Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous voudrions poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Intérieur et à Monsieur le ministre des Affaires étrangères.
Récemment, des pourparlers ont eu lieu à Bruxelles entre des représentants de la Commission européenne et des représentants du régime des talibans afghans. Apparemment, l’objectif de ces pourparlers était de faciliter l’expulsion de ressortissants afghans de l’Europe vers l’Afghanistan. En contrepartie, le régime des talibans recherche une reconnaissance diplomatique de leur gouvernement.
Rappelons à cet endroit que le régime des talibans n’est reconnu ni par l’Union européenne, ni par l’Organisation des Nations Unies comme étant le représentant officiel de l’Afghanistan. Il est largement établit que la situation des droits humains en Afghanistan est particulièrement déplorable et que la situation humanitaire actuelle est très préoccupante à de nombreux égards.
Pour ces raisons, l’invitation des représentants talibans à Bruxelles par la Commission européenne est très largement critiquée comme étant un faux-pas diplomatique et une erreur majeure en matière de politique étrangère. En guise d’explication, le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations Magnus Brunner renvoie vers un courrier qui lui a été adressé par 20 pays membres de l’UE en date du 16 octobre 2025. Dans cette lettre, les pays signataires invitent la Commission à faciliter les expulsions vers l’Afghanistan, sans toutefois demander directement une prise de contact avec les talibans. Le Luxembourg est signataire de cette lettre.
Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre des Affaires intérieures:
1) Quels sont les raisons politiques qui vous ont amené à signer la lettre susmentionnée du 16 octobre 2025 ?
2) Quelle a été le taux d’acceptation des demandes d’asile en dernière instance de ressortissants afghans lors des cinq dernières années ?
3) Quel est le nombre de ressortissants afghans concernés par une décision de retour en dernière instance lors des cinq dernières années ? Combien de ressortissants afghans ont effectivement été expulsés vers l’Afghanistan lors des cinq dernières années et combien de décisions de retour vers l’Afghanistan ont été suspendues sur base du principe du non-refoulement ?
4) Est-ce qu’à l’avenir, le retour forcé vers l’Afghanistan est envisagé pour tout ressortissant afghan dont la demande de protection internationale aurait été définitivement rejetée? Sinon pour quelle catégorie de ressortissants afghans déboutés un tel retour est envisagé à l’issue de ces pourparlers avec le régime des talibans?
Concernant la rencontre susmentionnée à Bruxelles, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre des Affaires étrangères :
5) Avez-vous été consulté en amont sur l’opportunité d’engager au niveau européen des pourparlers directs avec le régime des talibans ? Dans l’affirmative, quelle a été la position du Luxembourg à ce sujet ?
6) Quelle est votre appréciation politique des pourparlers récents entre des représentants de la Commission européenne et des représentants des talibans ? Est-ce que vous approuvez ces contacts, malgré le fait que l’UE ne reconnaisse pas le régime des talibans comme étant le représentant officiel de l’Afghanistan ? Dans la négative, avez-vous fait part à la Commission européenne de la désapprobation du gouvernement luxembourgeois ?
7) Est-ce que le Luxembourg est prêt à opérer une normalisation des relations avec le régime des talibans afin de faciliter l’expulsion de ressortissants afghans ?
Avec nos salutations respectueuses,
Marc Baum David Wagner
Député Député