Question parlementaire relative à l’accès et aux modifications d’urgence de certains dispositifs d’aide et de prestations sociales dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Monsieur le président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés j’ai l’honneur de vous soumettre la question parlementaire suivante à destination de Madame la ministre de la Famille et à Monsieur le ministre du Logement.

La réponse de Madame la ministre de la Famille à la question parlementaire de déi Lénk du 9 décembre 2019 relative aux sanctions appliquées dans le cadre d’un non-respect des obligations inhérentes au plan d’activation relatif au dispositif du Revenu d’inclusion sociale (REVIS), a pu nous fournir quelques informations sur l’évolution du nombre de demandeurs et bénéficiaires du REVIS entre 2018 et 2019. Néanmoins, à toute demande d’informations concernant l’efficacité du nouveau revenu d’inclusion sociale comme garant contre la pauvreté et moyen d’accès à un emploi durable, Madame la Ministre a répondu en renvoyant à la motion votée au parlement, le 12 juillet 2018, obligeant le gouvernement à procéder à une évaluation du système REVIS trois ans après son application par la loi du 28 juillet 2018.

Or d’ici là, il nous importe de connaître l’évolution des demandes du REVIS surtout dans le contexte d’une crise majeure d’ordre sanitaire, la pandémie liée au Covid-19, dont nous aimerions saisir plus largement l’impact sur les situations économique et sociale des ménages.

D’ailleurs, d’après les derniers chiffres de l’Agence pour le Développement et l’Emploi, au 30 avril 2020, le chômage est en hausse de 31,1% par rapport à l’année dernière. Dans sa communication officielle, l’ADEM explique cette hausse notamment par une baisse des sorties vers l’emploi et une diminution des opportunités de mesures d’emploi causées par le ralentissement de l’économie en pleine crise sanitaire. Les employeurs auraient déclaré 1 895 postes vacants à l’ADEM, ce qui correspond à une baisse de 43,2% par rapport à avril 2019. Le Règlement Grand-ducal du 3 avril 2020 a mis en œuvre via son article premier, une suspension des délais et une prolongation des droits au chômage correspondant à la durée de l’état de crise. Or, en sortie de crise, le problème d’accès à l’emploi risque de perdurer et le REVIS pourra devenir pour certains la seule issue pour percevoir un revenu. Étant donnée la baisse des opportunités d’emploi constatée par l’ADEM notamment dans le secteur privé, un certain nombre de questions se posent quant aux risques d’une éventuelle répercussion de la crise sanitaire en termes d’emploi sur le secteur public et conventionné, notamment en vue des mesures d’activation obligatoires dans le cadre du REVIS. En effet selon l’article Art. 24 de la loi du 28 juillet 2018 relative au REVIS, certains comportements et notamment la non-participation aux mesures d’activation sont passibles de sanctions pendant la durée du plan d’activation. De même, pendant le confinement, les demandeurs de REVIS n’auraient guère pu suivre leur obligation de se rendre physiquement à un premier rendez-vous avec un.e. agent.e de l’ARIS (Agents régionaux de l’inclusion sociale) afin de déterminer un plan d’activation. Nous n’avons pas connaissance d’éventuels adaptations et/ou modifications d’urgence de la loi relative au REVIS. Or, faute de mesures d’urgence relatives aux modalités d’obtention et de conservation du REVIS dans le contexte de l’état de crise, de nombreuses sanctions et obstacles auraient pu s’imposer aux demandeurs et bénéficiaires des allocations du REVIS.

Au vu de ces considérations, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Des mesures d’activation propres au plan d’activation dans le cadre du REVIS ont-elles pu être exécutées dans le contexte de la crise sanitaire et du confinement ?
  2. L’obligation de se rendre physiquement à un rendez-vous avec les ARIS pour les demandeurs du REVIS a-t-elle été suspendue pour la durée de l’état de crise ?
  3. Dans la négative aux deux premières questions, les pratiques de sanction à l’encontre des demandeurs du REVIS n’ayant pas pu remplir leurs obligations ont-elles été suspendues ?
  4. Madame la Ministre peut-elle me dire si les droits aux allocations de REVIS ont été suspendues pour certaines personnes pendant l’état de crise ?
  5. Les bénéficiaires du REVIS dont les droits ont été suspendues durant 4 mois peu avant ou en début de l’état de crise ont-ils pu être réhabilités pendant l’état de crise et jusqu’à la fin de l’état de crise au moins ? Les délais de sanction ont-ils été suspendus pour l’ensemble de la durée de l’état de crise ?

Depuis le début de l’Etat de crise, pour remédier aux pertes de revenu des ménages modestes, un ensemble de mesures exceptionnelles en matière d’aide sociale ont été mises en place par le gouvernement. En l’occurrence, en date du 20 mai 2020, le gouvernement a adopté une modification du règlement relatif à l’octroi de l’allocation de vie chère (AVC) afin d’accorder aux bénéficiaires, pour l’année 2020, le double des montants prévus. Or, il est probable que cette hausse de l’AVC qui est comptabilisée dans le calcul des revenus disponibles des ménages, risque pour certains, de générer des effets d’aubaine en ce qui concerne les droits et accès à d’autres aides et prestations sociales – notamment associées au logement – pour l’année suivante. En effet, conformément au Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2020, pour bénéficier de l’allocation de vie chère, le revenu annuel global du ménage, qui est estimé sur une période de référence de 12 mois qui précède le mois de l’introduction de la demande. Cependant, conformément à l’article 14 paragraphe 2 du chapitre 2 quinquies de la Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer, la subvention loyer est calculée en prenant pour base la moyenne du revenu net annuel du ménage de l’année d’imposition qui précède la date d’octroi de l’aide. Il en est de même pour la garantie locative, selon l’article 14quater-2 paragraphe 1 de la loi du 20 décembre 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Ainsi, certains ménages qui bénéficiaient en 2020 d’une allocation de vie chère dédoublée risqueraient en 2021 de dépasser le seuil de revenu éligible pour obtenir la subvention loyer et/ou la garantie locative. De même, les loyers sociaux dans le logement subventionné – conformément à l’article 28 de la loi concernant l’aide au logement du 25 février 1979 et spécifié par le Règlement Grand-Ducal du 25 novembre 1998 – sont calculés sur base d’une formule qui prend entre autres en considération les revenus nets disponibles du ménage. Par conséquent, il se peut qu’une augmentation du revenu d’un ménage via l’obtention de l’AVC dédoublée augmente par le même effet leur loyer social. Dans la mesure, où le gouvernement a mis en place des aides spécifiques dans le contexte de la pandémie afin de remédier à une perte de revenu des ménages modestes, il est souhaitable que ces mesures ne déclenchent pas à terme un effet inverse.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre a-t-elle pris en considération la possibilité d’un effet d’aubaine suite au dédoublement de l’allocation de vie chère, excluant les ménages modestes d’une partie d’autres aides et prestations sociales ?
  2. Dans l’affirmative, Madame la Ministre n’est-elle pas d’avis qu’une immunisation de la part du revenu constituant le nouveau montant supplémentaire de l’allocation de la vie chère s’impose pour éviter cet effet d’aubaine ?
  3. Madame la Ministre a-t-elle prévu de prendre d’autres initiatives afin de prévenir des contradictions dans le système d’aides et de prestations suite aux mesures d’urgences apportant des modifications temporaires à effet différé ?

Considérant la possibilité éventuelle d’une augmentation des revenus des ménages par le dédoublement de l’allocation de vie chère et son impact probable sur le calcul des loyers sociaux l’année d’imposition suivant la perception de l’allocation de vie chère dédoublée, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :

  1. Monsieur le Ministre du Logement peut-il nous confirmer si cette perception unique d’une allocation de vie chère dédoublée dans le contexte de la pandémie pourra conduire l’année d’imposition suivante à une augmentation des loyers sociaux et une exclusion des ménages modestes des dispositifs d’aide de la subvention loyer et de la garantie locative en cas de dépassement du seuil de revenu éligible ?
  2. Dans l’affirmative, comment Monsieur le Ministre veut-il remédier à ces effets, sachant que les ménages concernés ne disposeront que momentanément d’un supplément de revenu via l’allocation de vie chère dédoublée ?

La présidente de Caritas a évoqué le 18 juin 2020 lors d’un entretien à la radio que son association est confrontée depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 à un nombre croissant de demandeurs d’une aide sociale. La majorité des personnes concernées seraient des primo-demandeurs d’une aide sociale âgées de moins de 40 ans et employées dans les secteurs du nettoyage, de l’HORECA ou de l’artisanat concernées soit par une perte de leur emploi soit par une baisse de leurs revenus suite à leur mise en chômage partiel. La présidente de Caritas demande dans ce contexte une augmentation substantielle du revenu d’inclusion sociale et des aides sociales afin de protéger au mieux les personnes contre la pauvreté.

Etant donné que l’association Caritas n’est qu’une seule organisation parmi d’autres qui fournit des aides directes à des personnes en difficultés et que les Offices sociaux communaux ou intercommunaux assurent les services d’aide sociale aux personnes et à leurs familles nous voudrions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille :

  1. Madame la Ministre peut-elle nous fournir le nombre de ménages ayant demandé une aide sociale auprès des Offices sociaux depuis le début du mois de mars 2020 ? Les Offices sociaux ont-ils pu observer une hausse du nombre de demandeurs d’une aide sociale depuis le début de crise de la pandémie Covid-19 ?
  2. Quelle est la part des personnes ayant fait leur première demande pour une aide sociale parmi le total des demandeurs depuis le début de la crise de la pandémie Covid-19 en mars ?
  3. Madame la Ministre partage-t-elle l’avis de la présidente de la Caritas sur la nécessité d’une augmentation des montants du revenu d’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Marc Baum                                                     David Wagner
Député                                                            Député

Question parlementaire: situation des personnes en détresse sociale et demandeurs de protection internationale dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Famille et de l’Intégration.

Mardi 18 mars le Gouvernement a publié un règlement détaillant différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, modifiée le 20 mars. Pour garantir l’efficacité de cette lutte il s’agit de prendre en compte toute la population, aussi les plus vulnérables.

Parmi celles-ci, les personnes hébergées dans les foyers (sans-abris, demandeur·euse·s de protection internationale) sont souvent soumises à une certaine promiscuité. Celle-ci peut s’avérer dangereuse et est contraire aux consignes émises par le Ministère de la Santé, notamment celle de garder une distance de deux mètres face à toute personne en-dehors du foyer et de limiter le contacts sociaux.

Parmi les sans-abris au Luxembourg, une partie ne bénéficie pas de lits en foyer de nuit et dépend au quotidien des services mis en place pour elles et eux. Bon nombre, ne peuvent pas respecter le confinement parce qu’il n’existe pas de structures les accueillant en journée et pouvant respecter une distanciation de 2m comme recommandée par le gouvernement. En plus, il s’avère que des services de premières nécessité comme la possibilité de prendre une douche ou de laver les vêtements ont été suspendus. Déjà en temps normal, l’accès à ces services est vital. Dans le cadre de la crise sanitaire que le pays traverse, ils le sont encore plus.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

  • Est-ce que des mesures et des moyens spécifiques sont mis en place afin d’accueillir dignement toute personne sans domicile fixe (aussi en journée) et de limiter ainsi le risque d’exposition au Covid-19 ? Lesquelles ?
  • De même, est-ce que les services destinés aux personnes à la rue, tel que l’accès aux douches, la possibilité de laver les vêtements ou encore la distribution de repas, sont maintenus, voire étendus ?
  • Concernant les foyers destinés aux sans-abris et/ou aux demandeurs de protection internationale, est-ce que des mesures spécifiques ont été prises pour limiter les risques de contagions énoncés plus haut ?
  • Dans le cas où une personne résidant ou passant dans un foyer contracte le virus Covid-19, quelles sont les mesures et procédures qui vont être mises en place ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux,

Marc Baum

Député

Armutsbekämpfung: Es fehlt der politische Wille.

Die gestern vom STATEC veröffentlichten Zahlen über die soziale Entwicklung in Luxemburg sind erschreckend. 113800 Menschen (19,7%) sind in Luxemburg mittlerweile von Armut bedroht. Daneben hat mehr als einer von vier Haushalten (27,4%) Probleme am Ende des Monats mit seinem Budget über die Runden zu kommen. Um diese Entwicklung zu bekämpfen fehlt einzig und allein der politische Wille, denn schnell umsetzbare Vorschläge gibt es zur Genüge. déi Lénk haben in der Vergangenheit einige gemacht.

Im Mai haben wir die Regierung wegen der Zunahme des working poor-Phänomens zur Rede gestellt (Interpellation vom 31. Mai von Marc Baum). Den Hauptfokus haben wir dabei auf die aus unserer Sicht bestimmenden Faktoren der steigenden Armut in Luxemburg gelegt: die zu niedrigen Löhne, die Einschnitte in die Sozialsysteme und die Wohnungsnot.

Lohnpolitik: Strukturelle Erhöhung des Mindestlohnes.

Die Kaufkraft der niedrigen Löhne hat seit 2010 in Luxemburg stagniert, während die sehr hohen Löhne immer schneller ansteigen. Diese Entwicklung ist das Ergebnis einer ungerechten Lohnpolitik in den letzten Jahrzehnten. Wir wollen dem entgegensteuern, den KleinverdienerInnen mehr Kaufkraft geben und den Mindestlohn strukturell erhöhen. Eine diesbezügliche Initiative haben wir im Dezember 2016 im Parlament ergriffen.

Sozialpolitik: Leistungen den realen Bedürfnissen anpassen.

Im Zuge der Sparpolitik betrieben die CSV-geführten Regierungen in der Vergangenheit wiederholt Einschnitte in die Sozialsysteme. Auch die aktuelle Regierung hat an verschiedenen Stellen scheibchenweise Leistungen gekürzt, u.a. beim Kindergeld, das für kinderreiche Familien deutlich niederiger ausfällt als noch vor der Reform und nicht den realen Bedürfnissen entspricht, sowie bei den Studienbörsen. Auch die Reform des RMG macht deutlich, dass die Regierung keine universelle Grundsicherung oberhalb der Armutsgrenze einführen will, sondern schwache Menschen in noch größere Unsicherheit treibt und sie gängelt. déi Lénk werden in den kommenden Wochen eigene Vorschläge unterbreiten.

Wohnungsnot: Mehr öffentlich bauen und Wohnungssuchende unterstützen.

Ein Dach über dem Kopf zu haben ist ein Grundbedürfnis, dessen Befriedigung in Luxemburg immer mehr Menschen in den finanziellen Ruin treibt. Die kürzlich veröffentlichten Zahlen zum Wohnungsmarkt machen deutlich: die Preise und Mieten steigen so schnell, dass weder Löhne noch Sozialtransferts dieser Entwicklung hinterherkommen können. Die subvention loyer, die die Regierung vor zwei Jahren einführte ist nur ein vorübergehender Tropfen auf den heißen Stein, da die Steigerung der Mieten die Subvention nach spätestens zwei Jahren schon aufgefressen hat. Auch die überarbeitete Version der Subvention wird daran nichts ändern. Kleine Eingriffe in den Wohnungsmarkt reichen nicht mehr aus. In diesem Sinne haben wir kürzlich ein Konzept für die Finanzierung des öffentlichen Wohnungsbau mit Mitteln aus dem Rentenfonds vorgelegt und den Bau kommunaler Mietwohnungen in das Zentrum unseres Gemeindewahlkampfes gestellt. Zudem haben wir vor einem Jahr einen Gesetzesvorschlag im Parlament eingebracht, der für viele Mietwohnungssuchende eine schnelle finanzielle Entlastung ermöglichen würde. Die Regierung macht jedoch alles, um sich nicht mit dem Thema auseinandersetzen zu müssen: der Gesetzestext wurde bisher nicht diskutiert, obwohl positive Gutachten vom Staatsrat und der CSL vorliegen.

Die sich ausbreitende Armut in einem der reichtsten Länder der Welt kann nicht länger hingenommen werden. Politische Lösungen für die Armutsbekämpfung sind vorhanden, doch es fehlt eine Regierung mit dem Willen das Problem anzupacken. déi Lénk werden weiterhin konkrete Vorschläge ausarbeiten – in den kommenden Wochen insbesondere zum Budget 2018 und zur Reform des RMG – und den Druck auf die Regierung aufrecht halten.

Verarmung durch Sozialabbau: Regierung macht Politik auf Kosten der Schwächsten.

Erschreckend ist die soeben von Caritas Europa veröffentlichte Erkenntnis*, dass in Europa 124 Millionen Menschen von Armut bedroht sind oder bereits in ihr leben und dass diese Zahl weiter schneller ansteigt als in allen anderen Regionen der Welt. Kinder sind besonders betroffen: Wenigstens eins von drei Kindern ist in 14 von 28 Mitgliedstaaten von Armut bedroht.

Caritas führt diese dramatischen Entwicklungen auf die Aushöhlung des europäischen Sozialstaats im Zuge der Finanz- und Wirtschaftskrise der letzten Jahre zurück. Die Kürzung und Abschaffung von sozialen  und öffentlichen Leistungen, die Senkung der Löhne und  die steuerliche Umverteilung von unten nach oben, träfen vor allem Lohnabhängige, Familien mit Kindern und Rentner, sowie insgesamt die schwächsten Mitglieder der Gesellschaft, die auf Sozialtransfers angewiesen sind.

Der länderspezifische Bericht über Luxemburgzeichnet in vielen Bereichen ein noch düstereres Bild der aktuellen Lage. Sämtliche Armutsindikatoren zeigen seit 2009 nach oben, mittlerweile lebt in Luxemburg eine von fünf Personen an der Armutsgrenze, ein Anteil, der sehr viel schneller ansteigt als in unseren Nachbarstaaten. In einigen Kategorien schneidet Luxemburg, so Caritas Europa, besonders schlecht ab: bei den working poor und der Kinderarmut. 10,2% der Beschäftigten leben an oder unterhalb der Armutsgrenze, obwohl sie ein Einkommen haben. Besonders betroffen sind alleinerziehende Eltern (wobei es sich meistens um Frauen handelt), bei denen 47% von Armut bedroht sind. Auch bei der Kinderarmut liegt der Anteil  erschreckend hoch: 22,6% der Kinder in Luxemburg sind von Armut bedroht, zwei Prozent mehr als der europäische Durchschnitt.

Schaut man sich vor dem Hintergrund dieser sozialen Notlage die politischen Maßnahmen und Pläne der DP-LSAP-déi gréng Regierung im Bereich Sozial-, Steuer- und Arbeitsmarktpolitik an, läuft es einem kalt den Rücken herunter:

– das Kindergeld für Familien (auch Alleinerziehende) mit mehr als einem Kind wurde gekürzt, die Erziehungs- und Mutterschaftszulagen wurden ersatzlos gestrichen (auch für Alleinerziehende).

– die finanzielle Unterstützung für Studenten und Auszubildende wurde stark zurückgefahren.

– die Mehrwertsteuer wurde erhöht. Sie belastet vor allem Haushalte mit niedrigen oder mittleren Einkommen, da diese einen verhältnismäßig großen Teil ihres Einkommens für Konsumausgaben aufwenden müssen.

– eine neue Steuer von 0,5% auf den Einkommen privater Haushalte zur Finanzierung von Sachleistungen bezüglich der Kinderbetreuung wird 2016 eingeführt. Da diese nicht progressiv ist, werden  wiederum jene Menschen mit kleinen und mittleren Einkommen überproportional belastet.

– die zwischen Regierung und Patronat ausgehandelte Aufweichung des Mindestlohn-Gesetzes, die in verschiedenen Branchen, wie z.B. im Reinigungswesen, zu schmerzhaften Lohnkürzungen führen würde. Hinzu kommen angestrebte Flexibilisierungen auf Kosten der Beschäftigten.

„Diese Maßnahmen treffen genau die Menschen, die bereits heute nur noch schlecht über die Runden kommen und in Luxemburg laut der Caritas-Studie am stärksten vom Armutsrisiko betroffen sind: Familien mit bescheidenen Einkommen, Alleinerziehende und junge Leute“, so David Wagner, Sprecher von déi Lénk. Um der wachsenden Verarmung immer größerer Teile der Bevölkerung entgegen zu treten, wäre eine ganz andere Politik dringend notwendig:

– der Mindestlohn muss erhöht werden, denn er liegt bereits heute weit unterhalb der Armutsgrenze,

– die sozialen Transfers müssen ausgebaut werden, denn sie reichen heute nicht mehr aus, um große Teile der Bevölkerung  vor Armut zu schützen,

– die öffentliche Hand muss endlich massiv Wohnungen bauen und die Mieten begrenzen, denn Preise und Mieten werden für immer mehr Menschen unbezahlbar.

Geld für diese Politik gäbe es, wenn die Vorschläge von déi Lénk Gehör fänden:  Die Einkommenssteuer könnte progressiver gestaltet  und eine Reichensteuer eingeführt werden, um hohe Einkommen und Vermögen stärker an der Finanzierung der öffentlichen Haushalte zu beteiligen. Daneben gehören Steuerentlastungen und -befreiungen auf Kapitalgewinnen abgeschafft und Unternehmensgewinne stärker besteuert. Den Wohnungsbau könnten Staat und Gemeinden mithilfe von Krediten aus dem Rentenfonds finanzieren.

Es gibt Alternativen zur jetzigen Politik, nur scheint die Regierung sie nicht zu sehen. Es ist höchste Zeit, dass ihr die Augen geöffnet werden und das Ruder endlich herumgerissen wird.

* Der Bericht von Caritas Europa ist hier verfügbar. Den länderspezifischen Bericht über Luxemburg finden Sie hier.

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