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Question parlementaire relative à règlementation des locations de courte durée

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous voudrions poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Monsieur le ministre des Affaires intérieures, à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, de la Biodiversité et du Climat.

La location de logements de courte durée sur des plateformes en ligne est soumise à une nouvelle règlementation depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit d’établissement en septembre 2023. Les propriétaires qui louent leur(s) bien(s) immobilier(s) sur une durée qui dépasse 89 jours de location doivent désormais obtenir une autorisation d’établissement et s’inscrire au registre de commerce. Ils doivent également remplir d’autres conditions liées à leur activité commerciale telles que la participation à des cours spéciaux pour les hébergeurs professionnels.

La nouvelle règlementation implique également la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ou encore dans les résidences interdisant ces activités d’hébergement.

Une directive européenne approuvée en février 2024 oblige par ailleurs les plateformes de location de courte durée à se conformer aux règlementations nationales en matière d’enregistrement et de partage de données pour les propriétés répertoriées sur ces plateformes et ce en vue de faciliter aux autorités compétentes d’identifier les hôtes et leurs logements et de vérifier leurs informations.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  1. Combien d’autorisations d’établissement en matière de locations touristiques ont été sollicitées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation ? Combien d’autorisations ont été délivrées ?
  2. Combien de personnes se sont déja inscrites aux formations spécifiques destinées aux hébergeurs professionnels ? Combien de personnes les ont déjà accomplies ?
  3. Combien de nuitées dans le cadre de locations de courte durée ont été déclarées auprès de vos services depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles ?
  4. Dans combien de logements individuelles ces locations de courte durée ont-elles été effectuées ?
  5. Quelle est la répartition géographique (ventilée par communes) des locations de courte durée enregistrées sur le territoire national ?
  6. Qui sera responsable de l’observation des règles en matière des plans d’aménagement général des communes notamment en ce qui concerne la limitation à 89 jours par an de la location de logements touristiques dans les zones d’habitation 1 ?
  7. Les communes auront-elles à leur disposition les moyens humains et légaux nécessaires pour contrôler et garantir le respect des dispositions de leurs PAG en matière de locations de courte durée telles que prévues par la législation en vigueur ?
  8. L’exploitation de logements de location de courte durée, pour les cas dépassant les 89 nuitées par an, est-elle à considérer comme un commerce de proximité ?
  9. Les immeubles hébergeant des logements de location de courtée durée tombent-ils sous le champ d’application de la législation sur les établissements classés ? Si oui, quelles sont les procédures et les prescriptions à respecter par les exploitants ?

De nombreux exemples de villes européennes montrent que les prix immobiliers et les loyers augmentent à cause de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme. Une étude réalisée par l’Université Libre de Bruxelles a ainsi montré pour la ville de Bruxelles qu’une concentration de logements loués par l’intermédiaire d’une plateforme dans un quartier engendre une augmentation des loyers moyens.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire :

  1. Monsieur le Ministre dispose-t-il de données sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers au Luxembourg ? Si oui, lesquelles ?
  2. Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il serait important d’en disposer notamment en vue d’aider les communes à mettre en oeuvre des règlementations définissant les conditions et les limites de ce type de locations sur leur territoire ?
  3. Monsieur le Ministre envisage-t-il de commander une étude sur l’impact de la présence de logements de courte durée loués par l’intermédiaire d’une plateforme sur les prix immobiliers et les loyers ?


Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                Marc Baum
Député                                                             Député

Le gouvernement a-t-il une position claire sur le nucléaire?

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En automne 2022, l’Union européenne a classé le gaz et l’énergie nucléaire parmi les énergies vertes et a ainsi garanti que ces deux énergies peuvent continuer à bénéficier de financements européens. C’était, bien sûr, une gifle pour tout militant écologiste et aussi un mépris délibéré des découvertes scientifiques. La République d’Autriche a immédiatement déposé un recours contre cette décision de l’UE auprès de la Cour de justice européenne en octobre 2022. Le gouvernement luxembourgeois de l’époque a soutenu l’Autriche dans ce processus. déi Lénk s’en était félicitée à l’époque, notamment parce que cela était cohérent avec la traditionnelle position du Luxembourg contre l’énergie nucléaire.

Fin janvier 2024, le député déi lénk David Wagner a demandé au nouveau gouvernement s’il continuerait à soutenir le recours autrichien. Malgré une ligne claire contre l’énergie nucléaire, que l’on retrouve dans programme de la coalition, le ministre compétent, Lex Delles, n’a pas répondu à cette question importante.

Nous nous demandons maintenant dans quelle mesure ce gouvernement prend au sérieux son engagement contre l’énergie nucléaire ? Que signifient les paroles fortes du programme gouvernemental si l’équipe de Luc Frieden ne soutient plus le recours de l’Autriche ? Si ce gouvernement était cohérent sur cette question, la position du Luxembourg face au recours de la République d’Autriche ne devrait laisser aucun doute: si notre gouvernement veut agir de manière cohérente contre l’énergie nucléaire, il doit soutenir activement l’Autriche. déi lénk regrette ici l’absence d’une position claire.

Si le gouvernement se prend lui-même et son programme au sérieux, il doit maintenant montrer ses couleurs. Le gaz et l’énergie nucléaire ne font pas partie d’un avenir durable, c’est aussi simple que cela.

Huet d’Regierung eng kloer Positioun zur Atomenergie?

Am Hierscht 2022 huet d’Europäesch Unioun Gas an Atomenergie als gréng Energien agestuuft an esou sécher gestalt datt béid Energien och weiderhi vun Europäesche Finanzéierunge kéinte profitéieren. Dat war natierlech ee Schlag an d’Gesiicht vun all Klimaaktivist an och ee wëssentlecht Ignoréiere vu wëssenschaftlechen Erkenntnisser. D’Republik Éisträich huet direkt am Oktober 2022 ee Recours géint dës Decisioun vun der EU beim Europäesche Geriichtshaff gemaach. Déi deemoleg Lëtzebuerger Regierung huet Éisträich an där Demarche ënnerstëtzt. Dat hunn déi Lénk deemools begréisst, och well et kohärent war mat der traditioneller Lëtzebuerger Positioun géint Atomenergie

De lénken Deputéierten David Wagner hat Enn Januar 2024 déi nei Regierung gefrot ob se den éisträichesche Recours weiderhi wéilt ënnerstëtzen. Trotz enger klorer Linn géint d’Atomenergie, déi och däitlech am Koalitiounsprogramm festgehale gouf, huet den zoustännege Minister, de Lex Delles, net op dës wichteg Fro geäntwert.

Mir froen eis elo wéi eescht dës Regierung et mat hirem Engagement géint d’Atomenergie hëlt? Wat bedeiten déi staark Wierder aus dem Regierungsprogramm wann dem Luc Frieden seng Ekipp de Recours vun Éisträich net méi ënnerstëtzt? Wann dës Regierung op där Fro konsequent wier, dierft et un der Lëtzebuerger Positioun par Rapport zum Recours vun der Republik Éisträich iwwerhaapt keen Zweiwel ginn: wëll eis Regierung konsequent géint d’Atomenergie virgoen, da muss se Éisträich aktiv ënnerstëtzen. déi Lénk feelt hei ee kloert Bekenntnis an dat bedauere mir.

Wann d’Regierung sech selwer an hire Programm eescht hëlt, da muss se elo kloer Faarf weisen. Gas an Atomenergie sinn net Deeler vun enger nohalteger Zukunft, sou einfach ass et.

Question parlementaire relative au tracé du contournement de Bascharage

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

L’avant-projet de loi du contournement routier de Bascharage, daté du 14 septembre 2023, retient comme tracé définitif le « Scénario C : Variante 2 de 2016 avec raccord au CR110 et relogement Saint-Gobain Abrasives ». Le choix de cette variante est argumenté dans « Mémoire explicatif général », chapitre « 4.3 Variantes et tracés alternatifs ».

Par rapport au projet de 2016, de nouvelles variantes avaient été étudiées comme solutions alternatives possibles. Les variantes D, E et G présentaient un nouveau tracé entre la gare CFL de Bascharage-Sanem et la N5, passant entre la localité de Bascharage et les deux zones d’activités « Op Zaemer » et « Bommelscheier ».

Cette partie du tracé présentait les avantages d’utiliser des corridors déjà viabilisés et d’éviter la construction d’une nouvelle route longue de plus de 2km, principalement dans une zone classée Natura 2000, tout en évitant la destruction de plusieurs hectares du massif forestier « Zaemerbësch ». Il permettait aussi d’éviter un impact significatif sur les prairies maigres de fauche de la zone Natura 2000  « Sanem – Groussebesch / Schouweiler – Bitschenheck » et de limiter l’impact environnemental sur la forêt publique « Bommel », qui autrement deviendrait un ilot isolé.

Le texte de l’avant-projet de loi ne donne qu’une explication très lacunaire sur les raisons pour lesquelles ces variantes ont été écartées : « Les tracés alternatifs ne sont pas réalisables dans le respect des exigences énoncées par le PNM35 (contournement de proximité avec classification fonctionnelle et apaisements des localités). S’y ajoute le volet « sécurité routière » qui ne pourra pas être assuré par les caractéristiques insuffisantes. Les tracés alternatifs D, E, F et G analysés ont donc été écartés dans la suite. »

La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages exige d’un projet affectant une zone spéciale de conservation (zone Natura 2000) qu’il soit justifié pour des raisons impératives d’intérêt public majeur et que l’absence de solutions alternatives soit établie.

Dans ce contexte, je voudrais donc poser la question suivante à Madame la ministre :

1) Pour quelles raisons le tracé alternatif « D » a-t-il été écarté ?

2) Est-ce que ces raisons ont été communiquées à la Commission européenne conformément à l’article 6, paragraphe 4 de la directive « Habitats » ?

3) Dans quelle mesure des considérations environnementales ont été prises en compte dans cette décision ?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

D’Bauere mussen erëm vun hirer Aarbecht liewe kënnen.

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An eisen Nopeschlänner streiken d’Bauere säit Wochen. Obwuel all Land seng Eegenheeten huet an d’Situatioun vun de Bauerebetriber an de verschiddene Länner net 1 zu 1 vergläichbar ass, ass de Constat awer iwwerall dee selwechten: d’Bauere komme mat hirer Aarbecht ëmmer manner iwwer d’Ronnen an hunn Existenzängscht. D’Grënn dofir sinn awer net an der Ëmweltpolitik ze sichen, mee am Konkurrenzdrock tëscht Länner, Regiounen a Betriber an engem dereguléierte Marché, deen op Gigantismus setzt a kleng a mëttel Bauerebetriber ruinéiert.

Um EU-Sommet zu Bréissel huet sech dës Erkenntnis awer net duerchgesat. D’Europäesch Kommissioun hat am Virfeld schonn annoncéiert, dass si op den Ëmweltoplage wéilt noginn a virewech den Taux vu 4% bei de broochleiende landwirtschaftleche Flächen a Fro stelle wéilt. Zil soll et sinn, d’Produktioun iwwer dee Wee weider eropzedrécken. Déi Positioun gouf och vun der Agrarministesch Martine Hansen (CSV) ënnerstëtzt. D’Mesure ass säit Ugangs 2023 a Kraaft mee gouf bis elo nach net applizéiert. Zil vun der Mesure ass eng Erhuelung vun de Biedem an eng Stäerkung vun der Biodiversitéit.

Dass dës Reegelung fir ee weidert Joer soll ausgesat ginn, mécht ekonomesch awer guer kee Sënn, wëll um Sommet och de Präisverfall opgrond vu groussen Importer vu landwirtschaftleche Produkter aus der Ukrain thematiséiert gouf. Et gëtt also en Iwwerschoss u Produkter am Marché an d’EU wëll mat nach méi Produktioun dorop reagéieren. De Produktivismus féiert eis mat honnert an der Stonn an d’Mauer an der EU fält näischt besseres a wéi nach eng Zill méi op d’Gaspedall ze geheien. Dat sinn d’Kontradiktioune vun engem landwirtschaftleche Modell, dee säi Verfallsdatum scho längst iwwerschratt huet.

Wann d’Baueren an Europa an och zu Lëtzebuerg erëm anstänneg vun hirer Aarbecht liewe solle kënnen, da brauchen si eng intakt Ëmwelt an eng räich Aartevillfalt. Dat wëssen d’Bauere selwer am allerbeschten. Dat wat an der leschten Deeg zu Bréissel beschloss gouf, lenkt just vun den eigentleche Problemer of a beschert de grousse Betriber a Multinationale méi Profitter. Donieft ass et och déi grouss Distributioun, also d’Supermarchéen, déi hir Margen eropsetzen andeems se de Baueren hir Produkter zu Dumpingspräisser ofkafen.

Wann d’EU an déi national Regierungen de Baueren nohalteg hëllefe wëllen, da mussen se Schluss maache mat de Fräihandelsaccorden, déi ëmmer méi Konkurrenz, Iwwerproduktioun a Präisdrock verursaachen. Mir brauchen erëm Quote fir de Produktiounsvolumen an domat och d’Präisser previsibel a laangfristeg ze stabiliséieren. De permanente Wuesstems- an Intensivéierungszwang fir d’Bauerebetriber géif op dësem Wee och ofgeschwächt ginn. Et muss dofir gesuergt ginn, dass d’Bauere géigeniwwer vun de groussen Distributeure gestäerkt ginn an hinnen en anstännege Präis fir hir Produkter garantéiert gëtt. De Bauere muss wirtschaftlech ënnert d’Äerm gegraff gi mat vill méi héije Subventioune fir Produktiounsweisen déi d’Aartevillfalt an d’Klima schützen an d’Transitioun op Bio muss finanziell fir all Betrib méiglech a rentabel sinn, wann néideg mat geziilten Entschëldungsprogrammer fir d‘Betriber.

Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail.

Dans nos pays voisins, les agriculteurs sont en grève depuis des semaines. Même si chaque pays a ses spécificités et que la situation des exploitations agricoles dans les différents pays n’est pas nécessairement comparable, le constat est le même partout : les agriculteurs n’arrivent plus à vivre de leur travail et ont des craintes existentielles. Les raisons ne résident pas dans la politique environnementale, mais dans la pression de la concurrence entre les pays, les régions et les entreprises sur un marché déréglementé qui s’appuie sur le gigantisme et ruine les petites et moyennes exploitations agricoles.

Mais lors du sommet européen de Bruxelles, ce constat n’a pas prévalu. La Commission européenne avait déjà annoncé par avance qu’elle voudrait revoir les règles environnementales et remettre en question le taux de 4% de terres agricoles en jachère. L’objectif est d’augmenter encore la production de cette manière. Cette position a également été soutenue par la ministre de l’Agriculture Martine Hansen (CSV). La mesure est en vigueur depuis début 2023 mais n’a pas encore été appliquée. L’objectif en est de restaurer les sols et de renforcer la biodiversité.

Le fait que cette réglementation soit reportée d’un an n’a aucun sens économique, car la baisse des prix due aux importations massives de produits agricoles en provenance de l’Ukraine a également été discutée lors du sommet. Il existe donc un excédent de produits sur le marché et l’UE veut y répondre en augmentant encore sa production. Le productivisme nous fait foncer droit dans le mur et l’UE n’a pas trouvé mieux que de poser une brique de plus sur l’accélérateur. Ce sont les contradictions d’un modèle agricole qui a depuis longtemps dépassé sa date d’expiration.

Pour que les agriculteurs européens et luxembourgeois puissent à nouveau vivre décemment de leur travail, ils ont besoin d’un environnement intact et d’une riche diversité d’espèces. Les agriculteurs eux-mêmes le savent mieux que quiconque. Ce qui a été décidé à Bruxelles ces derniers jours ne fait que détourner l’attention des vrais problèmes et rapporter davantage de profits aux grandes entreprises et aux multinationales. À cela s’ajoute la grande distribution, c’est-à-dire les supermarchés, qui augmentent leurs marges en achetant les produits des agriculteurs à des prix de dumping.

Si l’UE et les gouvernements nationaux veulent aider les agriculteurs de manière durable, ils doivent mettre un terme aux accords de libre-échange sans cesse renouvelés, qui provoquent toujours plus de concurrence, de surproduction et de pression sur les prix. Nous avons à nouveau besoin de quotas pour stabiliser le volume de production et donc les prix de manière prévisible et à long terme. La contrainte permanente de croissance et d’intensification pour les exploitations agricoles s’en trouverait également affaiblie. Il faut s’assurer que les agriculteurs soient soutenus par les grands distributeurs et qu’on leur garantisse un prix décent pour leurs produits. L’agriculteur doit être soutenu économiquement par des subventions beaucoup plus élevées pour les méthodes de production qui protègent la biodiversité et le climat et la transition vers le bio doit être financièrement possible et rentable pour toutes les entreprises, si nécessaire avec des programmes d’allègement de la dette ciblés pour les exploitations.

De Sommet vun der Heuchlerei.

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Mat enger Äerderwiermung, déi mëttlerweil bei 1,43°C läit, kënne mer de Paräisser Accord, deen eis op der Spuer vun enger maximaler Erwiermung vun 1,5°C sollt halen, fir gescheitert erklären. 2022 louch den CO2-Ausstouss dann och bei 57,4 Gigatonnen, een traurege Rekord. D’Klimaziler vun de Länner steieren eis op eng Erwiermung hin, déi tëschent 2,5 a 2,9°C läit, wann se dann agehale ginn.

Trotz dësem absolutt katastrophale Constat gëtt op de COPe weiderhin just vu „phasing out“ vu fossillen Energien oder vu „Kompensatioune“ fir CO2-Ausstouss geschwat amplaz iwwer d’Eliminatioun vum Ausstouss. Fir den Ausstouss un Zäregaser drastesch ze reduzéieren, well et ass dat wat mer brauchen, musse fossil Energien am Buedem bleiwen. Mee genau de Géigendeel geschitt am Moment: d’Exploitatioun vu fossillen Energië geet weider erop.

Dass de kapitalistesche System déi klammend Notzung vu fossillen Energien brauch, ass eng Evidenz. D’Wirtschaft muss ëmmer weider wuessen, Multinationale mussen ëmmer méi Benefice maachen. Dofir gëtt och net vu Reduktioune geschwat, mee vu Kompensatioune fir ausgestoussenen CO2. Eng Eliminatioun vun den Ausstéiss passt hei einfach net an d’Bild. Fir produktiv ze bleiwen, fir ze wuessen, brauch een Energie, an zwar esou vill, datt erneierbar Alternativen de Besoin net kënnen decken.

Deen ëmmer méi grousse Besoin un Energie ass och ganz massgeblech am Koalitiounsaccord vun der neier CSV-DP Regierung präsent. E schwätzt vill vun der Energeieproduktioun mee dofir ganz wéineg vun Energieaspuerungen. E passt perfekt an d’Bild vu Klimaschutz, dee grouss Wirtschaftsinteressen zu Dubaï op der COP28 wäerte vertrieden.

Dobäi kënnt, datt d’Kompensatiounen enger fundamental neo-kolonialistescher Logik ënnerleien. Am räichen Norden kafe mir – a virun allem grouss Multinationalen – CO2-Kreditter fir um business-as-usual kënne festzehalen an den ausbeuteresche Liewensstil vun den ieweschte Schichten ze rechtfäerdegen an esou huele mer dem globale Süde de leschte Spillraum, den nach bleift fir sech selbstbestëmmt gesellschaftlech a wirtschaftlech kënnen z’entwécklen. Mir erkafen eis d’Recht ze verschmotzen a schränken domat d’Liewenschancen vu Milliarde Leit am globale Süden an.

Dass d’COP28 elo an de Vereenegten arabeschen Emirate stattfënnt, ee Land dat säi Räichtum der extremer Exploitatioun vu fossillen Energien a vu Mënschen ze verdanken huet, huet ee ganz battere Bäigeschmaach. déi Lénk maachen sech op jiddefalls net vill Hoffnungen. Dobäi kënnt dass de President vun der COP28 de CEO vun enger grousser Pëtrolsfirma ass. Dat ass och ee méi wéi bedenktlecht Zeeche wat do gesat gëtt. Mir brauchen dréngend aner Modeller wa mer wierklech effikass géint d’Äerderwiermung wëlle virgoen. International Solidaritéit a Kooperatioun an en Enn vun der Wuesstems- a Gewënnlogik sinn onëmgänglech wa mer den zukünftege Generatioune wëllen ee Planéit hannerloossen ob deem si nach kënnen eenegermoosse gutt liewen. Et ass och dofir héich Zäit an d’Adaptatioun z’investéieren. De Klimawandel ass do a mir musse léiere mat dëser neier Realitéit ze liewen. D’Mënschen am globale Süden stinn nach viru méi groussen Erausfuerderungen. Et ass eis Verantwortung hire Staate mat den néidege finanziellen Hëllefen an Technologietransferten beim Klimaschutz a virun allem bei der Upassung un d’Äerderwiermung ze hëllefen.

Le sommet de l’hypocrisie.

Avec un réchauffement climatique actuellement de 1,43°C, nous pouvons déclarer que l’Accord de Paris, qui était censé nous maintenir sur la voie d’un réchauffement maximum de 1,5°C, est un échec. En 2022, les émissions de CO2 s’élevaient à 57,4 gigatonnes, un triste record. Les objectifs climatiques des pays nous orientent vers un réchauffement compris entre 2,5 et 2,9°C, s’ils sont respectés.

Malgré ce constat absolument catastrophique, les différentes COP continuent de parler uniquement de « sortie progressive » des énergies fossiles ou de « compensations » des émissions de CO2 au lieu de suppression des émissions. Afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, car c’est ce dont nous avons besoin, les énergies fossiles doivent rester dans le sol. Mais c’est exactement le contraire qui se produit actuellement : l’exploitation des énergies fossiles continue de croître.

Que le système capitaliste ait besoin croissant d’énergies fossiles est une évidence. L’économie doit continuer à croître, les multinationales doivent faire de plus en plus de profits. C’est pourquoi on ne parle pas de réductions, mais de compensations pour le CO2 émis. Une élimination des émissions ne correspond tout simplement pas au fonctionnement de l’économie. Pour rester productif, pour croître, on a besoin d’une telle quantité énergie que les alternatives renouvelables ne peuvent pas suffire.

Le besoin toujours croissant en énergie est également largement présent dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement CSV-DP. Il parle beaucoup de production d’énergie mais très peu d’économies d’énergie. Cela s’inscrit parfaitement dans l’image de protection du climat que les grands intérêts économiques représenteront à Dubaï lors de la COP28.

De plus, les compensations s’inscrivent dans une logique fondamentalement néocolonialiste. Dans le Nord riche, nous – et surtout les grandes multinationales – achetons des crédits de CO2 pour pouvoir continuer à faire comme si de rien n’était et pour justifier le style de vie démesuré des classes supérieures, et nous enlevons ainsi au Sud global la dernière marge de manœuvre qui reste encore pour l’autodétermination. Nous achetons le droit de polluer et limitons ainsi les chances de vie de milliards de personnes dans les pays du Sud. Le fait que la COP28 se déroule aujourd’hui aux Émirats arabes unis, pays qui doit sa richesse à l’exploitation extrême des énergies fossiles et des êtres humains, a un arrière-goût très amer. déi Lénk ne s’attend pas à grand-chose de cette COP. De plus, le président est le PDG d’une grande compagnie pétrolière. C’est un signe plus qu’inquiétant.

Nous avons besoin de toute urgence d’autres modèles si nous voulons lutter efficacement contre le réchauffement climatique. La solidarité et la coopération internationales ainsi que la fin de la logique de croissance et de profit sont indispensables si nous voulons laisser aux générations futures une planète sur laquelle elles peuvent encore à peu près bien vivre. Il est donc grand temps d’investir dans l’adaptation. Le changement climatique est là et nous devons apprendre à vivre avec cette nouvelle réalité. Les habitants des pays du Sud sont confrontés à des défis encore plus grands. Il est de notre responsabilité d’aider les États avec les aides financières et les transferts de technologies nécessaires à la protection du climat et surtout à l’adaptation au réchauffement climatique.

Flich mat Privatjets verbidden.

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D‘Klimapolitik riskéiert d’Stéifkand vun dëser Walcampagne ze ginn. Dobäi werft d’Klimaverännerung ëmmer méi e groussen an däischtere Schied viraus. Mir musse méi séier ginn a virun allem gëllt et dohinner ze goe wou et wéi deet bei deenen déi am allermeeschte verschmotzen, nämlech bei déi Ultraräich. déi Lénk hunn dofir eng ganz einfach an effikass Fuerderung: Flich mat Privatjets verbidden.

Déi an der Chamber vertruede Parteien ëmginn d’Thema Klimaschutz respektiv halen e profil bas fir och nëmme kee virun de Kapp ze stoussen. Klimaschutz ass awer méi drénglech wéi jee : net réischt 2035 wéi ursprénglech vum IPCC virausgesot, mee schonn an 2-3 Joer iwwersprange mir déi 1,5°C Erwiermung vun der Äerd. De Paräisser Accord ass elo scho gescheitert, de Planéit brennt.

Mir sëtzen awer net all an engem Boot, wéi sou oft punkto Klimaverännerung behaapt gëtt. Verschidde ganz privilegéiert a räich Leit sëtzen an hirem Privatjet a fléien iwwer eis Käpp ewech. An enger rezenter Etüd vu CE Delft steet schwaarz op wäiss dass d’Zuel vun de Flich mat Privatjets explosiounsaarteg klammen.[1] An de leschte puer Joren huet sech hir Zuel verfënneffacht an domat och den CO2-Ausstouss vun dëse Privatflich.

Lëtzebuerg ass hei keng Ausnam. 2022 sinn 2767 Privatflich vu Lëtzebuerg gestart, also ronn 8 pro Dag. Top-Destinatioune fir dës Flich si Genf a Paräis, Destinatiounen also, déi séier mam Zuch z’erreeche sinn. Iwwerhaapt geet de Gros vun dëse Flich an Europa an zu Lëtzebuerg iwwer Distanze vu manner wéi 750 Kilometer. Des Entwécklung geschitt trotz klammenden Energiepräisser wat däitlech mécht, dass Verschmotzungsexzesser ni wäerte kënnen iwwer de Präis gestoppt ginn.

Et ass eng ëmmer méi kleng Grupp vun ëmmer méi Räichen a Mächtegen déi ëmmer méi e groussen Undeel vum globalen CO2-Ausstouss ze verantworten huet, ob direkt oder indirekt. Sou laang d’politesch Entscheeder sech net trauen, dësen Exzesser en Enn ze setzen, wäert et schwéier fale fir aner klimapolitesch Mesuren ze legitiméieren an sozial akzeptabel ze maachen. Firwat sollen d’Leit eng Steier um Kerosin akzeptéiere wouduerch d’Vakanz méi deier gëtt, wann eng Handvoll Profiteuren sech weider alles eraushuelen dierf? Soulaang eng privilegéiert Minoritéit gefillt an och tatsächlech vun all Reegel ausgeholl bleift, akzeptéiere vill Leit d’Reegel och net.

déi Lénk fuerderen dowéinst e.a. an hirem Programm, dass Flich mat Privatjets verbuede ginn, zu Lëtzebuerg mee am beschten europawäit. Domat viséiere mir engersäits gelounten also “privatiséiert” Fligere vu kommerziellen Ubidder an anerersäits d’Flich vu Maschinnen, déi enger Persoun gehéieren an déi also net gelount musse ginn. Mir sinn eis bewosst, dass dat eleng kee risegen Impakt op den CO2-Ausstouss huet. Mee Klimaschutz baut fir déi Lénk op Gerechtegkeet op. A wann et déi bis gëtt ass vill méi Klimaschutz méiglech. 

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

Interdire les vols en jets privés.

La politique climatique risque de devenir le parent pauvre de cette campagne électorale. Le changement climatique fait peser une ombre de plus en plus grande et sombre sur l’avenir. Il faut aller plus vite et surtout il faut aller là où cela fait mal à ceux qui polluent le plus, à savoir les ultra-riches. déi Lénk a donc une revendication très simple et efficace : interdire les vols en jets privés.

Les partis représentés à la Chambre esquivent la question de la protection du climat et font profil bas pour ne heurter personne. Cependant, la protection du climat est plus urgente que jamais : ce n’est pas en 2035 comme initialement prévu par le GIEC, mais dans 2 à 3 ans que nous dépasserons déjà le réchauffement de la Terre de 1,5°C. L’Accord de Paris a déjà échoué, la planète est en feu.

Cependant, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne, comme on le prétend souvent en matière de changement climatique. Plusieurs personnes très privilégiées et riches sont assises dans leurs jets privés et s’envolent au-dessus de nos têtes. Une étude récente de CE Delft indique noir sur blanc que le nombre de vols en jets privés augmente de manière explosive.[1] Ces dernières années, leur nombre a quintuplé et avec lui les émissions de CO2 de ces vols privés.

Le Luxembourg ne fait pas exception. En 2022, 2.767 vols privés ont décollé depuis le Luxembourg, soit environ 8 par jour. Les principales destinations de ces vols sont Genève et Paris, des destinations rapidement accessibles en train. Force est de constater que la majorité de ces vols en Europe et au Luxembourg couvrent des distances inférieures à 750 kilomètres. Cette évolution se produit malgré la hausse des prix de l’énergie, ce qui montre clairement que les excès de pollution ne pourront jamais être stoppés par une politique des prix.

Il s’agit d’un cercle restreint de personnes de plus en plus riches et puissantes qui est responsable d’une part de plus en plus importante des émissions mondiales de CO2, que ce soit directement ou indirectement. Tant que les décideurs politiques n’oseront pas mettre un terme à ces excès, il sera difficile de légitimer d’autres mesures de politique climatique et de les rendre socialement acceptables. Pourquoi devrait-on accepter une taxe sur le kérosène, qui rend les vacances plus chères, si une poignée de profiteurs peuvent continuer à tout faire ? Tant qu’une minorité privilégiée semble au-dessus des règles, de nombreuses personnes n’accepteront pas non plus ces mêmes règles.

déi Lénk réclame donc e.a. dans son programme que les vols en jets privés soient interdits, au Luxembourg et dans toute l’Europe. Nous entendons par là d’une part les avions loués, c’est-à-dire « privatisés » auprès de prestataires commerciaux et d’autre part les vols de machines qui appartiennent à une personne privée. Nous sommes conscients que cela n’a pas un impact énorme sur les émissions de CO2. Mais pour déi Lénk la protection du climat repose sur la justice. Si cette justice est assurée, il est possible de mieux protéger le climat.

[1] https://www.greenpeace.org/static/planet4-luxembourg-stateless/2023/03/58905669-ce_delft_analysis_co2_emissions_of_private_aviation_in_europe_march_2023.pdf

Question parlementaire relative au contournement de Bascharage

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je voudrais poser la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Concernant le projet de contournement à Bascharage, Monsieur le Ministre avait déclaré vouloir présenter au conseil de gouvernement un projet définitif avant les vacances d’été.

Ainsi, je voudrais poser la question suivante à Monsieur le ministre :

1) Monsieur le Ministre peut-il m’informer si un nouveau projet pour le contournement à Bascharage a été présenté au conseil de gouvernement ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me donner des informations sur le projet retenu? Dans la négative, pouvez-vous m’expliquer les raisons et me donner un nouvel échéancier?

Dans une présentation faite le 15 mars 2023 pour la commune de Sanem, plusieurs options avaient été présentées, dont une option avec tunnel sous la zone NATURA2000.

Partant, je voudrais encore poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

2) L’option avec le tunnel a-t-elle définitivement été abandonnée, comme le laissent supposer différentes déclarations publiques ? Si oui, pouvez-vous m’en donner les raisons techniques ou autres ? Dans cette hypothèse, est-ce que la variante « A3 » de cette présentation, longeant le Bobësch au sud, côté Sanem, est-elle abandonnée aussi dans son intégralité ?

3) Comme la variante « A2 » de cette présentation (variante à travers le Bobësch) et la variante « A1 » (variante entamant le Bobësch le long de la ligne de chemin de fer au Nord (côté Bascharage), avec chaque fois un rond-point prévu au croisement avec le CR110 près de la gare, resteraient dans cette hypothèse comme variantes proposées, est-ce que Monsieur le Ministre peut préciser en quoi ces variantes constitueraient une amélioration par rapport au projet initial approuvé en 2016 ? Quelles seraient les incidences de ces deux sous-variantes sur le P&R prévu par les CFL, respectivement sur l’emplacement de la société Saint-Gobain?

Quant à l’impact du futur projet sur la zone NATURA2000 (Zämerbësch), la présentation citée montra trois alternatives : la version « B1 » qui garantirait l’accès direct à partir de la gare vers les zones économiques de Bascharage et sans impact notable sur la zone protégée, ainsi que deux variantes « B2 » et « B3 » qui continueraient de toucher la zone NATURA2000 à l’instar du projet initialement retenu en 2016.

4) Quelle est la variante privilégiée pour le moment par Monsieur le ministre? Quelles seraient en particulier les raisons de ne pas choisir le parcours sans incidence sur la nature à travers une voirie existante et actuellement utilisée comme voie de délestage de la N5 à Bascharage ?

5) Comme la procédure en cours a débuté en 2016 par une EIE, un APS et une enquête publique, suivies de la décision du 29 juillet 2016 du Gouvernement en conseil, je voudrais savoir si elle sera suivie d’un APD à approuver par la Ministre de l’Environnement sur cette base ou s’il y aura commencement d’une nouvelle procédure en raison des changements effectués au projet? Quand l’APD sera-t-il déposé le cas échéant et est-ce que M. le Ministre, en tant que maître d’ouvrage, veillera à ne pas faire commencer le délai d’un éventuel recours (40 jours) pendant les vacances d’été ?

Avec mes salutations respectueuses,

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire concernant le lancement de la campagne de sensibilisation  sur l’eau du robinet.

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Monsieur le Président,

Dans sa réponse à ma question parlementaire n°6195 Monsieur le Ministre a fait savoir que la campagne de sensibilisation pour un recours plus conséquent de l’eau du robinet serait lancée au printemps 2023. Cette campagne est censée favoriser – sur une base volontaire – l’offre d’une eau du robinet de « marque nationale » qui serait ajoutée comme alternative sur les cartes des restaurateurs.


Dans ce contexte une agence de communication aurait été mandatée de réaliser une identité visuelle, d’une charte de qualité et de l’obtention de devis pour la production de bouteilles personnalisées.

Partant je voudrais poser à Monsieur le Ministre des questions sur l’avancement de la campagne :

  1. La campagne de sensibilisation sera-t-elle lancée tel que prévue dans les semaines à venir ?
  2. Dans la négative, pour quand le lancement est-il prévu et quelles sont les raisons du nouveau retard ?
  3. Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’entreprises ont d’ores et déjà annoncé leur intérêt à participer à cette campagne ?
  4. Est-il prévu de fixer un prix maximal pour l’eau du robinet servi dans les bouteilles personnalisées pour guider le choix des consommateurs ?
  5. Les bouteilles personnalisées seront-elles distribuées gratuitement aux entreprises qui participeront à la campagne ?
  6. Quel est le budget total alloué à cette campagne de sensibilisation, a savoir la réalisation de l’identité visuelle et de la charte de qualité ainsi que la production initiale et la distribution des bouteilles personnalisées ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

Question parlementaire relative à la subvention d’intérêt pour prêt climatique.

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Monsieur le Président,

La loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques prévoit une subvention d’intérêt à hauteur de 1,5% pour les prêts climatiques afin de favoriser les assainissements énergétiques réalisés par des entreprises et des particuliers.

Dans la réponse à la question parlementaire 7560 vous indiquiez que depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en matière de prêt climatique à taux réduit en juillet 2022, 64 demandes en obtention d’une subvention d’intérêt auraient été introduites auprès de vos services (chiffres disponibles en février 2023), donc 8 demandes en moyenne par mois. Cette moyenne de demandes par mois est restée plus ou moins stable depuis janvier 2020.

Déjà impactés par les hausses des prix de la construction et de la rénovation, les projets d’assainissement énergétique ont également renchéri par l’augmentation sensible des taux d’intérêt. Tandis que la subvention d’intérêt accordée pour un prêt climatique a permis de couvrir la quasi-totalité du taux d’intérêt d’un prêt contracté il y a plus d’un an, l’augmentation récente des taux d’intérêt a rendu la subvention d’intérêt accordée par votre Ministère nettement moins intéressante. Une réduction du nombre de projets d’assainissement énergétique pourrait en être la conséquence.

Partant nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur et Madame les Ministres :

  1. Monsieur et Madame les Ministres s’attendent-ils à une baisse des demandes en obtention d’une subvention d’intérêt pour prêts climatiques suite à la hausse des taux d’intérêt ?
  2. Dans l’affirmative Monsieur et Madame les Ministres envisagent-ils des modifications au dispositif de la subvention d’intérêt en place pour contrer la baisse ?
  3. Dans la réponse précitée vous précisiez que « (…) ladite subvention ne peut ainsi être accordée par le ministère du Logement uniquement après l’accord de l’aide « PRIMe House / Klimabonus » par le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, donc en principe après achèvement des travaux d’assainissement du logement. » Tout en supposant qu’il ne s’agit pas d’une erreur matérielle, ce système n’est-il pas en défaveur des demandeurs d’une subvention d’intérêt dont la marge de manœuvre financière est la plus réduite notamment avec la hausse des taux d’intérêt ?
  4. De manière générale, Monsieur et Madame les Ministres redoutent-ils un ralentissement généralisé au niveau des investissements dans le cadre de la transition énergétique au vu des taux d’intérêt élevés et de la durée de rentabilisation importante de ce genre d’investissements (énergies renouvelables, assainissements énergétiques etc.) ?
  5. Monsieur et Madame les Ministres n’estiment-ils pas qu’un dispositif de tiers financement public serait plus adapté pour limiter l’influence des marchés sur les choix d’investissements écologiques des entreprises et des particuliers ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,

Nathalie Oberweis                             Myriam Cecchetti

Députée                                              Députée

Question parlementaire concernant la cadence du tram durant les vacances scolaires.

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de la Mobilité.

La cadence du tram est passée de 4 à 5 minutes pendant les vacances de pâques. Aux heures de pointe, les rames sont donc bondées, ce qui diminue considérablement le confort des nombreux passagers qui profitent du tram y compris pendant les vacances.

Par conséquent, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le ministre :

  1. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer sur quelles données se fonde la décision de réduire la cadence durant les périodes de vacances scolaires ?
  2. Les autres transports publics n’ont pas fait l’objet d’une telle réduction de cadence. Pourquoi ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Myriam Cecchetti

Députée

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