dîner avec la secrétaire d’Etat adjointe le 12 mai.

Cette visite s’étant déroulé hors normes, plusieurs questions s’imposent:

1) Qui a pris l’initiative de cette visite?

2) Pourquoi autant de discrétion autour de la visite de Mme Nuland?

3) Quel a été le statut protocolaire de la visite de Mme Nuland?

4) Le déroulement de la visite était-il conforme aux usages protocolaires usuels en la matière?

5) Quel était l’objet de la visite et quels en sont les résultats et conclusions?

6) Est-il vrai que la presse n’a pas été invitée ou informée par le SIP dans son ensemble, tel qu’il est d’usage lors de telles occasions? Dans l’affirmative, pourquoi n’a-t-elle pas été convoquée dans son ensemble à un point-presse?

7} Qui a organisé les contacts avec la presse?

Respectueusement,

Justin Turpel

-> Réponse

 

Communiqué commun de Syriza (Grèce), Izquierda Unida (Espagne) et déi Lénk à propos des élections européennes

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Les élections européennes auront lieu le 25 mai. Ce sera l’occasion pour les citoyens et les citoyennes européens de sanctionner la politique suivie par l’Union européenne depuis 2009. Cinq ans qui ont vu l’éclatement de la crise financière et économique, suivi par le sauvetage des banques privées avec de l’argent public. Cinq ans qui ont vu des politiques d’austérité et des réformes minant l’Etat social, appliquées par les gouvernements nationaux mais poussées en avant et coordonnées par les instances européennes. Cinq ans qui ont vu l’imposition de mesures encore plus draconiennes par la Troîka (Union européenne, Banque centrale, FMI) en Grèce, au Portugal, en Irlande, à Chypre, ainsi que par le gouvernement Rajoy en Espagne.

La crise sévit à l’échelle européenne, les politiques d’austérité qui l’aggravent aussi. Et c’est au niveau européen qu’il faut apporter des réponses. Le repli sur les Etats nationaux et les politiques xénophobes portées par les partis d’extrême droite n’offrent aucune solution et ne servent qu’à diviser les peuples. Nous vous proposons de voter pour une autre Europe, pour une Europe sociale, démocratique et écologique. Une Europe de plein emploi, de relance économique, allouant davantage de droits aux citoyens et citoyennes et aux salariés et salariées. Une Europe fondée sur la démocratie à tous les niveaux. 

Nos partis ont adhéré au Parti de la gauche européenne, dont les partis membres présentent des listes dans la plupart des pays de l’Union. Ce n’est pas une simple somme de campagnes nationales : il s’agit des composantes d’une campagne européenne, symbolisée par la candidature d’Alexis Tsipras à la présidence de la Commission européenne. Notre but immédiat est de renforcer la présence de la gauche européenne au Parlement.

Si vous votez au Luxembourg, votez pour la liste de déi Lénk. Si vous êtes inscrit dans un autre pays votez pour la liste proposée par un parti membre de la Gauche européenne dans votre pays. En tout état de cause, utilisez votre bulletin de vote pour dire « Basta », ça suffit, nous voulons construire une autre Europe. Et la Gauche européenne est prête à le faire.

Contre les attaques sur les droits et libertés des femmmes

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Manifeste du Parti de la Gauche européenne – 8 mars 2014

Nous subissons actuellement une sérieuse attaque contre les droits des femmes, partout en Europe, qui se développe à différentes allures dans nos pays. Les pouvoirs financier et politique sont en train de menacer nos droits, nos libertés et notre autonomie individuelle. De plus en plus, l’accès des femmes est limité aux biens et services les plus basiques et donc empêche d’atteindre l’égalité de tous les êtres humains. La conséquence est une plus grande inégalité et un manque croissant de démocratie en Europe.

Avec le prétexte de la crise économique, le système patriarcal est renforcé et se manifeste dans son aspect le plus réactionnaire. C’est une menace pour la sauvegarde de ces droits déjà conquis par les femmes avec tant de difficultés et de luttes.

Les coupes dans le budget des services publics – aide à la santé, éducation, services sociaux, politiques d’égalité (programmes pour en finir avec la violence du genre …) -, aussi bien que les politiques orientées vers la dérèglementation du marché du travail, ont toutes un impact dur sur les femmes. Ces mesures les poussent vers de la précarité économique, sociale et de vie. Mais les femmes ne sont pas prêtes à accepter le travail bon marché ou à retourner vers un rôle « traditionnel » et de soumission, à assumer toute les responsabilités du travail domestique et des soins.

Dans la même perspective, les femmes ne permettront pas que les États et les institutions religieuses remettent en cause leurs droits sexuels et reproductifs, leur libre choix. Nous ne pouvons pas tolérer que des législations injustes et réactionnaires soient introduites en Europe telle que la loi qu’un gouvernement de droite essaie d’imposer en Espagne contre le droit à l’avortement. Toute tentative pour empêcher l’accès des femmes à une éducation sexuelle égalitaire, à la contraception et à l’assistance sanitaire pour toutes, pour celles qui souhaitent continuer leur grossesse ou non, signifie à une attaque contre les droits humains les plus élémentaires. Forcer les femmes à être mères est aussi une forme de violence.

Le Parti de la Gauche Européenne, une force de gauche et féministe, ses hommes et ses femmes, lutteront contre toutes les politiques réactionnaires qui causent l’augmentation des inégalités de genre et défendra tous les droits des femmes et les libertés de décider de leurs vies propres en Europe et partout dans le monde.

Solidarité avec Murat Kanath

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Aujourd’hui, le militant chypriote turc, objecteur de conscience et membre du Bureau exécutif du Parti de la gauche européenne, Murat Kanatl?, a été condamné à 10 jours de prison pour avoir refusé de participer aux exercices militaires annuels et obligatoires dans la partie nord de Chypre.

Murat est un militant pacifiste, défenseur d’une solution politique pour son île dont le Nord est occupé illégalement depuis 1974 par la Turquie. C’est son engagement politique et sa liberté de conscience qui ont guidé son choix. La Cour constitutionnelle l’a reconnu. Mais la décision de son emprisonnement a été prise par un tribunal militaire.

Le Parti de la gauche européenne exprime sa solidarité avec Murat Kanatl?, réaffirme sa condamnation de l’occupation Turque et son engagement pour une solution politique au problème chypriote.

Parti de la gauche européenne

25 février 2014

 

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