Tag: féminisme

Une vie sans violence

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déi Lénk s’engage pour:

  • Egalité des chances et de traitement
  • Un plan d’action contre la violence liée aux genres et le féminicide.

Le constat.

Il n’y a pas assez de statistiques sur les violences faites aux femmes et aux personnes LGBTIQ+.

Une étude récente a montré que 20% des femmes entre 16 et 74 ans ont déjà été victimes de violences psychiques, sexuelles et psychologiques au Luxembourg en 2019/2020. Au Luxembourg il existe un manque d’enquêtes et de données précises sur le contexte et l’étendue des violences liées aux genres. Sans ces informations il es difficile de prendre les bonnes mesures afin de combattre ces violences.

Les victimes de violences domestiques ne sont pas assez protégées.

Puisque les femmes et notamment les mères célibataires sont le plus exposées au risque de pauvreté, il est difficile pour elles de fuir la violence domestique. Où peuvent-elles aller? Il n’y a pas de places aux foyers et les logements sont trop chers. Bien que le Luxembourg ait ratifié la convention d’Istanbul, les revendications de la convention n’ont pas systématiquement été transposée en droit nationl. La protection des victimes de violences domestiques fait notamment partie de ces revendications.

La police et la justice sont elles-mêmes acteurs de violences et de discriminations.

Il ne faut pas se faire d’illusions: au Luxembourg le pouvoir judiciaire est davanatge le garant de l’ordre social et du pouvoir en place que de la justice. Pour la violence domestique et le féminicide une base légale qui souilgnerait la spécificité de ces actes de violence dont les femmes sont les victimes, fait tout simplement défaut. La compétence pour prononcer des jugements respectant les genres fait défaut.

Il n’existe pas de système adéquat pour enregistrer des plaintes.

Mais avant qu’il n’y ait un procès il faut d’abord déposer une plainte et la police doit accepter cette plainte. Et c’est lors de ce premier pas que la plupart des démarches capotent. La police manque de compétences pour prendre en charge les victimes de violences domestiques ou sexuelles, surtout s’il s’agit de femmes. Dans le cas des violences domestiques, beaucoup de plaintes sont classées sans suite.

Lutter pour ses droits coûte cher.

Seuls les bénéficiaires du REVIS ont le droit à une assistance judiciaire. Ce qui veut dire que l’on doit soi-même payer ses avocats et les frais de justice. Par conséquent beaucoup de gens retirent leur plainte ou contractent des dettes. C’est une forme de violence supplémentaire qui émane du système judiciaire. Il est particulièrement important de garantir une assistance judiciaire lorsqu’une victime de violences domestiques veut divorcer. Ainsi elle bénéficiera des conseils et de l’aide nécessaires pour faire avancer le divorce au plus vite.

Les personnes LGBTIQ+ n’ont pas les mêmes droits que les autres.

Ainsi, les couples homosexuels n’ont pas d’accès effectif au congé extraordinaire dont on bénéficie à la naissance d’un enfant. Un des deux partenaires devrait être reconnu comme deuxième parent, mais tant que la loi sur la filiation n’est pas réformée, une des deux partenaires doit adopter l’enfant pour avoir droit au congé extraordinaire.

Notre vision:

Une vie sans violence dans une société qui garantit l’égalité.

Les inégalités sociales et la pauvreté créent des tensions entre les gens et de l’insatisfaction. Au travail, sur le marché du logement, à l’école et au quotiden, beaucoup de personnes se sentent discriminées en raison de leur situation sociale, de leur origine et de la couleur de leur peau, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur âge et de leur handicap.

déi Lénk veut donner à tout le monde la possibilité de se protéger contre ces discriminations par le biais de la loi. Nous voulons créer une nouvelle base légale qui assurent de nouveaux droits. Des droits qui contribuent à l’égalité et à l’autodétermination de tous les résident.e.s.

Nous voulons accorder aux couples homosexuels le droit à une reconnaissance automatique pour le deuxième parent parce que pour nous une famille ce n’est pas que un père, une mère et des enfants.

Nous voulons mettre un terme aux violences à l’encontre des femmes et des personnes LGBTIQ+ avec un paquet de mesures qui mise sur la prévention, l’accès à des moyens judiciaires et la protection des victimes de violences domestiques. Notre objectif est d’offrir à tout le monde une vie sans violence dans une société où tout le monde a les mêmes droits.

Nos propositions.

Un système judiciaire au service des gens et de la justice.

Tout le monde doit avoir accès aux informations et aux moyens juridiques pour pouvoir revendiquer ses droits devant un tribunal, indépendamment de son statut et de son revenu.

Une loi cadre pour protéger de manière efficace les femmes et les personnes LGBTIQ+ contre la violence.

Notre priorité et d’assurer que les procès des victimes de violences domestiques se déroulent de manière équitable et que les sanctions pour les auteurs des violences permettent de protéger les victimes.

Dans cette loi cadre, nous intégrerons également des moyens pour l’éducation sexuelle et pour des formations obligatoires dans le domaine de l’égalité des genres pour ls enseignants, les agents de l’état civil et les agnets de police.

Inscrire le féminicide au code pénal.

Le Féminicide est le meurtre d’une femme en raison de son sexe, la plupart du temps par son compagnon ou son ex-campagnon. Pour cette raison il ne peut pas être considérée de la même manière qu’un homicide.

En isncrivant le féminicide au code pénal, les inégalités entre genres qui aboutissent à des violences peuvent être thématisées lors du procès. Les auteurs de ces violences et leurs avocats ne pourront dès lors plus se cacher derrière les prétextes de la perte de contrôle et de la jalousie comme ils le font actuellement.

Une co-parentalité de fait pour les couples homosexuels.

déi Lénk veut qu’un des partenaires d’un couple homosexuel soit automatiquement reconnu comme deuxième parent sans devoir passer l’adoption de l’enfant. Nous voulons égalememt remplacer le congé extraordinaire (ex congé de paternité) par un congé de naissance de trois mois.

Violences patriarcales – état d’urgence féministe.

60 % des victimes de violences sexuelles sont des femmes. Partout au monde, des femmes sont tuées par leur partenaire ou leur ex-parteniare. C’est une violence qui cible de manière spécifique les femmes. Le féminicide est l’expression fatale de la misogynie et de la domination masculine. Les violence à l’encontre des femmes et des personnes LGBTIQ+ sont fondées sur le genre et ont la même origine: le patriarcat.

déi Lénk veut un plan d’action pour mettre un terme à ces violences. En font partie:

– une loi cadre contre la violence sexiste;

– un tribunal spécial pour les cas de violences domestiques;

– une simplification du système d’enregistrement et de suivi des plaintes;

– une assistance juridique gratuite;

– un budget spécial pour la création de foyers pour femmes et de logements pour les victimes de violences domestiques.

– l’inscirption du féminicide dans le code pénal.

Voici le lien vers notre brochure.

Ee Leiwen ouni Gewalt.

déi Lénk trieden an fir:

  • Gläichberechtegung an Egalitéit
  • en Aktiounsplang géint Gendergewalt a Feminiziden

De constat.

Gewalt géint Fraen a LGBTIQ+ Persoune gëtt net genuch an Zuele gefaasst.

Eng rezent Etude huet gewisen dass am Joer 2019/2020 zu Lëtzebuerg  20% vun de Fraen tëschent 16 a 74 Joer scho mol Affer vu physescher, sexueller a psychologescher Gewalt waren. Zu Lëtzebuerg gëtt et allgemeng ee Manktem un Enquêten a präzis Donnéeën iwwer de Kontext an den Ausmooss vu genderspezifescher Gewalt. Ouni des Informatiounen ass et schwéier déi richteg Mesuren auszeschaffe fir des Gewalt effikass ze stoppen.

Affer vun haislecher Gewalt ginn net genuch a Schutz geholl.

Doduerch dass Fraen, notamment elengerzéiend Fraen zu Lëtzebuerg am meeschten dem Aarmutsrisiko ausgesat sinn, ass et fir si ëmsou méi schwiereg aus enger Gewaltsituatioun doheem ze flüchten. Wou soll si hin wa keng Plazen an de Foyere fräi an d’Logementspräisser horrend deier sinn?! Obwuel Lëtzebuerg d’Istanbul Konventioun ratifizéiert huet, ginn d’Fuerderungen aus dëser Konventioun net systematesch an d’Lëtzebuergescht Rescht integréiert an ëmgesat. Zu de Fuerderunge gehéiert notamment de Schutz vun Affer vun haislecher Gewalt.

D’Police an d’Justiz si selwer Acteure vu Gewalt an Diskriminatioun.

Mir brauchen eis keng Illusiounen ze maache – zu Lëtzebuerg ass d’Justiz leider méi de Garant vun engem sozialen Uerden an de Verdeedeger vun der Muecht ewéi vu Gerechtegkeet. A Fäll vun haislecher Gewalt oder am Fall vun engem Feminizid feelt et u spezifesche Gesetzeslagen déi des Gewaltdoten déi virun allem Frae betreffen, als eng spezifesch Form vu Gewalt beurteelen. Et feelt hei u Kompetenze fir gendergerecht Urteeler a Sanktiounen ze pellen.

Et gëtt keen anstännege System fir Plainten opzehuelen.

Mee bis et iwwerhaapt zu engem Prozess kënnt, muss fir d’éischt eng Plainte deposéiert ginn bei der Police an da muss déi Plainte och ugeholl ginn. Do scheitert et scho meeschtens beim éischte Schratt. Och d’Police huet d’Kompetenzen net fir mat Affer vu sexueller an oder haislecher Gewalt ëmzegoen, notamment wann d’Plaignant’e Frae sinn. Am Fall vun haislecher Gewalt kréie vill ze vill Plaintë keng Suite.

Fir säi Rescht kämpfen huet en deiere Präis.

Wann ee net just grad de REVIS als Revenu huet, huet een zu Lëtzebuerg kee Rescht op eng Assistance judiciaire. Dat heescht, dass een seng Affekoten a Geriichtskäschten aus eegener Täsch muss bezuelen. Dat féiert dozou, dass Leit hir Plainte entweder fale loossen oder sech verschëlden. Dat ass eng supplementär Form vu Gewalt déi och hei vum Justizsystem ausgeet. Besonnesch a Fäll vu Scheedungen am Kontext vun haislecher Gewalt ass et wichteg dass d’Affer ee Rescht op eng gratis juristesch Berodung a Verdeedegung kritt, fir sech esou schnell wéi méiglech kënnen ze trennen.

Fir LGBTIQ+ Persounen gëllen net déi selwecht Rechter wéi fir jiddereen.

Sou hunn zum Beispill gläichgeschlechtlech Koppelen keen effektiven Zougang zum sougenannten extraordinäre Congé direkt no der Gebuert vum Kand. De Partner oder d’Partnerin misst dofir als zweet Elterendeel unerkannt ginn, mee soulaang dofir d’Filiatiounsgestez net geännert gëtt, musse si wuel weiderhin d’Kand adoptéieren fir Rescht op de Congé extraordinaire ze kréien.

Eis Visioun:

Ee Liewen ouni Gewalt an enger Gesellschaft an där jiddereen.t gläich ass.

Sozial Ongläichheeten an Aarmut suerge fir Spannungen an Onzefriddenheet bei de Leit. Op der Aarbecht, um Wunnengsmarché, an der Schoul am normalen Alldag fillen sech vill Leit ongerecht behandelt an diskriminéiert par Rapport zu hirer finanzieller  a sozialer Situatioun, hirer Hierkonft an hirer Hautfaarf, hirem Geschlecht, hirer sexueller Orientéierung, hirem Alter an hirem Handicap.

déi Lénk wëlle jidderengem d’Méiglechkeet gi rechtlech géint Diskriminatioune virzegoen. Mir wëlle Gesetzer schreiwen déi nei Rechter schafen. Rechter déi zu Gläichberechtegung a Selbstbestëmmung vun allen Awunner.inne féieren.  

Mir wëlle gläichgeschlechtleche Koppelen d’Recht op eng automatesch Unerkennung als zweeten Elterendeel ginn, well eng Famill dat ass net just eng Mamm ee Papp a Kanner.

Mir wëlle Gewalt géint Fraen a LGBTIQ+ Persoune stoppe mat engem Mesurëpak deen op Preventioun, Zougang zu rechtleche Mëttel an d’Aschutzhuele vun Affer vun haislecher Gewalt opbaut. Eist Zil ass jidderengem ee Liewen ouni Gewalt ze erméiglechen an enger Gesellschaft an där jidderee gläich ass.

Eis Virschléi.

Eng Justiz am Déngscht vun de Leit an der Gerechtegkeet.

Jidderee soll onofhängeg vu sengem Statut a sengem Revenu Zougang zu Informatiounen a rechtleche Mëttel kréie fir sech kënne viru Geriicht ze verdeedegen a seng Rechter ukloen.

Ee Kadergesetz fir Fraen a LGBTIQ+ Persounen effikass viru Gewalt ze schützen.

Mir wëlle prioritär dofir suergen dass de rechtleche Prozess fir Affer vun haislecher Gewalt gerecht verleeft an d’Sanktioune fir d‘Täter adaptéiere fir den Affer souvill Schutz wéi méiglech ze bidden.

An dësem Kader Gesetz gesi mir och méi Mëttel fir sexuell Erzéiung fir an obligatoresch Formatiounen am Beräich vun der Genderegalitéit fir Enseignant’en, Beamten um Etat civil a Policebeamte vir.

D’Aschreiwung vum Feminizid an de Code penal.

De Feminizid ass d’geziilt Ermordung vu Fraen, meeschtens duerch hire Partner oder Ex-Partner a kann dowéinst net einfach gläichgestallt gi mat engem Homicide.

Duerch d’Androe vum Feminizid an de Code Penal kënnen d‘Genderinegalitéiten déi zu Gewaltdote féieren am Geriichtsprozess thematiséiert an eescht geholl ginn. D’Täter an hir Affekote kënnen sech da net méi hannert dem Virwand vu Kontrollverloscht a Jalousie verstoppe wéi et elo nach sou oft de Fall ass.

Eng „Co-parentalité de fait“ fir gläichgeschlechtlech Koppelen.

déi Lénk wëllen dass de Partner oder d’Partnerin an enger gläichgeschlechtlecher Koppel automatesch als zweeten Elterendeel unerkannt gëtt an net méi iwwert d’Adoptioun vum Kand muss fuere fir dat Recht ze kréien. Mir wëllen och de Congé extraordinaire (ex-congé de paternité) vun 10 Deeg duerch ee Congé de naissance vun 3 Méint ersetzen.

Patriarchalesch Gewalt – Feministeschen Noutstand

60 % vun den Affer vun haislecher Gewalt si Fraen. Iwwerall op der Welt gi Fraen ëmbruecht vun hirem Partner oder Ex-partner. Des Gewalt ass spezifesch géint Frae geriicht. De Feminizid ass de fatalen Ausdrock vu Fraenhaass a männlecher Dominatioun. Gewalt géint Frae grad ewéi och Aggressioune géint LGBTIQ+ Persoune gëllen als op de Gender baséierend Gewalt a gi vum selwechten Iwwel aus: dem Patriarchat.

déi Lénk gesinn een Aktiounsplang vir, fir des Gewalt ze stoppen. Dorënner falen:

– Ee Kadergesetz géint Genderspezifesch Gewalt

– En Tribunal dat sech just mat haislecher Gewalt befaasst

– Ee vereinfachte System fir d’Ophuelen an de Suivi vu Plainten

– Eng gratis Assistance judiciaire

– Ee spezielle Budget fir d’Schafe vu Fraenhaiser a Wunnenge fir Affer vun haislecher Gewalt

– D’Aschreiwung vum Feminizid an de Code Penal

Hei de Link op eis thematesch Broschür.

Violence: Feminist emergency!

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We, the feminists of dei Lénk, say it loud and clear: the fight against gender-based violence is a feminist emergency! This violence suffered by women and members of the LGBTIQ+ community does not fall from the sky. It is strongly rooted in a capitalist and patriarchal system that oppresses and exploits people of color, migrants, the poor and it particularly attacks women.

What is gender-based violence?

Gender-based violence refers to any act of violence based on socially ascribed gender differences between women and men. Gender-based violence means the power relations between the feminine and the masculine. Gender-based violence is physical, sexual, mental/psychic or economic violence inflicted on a person, usually a woman or a girl. It includes homophobic and transphobic violence where people do not conform to the male or female gender. This means that anyone who identifies as a woman – regardless of her intimate, gender-conscious experience – is exposed to this systemic violence.

Genital mutilation, forced marriages, rape as a weapon of war, feminicide are abject expressions of gender-based violence. In a capitalist, patriarchal and heteronormative society, we are confronted with this violence all the time.

Globally, one in three women has been a victim of gender-based violence. In Luxembourg, a recent survey indicates that 20% of women aged 16 to 74 have been affected by physical, sexual or psychological violence at least once during the year 2019/2020.

The feminists of dei Lenk are sounding the alarm. Action is needed now, immediately, because it is urgent!

Quantify/count violence against women

In Luxembourg there is a growing lack of statistics, figures and studies on violence against women. How can we eradicate this violence if we don’t even have information on its context and extent? We need data on the social conditions of both victims and perpetrators.

The government is seriously lagging behind. We need more surveys and accurate data!

  • The only reference for statistics on gender-based violence is the « Violence Report » of the inter-professional cooperation committee (Ministry of Equality F/H, Ministry of Justice, Ministry of Internal Security, Police G-D, Luxembourg and Diekirch Public Prosecutors’ Offices, Service d’Assistance aux Victimes de Violences Domestices, Service d’Aide aux Perpetres de Violence Domestices, etc.), which mainly lists cases of domestic violence.
  •  In the absence of a precise methodology for collecting data on domestic violence, the figures tell us little about the sociological context in which the violence took place.
  • In order to better combat domestic violence and to better support victims and discourage potential perpetrators, we need knowledge:
    • Which acts of violence are most frequent (rape, sexual assault, physical assault, harassment …)? Who is affected (men, women, non-binary people, children and other family members)? What is the economic and social situation of these people (professional category, unemployed, income category, dependent children)? What are their housing conditions?

Alerted to gender-based violence, dei Lénk appealed to the competent ministers via parliamentary questions questioning, among other things, the lack of data on gender-based violence, the procedure for expelling an abusive partner and the places available in shelters for women in distress, as well as the situation of women prisoners and intersex and non-binary people.

dei Lénk also opened the debate on Gynaecological and Obstetric Violence (GVW) in the Chamber of Deputies.

Inclusion of femicide in the Penal Code

Thousands of women around the world are murdered by their partners or ex-partners, or by men who hate women. This extreme violence is gender-based and a fatal expression of male domination. Like e.g. Italy, Spain and Belgium, Luxembourg should recognise that this is a specific form of violence that needs to be quantified and enshrined in the Penal Code.

Feminicide is the murder of a woman because of her gender, often by her partner or ex-partner (in about 40% of cases). It is a clearly macho and misogynistic violence whose perpetrators are mostly men. Feminicide must therefore be seen in relation to the evolution of unequal gender relations.

dei Lénk has been fighting since 2020 for the recognition of the term « feminicide » to designate a specific form of gender-based violence that is neither counted, nor judged and sanctioned as such.

For déi Lénk, this political and social recognition of « feminicide » must also include legal recognition. We have asked the question of the inclusion of feminicide in the Penal Code to the Ministers of Justice and of Gender Equality – twice!

The competent ministers consider that this is not necessary:

« Only murder and assassination do not carry a more severe penalty, the punishment being life imprisonment in all cases. It is therefore not necessary to introduce the term femicide into the Penal Code as an aggravating circumstance, in view of the legislation already in place since the 2003 Act. An ‘over-aggravation’ of the offence is not appropriate and has no practical benefit. »

Legal recognition of feminicide cannot be reduced to a question of sanctions and punishment. On the contrary, it would allow for the establishment of a process of judgement and evaluation of sentences that takes into account gender issues and unequal relations between men and women. In fact, since 2004, Spain has set up specific courts for cases of domestic violence, which has led to a 24% reduction in feminicides!

A complaint registration and monitoring system that delivers justice to victims of violence:

In Luxembourg, only 7.5% of complaints filed are followed up. When filing a complaint, victims are often poorly received. The police lack the staff, resources and training to be able to deal with complainants properly. They must be given these resources!

We do not deny that the police and the judiciary are institutions that can themselves be generators of gender violence and sexism – such as when a police officer refusing to take into account the complaint of a rape victim, or when victim blaming is practised, or when the judicial procedure is too long and the complaint is filed without follow-up. However, victims cannot play vigilante. We need a judicial system that can deal effectively with people and their complaints. It would be a good idea for victims to be heard first by social workers, who would draw up an initial report to be used as a basis for registering a complaint in a police station.

The obstacles to filing a complaint sometimes hit the absurd. For example, dei Lénk was alerted to a case of refusal to register a complaint of domestic violence on the grounds that an impartial translator was not available to assist the officer in recording the complainant’s story.

Sheltering and protecting victims of domestic violence :

How can a woman leave her abusive partner if she cannot afford to move and shelters are full? Homeless women are extremely vulnerable to sexual violence. We need more social housing and space in shelters!  Migrant women have suffered gender-based violence in their countries of origin, but do not have a clear right of asylum in Luxembourg. Luxembourg must respect its commitments to the Istanbul Convention!

The housing crisis disproportionately affects single-parent families, the majority of whom are women. For poor women, migrant women and people of colour, the lack of access to housing in the case of domestic violence is a double violence suffered. déi Lénk is committed to fighting the housing crisis, real estate speculation and the laissez-faire attitude of the government. With its campaign Wunnen ass kee Business déi Lénk presents solutions to the crisis and provides important information on tenants’ rights.

In the middle of Orange Week, the shelters for women in distress are sounding the alarm: about 70 people are currently on waiting lists to get a place in a shelter and therefore safe from violence. As an answer to this, dei Lénk has sent a parliamentary question to the Minister for Equality between Women and Men. The answer to this question will reveal, among other things, whether Luxembourg complies with the provisions of the Istanbul Convention regarding access to shelters and reception facilities for women in distress for women who do not have a valid residence permit.

Question parlementaire: Que fait la Ministre pour réduire les listes d’attente dans les foyers pour femmes en détresse?

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Luxembourg, le 1 décembre 2022

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de l’Egalité entre femmes et hommes.

La Orange week qui a lieu en ce moment dans de nombreux pays a comme objectif de sensibiliser sur les violences faites aux femmes et aux filles. Au Luxembourg, dans le contexte de la Orange Week, le décalage entre ce qui est proclamé, c’est à-dire la solidarité avec les femmes et filles victimes de violences basées sur le genre, par les responsables politiques et la réalité sur le terrain est frappant.

De fait, l’ État luxembourgeois n’arrive pas à protéger les femmes et filles exposées aux violences et notamment les femmes les plus vulnérables de par leur situation économique et sociale. Des organisations travaillant auprès de femmes victimes de violences et la presse ont révélé très récemment que les lits dans les foyers pour femmes seraient tous occupés de sorte qu’une liste d’ attente beaucoup trop longue existerait.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Mme la Ministre :

  1. Pouvez-vous me faire un relevé des foyers et des lits avec le taux d’ occupation et son évolution sur les dernières 4 années?
  2. Combien de personnes sont actuellement inscrites sur des listes d’attente dans les foyers et quelle et l’évolution de ce nombre sur les dernières années? Combien d’enfants sont concerné.e.s?
  3. Faute de places libres dans les foyers, quel est le plan  de relogement d’urgence pour les femmes en danger à leur domicile? Est-ce que vous travaillez avec des hôtels ou autres structures afin de loger d’urgence des femmes victimes de violence ? Est-ce que la solution de chambre d’hôtel est toujours proposée aux victimes ?
  4. Est-ce que les foyers acceptent également des femmes qui n’ont pas de titre de séjour valide et qui sont particulièrement vulnérables ? Dans la négative, comment le justifiez-vous ? Cela ne serait-il pas contraire à la Convention d’Istanbul que le Luxembourg a ratifié et mis en vigueur depuis décembre 2018 ? Quel est votre plan afin que ces femmes ne se retrouvent pas exposées à la violence ?

Madame la Ministre, merci en avance pour vos réponses.

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis                              

Députée

Question parlementaire: Les victimes de violences ont-elles le droit à un.e interprète lors du dépôt d’une plainte?

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Accéder ici à la réponse à cette question parlementaire.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Madame la ministre de la Justice et à Monsieur le ministre de la Sécurité intérieure.

L’article 5(2) de la directive 2012/29 exige des États membres qu’ils veillent à ce qu’une personne lésée qui souhaite déposer une plainte pour une infraction pénale et qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de l’autorité compétente ait la possibilité de déposer sa plainte dans une langue qu’elle comprend ou de recevoir l’assistance linguistique nécessaire.

Cette obligation a notamment été transposée par l’article 3-4, paragraphe 3, alinéa 1, du Code de procédure pénale qui dispose que « S’il apparait qu’elle ne parle ou ne comprend pas la langue de procédure, elle a droit à l’assistance d’un interprète au moment du dépôt de sa plainte ainsi que lors de ses auditions au cours de l’enquête, de l’instruction préparatoire ou devant les juridictions de fond. »

Selon nos informations, il arrive que des personnes souhaitant déposer une plainte auprès de la police, mais ne maîtrisant aucune des langues officielles, demandent à une personne de confiance qu’elles connaissent de faire la traduction pour elles. Dans un tel cas, il semble toutefois arriver que l’autorité compétente refuse d’enregistrer la plainte.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Justice et à Monsieur le ministre de la Sécurité intérieure.

1) Quelle est la procédure actuelle lorsqu’une personne souhaite déposer une plainte ? Quelles sont les règles juridiques applicables ?

2) Le « droit à l’assistance d’un interprète au moment du dépôt de sa plainte » implique-t-il que l’interprète doit être un.e interprète assermenté.e ? Existe-t-il une autre base légale que celle citée qui précise cette exigence ?

3) En cas de réponse affirmative à la deuxième question, quelle est la justification de l’exigence selon laquelle il doit s’agir d’un.e interprète assermenté.e, une exigence qui ne semble pas être explicitement prévue par la directive 2012/29 dans le contexte du dépôt d’une plainte ?

4) En cas de réponse affirmative à la deuxième question, comment vos services évaluent-ils le risque qu’une telle exigence puisse entraîner un retard dans le dépôt d’une plainte, par exemple, si la personne lésée parle une langue pour laquelle il est difficile de trouver immédiatement un.e interprète assermenté.e ?

Avec mes salutations respectueuses,

Nathalie Oberweis,

Députée

Feminist Wednesday: Qu’est-ce que le féminisme de gauche?

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Qu’est-ce qu’on entend sous féminisme de gauche?

Quels sont les enjeux d’un féminisme des 99% et comment l’appliquer au Luxembourg?

Analyser et échanger sur des sujets sociaux et politiques à travers une perspective féministe de gauche, c’est ce que propose le groupe de travail féministe de déi Lénk avec le concept « Feminist Wednesday ». Animée par Line Wies, conseillère communale déi Lénk à Esch, la première édition aura lieu au Gudde Wëllen, mercredi le 7 décembre à 19h. Les intervenantes, Jessica Lopes (ASTI), Stéphanie Lanners (membre déi Lénk) Ana Correia (SNJ/conseillère communale déi Lénk) et Milena Steinmetzer (OGBL Chimie), sont elles-mêmes activistes et militantes au Luxembourg.

La soirée se finira en fête avec un Dj set vinyle avec le duo Nadia Mekhfi et Is à partir de 20h30.

Une traduction vers l’anglais est assurée

Entrée gratuite


What do we mean by left-wing feminism?

What is at stake in a feminism of the 99% and how can it be applied in Luxembourg?

Analysing and discussing social and political issues from a left-wing feminist perspective is what the feminist working group of dei Lénk proposes with the concept « Feminist Wednesday ». Led by Line Wies, municipal councillor of dei Lénk in Esch, the first edition will take place at the Gudde Wëllen on Wednesday 7 December at 7pm. The speakers, Jessica Lopes (ASTI), Stéphanie Lanners (dei Lénk member) Ana Correia (SNJ/councilor dei Lénk) and Milena Steinmetzer (OGBL Chimie), are themselves activists and militants in Luxembourg.

The evening will end with a vinyl DJ set with the duo Nadia Mekhfi and Is from 8.30pm on.

Translation into English will be provided!

Free entrance

Violence: Urgence féministe!

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Nous, les féministes de déi Lénk, le clamons haut et fort : la lutte contre les violences basées sur le genre est une urgence féministe! Ces violences subies par les femmes et les membres de la communauté LGBTIQ+ ne tombent pas du ciel. Elles sont fortement ancrées dans un système capitaliste et patriarcal qui opprime et exploite les personnes racisées, les migrant.e.s et les pauvres tout en s’attaquant particulièrement aux femmes.

English version here

Qu’est-ce que la violence basée sur le genre ?

La violence basée sur le genre désigne tout acte de violence fondé sur les différences de genre socialement attribuées entre les femmes et les hommes. La violence basée sur le genre signifie les rapports de pouvoir entre le féminin et le masculin. Cette violence spécifique s’affirme par des violences physiques, sexuelles, mentales/psychiques ou économiques infligées à une personne , généralement une femme ou une fille. Elle inclut les violences de caractères homophobe et transphobe lorsque les personnes ne se conforment pas au genre masculin ni au genre féminin. Ce qui veut dire que toute personne identifiée en tant que femme – indépendamment de son expérience intime et consciente de son genre – est exposée à cette violence systémique.

Les mutilations génitales, les mariages forcés, le viol comme arme de guerre, le féminicide sont des expressions abjectes de la violence basée sur le genre. Dans une société capitaliste, patriarcale et hétéronormative, nous nous heurtons à ces violences en permanence.

Au niveau global, une femme sur trois a déjà été victime de violences basées sur le genre. Au Luxembourg, une enquête récente indique que 20% des femmes de 16 à 74 ans ont été touchées par des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique au moins une fois au cours de l’année 2019/2020.

Les féministes de déi Lénk sonnent la cloche d’alarme. Il faut des mesures maintenant, tout de suite, car il y a urgence!

Quantifier/chiffrer la violence faite aux femmes:

Au Luxembourg il y a un manque accru en statistiques, chiffres et études sur les violences faites aux femmes. Comment éradiquer ces violences si on ne dispose même pas d’informations sur leur contexte et leur ampleur ?! Il nous faut des données sur les conditions sociales des victimes comme des auteurs.

Le gouvernement est grave à la traîne. Il nous faut plus d’enquêtes et de données précises !

  • La seule référence en matière de statistiques sur les violences basée sur le genre est le « Rapport violence » du comité de coopération interprofessionnel (Ministère Egalité F/H, Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité Intérieure, Police G-D, Parquets Luxembourg et Diekirch, Service d’Assistance aux victimes de violences domestiques, service d’aide aux auteurs de violence domestiques etc.) qui recense principalement les cas de violence domestique.
Interventions policièresExpulsions
2019849 265
2020943 – chiffre le plus élevé depuis 2011278
2021917 –diminution de 2,76% par rapport à 2020.249 – diminution de 10,43% par rapport à 2020.
  •  En l’absence d’une méthodologie précise de collecte de données sur la violence domestique, les chiffres ne racontent pas grand chose sur le contexte sociologique dans le lequel a eu lieu la violence.
  • Pour mieux lutter contre la violence domestique et pour aider davantage les victimes et décourager les potentiell.e.s auteur.ices de violence, nous avons besoin de savoir:
    • Quels actes de violence sont les plus fréquents (viol, agression sexuelle, agression physique, harcèlement …) ? Qui est concerné (Homme, Femme, Personne non-binaire, enfants et autres membres de la famille) ? Quelle est la situation économique et sociale de ces personnes (catégorie professionnelle, sans-emploi, catégorie de revenu, enfants à charge)? Dans quelles conditions de logement vivent-elles?

Alerté sur les violences basées sur le genre déi Lénk a fait appel aux ministres compétentes via des questions parlementaires interrogeant entre autres le manque de données sur la violence de genre , la procédure d’expulsion du partenaire violent et les places disponibles dans les foyers pour femmes en détresse, ainsi que les situations des femmes détenu.e.s et des personnes intersexes et non-binaires.

déi Lénk a également ouvert le débat sur les Violences Gynécologiques et Obstétricales (VGO) à la Chambre des Députés.

Inscription du féminicide dans le Code pénal :

Partout dans le monde des milliers de femmes sont assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint, ou bien par des hommes haineux envers les femmes. Cette violence extrême est une violence de genre et l’expression fatale de la domination masculine. Comme p.ex. l’Italie, l’Espagne et la Belgique, le Luxembourg devrait reconnaître qu’il s’agit d’une forme spécifique de violence qu’il faut chiffrer et inscrire dans le Code pénal.

Le féminicide c’est l’assassinat d’une femme à cause de son genre souvent par le partenaire ou ex-partenaire (environ dans 40% des cas ). Il s’agit d’une violence clairement machiste et misogyne dont les auteurs sont pour la majorité des hommes. Les féminicide doit donc être considéré en lien avec l’évolution des rapports inégaux de sexe.

déi Lénk lutte depuis 2020 pour la reconnaissance du terme « féminicide » pour désigner une forme spécifique de violence basée sur le genre qui n’est ni comptabilisé, ni jugée et sanctionnée comme telle.

Pour déi Lénk cette reconnaissance politique et sociale du « féminicide » doit également passer par une reconnaissance juridique. Nous avons posé la question de l’inscription du féminicide dans le Code pénal aux ministres de la Justice et de l’Egalité Femmes-Hommes – à deux reprises!

Les ministres compétentes considèrent que cette démarche n’est pas nécessaire:

« Seul le meurtre et l’assassinat ne comportent pas de peine plus sévère, la sanction étant la réclusion à vie dans tous les cas. Il n’est partant pas nécessaire d’introduire le terme de féminicide dans le Code pénal en tant que circonstance aggravante, au vu de la législation déjà existante depuis la Loi de 2003. Une « suraggravation» de l’infraction n’est pas opportune et ne présente aucun avantage concret. »

Or, la reconnaissance juridique du féminicide n’est pas réductible à une de question de sanctions et punitions. Elle permettrait au contraire la mise en place d’un processus de jugement et d’évaluation des peines qui tiennent compte de la problématique de genre et des rapports inégaux entre hommes et femmes. En l’occurrence, depuis 2004, l’Espagne a mis en place des tribunaux spécifiques pour les affaires de violence conjugale ce qui a permis de réduire de 24% les féminicides!

Un système d’enregistrement et de suivi des plaintes qui rend justice aux victimes de violences :

Au Luxembourg, seulement 7,5% des plaintes déposées connaissent une suite. Lors du dépôt de plainte, les victimes sont souvent mal reçues. La Police manque de personnel, de ressources et de formations pour bien pouvoir prendre en charge les plaignantes. Il faut leur donner ces moyens !

Nous ne nions pas que la Police et la Justice sont des institutions qui peuvent elles-mêmes être génératrices de violences de genre et de sexisme – comme lorsqu’un agent de Police refuse de prendre en compte la plainte d’une victime de viol ou en pratiquant le victim blaming, ou encore quand la procédure judiciaire est trop longue et la plainte classée sans suite. Pourtant, les victimes ne peuvent pas jouer les justicières. Nous avons besoin d’un système judiciaire en capacité de prendre efficacement en charge les personnes et leurs plaintes. Il serait judicieux que les victimes soit d’abord entendues par des assistant.e.s social.e.s. qui élaborent un premier procès-verbal servant de base à l’enregistrement d’une plainte dans un bureau de Police…

Les obstacles au dépôt de plainte frôlent parfois l’absurde. Ainsi déi Lénk a été alerté sur un cas de refus d’enregistrement d’une plainte pour violence domestique sous prétexte qu’une.e traducteur.ice impartial.e n’était pas disponible pour aider l’agent.e à enregistrer le récit de la plaignante.

Mettre à l’abri et protéger les victimes de violences domestiques :

Comment une femme peut-elle quitter son partenaire violent si elle n’a pas les moyens de déménager et que les foyers sont pleins ? Les femmes sans domicile fixe sont extrêmement exposées aux violences sexuelles. Il faut davantage de logements sociaux et de la place dans les foyers !  Les femmes migrantes ont subi des violences de genre dans leurs pays d’origine, mais ne bénéficient pas d’un droit d’asile catégorique au Luxembourg. Le Luxembourg doit respecter ses engagements pris envers la Convention d’Istanbul !

La crise du logement touche de manière disproportionnée les familles mono-parentales dont la majorité sont des femmes. Pour les femmes pauvres, les femmes migrantes, les femmes racisées, le non-accès à un logement en cas de violence domestique est une double violence subie. déi Lénk est engagé dans la lutte contre la crise du logement, la spéculation immobilière et le laisser-faire par les pouvoirs publics. Avec sa campagne Wunnen ass kee Business déi Lénk présente des solutions à la crise et apporte des informations importantes sur le droit des locatair.ices.

En pleine Orange Week les structures d’accueil pour femmes en détresse tirent la sonnette d’alarme: environ 70 personnes se trouvent actuellement sur les listes d’attentes pour obtenir une place dans un foyer et donc à l’abri des violences. A ce sujet déi Lénk a envoyé une question parlementaire à la ministre de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes. La réponse à cette question révélera entre autres si le Luxembourg respecte les dispositions de la Convention d’Istanbul relatives à l’accès aux foyers et structures d’accueil pour femmes en détresse pour les femmes qui n’ont pas de titre de séjour valide.

(suite…)

Vers une reconnaissance politique et juridique du féminicide?

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Luxembourg, le 18 octobre 2022

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous envoyons par la présente les questions que j’aimerais adresser à Madame la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à Madame la ministre de la Justice.

La lutte contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles est l’objectif principal de la Convention d’Istanbul. En signant cette convention, le gouvernement luxembourgeois s’est engagé à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir ces violences et protéger les victimes.

Dans ce contexte, l’assassinat d’une femme à cause de son sexe par un homme dans un cadre conjugal et/ou domestique mériterait une attention particulière. Le terme « féminicide » a été attribué par les mouvements féministes à cette forme de violence de genre exacerbée et dès lors les appels aux gouvernements se multiplient pour les inciter à élaborer et publier des données spécifiques permettant d’étudier l’ampleur et les enjeux des « féminicides » et de développer les mesures de prévention adéquates.

Jusqu’à présent, Madame la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes n’a pas pris clairement position en faveur d’une instauration politique et juridique du terme « féminicide ». Par ailleurs, le site Violence.lu mis en place par le Ministère de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes pour informer et venir en aide aux victimes et auteur.ices de différents types de violences, n’évoque pas l’assassinat d’une femme à cause de son sexe par un homme, un compagnon, un époux, comme un type spécifique de violence. Sur le site en question, seulement « le crime d’honneur » fait référence à l’assassinat, le meurtre, l’homicide.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. Madame la Ministre a-t-elle l’intention d’employer le terme « féminicide » en ces fonctions de ministre de l’égalité entre Femmes et Hommes ?
  2. Madame la Ministre reconnaît-elle l’importance de l’instauration politique et juridique d’un terme qui permettrait d’étudier en profondeur et de dénoncer une forme extrême de violence faite aux femmes ?
  3. Madame la Ministre s’engagerait-elle en faveur de l’emploi du terme « féminicide » pour enregistrer le type de violence correspondant dans le rapport annuel du Comité Violence ?  
  4. Madame la Ministre a-t-elle envisagé à mettre en place des mesures permettant d’informer et de sensibiliser autour du « féminicide », en l’occurrence via le site « Violence.lu » ?

Outre la construction de données précises sur les « féminicides », l’introduction dans le code pénal du « féminicide » en tant que crime spécifique, différent de l’homicide, apparaît comme une étape nécessaire à la visibilisation des crimes à caractères misogyne et sexiste. Certains gouvernements, dont l’Italie en 2013, ont entamé des procédures législatives dans ce sens.

Partant je voudrais demander à Madame la ministre de la Justice :

5)  Madame la Ministre est-elle en faveur d’une introduction du « féminicide » dans le Code pénal luxembourgeois ?

6) Dans la négative, comment Madame la Ministre considère-t-elle les démarches engagées par d’autres pays, dont notamment l’Italie qui a introduit le crime de féminicide dans le droit italien ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Chambre des Députés, l’expression de nos parfaites considérations.

Nathalie Oberweis Myriam Cecchetti

QP: Reconnaissance des féminicides

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Concerne : Heure de questions du 18 octobre 2022

Monsieur le Président,

Luxembourg, le 18 octobre 2022

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous envoyons par la présente les questions que j’aimerais adresser à Madame la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à Madame la ministre de la Justice.

La lutte contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles est l’objectif principal de la Convention d’Istanbul. En signant cette convention, le gouvernement luxembourgeois s’est engagé à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir ces violences et protéger les victimes.

Dans ce contexte, l’assassinat d’une femme à cause de son sexe par un homme dans un cadre conjugal et/ou domestique mériterait une attention particulière. Le terme « féminicide » a été attribué par les mouvements féministes à cette forme de violence de genre exacerbée et dès lors les appels aux gouvernements se multiplient pour les inciter à élaborer et publier des données spécifiques permettant d’étudier l’ampleur et les enjeux des « féminicides » et de développer les mesures de prévention adéquates.

Jusqu’à présent, Madame la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes n’a pas pris clairement position en faveur d’une instauration politique et juridique du terme
« féminicide ». Par ailleurs, le site Violence.lu mis en place par le Ministère de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes pour informer et venir en aide aux victimes et auteur.ices de différents types de violences, n’évoque pas l’assassinat d’une femme à cause de son sexe par un homme, un compagnon, un époux, comme un type spécifique de violence. Sur le site en question, seulement « le crime d’honneur » fait référence à l’assassinat, le meurtre, l’homicide.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  1. 1)  Madame la Ministre a-t-elle l’intention d’employer le terme « féminicide » en ces fonctions de ministre de l’égalité entre Femmes et Hommes ?
  2. 2)  Madame la Ministre reconnaît-elle l’importance de l’instauration politique et juridique d’un terme qui permettrait d’étudier en profondeur et de dénoncer une forme extrême de violence faite aux femmes ?
  3. 3)  Madame la Ministre s’engagerait-elle en faveur de l’emploi du terme « féminicide » pour enregistrer le type de violence correspondant dans le rapport annuel du Comité Violence ?
  4. 4)  Madame la Ministre a-t-elle envisagé à mettre en place des mesures permettant d’informer et de sensibiliser autour du « féminicide », en l’occurrence via le site « Violence.lu » ?

Outre la construction de données précises sur les « féminicides », l’introduction dans le code pénal du « féminicide » en tant que crime spécifique, différent de l’homicide, apparaît comme une étape nécessaire à la visibilisation des crimes à caractères misogyne et sexiste. Certains gouvernements, dont l’Italie en 2013, ont entamé des procédures législatives dans ce sens.

Partant je voudrais demander à Madame la ministre de la Justice :

5) Madame la Ministre est-elle en faveur d’une introduction du « féminicide » dans le Code pénal luxembourgeois ?

6) Dans la négative, comment Madame la Ministre considère-t-elle les démarches engagées par d’autres pays, dont notamment l’Italie qui a introduit le crime de féminicide dans le droit italien ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Chambre des Députés, l’expression de nos parfaites considérations.

Nathalie Oberweis

Myriam Cecchetti

Motion pour prévenir et combattre les violences faites aux femmes

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Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg,

Considérant

  • que dans l’espace de trois semaines, deux femmes résidantes au Luxembourg, dont une dans notre ville, ont été brutalement tuées ;
  • que les actes violents commis à l’égard des femmes et des filles, ainsi que les autres formes de violence fondées sur le genre, sont parmi les crimes les plus répandus mondialement ;
  • que le féminicide, autrement dit l’assassinat d’une femme parce qu’elle est femme, reste absent dans le code pénal luxembourgeois ;
  • que le gouvernement luxembourgeois n’applique que partiellement la Convention d’Istanbul ;
  • qu’il est nécessaire de mener un travail de sensibilisation, d’éducation et de prévention sur la violence contre les femmes envers le public large ;
  • que le 25 novembre prochain est la journée de lutte internationale contre la violence faite aux femmes ;
  • que la couleur rouge représente le sang coulé et la souffrance des femmes victimes ;
  • que des initiatives communales ont été prises à l’ étranger d’ installation d’un banc rouge, banc qui rendrait hommage aux femmes victimes de violence de genre ;

invite ses membres qui sont aussi député-e-s à s’engager au parlement pour l’inscription du féminicide dans le code pénal, pour la participation à l’Observatoire européen du féminicide ainsi que pour l’application intégrale de la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes

demande au Collège échevinal

  • d’installer dans la ville des bancs en rouge ou de peindre des bancs existants en rouge en mémoire des femmes victimes de féminicides;
  • de développer avec les membres de la Commission pour l’égalité des chances, des actions d’information et de sensibilisation sur le féminicide et les violences faites aux femmes, pour les habitants de la ville de Luxembourg.

Ana Correia Da Veiga                        Guy FOETZ

Conseillers communaux déi Lénk

Gynekologesch an obstetresch Gewalt: Mir schwätzen driwwer!

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Säit ugangs 2000 hunn ëmmer méi Fraen iwwer obstetresch a gynekologesch Gewalt bericht, déi hinne bei enger medizinescher Ënnersichung oder virun respektiv wärend der Gebuert vun engem Kand widderfuer ass. Dass dës Stëmme haut ëmmer méi ze héiere sinn, notamment duerch d’feministesch Beweegungen an Social Media Campagnen weist d’Ausmoss vun dësem Problem, iwwer deen den Tabu ëmmer méi gebrach gëtt. Gläichzäiteg awer gëtt d’Problematik vun sexistescher, gynekologescher an obstetrescher Gewalt ronderëm Transpersounen, Lesben an Non-binäre Leit ganz wéineg thematiséiert. Och hei muss en Tabu gebrach ginn. déi Lénk hunn dowéinst haut an der Chamber an enger Aktualitéitsstonn d’Uersaachen vun dëser Gewalt a Weeër fir dogéint virzegoen zur Debatt gestalt. Déi zentral Fuerderungen vun déi Lénk sinn eng besser Erhiewung vun den Donnée’en iwwer dës Gewalt, eng kloer juristesch Definitioun dovun a Plainte-Méiglechkeete fir betraffe Fraen an Leit mat engem Uterus. Dat Ganzt soll zu enger Stäerkung vum ëffentleche Gesondheetssystem féieren fir eng gutt prise en charge an d’Recht op d’Selbstbestëmmung vun de Fraen a Leit mat Uterus ze garantéieren.

Op internationalem Niveau ass d’obstetresch an d’gynekologesch Gewalt säit enger Reih Joren zum Thema ginn an huet sech a wichtegen Entscheedungen bei der OMS a beim Conseil de l’Europe néiergeschloen. Dobäi steet d’Recht op eng gewaltfräi Gebuert am Zentrum, déi als positiv Erfahrung soll erlieft ginn.

Zu Lëtzebuerg ass des Problematik réischt ganz rezent zum Thema ginn an huet 2021 zu engem Rapport vum Santésministère gefouert. Dëse Bericht baséiert awer op vereelsten an onvollstännegen Donnée’en a bleift insgesamt schwammeg, dat och wëll zu Lëtzebuerg kloer juristesch Definitiounen vun obstetrëscher a gynekologescher Gewalt fehlen.

Fir déi Lénk ass et dowéinst evident, dass en éischte Schrëtt muss sinn fir vill méi Donnée’en iwwer d’Ausmoss vun dëser Gewalt ze sammelen a kloer juristesch Definitiounen festzehalen, déi de betraffene Fraen a Leit mat Uterus, souwuel wéi och Intersex Persounen déi bei der Gebuert op Grond vu schwammegen Diagnostiken ëmoperéiert ginn och eng Upak bidde kënnen. Opgrond vun dëse Virraussetzunge sollen déi Betraffen kënnen eng Plainte maachen, am Fall wou si vun obstetrëscher oder gynekologescher Gewalt betraff sinn.

Ouni e staarken a qualitativ héichwäertegen ëffentleche Gesondheetssystem kann d’Recht op eng kierperlech Selbstbestëmmung an eng adäquat prise en charge awer net garantéiert ginn. Dozou gehéiert net nëmmen d’Sammele vun Donnée’en opgrond vun denen informéiert politesch Entscheedunge kënne getraff ginn, mee och eng Investitioun an déi néideg Strukturen an a qualifizéiert Personal fir d’prise en charge z’assuréieren. déi Lénk fuerderen dowéinst d’Schafung vun engem Gebuertenhaus an der Stäerkung vun der Roll als Gebuertshëllefer.in, déi eng Persoun duerch déi ganz Schwangerschaft soll kënne begleeden.

Eis Motiounen an der Chamber

Violences gynécologiques et obstétricales : On en parle !

Depuis le début des années 2000, de plus en plus de femmes ont témoigné des violences gynécologiques et obstétricales (VGO) qu’elles ont vécues durant des contrôles médicaux ou pendant leur grossesse et au moment de leur accouchement. Ces voix qu’on entend de plus en plus fort, notamment parce qu’elles sont portées sur les réseaux sociaux par les mouvements féministes, montrent l’étendue du problème en même temps qu’une dé-tabouisation en cours. En revanche, les expériences des personnes trans, lesbiennes et non-binaires en rapport avec la violence sexiste dans le cadre des VGO ne sont que très faiblement thématisées. De ce côté-là, aussi, il faut briser les tabous. Voilà pourquoi déi Lénk a pris l’initiative d’un débat à la Chambre des Députés, pour interroger les ressorts de telles violences et proposer des solutions et mesures afin de les combattre. Les principales revendications de déi Lénk concernent des relevés et mises à jour réguliers d’informations et de données sur les VGO ainsi que leur définition juridique et la possibilité de porter plainte en cas de mauvais traitement par un membre du corps médical. A travers ces revendications, déi Lénk vise également le renforcement du système de santé public et du droit à l’autodétermination des femmes et personnes dotées d’un utérus.

Au niveau international, les violences gynécologiques et obstétricales ont fini par être thématisées et pris en compte dans des rapports, résolutions et recommandations émis par des grandes instances telles que l’OMS et le Conseil de l’Europe. Ici, le droit de ne pas subir des violences durant l’accouchement, afin de garantir que cette expérience soit positive est au centre des préoccupations.

Au Luxembourg, cette problématique n’est que récemment devenu un sujet d’intérêt politique, conduisant vers l’élaboration d’un rapport du ministère de la Santé. Ce rapport est pourtant fondé sur des données obsolètes et incomplètes. Il reste assez évasif sur la question des mesures concrètes de lutte contre les VGO, surtout parce qu’une définition juridique des VGO fait encore défaut au Luxembourg.

déi Lénk est clairement d’avis qu’il va falloir dans un premier temps collecter de nouvelles données sur l’étendue de la problématique et arrêter une définition juridique des VGO  à laquelle les personnes victimes de VGO pourront s’accrocher pour dénoncer et porter plainte. Ceci vaut également pour les personnes intersexes, opérées de leur sexe à la naissance en fonction de diagnostics flous et douteux.

En l’absence d’un système de santé public de bonne qualité, le droit à l’autodétermination corporelle et à une prise en charge adéquate ne peut pas être garanti. Il faut des données précises sur lesquelles peuvent se fonder les décisions politiques. Il faut investir dans des structures adaptées et l’embauche de personnels qualifiés pour assurer une bonne prise en charge. Ainsi, déi Lénk propose la création d’une maison de naissance et le renforcement du rôle des sages-femmes ainsi que la possibilité pour les personnes enceintes d’être accompagnées par la même sage-femme jusqu’au terme de la grossesse.

Nos motions à la Chambre des Députés
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