Question parlementaire relative à la reconnaissance des PACS étrangers

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice.

Par la question parlementaire n° 2278 du 11 septembre 2012, le député Xavier Bettel attirait l’attention de votre prédécesseur, Monsieur François Biltgen, sur le « parcours du combattant des concitoyens étrangers provenant notamment de la France, de l’Allemagne et de la Belgique souhaitant faire reconnaître leur PACS (pacte civil de solidarité) au Luxembourg. »

L’honorable député faisait notamment état de « tout une panoplie de documents » devant être présentés par les intéressé.e.s auprès du Parquet général à Luxembourg à des fins d’inscription au répertoire civil. Dans beaucoup de cas, les exigences bureaucratiques des autorités luxembourgeoises sont en effet telles qu’elles rendent matériellement impossible l’inscription du PACS étranger.

Tel est en particulier le cas des PACS conclus en France. En effet, tandis que les autorités luxembourgeoises, qui considèrent le PACS comme un acte sous seing privé soumis au régime de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, exigent que les PACS conclus à l’étranger soient authentifiés au moyen d’une apostille, les autorités françaises considèrent le PACS comme un acte d’état civil pour lequel le Luxembourg, en vertu de la Convention CIEC n° 17 d’Athènes, n’aurait pas à exiger cette formalité.

Dans sa réponse en date du 27 septembre 2012, Monsieur François Biltgen, plutôt que de réduire le nombre de démarches exigées de la part des administré.e.s en renonçant à l’exigence de l’apostille, renvoyait le dossier au ministre des Affaires étrangères. Celui-ci intervint auprès des autorités françaises qui, pendant quelques années, remirent exceptionnellement des apostilles aux PACSé.e.s souhaitant s’installer au Luxembourg.

Le caractère improvisé et peu durable de cette solution, nullement remplacée par un dispositif plus pérenne par les deux gouvernements successifs, se révèle à nouveau aujourd’hui. En effet, à la suite de mesures de réorganisation internes, les autorités françaises ont renoué depuis fin 2017 avec leur pratique de refuser l’apostille aux administré.e.s souhaitant enregistrer leur partenariat au Luxembourg. En Belgique, qui considère également le PACS comme un acte d’état civil, la délivrance d’une apostille est également très compliquée, et beaucoup d’administré.e.s finissent par y renoncer.

L’impossibilité d’enregistrer leur PACS au Luxembourg entraîne de nombreux désavantages pour les personnes concerné.e.s, surtout lorsqu’un des deux partenaires dépend financièrement de l’autre. Ainsi, le CEDIES refuse le versement de bourses étudiantes aux partenaires dont le PACS, bien que valablement constitué à l’étranger, n’est pas enregistré auprès du Parquet général à Luxembourg.

Au regard de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  1. Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur l’évolution du nombre de PACS enrégistrés au Luxembourg au cours des cinq dernières années de ressortissants de nos pays voisins ?
  2. Monsieur le Ministre estime-t-il que le fait d’exiger une apostille pour un PACS conclu à l’étranger, tout en sachant que la délivrance de ce document est souvent extrêmement difficile à obtenir, voire impossible, est une pratique conforme au droit de l’Union européenne ? En particulier, ne constitue-t-elle pas une entrave illicite à la liberté de circulation des personnes dans l’Union ?
  3. Monsieur le Ministre estime-t-il que cette pratique, qui tend à négliger la réalité sociale de la situation des personnes concernées, est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale ? Dans ce contexte, je tiens à rappeler à Monsieur le Ministre que le fait de négliger la réalité sociale des personnes concernées au profit de considérations formalistes relevant du droit interne a déjà valu au Luxembourg une condamnation pour violation de l’article 8 CEDH (Cour EDH, 28 septembre 2007, Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, § 132).
  4. Monsieur le Ministre prévoit-il des mesures permettant d’alléger les formalités exigées de la part des administré.e.s souhaitant enregistrer leur PACS signé à l’étranger au Luxembourg ? Si oui, lesquelles ? Le plus simple ne serait-il pas que les autorités luxembourgeoises finissent par considérer le PACS comme un acte d’état civil, comme le font ses États voisins ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Marc Baum

Député

Fernsehspotten: déi Lénk kréie Recht !

[LU]

  1. déi Lénk stelle fest, dass RTL elo, wéi vun eis verlaangt, déi zwee ofgeleente franséischsproocheg Spotten awer wäert weisen. De Mediekonzern wëll sech domat dem Onverständnis an dem Onmutt vun ëmmer méi Leit am Land entzéien.
  2. Déi vun RTL eesäiteg verfaassten „technesch Reegelen“ iwwert de Sproochgebrauch bei Sendungen déi an der eegener Verantwortung vun de Parteie leien, ware vun Ufank un ouni rechtleche Wäert, well se géint d‘Verfassung an d‘Gesetz verstouss hunn. Si haten vu kengem “akzeptéiert” oder “geännert” ze ginn.
  3. Dass RTL sech schliisslech dem Gesetz béie muss, ass der Tatsaach ze verdanken, dass bei dëse Wale fir d’éischte Kéier net de Regierungschef ze entscheeden hat, mee déi onofhängeg Instanz ALIA, déi sech dofir agesat hat.
  4. Schliisslech freeë mer eis ganz besonnesch, dass dës richteg Entscheedung eis erméiglecht, iwwer 2 Spotten a franséischer Sprooch déi Wielerinnen a Wieler informéieren ze kënnen, déi kee Lëtzebuergescht verstinn, mee trotzdeem dat europäescht Walrecht hunn, an déi deen integrative Schrëtt gemaach hunn, sech zu Lëtzebuerg an net an hirem Ursprongsland an d’Wielerlëschten anzeschreiwen an domat hei un de Walen deelzehuelen.

(matgedeelt vun déi Lénk)

[FR]

Spots électoraux: déi Lénk obtient gain de cause !

  1. déi Lénk constate que RTL a finalement cédé face à notre revendication de diffuser nos deux spots électoraux enregistrés en français et sous-titrés en luxembourgeois. La multinationale pense ainsi échapper à l’incompréhension et à la colère croissantes d’un grand nombre de personnes au Luxembourg.
  2. Dans la mesure où elles prétendaient réglementer l’utilisation des langues dans des messages dont le contenu et la responsabilité relèvent des seuls partis politiques, les règles « techniques » unilatéralement définies par RTL étaient dès le début nulles et non avenues car contraires à la loi et à la Constitution. Elles n’avaient pas à être « acceptées » ou « changées » par quiconque.
  3. Si RTL a finalement dû se soumettre à la loi, cela est dû au fait que pour la première fois au Luxembourg, le traitement médiatique des élections n’a pas été laissé à la discrétion du chef du gouvernement, mais confié à une autorité administrative indépendante, l’ALIA, qui s’est effectivement employée dans ce sens.
  4. Enfin, déi Lénk se félicite tout particulièrement d’être à présent en mesure d’informer par deux spots en langue française aussi nos concitoyen(ne)s européen(ne)s qui ne comprennent pas le luxembourgeois, mais qui ont quand-même le droit de vote aux élections européennes. Par leur inscription sur les listes électorales au Luxembourg, ils et elles ont fait un grand effort d’intégration en direction de leur pays de résidence.

(communiqué par déi Lénk)

Spots censurés par RTL Group : la liberté d’expression n’est pas une « question technique » !

Dans une récente prise de position, RTL a tenté de justifier son refus réitéré de diffuser 2 des 6 spots de déi Lénk au motif qu’ils sont formulés en langue français et sous-titrés en luxembourgeois. Tout cela en invoquant l’autorité supposée des « fiches techniques » élaborées par ses soins.

déi Lénk est consterné par cette réponse, qu’il juge inadmissible. Fût-elle chargée d’une mission de service public, la multinationale RTL Group, détenue par Bertelsmann AG, n’a pas le droit de restreindre l’usage des trois langues mentionnées par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues au Luxembourg au moyen d’une « fiche technique ». Une telle restriction, qui constitue une mesure discriminatoire à l’égard de candidat.e.s admis.e.s sur une liste se présentant aux élections, leur enlève de fait leur droit de vote passif en les privant du droit de s’exprimer, et est, de cet fait, tout simplement inopérante car anti-constitutionnelle comme étant contraire au principe d’égalité entre citoyens. Elle peut donc être ignorée par les partis politiques.  Ce n’est pas à une multinationale, dont le principal objectif est le profit financier et dont la légitimité démocratique est nulle, de redéfinir les règles du jeu politique au Luxembourg.

Tout en restant dans l’attente d’une décision définitive de l’ALIA, déi Lénk se réserve le droit d’user toutes les voies de droit possibles pour défendre la liberté d’expression de toutes et de tous les candidat.e.s, électrices et électeurs au Luxembourg, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.

En attendant, déi Lénk :

  • appelle les autres partis politiques à s’engager à leur tour en faveur de la liberté d’expression et le principe d’égalité garantis par la Constitution luxembourgeoise et le droit de l’Union européenne ;
  • précise que ses critiques ne visent pas les différentes rédactions de RTL, mais uniquement la direction de la multinationale RTL Group.

Drénglech Ufro: RTL refuséiert Walspots a franséischer Sprooch auszestralen. déi Lénk protestéieren dogéint.

Question parlementaire urgente concernant la décision des médias appartenant à la société privée ClT-UFA d’exclure de l’antenne des spots électoraux en langue française réalisés dans le cadre de la campagne médiatique officielle pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 84 du règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Monsieur le Premier Ministre, ministre d’Etat.

Dans le cadre des élections européennes 2019, comme dans le cadre de toute autre échéance électorale, un certain nombre de médias audiovisuels et radiophoniques sont tenus de participer au volet médiatique de la campagne électorale officielle.

L’un des volets de la campagne électorale est la diffusion de spots électoraux réalisés par les différentes listes en lice.

En plus de la radio socioculturelle 100,7, qui, en sa qualité d’établissement public, est tenue de diffuser ces spots, les médias appartenant à la société privée CLT-UFA sont également tenus de diffuser ces spots en vertu de l’accord de concession conclu avec l’Etat.

La diffusion de ces spots, qui sont en principe les mêmes que ceux diffusés par la radio socioculturelle, est prise en main par la régie publicitaire de la maison-mère CLT-UFA.

La diffusion des spots a débuté le lundi, 29 avril 2019.

En date du 17 avril 2019, la régie publicitaire de CLT-UFA a signifié, au grand étonnement des intéressés et contrairement à la radio socioculturelle, que seuls des spots en langue luxembourgeoise ne pourraient être diffusés et que des spots en langue française (pourtant sous-titrés en luxembourgeois), langue officielle du Luxembourg, ne seraient pas diffusés.

Après avoir pris connaissance de cette décision, les intéressés ont saisi l’Alia (Autorité luxembourgeoise indépendante audiovisuelle), laquelle a conclu que la CLT-UFA ne pouvait refuser la diffusion de spots en langue française.

Partant, nous tenons à poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et Ministre des Médias et des Communications les questions suivantes :

  1. Monsieur le Premier Ministre estime-t-il que cette décision de la société CLT-UFA est conforme à la législation et à la Constitution luxembourgeoise qui établit clairement l’usage des langues nationale et officielle du pays ?
  2. Monsieur le Premier Ministre estime-t-il légitime et légal qu’une société privée liée à un accord de concession avec l’Etat et tenue de participer à la campagne médiatique officielle, puisse déroger au régime des langues du pays de manière arbitraire et discrétionnaire ?
  3. Monsieur le Premier Ministre estime-t-il qu’il est légitime, de surcroît lors d’une campagne électorale européenne, qui est par définition ouverte aux citoyen.ne.s non-Luxembourgeois.es d’un autre Etat membre de l’Union européenne, de limiter la diffusion de spots électoraux à une seule des langues officiellement reconnues au Luxembourg ?
  4. Monsieur le Premier Ministre estime-t-il normal qu’une société privée audiovisuelle et de radiodiffusion ayant contracté un accord de concession en contenant un certain soutien financier de la part de l’Etat et donc du contribuable, puisse fixer ses propres règles concernant les contenus des spots dans le cadre d’une campagne électorale officielle, et se superposer au régime des langues établi par la loi du 24 février 1984 ?
  5. Monsieur le Premier Ministre estime-t-il qu’une telle décision d’exclure de la diffusion des candidat.e.s s’exprimant en langue française, langue officielle du Luxembourg, soit conforme à la législation et à l’esprit européen ?
  6. Monsieur le Premier Ministre ne pense-t-il pas que cette décision de la régie publicitaire de la CLT-UFA constitue un acte discriminatoire envers des candidat.e.s désirant s’exprimer dans une des langues officielles de leur choix ?
  7. Monsieur le Premier Ministre entend-il intervenir le plus rapidement possible auprès de la société CLT-UFA en lui signifiant ses devoirs relatifs à sa mission de service public ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos sentiments respectueux,

David Wagner                                   Marc Baum

Député                                               Député

JIF2019 – Es kommt Wind auf. Le vent se lève.

Europaweit tragen Privatisierungen öffentlicher Dienstleistungen, rechte Politik und die ungleiche Verteilung des Reichtums zur Verschlechterung der Arbeitsbedingungen, zur Zerstörung der Umwelt und zur Bedrohung der Menschenrechte bei. Diese Entwicklungen wirken sich weltweit besonders negativ auf Frauen aus, denn sie sind am stärksten von Armut betroffen und ihre Rechte sind im Visier der Rechtspopulisten.

Doch es kommt Wind auf. In Amerika, Argentinien, Chile und Spanien sind im Verlauf der letzten drei Jahre Millionen von Frauen auf die Straße gegangen, um für ihre Rechte auf Selbstbestimmung, Geburtenkontrolle und gerechte Löhne zu kämpfen und sich gegen sexuelle Gewalt, Frauenmord, Sexismus und Militarisierung zu wehren.

In Europa kam es 2018, neben größeren Aufständen wie die der Gelbwesten, zu einer Stärkung der Frauenbewegung an gemeinsamen Fronten in Frankreich, Belgien, Deutschland und der Schweiz. Frauen wollen nicht weiter zusehen, wie Multis und Superreiche die Umwelt zerstören und jegliches Leben auf unserem Planeten aufs Spiel setzen. déi Lénk schließen sich diesen Protesten an und kämpfen auch im Rahmen der kommenden Europawahlen gegen jene Politik, die sich zum Komplizen des weltweiten Umwelt-  und des Steuerdumpings macht.

déi Lénk wollen zum Auftakt des internationalen Weltfrauentages eine feministische Bewegung ins Leben rufen, die über das nächste Jahr hinweg zum gemeinsamen Frauenstreik aufruft. Denn wenn Frauen ihre Arbeit niederlegen steht die Welt still. Ob bezahlt oder unbezahlt, die Arbeit der Frauen sorgt für den Erhalt und Unterhalt der Gesellschaft. Frauen haben großes Potential, das sie nutzen können, um der ausbeuterischen Wirtschaft Sand ins Getriebe zu schütten. Feminismus ist nicht passé und das Bewusstsein der verändernden Kraft der Frauenbewegung ist besonders im linkspolitischen Spektrum erstarkt.

Eine starke Frauenbewegung kann die gesellschaftlichen Verhältnisse in Europa und darüber hinaus verändern. Mir ihren Forderungen nach mehr sozialer – und Gendergerechtigkeit rütteln die Frauen an den Fundamenten der herrschenden Wirtschaftsordnung, die die Profite der Multis und Superreichen vor das Leben aller Menschen stellt. Grund genug also die Frauen in ihrem Kampf zu unterstützen.

Venezuela – Halte au coup d’Etat et aux ingérences – Solidarité avec la population

L’administration Trump, avec l’appui du néofasciste brésilien Bolsonaro et d’autres gouvernements d’Amérique latine, tente actuellement un coup de force contre le gouvernement Maduro au Venezuela en reconnaissant, contre la Constitution de cet Etat, le président auto-proclamé Guaido et en refusant de payer la facture du pétrole importé du Venezuela au gouvernement légitime du président Maduro, réélu en 2018 suite à une élection reconnue internationalement.

Si ce n’est pas un coup d’Etat, qu’est-ce que c’est qu’un coup d’Etat ? Si ce n’est pas une ingérence, qu’est-ce que c’est qu’une ingérence ? Il faut donc appeler un chat un chat.

Nous condamnons de la façon la plus claire ce coup de force au Venezuela qui vise à rétablir non pas la démocratie, mais la dictature du grand capital. Il n’est donc pas étonnant que les gouvernements français, espagnol, allemand ou britannique s’engagent à leur tour sur la voie du chantage pour reconnaître à leur tour l’usurpateur Guaido comme président putschiste du Venezuela.

On peut penser des chavistes et de Maduro en particulier ce que l’on veut (et leur gouvernement, basé sur la rente pétrolière, engagé aussi dans des compromissions avec la bourgeoisie locale, peut certainement être critiqué de gauche), mais ils ne sont pas venus au pouvoir ni par un putsch, ni par l’immixtion d’une puissance étrangère, mais par des élections libres. Et leur base électorale est certainement à trouver dans les nombreuses classes laborieuses et pauvres de ce pays en faveur desquelles ils ont obtenu une redistribution certaine des richesses.

Nous faisons donc la part des choses en étant sans ambiguïté du côté des classes laborieuses au Venezuela.

Et notre position dans ce conflit de classe international est claire aussi :

(-) Non au coup d’Etat de la bourgeoisie au Venezuela, avec l’appui de Trump et Bolsonaro.

(-) Non à l’ingérence des Etats-Unis et de l’Europe – et du Luxembourg – dans les affaires internes du Venezuela.

(-) Solidarité avec toutes celles et ceux, qui, au Venezuela, luttent pour un approfondissement des conquêtes sociales et démocratiques de la Révolution bolivarienne.

Nous appelons le gouvernement luxembourgeois à s’engager internationalement pour éviter un bain de sang au Venezuela et de dire Non à Trump, Bolosonaro et Cie.

(Communiqué par déi Lénk, 30.01.2019)

 

Regierungsprogramm: den Erausfuerderungen net gewuess.

2013 sinn DP, LSAP an déi Gréng zesummen ugetruede fir d’Lëtzebuerger Gesellschaft ze moderniséieren an demokratesch z’erneieren. Verschidde Reformen an dem Sënn si gelongen, wéi z.B. d’Trennung vu Kierch a Staat oder d’Aféiere vum homosexuelle Bestietnis.

Bei der Demokratiséierung ass d’Regierung awer kläglech gescheitert. D’Reform vun der Verfassung huet sie net ëmgesat a mat engem schlecht preparéierte Referendum huet sie d’Dir fir d’Wahlrecht fir auslännesch MatbiergerInnen a Jonker ab 16 Joer fir laang Zäit erëm zougeschloen.

Déi Neioplo vun DP-LSAP-Déi Gréng huet kee sou en Zil méi. D’Koalitiounsofkommes fir déi nächst 5 Joer liest sech wéi eng Opzielung vun all méiglechen Ziler a Reformen, ouni Prioriséierung, ouni roude Fuedem, ouni Plang.

Wéi eng Erausfuerderunge fir d’Zukunft?

Et wierkt esou, wéi wann d’Koalitiounsparteien sech beim Constat iwwer d’Erausfuerderungen, déi sech eisem Land an der Zukunft stellen, net eens wieren. Déi géigendeeleg Interessen, déi d’Parteie vertrieden, gi siichtbar, wann een iwwer déi puer grouss ugekënnegt Mesuren erauskuckt an erausfanne wëll, wéi

déi Lénk gesi 4 grouss Erausfuerderungen, deenen sech déi nei Regierung stelle misst:

  • Den Demokratiedefizit – Nëmmen nach eng Minoritéit vun den AwunnerInnen huet d’Wahlrecht. Dësen Defizit ass och e sozialen, wëll ëmmer manner Leit, déi hei schaffen, matentscheede kënnen. Dat selwecht trëfft zou op Locatairen, déi majoritär kee Wahlrecht hunn an awer d’Affer vun der verkorkster Logementspolitik sinn.
  • D’Schéier tëscht aarm a Räich geet rasant auserneen. Sie gëtt ugedriwwe vun der Schoul, déi sozial Ongläichheeten net méi kleng mécht, mee reproduzéiert, vun enger Lounpolitik an enger Wunnengskris, déi ëmmer méi Leit an d’Aarmut drécken, vun enger Steierpolitik, déi ëmmer méi zugonschte vun de Räichen ëmverdeelt.
  • D’ekologesch Kris: Lëtzebuerg huet en enormen ekologesche Foussofdrock, bal vu kengem Land geet esou vill Pollutioun a sou en héije Ressourcëveverbrauch aus. D’Regierung muss eng Politik maache fir dëser Verantwortung gerecht ze ginn, mee se verstoppt sech hannert der Privatwirtschaft an technologeschen Entwécklungen. Mee des Politik ass net d’Léisung, mee e groussen Deel vum Problem.
  • Oprëschtung a Konflikter: Lëtzebuerg ass ënnert de leschte Regierungen zu engem Acteur a Kricher a bewaffente Konflikter ginn, andeem mat der Oprëschtung profitabel Geschäfter gemaach ginn. Lëtzebuerg ass haut keng Stëmm méi vum Apeasement.

Demokratie: wäit hannert den Ufuerderungen.

Bei der Stäerkung vun der Demokratie wëll déi nei an all Regierung keng grouss Spréng maachen. Bis op e puer hallefhäerzeg Ukënnegunge steet wéineg Konkretes an dem Kapitel vum Accord.

D’Verfassungsreform soll endlech kommen, mee déi wichtegst Froen si vun Ufank un net méi Bestanddeel vun der Debatt, sou, dass d’Reform sech op e Facelifting vun der aler Verfassung beschränke wäert. D’Fro ob Lëtzebuerg nach en demokratesche Staat ass, wa 50% vun de Leit, déi hei wunnen a schaffen net iwwer d’Politik mat entscheede kënnen, ass ausgeklamert.

Déi nei Regierung erkennt zwar déi strukturell Schwächt vum Parlament un, mee ass net bereet dem Parlament an den Deputéierten déi Méiglechkeeten ze ginn, fir dass sie hir verfassungsméisseg Roll kënne gutt erfëllen, nämlech d’Regierung ze kontrolléieren.

Nei Regierung verdeelt Steierkaddoen a suergt net vir.

An der Steierpolitik mécht déi nei Regierung do weider wou déi al opgehalen huet. Se entzitt dem Staat an domat den AwunnerInne vum Land ëmmer méi d’finanziell Mëttelen, fir demokratesch ze decidéieren an z’investéieren.

D’Betriber sollen an Zukunft nach manner Steiere bezuelen an d’Kapital gëtt weider vill manner besteiert ewéi d’Aarbecht.

Mat dëser Politik komme mir an e geféierlechen Däiwelskrees: mat déiwe Steieren zéie mir ëmmer méi Betriber op Lëtzebuerg, wouduerch de Wuesstem weider kontrolléiert klëmmt. Wa méi wirtschaftlech Aktivitéiten zu Lëtzebuerg stattfannen, da brauche mir och méi Infrastruktur: Wunnengen, Transportmëttel, Energie, Schoulen a Crèchen. Mee wann d’Steieren dauernd erofgesat ginn, da sinn ëmmer manner Recetten an der Staatskees fir dat ze finanzéieren. D’Konsequenzen dovunner kenne mir: d’Liewensqualitéit geet erof, d’Schéier tëscht aarm a räich geet weider op.

Donieft läit doduerch och ëmmer méi Steierlaascht op de schaffende Leit, wärend Betriber a Kapital ëmmer manner zum Fonctionnement vum Staat bäidroen.

Mindestloun: D’Aarbecht gëtt weiderhin net anstänneg bezuelt!

D’Regierung proposéiert de Salariéen e puer Grimmele méi vum Kuch, mat enger Mindestlounerhéijung vun 100€ netto, réckwierkend op den 1. Januar. Vun engem richtege Fortschrëtt a punkto Ëmverdeelung tëscht Kapital an Aarbecht kann een hei net schwätzen. D‘Erhéijung vum Mindestloun soll an éischter Linn de Staat eppes kaschten, d’Patronat kënnt gutt ewech. Dat si fir d’éischt emol eng Erhéijung vum Mindestloun vun 1,1 % um 1. Januar 201. Dat ass Automatismus, eng Upassung vum Mindestloun un d’Lounentwécklung, déi all zwee Joer virgeholl gëtt. Dann eng Erhéijung vu weideren 0,9% an de Rescht soll da viraussiichtlech iwwer e Steierkredit finanzéiert ginn. Déi reell Brutto-Erhéijung bedréit also just 0,9%, circa 18€ also. An déi geplangten 100€ netto méi, sinn duerfir a Wierklechkeet just eppes méi wéi 80€ un deenen sech d’Patronat lächerlech wéineg bedeelege muss.

De Mindestloun wäert ëmmer nach ënnert der Aarmutsschwell leien an d’Leit wäerten och ëmmer nach grad esou vill a sou laang schaffe mussen. Amplaz d’Aarbechtszäit progressiv erofzesetzen an domat e moderne Geescht ze weisen, proposéiert d‘Regierung zwee weider Congésdeeg, dovun een a Form vun engem obligatoresche Feierdag. Ob d’Salariéen och wierklech vun deenen 2 Deeg méi am Joer profitéiere kënnen, hänkt vun de Gewerkschaften of an hirem Negociatiounskraaft, well des 2 Congésdeeg méi sinn net an de bestoende Kollektivverträg abegraff.

Ëffentlech Schoul geet ënner am Reformchaos.

Déi lescht Schoulreformen hunn just en décke Waasserkapp geschaaft, bestoend aus sëlleche Gremien an Organismen deenen hir Missiounen sech oft iwwerschneiden. Elo gëllt et dëse Waasserkapp un d’Schaffen ze kréien an en doropshin se evaluéieren, an der Hoffnung dat en sech bewäert. De Bildungsdësch deen dës Regierung wëll an d’Liewe ruffe fir d’Matbestëmmung bei der Schoulpolitik ze fuerderen, kënnt leider vill ze spéit. Eng richteg demokratesch Bedeelegung am Kader vun de Schoulreforme gouf et bis elo net. De gréisste Schued ass scho verursaacht ginn. Mat der Lycéesreform riskéiert eis Schoullandschaft opgespléckt ze ginn tëschent Elitten- a Masseschoulen. Mesuren déi gutt klengen ewéi d‘Diversifiéierung vun der schoulescher Offer, oder d’Upassung vun de Schoulen an hire Programmer un déi verschidden Talenter a Besoin’e vun de Schüler bedeiten tëschent de Zeilen eng Mise en concurrence vun de verschiddene Schoulen am Secondaire an ee Kompetenz orientéierten Unterrecht deen d’Schüler op Grond vun hire soziale Schwächte filtert.

An der Kontinuitéit mat de leschte Reforme scheitert d’Regierung un der Opwäertung vun der Beruffsausbildung. Amplaz op Grond vun der ekologescher Erausfuerderung déi bevirsteet dem Handwierk e neie Stellewäert ze ginn, well mer Leit brauchen déi kënne reparéieren an op ekologesch Aart a Weis Produkter schafen, stellt d’Regierung gär d’Zesummenaarbecht mat Betriber déi am wirtschaftlechen Trend vun der Digitaliséierung leien. Säit der Reform vum Stage fir d’Enseignanten aus dem Fondamental ass de Beruff esou onattraktiv ginn dat eng reegelrecht Penurie am Enseignement entstanen ass. D’Regierung huet hei weiderhi keng Verbesserungsvirschléi, mee setzt dann elo op d’Volontariat vum Schoulpersonal fir Iwwerstonnen ze leeschten am Kader vun den aide aux devoirs an de cours d’appui. Zu engem Sënneswandel fir eng sozial-gerecht an inklusiv Schoul opzebaue koum et schlussendlech net. De neie Schoulminister bleift dem alen trei.

Klimaverännerung: der Regierung feelt de Courage fir wierksam Mesuren.

déi Lénk begréissen, dass d’Regierung d’Drénglechkeet vun der Klimaverännerung erkannt huet a sech zu den Ziler am Accord vu Paräis verflicht. Sou steet am Koalitiounsofkommes, dass d’Regierung alles drusetze wëll, fir d’duerchschnëttlech Temperatur op der Äerd net iwwer de Richtwäert vun +1,5°C klammen ze loossen.

Wann déi Ausso awer eescht gemengt wier, da misst d’Regierung elo séier ufänke couragéis Mesuren z’ergräifen a virun allem eng laangfristeg Strategie op den Dësch leeën, mat verbindlechen Ziler an Echeancen, konkrete Mesuren an engem Finanzéierungsplang.

Dat feelt awer komplett am Regierungsprogramm an ob déi nei al Koalitioun wierklech bereet ass, déif gräifend politesch Entscheedungen ze treffen, ass net aus dem Text erauszeliesen, wëll alles immens flou bleift.

déi Lénk vertrieden de Standpunkt, dass Klimaschutz eng kloer a verbindlech gesetzlech Basis brauch, mat Ziler fir all Wirtschaftsberäich. Mir mengen, dass nëmme mat ëffentleche Suen iwwerhaapt Klimaschutz ka bedriwwe ginn, dee bei all de Leit ukënnt, vun all de Leit mat gestalt ka ginn. Mat Privatkapital geet dat net, wëll dat sicht nëmmen nom Profit an d’Rettung vun der Äerd ka kee Profitgeschäft sinn. Mir mengen, dass sozial Gerechtegkeet net duerch Klima- an Ëmweltpolitik (z.B. duerch Steieren) kann a Fro gestalt ginn. Dat ass och net néideg, ënnert der Bedingung, dass Staat a Gemengen dofir suergen, dass jiddereen de spannende Wee vun der ekologescher Transitioun mat ka goen, net just déi Räich a Privilegéiert.

Wat des 3 Aspekter (gesetzlech Basis, ëffentlech Investitiounen a Kontroll, sozial gerecht ekologesch Transitioun) bleift d’Ofkommes vun DP, LSAP an Déi Gréng bis op déi eng oder aner Ausnam stomm.

Logement: Déck Promoteuren an Immobilienspekulante bleiwen op Sonnesäit.

Wat d’Präisser vum Wunnen zu Lëtzebuerg ugeet, huet d’Regierung d’Seegel scho gestrach, bevir se den Hafe verlooss huet.

Déi nei Ministesch mengt, dass souwisou näischt géint déi héich Präisser um private Wunnengsmaart ka gemaach ginn. Um private Marché wunnen awer 98% vun de Leit zu Lëtzebuerg, dorënner zéngdausende Locatairen, déi also weider hiert lescht Hiem musse ginn, fir eng Wunneng ze hunn.

Fir déi Lénk ass et zwar wichteg sou séier wéi méiglech a sou vill wéi méiglech ëffentlech Locatiounswunnengen ze bauen, mee dat kann net heeschen, dass um Privatmarché d’Leit weider an de Ruin musse gedriwwe ginn.

D’Instrumenter, déi d’Regierung virschléit fir u méi Terrain’en ze kommen, fir de Gemengen sou méi Méiglechkeeten ze gi Wunnengen ze bauen, wäerten och net gräifen, wann Investoren a Promoteure weiderhi méi Geld verdénge kënnen, wann se hir Terrain’en um private Marché als Kapitalanlag halen. Soulaang d’Präisser um Privatmarché weider sou klammen, ass eng Immobilie déi sécherst a rentabelst Geldanlag zu Lëtzebuerg. Wa mam Wunnen awer weider dat déckt Geld soll verdéngt kënne ginn, wäerten déi mannste Leit an de Genoss vun enger gënschteger Wunneng kommen. An d’Gemenge wäerten och net u Bauterrain kommen.

Soumat ginn d’Virschléi vun der Regierung laanscht d’Realitéit um Wunnengsmaart an och laanscht d’Realitéit vu ville Leit, déi haut mat hirem Loun scho keng Wunneng méi bezuele kënnen. Eppes steet fest: d’Regierung wëll den décke Promoteuren an Immobilieninvestoren op alle Fall net wéi dinn.

Nach méi Oprëschtung, nach manner Fridden a Siicht.

Onmoosseg international Konflikter hunn an deene leschte Jore fir eng onverzeilech humanitär Kris gesuergt. D‘Incapacitéit vun den europäeschen Autoritéiten eng anstänneg Opnahmpolitik op d’Been ze kréien huet den Doud vun Dausende Geflüchteter aus all deene Konfliktzone verursaacht. Trotzdeem, investéiert déi lëtzebuergesch Regierung gäre weiderhin an d’Oprëschtung. Mat Militärfligeren a -satellitten huet sech d’Regierung indirekt um Krichsspill bedeelegt an dréit mat Responsabilitéit un de Schied un de Mënschen an hirer Ëmwelt déi do entstinn. D’Militärbudgete solle weiderhi klamme fir d’Fuerderunge vun der NATO kënnen ze erfëllen, och fir eng Finanzéierung vun enger europäescher Arméi kënnen ze garantéieren , déi kloer offensiv ausgeriicht ass De militäresch-industrielle Komplex dee weidergedriwwe soll ginn, a nach méi lëtzebuergesch Betriber abanne soll gëtt als lukrativ Wirtschaftsnisch opgebaut. De Militärbudget wäert fir déi nächst Jore méi héich ausfalen ewéi dee vun der Kooperatioun an der Entwécklungshëllef. Dat huet näischt méi mat Verdeedegungspolitik ze dinn.

Conclusioun : Net op der Héicht vum Enjeu

Den Accord ass e Potpourri vu verschidde Mesuren, déi alleguer eppes gemeinsam hunn: se sinn net Deel vun engem stëmmege Konzept. D’Enjeu’en, déi eist Land virun sech huet si grouss. Fir se unzegoen, brauch eng Regierung e Programm aus engem Goss, och wëll d’Froe ronderëm d’ekologesch Kris, d’sozial Ongläichheeten, d’Wunnengsnout oder d’Roll vum Staat an der Steierpolitik enk matenee verbonne sinn.

Am Ofkommes vun der Regierung tauchen des Zesummenhäng net op, Kapitelen a Mesurë widderspriechen sech deelweis, sou wéi wann d’Regierung aus lauter autonomen Eenzelkämpfer géif bestoen.

Déi eenzeg Konstant am Accord ass déi scho bal reliéis Iwwerzeegung, dass alles mat Digitaliséierung ze meeschtere wier. Dat ass natierlech praktesch. Mee et ass och geféierlech. D’Regierung street de Leit Sand an d’Aen, wann se mengt, dass mat digitale Léisungen de Kampf géint ekologesch Krise gewonne kéint ginn, dass mat der Digitaliséierung de Bildungssystem verbessert an den Zougank zu Aarbecht vereinfacht ka ginn.

An dem d’Regierung alles op technesch Léisunge reduzéiert gëtt, ass dësen Accord onpolitesch an um Enn onverantwortlech.

Le Brésil et nous

Zu Gast am Land

Je ne vais pas m’attarder sur les déclarations du président élu du Brésil, Jair « Messias » (sic!) Bolsonaro. Ses saillies racistes, mysogynes et homophobes ont été largement commentées et relayées et feraient passer Donald Trump pour un militant LGTB. Si les médias mainstream s’offusquent à juste titre de ses déclarations, ils se font, comme souvent, beaucoup plus discrets sur l’autre volet de la politique que Bolsonaro envisage.

Tout d’abord, ce dernier est clairement le candidat de l’oligarchie brésilienne, et par le truchement de son futur ministre de l’économie, Paulo Guedes, un « chicago boy », de l’oligarchie internationale. Il faut toutefois savoir qu’à l’origine, il n’était pas leur « premier choix ». Ils lui auraient largement préféré des caciques de la politique brésilienne bourgeoise, installés depuis des lustres, à l’instar de Geraldo Alckmin ou d’Henrique Meirelles.

Mais ces derniers, incolores et empêtrés dans l’ancien « système », ne rameutaient pas les foules. Bolsonaro, qui n’a jamais vraiment été pris au sérieux tout au long de sa carrière de député fédéral depuis 1991, n’est pas non plus le premier choix de l’armée brésilienne. Pour preuve, son vice-président (et son aile dure!), le général Hamilton Mourão, a déjà déclaré qu’il n’allait pas être un vice-président de témoignage. Et n’oublions pas qu’en cas de démission de Bolsonaro (ce qui n’est pas impossible), il lui succéderait.

Cette colonne ne me permet pas de m’éterniser sur les raisons de la déroute du PT et de son candidat, Fernando Haddad. Malgré des débuts prometteurs, comme le programme « Faim zéro » des débuts de la présidence Lula, qui a permi à des millions de Brésiliens de sortir de la misère crasse, le tournant « libéral » ne s’est pas trop fait attendre.

L’illusoire « alliance » avec les classes supérieures nationales s’est finalement – et comme si souvent dans l’histoire – retournée contre le PT: suite à la crise financière de 2008 qui a durement frappé le pays, ils se sont détourné du PT. Le problème, c’est que les classes populaires déçues ont fait de même, même si les raisons étaient diamétralement opposées.

Le Brésil n’échappe pas à la loi d’airain du capitalisme en crise: afin de se prémunir d’éventuelles révoltes sociales, les oligarchies de tous les pays mettent en place des roues de secours de natures et de rhétoriques différentes afin de préserver et de reconquérir leurs privilèges.

Et le Luxembourg dans tout cela?

Ce n’est un secret pour personne, le géant brésilien et le lutin luxembourgeois entretiennent des relations, notamment économiques, très étroites depuis 1911. S’y rajoute une communauté brésilienne établie au Luxembourg qui gagne en importance. Récemment, le bureau d’audit KPMG a publié une étude vantant les mérites de la coopération économique luxo-brésilienne (ArcelorMittal, Wurth SA, SES, etc…) ainsi que le rôle de la Place financière dans la gestion de fortunes et de fonds brésiliens. La question qui se pose est la suivante: jusqu’où l’argent n’a-t-il pas d’odeur?

Les acteurs économiques luxembourgeois et leurs gestionnaires de fortune de la « Place » réagiront-ils à l’élection d’un président dont le programme consiste à établir un régime autoritaire afin de prendre aux pauvres pour donner aux riches tout en déviant leur colère vers les Noirs, les Indigènes, les homosexuels, les transgenres et les femmes? Ou bien continueront-ils à apprécier les douceurs tropicales en compagnie de leur homologues enfin libérés de toutes sortes d' »entraves » au marché libre?

David Wagner, député de déi Lénk

 

 

 

 

 

Question relative à l’avenir de la radio socio-culturelle 100,7

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias.

Suite aux demandes d’invitation, au mois d’octobre 2018, au sein de la Commission de l’Enseignement supérieur et des Médias du groupe CSV et de la sensibilité déi Lénk à laquelle il n’a été donné aucune suite et suite à vos réponses aux questions parlementaires des honorables députés Sam Tanson et Franz Fayot du 1er octobre auxquelles vous avez répondu le 9 novembre en partie de manière parcellaire, je me permets de vous poser un certain nombre de questions relatives à la situation actuelle de la radio socio-culturelle 100,7.

Je tiens à préciser qu’à l’heure actuelle, la Chambre des Députés n’étant pas assermentée au complet, les commissions parlementaires n’ont pas encore pu être mises en place. Partant, le pouvoir législatif est amputé d’un de ses moyens de contrôle du Gouvernement, alors même que celui-ci procède à des nominations qui ont une certaine valeur politique, même si je tiens à préciser que je ne remets pas en cause la qualité des personnes concernées.

Lors de la réunion du Conseil d’administration de la radio socio-culturelle 100,7 le 8 novembre 2018, ce dernier a procédé à la nomination d’une direction par intérim composée de deux de ses membres, dont l’un prend en charge la présidence tandis que l’autre assure la suppléance. La valeur politique de leur nomination (du renouvellement de mandat pour l’une des concernée) que j’évoquais plus haut s’explique par le fait qu’elles forment actuellement le duo chargé de la direction par intérim. Une troisième personne issue de la rédaction les rejoindra.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’à l’heure actuelle, le mode de fonctionnement de ladite radio pose des questionnements quant son indépendance, notamment suite aux propos  du président de son Conseil d’administration, qui s’est qualifié d’être votre « homme de confiance » (« Vertrauensmann »), suivie par la démission du directeur de la station. A cela s’est ajouté le rapport des pairs de l’European Broadcast Union (EBU) qui a mis en cause le mode de gestion de la radio tout en soulignant la qualité de la programmation.

Etant donné qu’il n’a pas été possible d’obtenir des éclaircissements de votre part en réunion de commission, je me permets de vous poser un certain nombre de questions auxquelles je vous enjoins de répondre de manière claire et précise et dans l’ordre de numérotation.

1.a.) Considérant que l’indépendance d’une station de radio publique revêt un caractère primordial pour le bon fonctionnement d’une société démocratique, êtes-vous d’avis que les propos du président du Conseil d’administration de la station 100,7 relatifs à sa relation privilégiée qu’il entretiendrait avec le Ministre des Communication et des Médias, qui de surcroît détient la présidence du Gouvernement, est de nature à assurer l’indépendance politique d’un média de service public?

1.b.) A l’occasion des festivités du 25ème anniversaire de la radio, le 30 septembre 2018, le président du C.A. de la radio socio-culturelle 100,7 a affirmé qu’il n’envisageait pas sa mission « comme décrite dans le dictionnaire ». Vous êtes-vous entretenu avec le président du C.A. de la radio socio-culturelle sur cette déclaration? Pouvez-vous m’éclairer sur la signification de cette déclaration?

2) Partagez-vous la crainte exprimée dans la « Peer Review » de la EBU selon laquelle l’actuel système de gouvernance court le risque d’une politisation, ce qui constitue, toujours selon l’EBU, un « danger pour l’indépendance » de la radio?

3) Pensez-vous, à l’instar de l’EBU, que le fait que le budget soit unilatéralement fixé par le Gouvernement constitue un problème face à l’imdépendance de celui-ci?

4) Pensez-vous, à l’instar de l’EBU, que le fait que les 9 membres du Conseil d’administration soient nommés par le Gouvernement garantisse l’indépendance d’une radio de service public?

5) Dans une chronique du 2 octobre, la radio 100,7 rapporte que vos services préparent une modification du règlement grand-ducal prévoyant la limitation de mandat du directeur pour une période de 5 ans. Dans un communiqué, vous affirmez que le mandat sera limité à 7 ans. Pouvez-vous m’éclairer sur la version correcte?

6.a.) Toujours selon la même chronique, le règlement grand-ducal en question préverrait que le Gouvernement disposât des conditions et des modalités de rémunération des collaborateurs-trices de la radio 100,7. Etes-vous d’avis qu’une telle mesure contribue à leur indépendance journalistique?

6.b.) Si le Gouvernement peut disposer des rémunérations des collaborateurs de la radio socio-culturelle 100,7, n’y a-t-il pas conflit d’intérêt dans le sens où votre chef de cabinet au sein du Ministère d’Etat représente également le Gouvernement au sein du Conseil d’administration de la CLT-Ufa, maison-mère d’une station concurrente? N’estimez-vous pas qu’il soit urgent de procéder à un remaniement personnel sur ce point?

7) Compte tenu de la diversité linguistique de notre pays à laquelle vous vous dites régulièrement, et à juste titre, très attaché, n’estimez-vous pas nécessaire de doter le seul média de service public de moyens suffisants afin d’assurer une programmation plurilingue?

8) Dans sa question parlementaire 4068 du 1er octobre 2018, l’honorable député Sam Tanson s’enquérait de savoir s’il existait des divergences de vues entre le président du Conseil d’administration et l’actuel directeur, ce qui aurait conduit ce dernier à remettre sa démission. Comme vous n’avez pas jugé utile de répondre à cette question, je me permets de la reformuler tout en la complétant:

a) Existe-t-il des divergences de vues entre le président du C.A. de la radio et son directeur et, le cas échéant, ces divergences ont-elles conduit à la démission de ce dernier?

b) Dans une chronique du 2 octobre 2018, la radio 100,7 affirme qu’un « haut fonctionnaire » du Ministère d’Etat aurait affirmé que vous auriez démis de ses fonctions l’ancienne présidente du C.A., qui a directement précédé l’actuel, au motif que celle-ci aurait collaboré « trop étroitement » avec le directeur. Pouvez-vous confirmer cette affirmation? Le cas échéant, pensez-vous que cette immixion de votre part dans la gestion d’un média de service public est légitime?

9) Dans la même chronique, la radio socio-culturelle affirme que le président du C.A. n’aurait informé que tardivement, voire quasiment pas, les autres membres du conseil de certaines décisions.

a) Vos servics se sont-ils enquis de savoir si cette affirmation est correcte? Dans la négative, pour quelle raison vos services n’ont-ils pas agi dans ce sens?

b) Dans l’affirmative, pensez-vous qu’un tel comportement de la part du président du C.A. de la radio fait preuve de compétence et d’expertise?

c) Etes-vous d’avis qu’il faudrait élaborer un code de déontologie pour le C.A. de la radio socio-culturelle 100,7?

Avec mes salutations respectueuses,

David Wagner

Député

 

Wehret den Anfängen!

Letzte Woche wurde in Luxemburg an den Streik von 1942 gedacht. Damals traten ArbeiterInnen in Wiltz, Esch, Differdingen, Ettelbrück und Diekirch in den Streik, nachdem Gauleiter Simon wenige Tage zuvor die Eindeutschung der LuxemburgerInnen und die Zwangsrekrutierung junger luxemburgischer Männer in die Wehrmacht angekündigt hatte.  21 ArbeiterInnen sollten diesen Mut mit ihrem Leben bezahlen und viele Familien wurden umgesiedelt.

In Chemnitz wurden vor einer Woche diese bösen Geister wieder geweckt. Ausgelöst durch eine Messerstecherei, gab es seitdem fast täglich Ausschreitungen und Übergriffe auf die Polizei, auf die Presse und auf Ausländer. In den Straßen von Chemnitz werden offen rechtsradikale Parolen skandiert. Erschreckend sind hierbei die Reaktionen der Polizei und einem Teil der Politik, die den braunen Mob größtenteils gewähren lassen.

Besonders besorgniserregend ist auch der nun erstmals öffentliche Schulterschluss zwischen der rechtspopulistischen AfD mit der islamfeindlichen Organisation PEGIDA sowie der rechtsextremen Gruppierung „Pro Chemnitz“ im Rahmen eines gemeinschaftlich organisierten „Gedenkmarsches“.

déi Lénk sprechen sich hiermit klar gegen rassistische und fremdenfeindliche Hetze und Gedankengut aus. Wir appellieren an alle, die Augen nicht zu verschließen, und sich rechtem Gedankengut entgegenzustellen. Ohne ein kollektives Entgegenwirken der großen Mehrheit der Gesellschaftwerden rechtspopulistische und rechtsextreme Positionen immer salonfähiger werden.

Die Vorfälle in Chemnitz müssen in einem Blickwinkel der steigenden sozialen Ungleichheiten verstanden werden. Der Verfall der Demokratie kann nur mit einer inklusiven Politik gestoppt werden, die sich für die Belange aller Menschen einsetzt.

Luxemburg ist dabei keine Insel. Identität, Sprache und Wachstum werden in Luxemburg zu den wichtigen Wahlkampfthemen hochgespielt. Dabei werden diese Fragen oft einseitig in der Öffentlichkeit thematisiert und überdecken dadurch viel grundlegendere Herausforderungen, die sich in unserer Gesellschaft stellen wie etwa die Bekämpfung der wachsenden sozialen Ungleichheiten, der Wohnungsnot und der Ursachen und Folgen von Klima- und Umweltschäden. Ortsschilder werden sicherlich niemandem den Zugang zu angemessenem Wohnraum erleichtern, einem Kind aus der Armut helfen oder Ungerechtigkeiten bei der Besteuerung von Einkünften aufheben. 

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