Monsieur le Président,

Madame et Monsieur les ministres ont communiqué le 2 mars 2023 au sujet de la présentation aux collèges échevinaux de Sanem et de Bascharage d’une nouvelle version du projet de contournement de Bascharage. Selon ce nouveau projet, le tracé passerait du côté de Sanem, longerait le Bobësch et passerait en-dessous de la zone Natura2000 par un tunnel débutant avant le site d’une société de travaux publics pour ressortir à hauteur des zones d’activité de Bascharage. Selon les ministres, il s’agirait « de réduire considérablement l’impact sur les zones de loisirs et sur la zone protégée Natura 2000 ». Des études supplémentaires sont annoncées.

Selon ma compréhension, les annonces publiques de Madame et Monsieur les ministres font que nous sommes de toute évidence devant un tout nouveau projet, notamment parce que l’ajout d’une nouvelle variante n’a pas encore été soumise à une étude d’impact environnemental. Le communiqué officiel mentionne entre autres qu’il ne s’agit plus « seulement d’une route supplémentaire, mais que les localités situées aux alentours de la nouvelle infrastructure puissent également apaiser durablement leurs centres-villes » et qu’il s’agit « d’apaiser le trafic des localités de Sanem, Bascharage et Niederkorn, d’améliorer l’accessibilité de la zone d’activité nationale, d’éviter que la route nationale N5 soit conçue comme un axe radial d’entrée en Ville de Luxembourg, de protéger le Bobësch, la zone Natura 2000 ainsi que la zone de détente des deux localités de Sanem et Bascharage ». Incontestablement, ces éléments diffèrent de façon substantielle du projet initial.

Partant, je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les ministres :

1) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la procédure APS-APD concernant le contournement de Bascharage qui est actuellement en cours et qui a débuté en 2016?

2) Quel sera l’impact de ce nouveaux projet sur la loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage, justifiée entre autre par des valeurs NOX de 80 mg/m3?

3) Ne pensez-vous pas nécessaire de recommencer à zéro toute la procédure, en commençant par une nouvelle étude d’impact environnemental à présenter à un débat de consultation publique selon les dispositions d’Aarhus ?

Dans le contexte du même projet de contournement, j’aimerais encore poser les questions suivantes :

4) Quel sera le sort de l’autorisation « passage à faune » donnée par la ministre de l’Environnement le 19 novembre 2020 et qui a été contestée par l’initiative citoyenne BIGS et des habitants concernés devant le tribunal administratif ? Cette autorisation ne deviendrait-elle pas obsolète d’après les nouveaux plans présentés ?

5) Pourquoi l’autorisation susmentionnée est-elle toujours présentée comme applicable, alors que, même au vu des plans originaires du PNM présentés au printemps 2022, prévoyant à côté du tracé à travers le Bobësch et la zone Natura un rond-point devant la gare de Bascharage, un abaissement conséquent du CR110 pourtant à la base du projet « passage à faune »  n’aurait plus été nécessaire?

Aussi, en décembre 2022, le ministère des Travaux publics a fait procéder, sous l’abri de l’autorisation susmentionnée et avec l’appui du moins tacite du ministère de l’Environnement, à l’enlèvement de 4  arbres anciens à potentiel d’habitats de chiroptères, afin de déplacer à cet endroit une conduite de gaz dans l’intérêt de la mise en service d’un four supplémentaire pour une usine locale au mois de février.

Au vu de ce qui précède, je voudrais encore poser la question suivante :

6) Où en sont ces travaux de conduite à gaz? Est-ce que le four de l’usine en question a été entretemps installé et mis en service? Dans la négative, pouvez-vous m’en donner les raisons?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée