Ce site utilise des cookies à des fins statistiques. Les statistiques sont anonymes. Mais pour des raisons de sécurité votre adresse IP sera sauvegardée pendant un temps limité.
Dans leur réponse à la question parlementaire n°1892 du 18 février 2019 Madame la ministre des Affaires intérieures et Monsieur le ministre du Logement ont indiqué que seulement 5 des 12 commissions des loyers des communes de moins de 6.000 habitants ont pu être constituées dans les délais prévus par la loi, faute de proposition de candidats en nombre suffisant par les communes concernées.
Partant nous voudrions poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :
Les douze commissions des loyers prévues par la loi ont-elles entretemps pu être constituées ? Dans l’affirmative, continuent-elles de fonctionner et sont-elles en mesure de se réunir pour traiter les affaires qui leur sont adressées ?
Combien de fois les différentes commissions des loyers intercommunales se sont-elles réunies depuis leur constitution suite aux élections communales de 2017 ?
Combien de demandes de règlement de litige ont pu être traitées par les commissions des loyers intercommunales depuis 2017 ?
Combien de fois le requérant a-t-il directement saisi le juge de paix pour les cas où la commission des loyers compétente n’a pas pu siéger respectivement n’a pas pu donner suite à la requête dans un délai de trois mois ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués,
De Logement ass déi éischt Suerg vun de Leit zu Lëtzebuerg. Elo wou bei déi scho bal traditionell Logementskris nach eng Immobiliëkris dobäi kënnt, gëtt dat Gefill nach ee Mol bestäerkt. Mam Stopp vu gréissere Bauprojeten, riskéiert de Mangel u Wunnengen nach méi grouss ze ginn an am Fall vun enger Reprise vun den Aarbechte wäerten dann och duerch déi héich Demande, d’Präisser massiv unzéien.
D’Zënsen op de Prête klamme rasant an esou hunn ëmmer manner Leit zu Lëtzebuerg d’Méiglechkeet sech ee Logement ze kafen. Dës Leit sinn also gezwongen sech um Locatiounsmaart ëmzekucken, esou dass d’Loyeren och riskéieren an d’Luucht ze schéissen. Dat wier fatal fir déi äermste Stéit am Land, déi praktesch all musse lounen.
Elo muss de Staat d’Heft an d’Hand huelen a vill méi bauen. D’Regierung muss ee Loyersgesetz op de Wee bréngen, dat endelch d’Locataire géint déi iwwerdriwwe Präisser um Marché soll schützen amplaz, esou wéi den aktuell Gesetzesprojet vun der Regierung dat géing maachen, d’Leit der Willkür vun de Bailleuren auszesetzen.
Komescherweis, elo wou d’Lompe fatzeg sténken um Immobiliëmaart a säit den Henri Kox seng katastrophal Amendementer zum Loyersgesetz am Oktober deposéiert huet, ass et ganz, ganz roueg ginn ëm de Logementsminister. Wou ass dee Mann, deen elo déi néideg Accente muss setzen, fir de Wee aus dëse geféierleche Krise virzeginn?
Iwwert de Sujet Logement héiert een d’Finanzministesch, déi sot, dass de Staat elo net alles kéint ronderëm opkafen. Et héiert een och d’Promoteuren, déi een no dem aneren hir Propaganda vu sech ginn. Ma vum Henri Kox kënnt kee Piips!
Säit dräi Méint fuerderen déi Lénk, dass de Logementsminister seng faméis Amendementer zum Loyersgesetz an der zoustänneger Chamberkommissioun soll erklären, mee den Henri Kox huet der Chamber anscheinend näischt ze zielen. Säit dem Hierscht wier den Henri Kox fläisseg am gaange mat de Promoteuren ze verhandelen fir Projeten opzekafen. Mee och do huet de Minister de Volleksvertrieder näischt ze soen.
Haut muss ee sech froen, ob do iwwerhaapt Fortschrëtter gemaach ginn? Mat wéi ville Promoteure gëtt verhandelt? Fir wéi vill Wunnengen? Wéi kann de Fonds spécial de soutien au développement du logement zousätzlech gespeist ginn ? A sou virun a sou weider… Op all dës Froen, déi an der aktueller Situatioun immens wichteg sinn, kréie mir keng Äntwerten.
Eis Propose leien nach ëmmer um Dësch: déi Lénk hunn ee Loyersgesetz geschriwwen, dat d’Loyere géing drécken, mir hunn eng Gesetzespropos geschriwwe fir d’Garantie locative méi bëlleg ze maachen a fir d’Frais d’agence vum Bailleur bezuelen ze loossen. Alles konkret Mesuren, déi et gëllt esou séier wéi méiglech ëmzesetzen.
Où est le ministre du Logement ?
Le Logement constitue la principale inquiétude des gens au Luxembourg. Maintenant qu’une crise de l’immobilier s’ajoute à la désormais traditionnelle crise du logement, cette inquiétude est encore renforcée. Avec la mise à l’arrêt de certains grands projets, la pénurie de logements risque de s’aggraver. Et avec une éventuelle reprise, les prix pourraient à nouveau s’envoler en raison de la forte demande.
Les taux d’intérêt sur les prêts immobiliers ne cessent de grimper et ainsi de moins en moins de gens peuvent se permettre d’investir dans un logement. Logiquement, la pression sur le marché locative augmente fortement, ce qui va inévitablement entraîner une hausse des loyers. Les ménages aux revenus plus faibles, forcés de louer, en sont les premières victimes, car bien souvent ils dépensent déjà plus de la moitié de leur revenu disponible pour payer le loyer.
L’État doit enfin intervenir et construire massivement. Le gouvernement doit aussi proposer une réforme de la loi du bail à loyer pour protéger les locataires contre les prix exorbitants du marché au lieu de les exposer à des hausses de loyer arbitraires comme le fait l’actuel projet de loi.
Bizarrement, depuis que la situation sur le marché de l’immobilier sent de plus en plus le roussi et depuis que le ministre du Logement a déposé les amendements contestés de la réforme du bail à loyer, c’est le silence radio. Où est le ministre qui doit donner les bonnes impulsions pour nous sortir de cette crise ?
Sur le sujet brûlant du logement, on a récemment entendu la ministre des Finances qui soutenait que l’État n’avait pas assez d’argent pour racheter des projets immobiliers aux promoteurs. On a aussi entendu des promoteurs divers et variés qui sont montées au créneau pour défendre leur bifteck bien juteux. Mais pas un mot du ministre.
Depuis trois mois, déi Lénk exige que le ministre s’explique sur ses amendements de la réforme du bail à loyer dans la commission parlementaire du logement, mais apparemment, il n’a rien à dire aux députés. Depuis l’automne le ministre serait en train de négocier sans relâche avec les promoteurs pour racheter des projets immobiliers, mais là non plus, il n’a rien à dire aux représentants du peuple.
Nous nous posons la question si le ministre fait vraiment des progrès lors de ces négociations ? Avec combien de promoteurs parle-t-il? Quel est le nombre de logements discuté ? Comment peut-on mieux alimenter le fonds spécial de soutien au développement du logement ? Et ainsi de suite… À ces question de la plus haute importance, le ministre ne daigne pas répondre.
Nos propositions sont toujours sur la table: déi Lénk a déposé une proposition de loi qui permettrait de réduire les loyers. déi Lénk en a déposé une autre pour baisser la garantie locative et faire en sorte que les bailleurs assument les frais d’agence. Autant de mesures concrètes qu’il suffit d’appliquer.
Notre paquet logement est également prêt. Il montre clairement comment l’État, les acteurs publics comme les communes ou encore les associations peuvent construire massivement. Enfin, nous revendiquons la création d’une entreprise de construction avec du capital public pour que l’État ne dépende plus de promoteurs privés lorsqu’il s’agit de construire vite.
A la crise du logement, s’ajoute désormais une crise de l’immobilier. Nous en sommes au stade où de nombreuses personnes ayant récemment acquis un logement, croulent sous le poids de l’inflation et de la hausse des intérêts.
C’est la énième preuve que le secteur privé ne peut venir à bout de cette crise et que la politique du logement pratiquée ces dernières années est un échec cuisant. Il est temps de changer radicalement d’approche. L’État doit prendre le problème à bras-le-corps et massivement créer du logement public.
déi Lénk propose donc un « paquet logement » qui montre comment les acteurs publics peuvent activement combattre les crises du logement et de l’immobilier. Pour ce faire, l’État doit donner les moyens nécessaires aux communes, aux associations actives dans le logement et à soi-même.
Il s’agirait:
d’acquérir les logements existants. En raison de l’actuelle crise de l’immobilier, les prix baissent. C’est donc le moment d’acheter. Qu’il s’agisse de logements inoccupés, de logements en futur état d’achèvement ou de vieux logements nécessitant un assainissement énergétique, ne joue aucun rôle.
Au contraire, en assainissant les logements plus anciens, les acteurs publics et les associations travailleraient également en faveur de la protection du climat.
Évidemment, les mêmes acteurs doivent aussi acheter les terrains en friche pour les viabiliser au plus vite.
Pour qu’il n’y ait pas de problèmes au niveau de la construction, déi Lénk propose:
La création d’une entreprise de construction avec des capitaux publics.
Pour financer notre paquet, il suffirait de doubler durant un an le budget du Fonds spécial de soutien au développement du logement. Ainsi, le fonds pourrait prendre en charge 75% du fonctionnement. Les 25% restants seraient couverts par les communes et les associations
Pour aider les communes et les associations, il faudra réduire à un minimum les frais d’inscription et d’enregistrement et fixer la TVA pour le logement abordable à 3%, comme déi Lénk l’avait demandé dans une motion de 2019.
Il ne faut pas non plus oublier le rôle que peut jouer le fonds de pension (Fonds de compensation, FDC). Sa stratégie prévoit un investissement de 5% dans la pierre. Or, dans le rapport 2021, l’on peut lire que le fonds n’investissait cette année-là que 1,5% de ses actifs dans le logement. Ici, l’on refuse d’utiliser un instrument crucial dans la lutte contre les crises de l’immobilier et du logement. Ainsi, en 2021, la non-application de la stratégie du FDC a privé la politique du logement de 865 millions d’euros.
Déi Lénk fuerderen ee Wunnengsbaupak
Nieft der Wunnengskris mécht sech elo och eng Immobiliëkris breet. Well nieft den iwwerdeierte Präisser vun Immobilien, si mer elo och esou wäit, dass Leit déi an der lescht kaf hunn, duerch d’Erhéijung vun den Zënsen an duerch d’Präisdeierecht erdréckt ginn.
Et ass elo nach méi evident ginn, dass de Privatsecteur dës Krise net meeschtert an dass d’Wunnengspolitik, déi bis elo bedriwwe gouf, gescheitert ass. Et ass Zäit fir ee radikaalt Ëmdenken. De Staat muss elo d’Heft an d’Hand huelen a massiv ëffentleche Wunnraum schafen.
déi Lénk proposéieren dofir ee Wunnengsbaupak, dee kloer weist, wéi ëffentlech Acteure proaktiv d’Wunnengs- an Immobiliëkris kënne bekämpfen. Mee dofir muss de Staat sech, de Gemengen an awer och Associatiounen, déi am Beräich Logement aktiv sinn, déi néideg Moyene ginn.
Et géing nämlech drëms groen:
bestoend Wunnengen ze kafen. Duerch déi aktuell Immobiliëkris ginn d’Präisser erof. Et ass also elo de Moment fir zouzeschloen. Op dat Wunnenge sinn, déi am Moment eidel Stinn, déi deemnächst fäerdeggestallt solle ginn oder déi mussen energeetesch sanéiert ginn, spillt dobäi keng Roll.
Am Géigendeel, andeems déi ëffentlech Acteuren oder Associatiounen al Gebaier sanéieren, maache se natierlech direkt eppes fir de Klimaschutz.
Selbstverständlech sollen déi selwecht Acteuren och Terraine kafen fir dës esou séier wéi méiglech ze viabiliséieren.
Fir dass et keng Enkpäss beim Baue ginn proposéieren déi Lénk:
d’Schafung vun enger Baufirma mat ëffentlechem Kapital.
Fir dëse Wunnengsbaupak ze finanzéieren, géing et duer goen de Budget vum Fonds spécial de soutien au développement du logement ausnamsweis fir ee Joer ze verduebelen. Esou kéint dëse Fong 75% vum Finanzement iwwerhuelen, de Rescht géingen d’Gemengen an d’Associatioune stemmen.
Fir Gemengen an Associatiounen kann een zum Beispill d’Frais d’enregistrement an d’Frais d’inscription op ee Minimum reduzéieren an d’TVA fir bezuelbare Wunnraum op 3% erofsetzen, esou wéi déi Lénk dat schonn 2019 an enger Motioun gefuerdert haten.
Et dierf een och d’Roll vum Pensiounsfong (Fonds de compensation, FDC) net vergiessen. D’Strategie vum Fong gesäit vir 5% vun de Fongen a Steen z’investéieren. Am Rapport 2021 vum FDC fënnt een awer raus, dass dat Joer just 1,7% an Immobilien investéiert goufen. Hei gëtt also refuséiert ee wichtegt Instrument ze benotzen an doduerch hunn der Logementspolitik 2021 865 Millounen Euro gefeelt. Wann den FDC also seng eege Strategie géing ëmsetzen, géing dat vill Suen géint Immobiliëkris mobiliséieren.
Fënnt hei d’Neijoerschried vum Carole Thoma vum 12. Januar 2023
Léif Eiregäscht,
Vertrieder vun der Presse,
Kolleeginnen a Kolleegen,
Erlaabt mer als alleréischt, Iech natierlech och alles Guddes fir dat neit Joer ze wënschen. Grad a Krisenzäiten wéi deene leschte Joeren, wënschen ech iech vill Gléck an eng gutt Gesondheet.
Net grad ee Joer ass et elo hier, dass de Krich, dee scho säit 2014 an der Ukrain herrscht eng nei Form ugeholl huet. Mäer hunn et mat engem kloer illegalen Ugrëffskrich ze dinn, wou Russland e souveränt Land a seng demokratesch gewielte Regierung attackéiert. Dausenden onschëlleg Leit si bis elo Affer vun desem onsënnege Krich ginn a mäer kënnen nëmmen hoffen, dass trotz den onzuelegen Eskalatiounen a Provokatiounen vum Putin-Regime esou séier wéi méiglech eng diplomatesch Léisung fonnt gëtt an d’Gewalt en Enn fënnt. Weltwäit, an och hei zu Lëtzebuerg, misst nees vill méi an Diplomatie investéiert ginn, wéi a Militariséierung, well déi aktuell Oprüstungsspiral wäert nach méi Konflikter mat sech bréngen.
Niewt deenen dramatesche Konsequenzen fir d’Affer aus der Ukrain, huet de Krich natierlech och Répercussiounen op de Rescht vun der Welt. Energieknappheet an eng Präisexplosioun vu quasi alle Gidder, déi mer konsomméieren, maachen och hei ville Leit d’Liewe méi schwéier, an dat direkt no 2 Joer Covid-Kris, déi och schon déi sozial Inégalitéiten vergréissert hunn.
Mäer befannen eis an enger Zäit, an däer eng Kris déi nächst schon am Gepäck huet. Sozial Ongläichheeten an d’Klimakrise féieren zu sozialen Onrouhen, Migratiounen, Pandemien a Kricher. Dest zesummegerechent mat Iwwerschwemmungen an Drëschenten si keng zoufälleg Geschehnisser, mä Deel vun enger multidimensionaler Kris, déi ëmmer méi gravéierend Formen wäert unhuelen, wa mer net sou séier wéi méiglech en anere Wee aschloen.
Eis Regierung allerdings schéngt dat nach net verstanen ze hunn. D’Equipe ronderem de Premier Bettel ass an e gewëssene Krisemodus gerutscht, deen awer just schéngt doraus ze bestoen, eng Kris no der anerer ze géréieren. Do, wou d’Feier grad am héchste brennt, gëtt probéiert ze läschen, ouni awer de riisege Schwielbrand ënner der Surface ze bekämpfen. Amplaz ze agéieren, an d’Feier un der Source ze läschen, gëtt se ëmmer nees vun engem neie Brand iwwerrascht a kann da just nach réagéieren.
D’Majoritéit an der Chamber schéngt nach ëmmer ze hoffen, dass se just laang genuch muss de Kapp iwwer Wasser halen, bis dass se nees iergendwann zum ale Muster kënnen zeréck kommen, ouni ze réaliséieren dass et vläit grad dat Muster woar, deen eis dat ganzt agebrockt huet.
Kolleeginnen a Kolleegen,
A senger Ried zur Lag vun der Natioun, huet de Premier ee Wuert ëmmer nees widderholl: Verantwortung.
Et wier effektiv sënnvoll, wann d’Regierung am Moment ging Verantwortung iwwerhuelen. Penibel gëtt dat awer, wann dat Wuert vun engem Premier an de Mond geholl gëtt, deen am Neijoersinterview geklongen huet, wéi wann hien näicht mat der Logementspolitik an der Emweltpolitik vu senger Regierung ze dinn hätt. Richteg problematesch gëtt et, well dem Premier seng Regierung während de leschten Joeren eng klassesch neoliberal Politik verfollegt huet, déi dora bestanen huet, sech sou wéineg wéi méiglech anzemëschen an de fräie Marché d’Saachen reegelen ze loossen. Logement, Klima, Gesondheetspolitik, Steiergerechtegkeet – an all deene Sujet’en gëtt et een enormen Handlungsbedarf, mä d’Approche vun der Regierung loung éichter bei Fräiwëllegkeet an Incentives fir dass de Marché sech selwer soll reegelen.
Loosst eis mol d’Regierung no 9 Joër blo-roud-grénger Politik virun hier Verantwortung stellen.
Den Taux vun de “Working Poor” as dauernd geklommen. Hautesdags ass bal all 8. Résident hei am Land, dee schafft, dem Oarmutsrisiko ausgesat. Lëtzebuerg beleet domat déi leschte Plaz am europäesche Verglach.
D’Majoritéit bretzt sech elo domat, dass de Mindestloun am Januar erhéijt gouf, obwuel se just den absolute Minimum gemat huet, dee souwisou virgesinn ass. A Wierklechkeet misst de Mindestloun strukturell e gutt Stéck méi héich gehuewe ginn, fir dass d’Leit endlech kënnen anstänneg dovu liewen. Als Lénk fuerdere mer awer och, dass déi reegelméisseg Upassung vum Mindestloun un d’Lounentwécklung, wéi eben elo geschitt, an en Automatismus emgewandelt gëtt, fir dass Parteien wéi d’DP an Zukunft iwwerhaapt net méi d’Méiglechkeet kréien, des méi wéi néideg Adaptatioun ze blockéieren.
Wa mer scho bei gerechte Salairen sinn, da kommen ech natierlech net dolaanscht , eppes aneres unzeschwätzen – dat insgeheimt Wuert vum Joer – den Index. D’Regierung behaapt, se hätt den Index gerett – dobäi woar en guer net a Gefor, bis en duerch en Tripartitesaccord op eemol massakréiert gouf! Déi eenzeg, virun deenen de Mechanismus also gerett gouf, woaren d’Patronat an d’Regierungsparteien selwer.
D’UEL huet hiere Kampf dann och nach net opginn, an déi lescht Woch um Radio erklärt, den Indexsystem wier – ech zitéieren – „absolut asozial“. Här Reckinger, den Indexsystem spigelt d’Lounverdeelung am Land erem: net den Index ass asozial, ma déi ongläich a vill ze niddreg Léin, déi Dir de Leit fir hier Oarbecht bezuelt!
Och wa verschidde Leit et net wëlle verstoen, ass den Index keng Erhéijung vum Loun an och keng sozial Mesure, mä ganz einfach en Instrument fir de Wäert vun de Léin konstant ze halen an un d’Inflatioun unzepassen. Wa mer elo scho bei 12% Working Poor leien, wat mengt der, wéi deen Taux ging explodéieren, wann d’Salairen net méi gingen un d’Präisdeierescht ugepasst ginn? Déi Lénk woaren 2022 déi eenzeg, déi kloer an zesummen mam OGBL den Index verdeedegt hunn!
Erënnert der iech drun, 2018 huet d’LSAP souguer Wahlspots gedréit, an deenen se versprach huet, mat hinnen ging et keng Manipulatioun vum Index ginn. An 2022 huet se ebe grad den Index manipuléiert. Zumindest op deem Punkt huet d’LSAP bäigeléiert. Haut gëtt se ëffentlech zou, dass se keng geschlosse Positioun méi zum Index huet an sech enger Diskussioun iwwer eng zukünfteg Manipulatioun net méi verschléisst. Mat esou enger bëlleger Sozialdemokratie, wie brauch do nach eng DP?
Ma net nëmmen déi Leit, déi schaffen leiden zu Lëtzerbuerg ënner Oarmut. Den Undeel u Leit, déi an Oarmut musse liewen, geet ongebremst erop, an dat iwwerduerschschnëttlech stoark an Ofhängegkeet vum Alter. Kanner ënner 18 Joer hunn hei am Land en Oarmutsrisiko vun 28.6%. 28.6%! An dat am räiche Lëtzebuerg. Dobäi kënnt dann nach, dass de Bildungsbericht kloer weist, dass déi sozial Inégalitéiten an eisem Schoulsystem weider verstäerkt amplaz ofgebaut ze ginn.
Dat heecht, wann de Premierminister houfreg matdeelt, seng Regierung ging Verantwortung iwwerhuelen, da muss een e mol froen, fir wien genau se da Verantwortung iwwerhëllt?
Iwwerhëllt d’Regierung Verantwortung fir all déi Kanner hei am Land, vun deenen all 4. muss an Oarmut liewen? Fir déi Kanner, déi dann nach vum Schoulsystem vernoléissegt ginn an ni eng richteg Chance kréien.
Iwwerhëllt d’Regierung Verantwortung fir all déi Schüler, déi musse während der Schoulzäit streike goen, fir dass d’Regierung d’Klimakris endlech serieux ugeet? Fir déi Jugendlech, déi ënner Zukunftsängscht a Panikattacken en vue vun der Klimakris – dem sougenannte Phänomen vun eco-anxiety – leiden.
Iwwerhëllt d’Regierung Veranwortung fir all déi jonk Leit, déi vun der Uni kommen a fir d’éischt mol mussen Joere laang schaffe goen, éier se iwwerhaapt emol kënnen driwwer nodenken, doheem erauszeplënneren? Kafen kënnt fir déi meecht iwwerhaapt net a Fro, sou dass sie dem Wohlwollen vun de Propriétairen an hieren horrende Loyer’en ausgesat sinn. An enger Gesellschaft, an der et näicht méi wichteges schéngt ze ginn, wéi de Privatbesëtz, sinn d’Locatairen déi kastenlos, déi souguer bei Minusgraden kënnen matten am Wanter virun d’Dier gesat ginn, wann se hiere Loyer net méi kënne bezuelen. An déi Leit, déi sech dann zesummendinn, fir sech en Dag iwwer dem Kapp ze deelen, déi ginn vun Gemengen wéi der Stat Esch nach bekämpft an illegalerweis guer net ugemellt, wouduerch se hier sozial Rechter verléieren.
Kolleeginnen a Kolleegen,
Wann d’Bettel-Regierung Verantwortung iwwerhëllt, dann net fir d’Majoritéit vun de Leit am Land.
Se iwwerhëllt virun allem Verantwortung fir d’Propriétairen, déi et an Zukunft mat dem Minister Kox sengem Gesetz nach méi einfach gemat kréien, skandaléis héich Loyeren ze froen. Wann de Minister hätt wëllen d’Loyeren effektiv limitéieren, dann hätt e sech kënnen un eiser Gesetzespropositioun inspiréieren. Mä d’Protektioun vun de Locatairen schéngt ni d’Prioritéit vun deser Regierung gewierscht ze sinn. Nodeem d’Kritik um Gesetzesprojet aus allen Ecken ëmmer méi hoart gëtt, ass d’Äntwert vun der grénger Presidentin vun der Logementskommissioun, d’Leit hätten d’Gesetz net verstanen, well „de Minister ging dach kee Gesetz schreiwen, dat kontraproduktiv wier.“
Da kommt, mer kucken emol, wat am neie Bail à loyer-Gesetzesprojet drasteet. De Plafond vum maximale Loyer gëtt vu 5% op 3,5% vum „capital investi“ erofgesat. Ma tiptop. Mä opgepasst: am selweschte Moment gëtt ganz nei définéiert wat de „capital investi“ ass, dat wäert nämlech absurderweis an Zukunft näicht méi mam real investéierte Kapital ze dinn hunn, mä un d’Evolutioun vum Logementsmarché ugepasst ginn. Wat ass dat fir eng Brems, wann d’Limite all Joer monter no uewen adaptéiert gëtt? Dowéint dach, de Minister huet e Gesetz proposéiert, dat kontraproduktiv ass, wann d’Zil soll sinn, d’Locatairen ze schützen an d’Loyer’en ze limitéieren. Wann d’Iddi woar, de Propriétairen weiderhin héich Margen ze garantéieren, dann hunn déi Gréng voll an d’Schwaarzt getraff.
Genau esou katastrophal wéi dat Gesetz, dat de Moment um Dësch läit, woar awer d’Behuelen vun deenen aneren Majoritéitsparteien déi läscht Wochen. Als éicht huet de Premier am Neijoersinterview d’Gesetz kritiséiert, wéi wann hien et iwwer d’Feierdeeg ënnert dem Chrëschtbeemchen entdeckt hätt an dono huet och d’LSAP behaapt, sie wier zwar net domat d’accord.
Säit iwwer 20 Joër explodéieren d’Wunnéngspräisser, de Logement ass d’Oarmutsursaach Nummer 1 hei am Land, an amplaz endlech Neel mat Käpp ze maachen, maacht Dir politique politicienne a Wahlkampf um Réck vun de Leit!
Kolleeginnen a Kolleegen,
D’Regierung iwwerhëllt och Verantwortung fir déi grouss Betrieber. Trotz Rekordgewënner ass se an de läschte Joeren ëmmer nees mat der Stränz doriwwer gefuer an huet hinnen ee Kaddo no dem anere gemat. Sozial Selektivitéit gëtt grouss geschriwwen, wann et em Privatpersoune geet – et kinnt jo sinn, dass eng allengerzéihend Mamm (déi zu wäit iwwer 40% dem Oarmutsrisiko ausgesat ass) eng Kéier 50 Euro ze vill iwwerwise kritt. Ma bei de grousse Betrieber gëtt dat net esou enk gesinn. Do kann de Bankesecteur nach esou héich Profitter maachen, trotzdeem kritt en nach Milliounen duerch d’Indexmanipulatioun geschenkt, well e Ciblage vun Hëllefe wier jo ze komplizéiert.
Ma dat geet awer nach laang net duer, well d’UEL fuerdert elo schon nees offensiv en vue vun de Wahlen Steiererliichterungen. Et gëtt mat Sécherheet vill Betrieber, virun allem klénger, déi a leschter Zäit vill gelidden hunn an och elo nach em d’Iwwerliewe kämpfe mussen. Ma fir déi setzt d’union des entreprises sech net an. Well: Steiere ginn op Gewënner bezuelt, eng weider Reduktioun vun de Steieren wier also just nees e Wahlkaddo un déi Betrieber, deenen et och elo scho gutt geet an et ginge gläichzäiteg nees finanziell Mëttel feelen fir deenen ze hëllefen, déi dat och bréichten.
Dobäi ass d’Steierlascht vun de Betrieber an de leschten 30 Joër souwisou schon ëmmer méi niddreg ginn, iwwer 2 Drëttel vun de Steieren ginn haut vun de private Ménage bezuelt. An deen Undeel hëllt andauernd nach zou, schon alleng wéint der kaler Progressioun. Nach eng Kéier zur Erënnerung: net d’Upassung vun der Steiertabell un d’Inflatioun ass e Kaddo fir d’Leit. D’Décisioun, d’Steiertabell net unzepassen ass déi eigentlech Mesure, duerch déi bei all Indextranche d’Steierlaascht op déi schaffend Leit gehuewe gëtt.
Et ass näicht neies, mäer widerhuelen säit Joeren, dass mer fir méi sozial Gerechtegkeet endlech eng strukturell Steierreform an desem Land brauchen. Ma déi gouf zwar versprach, mä mäer wëssen dach alleguer, dass eng richteg Steiergerechtegkeet fir keng vun deenen anere Parteien eng politesch Prioritéit ass.
Amplaz eng strukturell Steierreform auszeschaffen, huet d’Regierung sech fir den einfache Wee décidéiert. Eng „Steiererliichterung bis an d’Mëttelschicht“ huet d’Finanzministesch versprach, zoufälleg e puer Méint virun de Wahlen. Natierlech mussen déi ënnescht Akommensschichten steierlech entlaascht ginn, dat soe mer säit Joeren. Mä gläichzäiteg mussen och nei Revenue généréiert ginn, duerch d’Bäisetzen vu méi héije Steiertaux’en fir Leit mat ganz héijem Akommes an duerch méi eng konsequent Besteierung vu Kapitalgewënner. Well op wiem seng Käschte geet elo schlussendlech nees déi Tournée générale vun der Regierung? Um Enn wäerten nach méi Suen an der Staatskeess fehlen, wat wäert als Excuse geholl ginn fir sozial Mesuren ofzebauen a wichteg Investissementer an d’Zukunft vum Land ze bremsen. E klénge Kaddo virun de Wahlen un déi Leit, déi en déi nächst Joër mat groussem Effort wäerte mussen zeréckbezuelen.
Kolleeginnen a Kolleegen,
En einfachen Trick, wann ee politesch Mesuren net wëll emsetzen, ass d’Verantwortung un d’europäesch Unioun ofzeginn an deen huet eis Regierung nawell perfektionnéiert.
Zanter Joeren kämpft d’Zivilgesellschaft zum Beispill dofier dass Lëtzebuerg sech e Liwwerkettegesetz gëtt fir d’Betrieber endlech dofier zur Verantwortung ze zéihen, dass hier Produiten am Respekt vun de Mënscherechter a vum Emweltschutz hiergestallt ginn. Am 21. Joerhonnert misst dat scho längst Normalitéit sinn. Mä hei am Land gëtt déi Diskussioun ëmmer nees ofgewiert andeems op d’europäesch Unioun verwise gëtt.
Net manner penibel ass et a Punkto Plateformeoarbecht, also Uber, Wedely a wéi se all heechen. Emmer méi Leit verkafen hier Oarbechtskraaft iwwer dese Wee a wéint mangelnder bis net-existanter Reglementéierung ginn se net anstänneg dofier bezuelt, riskéieren an d’Scheinselbststännegkeet ze rutschen a si kaum sozial ofgeséchert. Hei brauche mer schnellstméiglech e gesetzlesche Kader fir déi Leit ze schützen, mä et geschitt näicht, well all Responsabilitéit un d’EU ofgi gëtt. Et ass dach lächerlech, dass de lëtzebuergeschen Kommissär fir Oarbecht iwwerall Reklamm fir eng Reegelung a Punkto Plateformeoarbecht mécht, mä a sengem eegene Land, wou seng eege Partei den Oarbechtsminister stellt, net op deem Sujet geschafft gëtt! Natierlech brauche mer a ganz ville Beräicher e legale Kader, deen iwwer déi national Grenzen erausgeet, mä dat eent verhënnert dach net dat anert. En attendant, dass sech déi europäesch Institutiounen op eppes eenege – wat an desem Fall nach kinnt daueren – ass et un der lëtzebuergescher Regierung Responsabilitéit z’iwwerhuelen a mam gudde Beispill virzegoen. Am Fall vun der Plateformeoarbecht wier dat mol net komplizéiert. D’Salariatskummer huet eng détailléiert Gesetzespropositioun formuléiert, déi mer als déi Lénk och offizell bei der Chamber déposéiert hunn. D’Majoritéit misst just Neel mat Käpp maachen an domat hieren eegenen Kommissär zu Bréissel ënnerstëtzen.
Dat gravéierendst Beispill wéi d’Regierung sech weigert, Verantwortung z’iwwerhuelen ass a bleiwt awer de Klimaschutz an dat ass inakzeptabel. Lëtzebuerg huet den zweethéchsten ekologesche Foussofdrock hannert der Fussballnatioun Qatar! Mäer funktionnéieren net nohalteg a wëssen dat säit Joeren.
Ma d’Regierung erkläert eis, mier wieren um gudde Wee, well mer an de leschte Joeren eis Ziler aus dem Paräisser Klimaaccord respektéiert hätten. An de leschte Joeren. Während der Pandemie. Duerch Akafen vu Bilanzen. Hu mer Ziler agehalen vun engem Accord, deen emol net duergeet, fir d’Erderwäermug op 1,5° ze begrenzen.
Mäer maachen den absolute Minimum an eis Engagementer fir den CO2-Ausstouss ze reduzéieren si vill manner ambitéis wéi an anere Länner. An d’Regierung verschléisst béid Aan virun der Réalitéit. Wéi kann et zum Beispill sinn, dass Lëtzebuerg iwwer säi Pensiounsfong ëmmer nach massiv a fossil Energien, Fracking an Entreprisen investéiert, déi et mat de Mënscherechter net ganz esou serieux huelen? Dat ass aus ekologeschen a soziale Grënn – a franchement gesondem Mënscheverstand – net ze verstoen.
Kolleeginn a Kolleegen,
4 Joer ass et hier, dass déi Lénk 2019 an der Chamber eng Résolutioun agereecht hunn fir dass d’Urgence climatique sollt als solch unerkannt ginn. Dir wësst, dass déi aner Parteien déi Résolutioun deemools ofgewiert hunn. Ma wann eng Majoritéit sech schon net dozou beweeje léisst, den Terme „urgence“ ze akzeptéieren, wéi soll se dann kapabel sinn, déi néideg politesch Mesuren emzesetzen?
„Qui aurait pu prédire – il y a un an – la crise climatique aux effets spectaculaires?“ Dat sot den Emmanuel Macron, gudde Kolleeg vum Xavier Bettel, sënngeméis a senger Neijoersried – vun desem Joer wuelgemierkt. Sou lächerlech et kléngt, genau dat schéngt de Problem ze sinn. Mäer schwätzen net réicht säit gëschter iwwer d’Klimakrise a mäer heibannen an och vill Leit dobaussen, déi wëssen, dass et net 5 vir mä 5 op 12 ass, an dass mer elo nach esou just kënnen d’Steier eremräissen fir déi schlëmmste Katastrophen ze verhënneren. D’Zäite vu klenge Reformen, wou e Schallimo-Verbuet a Joghurtsmaschinnen d’Klima gerett hätten, si scho laang eriwwer.
Mäer si matten an der Klima-Kris dran. Eng Kris ass e Wendepunkt a mäer hunn de Choix: wëlle mer esou virufueren wéi bis elo oder wëlle mer eng aner Politik maachen? Déi 1. Optioun, de “Weider-esou” kann nëmmen d’Äntwert si vu Leit, déi d’Ausmoss vun der Kris nach net verstanen hunn: „qui aurait pu prédire la crise climatique?“.
Fir all déi aner, déi an der Réalitéit liewen, ass kloer: mäer brauchen e system change. Mäer mussen erausklammen aus der Logik vum éiwege Wirtschaftswuesstum hin zu enger sozial gerechter an nohalteger Gesellschaft. Säit eiser Grënnung kämpfe mer fir ekosozialistesch Verännerungen, wéi zum Beispill d’Aféieren vun engem gestaffelte Waasserpräiss op lokalem Niveau. Mäer mussen iwwerall dofier suergen, dass jidderee genuch huet fir ze liewen – an dass gläichzäiteg d’Verbëtze bestrooft gëtt. An déi selwescht Logik gëllt bei der Oarbecht. Eng strukturell Reduzéierung vun der Oarbechtszäit ass net nëmmen héich iwwerfälleg, se ass och méiglech a souguer néideg fir d’Oarbecht méi gerecht ze verdeelen an der Iwwerproduktioun entgéintzewierken.
Kolleeginnen a Kolleegen,
2023 sti wichteg Décisiounen virun eis. Mat de Gemengewahlen am Summer an de Chamberwahlen am Hierscht wäerten déi politesch Weichen gestallt ginn fir déi nächst 5 Joer. Et däerfe keng 5 Joer vum “Weider-esou” ginn.
Vill Leit, virun allem Jonker hu keng Perspektiv méi. D’Verspriechen, dass et deenen nächste Generatiounen eng Kéier soll besser goen, wéi deene virrëschten, ass just nach woarm Loft.
Sie gesinn, wéi d’Schéier tëschent oarm a räich ëmmer weider ausernee geet an dass et quasi onméiglech gëtt, sech aus eegene Mëttel aus der Oarmut erauszehiewen. Während ëmmer méi Leit dem Oarmutsrisiko ausgesat sinn an an net adaptéierten kléngen Wunnéngen mussen ënnerkommen, gëtt gläichzäiteg eng Minoritéit ëmmer méi räich, op Käschten vun der Allgemengheet.
Während vill Jonker ënner Depressiounen an eco-anxiety leiden, well se d’Konsequnzen vun der Klimakris an 20, 30 joer komme gesinn, mussen se nokucken, wéi d’Regierung während Méint de Spritverbrauch vun décken SUV’en subventionnéiert.
Eis Gesellschaft schaft keng Perspektive méi fir déi Leit. An deene jonke Generatiounen mécht sech eng Roserei an eng Frustratioun breed, well sie d’Gefill hunn – a sie hu Recht domat – dass se net gehéiert, net eecht geholl ginn.
Et gëtt héich Zäit, dass eng aner Politik hei am Land gemat gëtt. Eng Politik, déi net de Profit an de Besëtz un éischter Plaz gesäit, mä déi d’Intérêten vun der Majortéit vun de Leit vertrëtt. Wien d’Debatten an der Chamber verfollegt, dee weess, wéi oft d’Kräfteverhältnisser 2 géint 58 sinn. Déi Lénk sinn ganz oft déi eenzeg, déi sech konsequent asetzen fir méi sozial Gerechtegkeet. Déi d’Oarmut wëlle bekämpfen an net déi Oarm.
E stoarkt Resultat vun déi Lénk bei de Wahlen dest Joer wäert e Signal sinn.
E Signal un déi aner Parteien, dass d’Zäite vum “Weider-esou” eriwwer sinn. Dass d’Leit eng aner Politik wëllen fir a Richtung vun enger méi gerechter, enger ekosozialistescher Gesellschaft ze goen. Dass et net duergeet, vu sozialer Gerechtegkeet a grénger Politik ze schwätzen, ouni ze handelen. Dass d’Leit real Suergen hunn an sech net méi mat bëlleger Angschmacherei virum “Auslänner op der Stater Goar” splécke loossen. Dass Oppositioun méi ass, wéi inhaltsleer Propaganda, déi je nom leschte Politmonitor ugepasst gëtt. Dass de “séchere Wee” ausgedingt huet.
Eng Stäerkung vun déi Lénk wäert och e Signal sinn un d’Zivilgesellschaft: Gewerkschaften, Emwelt- a Mënscherechtsorganisatiounen, déi Dag fir Dag fir méi sozial Gerechtegkeet a Klimaschutz kämpfen. E Signal, dass hier Fuerderunge gehéiert ginn an dass et sech lount, fir déi Wäerter ze kämpfen.
An eng Stëmm fir déi Lénk wäert e Signal sinn fir all déi Leit, déi Dag fir Dag am Hamsterrad dréien, déi trotz Oarbecht an Oarmut musse liewen.
Grad a Krisenzäiten wéi der aktueller, ass et wichteg, de Leit opzeweisen, dass déi sozial Inégalitéiten, d’Politik am Intérêt vun enger Minoritéit, Spekulatioun um Wunnéngsmarché an d’Klimakris keng Naturgesetzer sinn. Mäer alleguer hunn et an der Hand.
Eis Aufgab – an domat halen ech op – wäert et sinn, an desem Joer de Leit nees eng Perspektiv opzeweisen.
Eng Perspektiv, dass et och aanescht geet, wa mer eis net splécke loossen mä zesummen de Wee ginn a Richtung vu Gerechtegkeet a Solidaritéit. A genau dofir stinn déi Lénk.
Kann een d’Logementskris iwerhaapt léisen? Dat ginn ech oft gefroet, d’Désillusioun setzt déiw no iwer 40 Joer wou et fir emmer méi Leit méi schwiireg gett een Doheem ze hunn deen net méi wéi een Drettel vun den Friischten vun hiirer Aarbescht opfresst. Ja an nach eng Kéier ja, et ass méiglech wann den politeschen Wellen an Courage dofir do ass. Aktuell gesellt sech bei d’Wunnéngskris och nach eng Immobilienkris an eng Baukris dobäi. D’Wunnengskris dreckt sech aus an emmer méi héich Präisser déi emmer méi Leit et méi schwéier bis onméiglech maachen fir kennen ze wunnen. D’Immobilienkris dreckt sech aus doranner datt Leit Wunnengen kaaft hunn fir iwerdeiert Präisser an dann d’Präisser falen, d’Zensen an aner Käschten klammen an et fir zevill Leit déi zum falschen Moment kaaft hunn net méi opgeet. An d’Baukris ass wann zevill Akteuren wéinst emmer méi héigen Käschten (Zensen, Baukäschten,…) an ze niddregen potentiellen Recetten nom Bau einfach net méi bauen well et riskéiert net opzegoen. Mäer stiechen zu Letzebuerg matten an desen 3 Krisen déi zesummen een ganz explosiven Cocktail erginn. Och ouni des Verschärfung konnten Jonker, Monoparentaux, Fraen aus Fraenhäiser, Aarmer, immigréierend Persounen, Arbechter an Arbechterinnen, Flüchtlingen, Familles nombreuses et j‘en passe schon ganz oft keng Wunnéng fannen oder hunn missten an Wunnéngen ennerkommen déi iwerbeluegt an onsecher sinn bis hinn zu hiir Gesondheet oder wéi rezent zu Kayl carrément hiirt Liewen dobäi op d’Spill setzen beim Unterfangen fir méi schlecht wéi Recht enner Daach ze kommen. Nierwt dem menschlechen Aspekt ass dest och eng Gefor fir eis Ekonomie, wann mäer keng Aarbechtskräften méi kennen unzéien well se näischt fannen wou se kennen wunnen, dann steet de Butték.
Immobilien- an Baukris riskéieren zum Bau vu manner Wunnéngen, méi Verscholdung vun de Leit an Chômage (partiel) an domadder enger perte de compétences ze féieren. Dest ze verhenneren geet net iwer Steierdkadoen u grouss Promoteuren well laangfristeg brengt dat just méi Margen a Plus-Valu’en fir déi, déi schon zu de Gewenner vun der Wunnéngskris gehéieren.
Immobilien- an Baukris sinn villméi eng Chance fir den groussen Retard un effentlechen Wunnéngen zu Letzebuerg opzehuelen andeems een elo schnell d’Mesuren asetzt déi et brauch. D#effentlech Suen mussen virun allen an d’Zil fléissen fir déi aktuell 1-2% Wunnéngen déi dem Fonds de Logement, der SNHBM, enger ASBL oder enger Gemeng gehéieren mettelfristeg op 10% an laangfristeg op 25% ze hiewen. Et gett dofir keen besseren Moment wéi deen wou Promoteuren Bauprojeten opginn, Terrain’en verkafen mussen an een op kee Fall am Endeffekt nach manner well bauen. Fir dest z’erreeschen brauch et elo een groussen Wunnengsbau-Pak deen 4 Akteuren befähegt fir gläichzäiteg komplementär hiir spezifesch Stärken zu desem kollektiven Effort beizedroen:
All Gemengen déi alleng oder zu e puer iwer 20.000 Awunner hunn an eng Wunnéngsbaugesellschaft à la SNHBM grennen kréien vum Logementsministär dat néidegt Personal finanzéiert fir direkt aktiv ze ginn an iwert den Pensiounsfong een Startkapital geléint. Pro Wunnéng déi zweschen 2023 an 2026 fäerdeg gestallt gett, gett et dat duebbelt u Primen fir déi jeweileg Gemeng wéi dat wat aktuell am Pacte Logement 2.0 virgesin ass
ASBL’en wéi Abitatio vun der AIS kréien och d’Basispersonal finanzéiert fir verstärkt als sozial Promoteuren ze kafen an ze bauen
Staatlech Akteuren, iwert den Ministère du Logement, den Fonds du Logement, d’SNHBM an een neien „Service Public de l’Habitat“ ennerstetzen des Akteuren an kafen & bauen selwer matt engem Fokus op déi ganz grouss Projet’en
Den Pensiounsfong gett exklusiv Wunnkooperativen mam SIS Statut, wéi z.b. Adhoc, Accès zu Prêt’en op 99 Joer an den Staat verzicht bei desen Kooperativen op d’Droits d’enregistrement, d’Droits d’inscription an op den 14% TVA. Esou kennen Privatleit investéieren fir bezuelbaren Wunnraum ze schafen a selwer ze wunnen ouni datt aus deenen subventionnéiertem Modell een sech eng Plus-Value kann erauszéien.
Fir desen Wunnengsbau-Pak laangfristeg ofzesecheren an allen Akteuren planungssecherheet ze ginn, muss déi aktuell Reform vum 79er Gesetz dréngend iwerschafft ginn fir den Kritiken vun der SNHBM an der FEDAS gerecht ze ginn.
Conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire urgente suivante à Madame la ministre de la Justice.
Le 3 octobre 2022, le projet de loi 8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation a été déposé.
L’exposé des motifs indique qu’en raison des pressions inflationnistes, certains ménages et personnes ont et auront des difficultés à payer leur loyer et leurs charges locatives. Comme les conditions économiques actuelles continuent de peser sur les personnes et les ménages à faibles revenus, ceux-ci se sont vus ou se verront condamner de quitter leur logement sous peine d’exécution forcée par le biais d’un déguerpissement. Par conséquent, le projet de loi propose de suspendre l’exécution des déguerpissements en matière de baux d’habitation jusqu’au 31 mars 2023. L’objectif est donc « d’éviter que des familles et personnes se retrouvent du jour au lendemain à la rue durant la période hivernale avec une quasi impossibilité de retrouver rapidement un nouveau logement au vu de leur situation économique indubitablement difficile, et constatant le manque de logements d’appui à dispositions des services sociaux étatiques et communaux. »
Le projet de loi n’ayant pas encore été adopté, les expulsions se poursuivent selon les informations dont nous disposons.
Dans ce contexte, je voudrais poser la question suivante à Madame la ministre de la Justice.
I) Madame la ministre de la Justice, va-t-elle prendre toutes les mesures et faire tous les efforts nécessaires dans son domaine de compétence pour que le projet de loi 8076 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation, dont l’avis du Conseil d’État est prévu pour le 13 décembre 2022, puisse entrer en vigueur avant la fin de l’année 2022 ?
Conformément à l’article 23 (3) du règlement de la Chambre des Députés notre sensibilité politique souhaiterait voir convoquer une réunion de la Commission parlementaire du Logement en présence de Monsieur le Ministre pour discuter des amendements gouvernementaux au projet de loi n°7642 relatif au bail à loyer déposés en date du 5 octobre 2022.
Nous vous prions dès lors de bien vouloir transmettre la présente demande à Madame la Présidente de la Commission du Logement et d’inviter conformément à l’article 23 (4) Monsieur le ministre du Logement à ladite réunion jointe.
De Logementsminister seet säit zwee Joer, dass d’Verloune vun enger Wunneng keng rente économique soll sinn. Där Meenung si mir och, Wunnen ass kee Business. Et wir also net d’Zil d’Loyer’en un d’Entwécklung vun de Präisser um Immobiliemarché unzepassen, wëll dat vill méi héich Loyer’en bedeite géif.
Am Oktober dunn déi grouss Iwwerraschung: Ouni Erklärung an ouni sech an d’Kommissioun erklären ze kommen, mécht de Logementsminister elo genee dat. En neie Koeffizient fir d’Reevaluatioun vum Capital investi gëtt proposéiert, deen ënnert dem Stréch bedeit, dass all logement locatif vill méi Wäert krit woumat de maximale Loyer fir di grouss Majoritéit vu Logementer eropgeet. Fir eis dat dat en No-Go, wëll Locatairen haut schonn zu iwwer 30% an der Aarmut liewen opgrond vun ze héije Loyer’en. Dofir hu mir an der Chamber fir de Réckzuch vun dem neie Koeffizient plädéiert. D’Motioun hei drënner gouf awer vun der Majoritéit aus DP, LSAP an déi Gréng ofgelehnt.
La Chambre des Députés,
considérant le projet de loi n°7642 déposé par Monsieur le ministre du Logement en date du 31 juillet 2020 ;
considérant les amendements gouvernementaux audit projet de loi n°7642 déposés par Monsieur le ministre du Logement en date du 14 octobre 2022 ;
considérant que Monsieur le ministre du Logement note dans le commentaire de l’article 2 point 3° du projet de loi initial qu’il « s’avère en effet incohérent et même inéquitable de se référer à une valeur marchande » pour déterminer le montant du capital investi d’un logement mis en location pour préciser plus loin qu‘« en effet, la notion du capital investi renvoie à l’effort économique que le propriétaire-bailleur a entrepris pour constituer le bien loué et la notion de « revenu annuel » prévue à l’article 3 renvoie à la rémunération du fruit de ce capital. C’est donc l’effort de l’investissement qui est rémunéré par un revenu annuel, c’est-à-dire le loyer ne pouvant dépasser 5% de l’investissement. Se référer dans ces cas à une« valeur marchande » établie selon la logique du marché, de façon indépendante du capital investi et incluant notamment une rente économique, c’est-à-dire le gain réalisé par le propriétaire au-delà du coût de la rémunération de ses fonds dénature l’essence même du plafond du loyer déterminé en règle générale par rapport au capital investi par la législation spéciale en matière de bail à loyer, et ceci depuis 1955 » ;
considérant que l’amendement 3 au projet de loi n°7642 vise au contraire une réévaluation du capital investi « plus cohérente avec l’évolution du marché » (page 11, amendements gouvernementaux) ;
considérant que cet amendement en matière de réévaluation du capital investi aura comme effet une augmentation de ce dernier en phase avec l’évolution du marché pour les logements existants sur le marché locatif privé ;
considérant que la réduction du plafond du loyer annuel maximal de 5% à 3,5% respectivement à 3% ne pourra pas contenir l’impact du nouveau coefficient de réévaluation des capitaux investis sur l’évolution des loyers ;
considérant que cette nouvelle orientation du projet de loi est ainsi en contradiction avec la l’approche initiale du projet visant à « améliorer la situation des locataires » ;
considérant que le taux de risque de pauvreté des locataires au Luxembourg se situant à 31% est parmi les plus élevés dans le classement des pays de la zone euro et qu’une augmentation des loyers risquera d’exacerber cette situation ;
considérant que les modifications proposées en matière de réévaluation du capital investi pourraient décourager des investissements dans l’amélioration des immeubles mis en location ;
considérant qu’un tel effet serait en contradiction avec les objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique du gouvernement visant e.a. une réduction de 64% des gaz à effets de serre dans le secteur des bâtiments d’ici 2030 par rapport à 2019 ;
invite le gouvernement
à retirer l’amendement 3 au projet de loi n°7642 ;
à soumettre à la Chambre des Députés une nouvelle proposition pour la détermination du capital investi d’un logement mis en location qui soit cohérente avec les objectifs visant à la fois une amélioration de la situation des locataires et un encouragement des investissements dans l’amélioration des logements existants par les bailleurs.
Wat d’Regierung bei der Reglementatioun vun de Loyere wëlles huet, kléngt wéi e schlechte Witz. Obwuel de Minister Kox behaapt, hie wéilt géint d’Exzesser um Wunnengsmaart virgoen, mëscht en de Wee fräi fir eng generell Hausse vun de Loyeren am ganze Land. Mat dëser irresponsabeler Demarche dréckt d’Regierung d’Locataire nach méi widder d’Mauer a stéisst all déi Leit virun de Kapp, déi haut scho verzweiwelt no enger Wunneng sichen.
Am Summer 2020 hat de Logementsminister Henri Kox (déi Gréng) seng Reform vum Loyersgesetz präsentéiert. A senger éischter Versioun ware praktesch keng Ännerungen um wichtegste Punkt vum Gesetz virgesinn, nämlech un der Definitioun vum « capital investi » – also de Betrag u Geld, den an de Bau respektiv de Kaf vun der Immobilie gefloss ass[1] – an dem domadder verbonnene maximale Loyer deen e Proprietär ka froen. Eenzege klenge Changement bei der Fixatioun vum « capital investi » gouf et bei enger Schenkung oder enger Ierfschaft vun enger Wunneng.
Schonn dat war e Kaddo un d’Dynastië vun de Proprietären. Déi proposéiert Ännerung géif bewierken, dat no enger Ierfschaft de Loyer ka massiv gehéicht ginn, ouni dat och nëmmen een Euro an d’Wunneng investéiert gouf. Op enger Pressekonferenz am Februar 2021 hat déi Lénk dës Dispositioun schaarf kritiséiert, well se zu ongerechtfäerdegte Loyerserhéijunge wäert féieren. Ausserdeem ass dat géint de Sënn vum Gesetz vun 2006, dat jo eigentlech Investitiounen a Verbesserungen vun der bestoender Bausubstanz sollt encouragéieren.
Mä dat war näischt géint dat wat elo soll kommen. Ufank Oktober 2022 huet de Minister Kox 2 nei Amendementer proposéiert, déi vill méi schlëmm Auswierkunge wäerten hunn. Mat deenen Ännerunge reagéiert d’Regierung op d’Urteel am sougenannte Fall « Lampertsbierg » an ersetzt d’Notioun vum « capital investi« ganz einfach mam Maartpräis.
Deemno soll an Zukunft de « capital investi » reevaluéiert ginn op Basis vun engem Koeffizient, deen déi vergaangen an zukünfteg Präisentwécklung um Wunnengsmaart erëmspigelt. Dëse Koeffizient, deem seng Berechnung an den Annexë vum Gesetzesprojet ze fannen ass, wäert zu enger Präisexplosioun vum « capital investi » bei sämtleche Wunnimmobilien am Land féieren, déi säit dem Zweete Weltkrich gebaut goufen. D’Beispiller an der Tabell ënnendrënner verdéitlechen déi zolidd Haussen, déi duerch dëss Reform géifen ausgeléist ginn.
Année const.
Année acqui.
Prix
Classe énerg.
Travaux d’amélioration
Capital investi (loi 2006)
Loyer max (loi 2006)
Capital investi (après réforme)
Loyer max (après réforme)
1968
1968
50.000
H
0
280.000
1167
1.100.000
2750 (3%)
1984
1985
40.000
G
70.000
158.230
660
533.268
1.333 (3%)
1995
2000
150.000
E
65.000
288.150
1200
668.217
1949
2010
2012
500.000
C
25.000
572.250
2.384
918.551
2.679
Proposéiert ass näischt anescht, wéi datt déi exzessiv an oft spekulativ Präisentwécklung um Wunnengsmaart elo direkt an d’Berechnung vum maximale Loyer soll afléissen, egal wéini d’Wunneng gebaut gouf oder a wéi engem Zoustand se ass. Datt d’Loyere vill méi lues klamme wéi d’Verkafspräisser, eppes wat ee jo an de leschte Jore konnt beobachten, wäert elo warscheinlech der Vergaangenheet ugehéieren. An Zukunft wäerten sech d’Loyere vill méi enk un de Verkafspräisser um Wunnengsmaart orientéieren (Beispiller sinn annexéiert).
D’Reduktioun vu 5% op 3,5% vum maximale järleche Rendement um « capital investi » ass eigentlech niewesächlech a wäert kee groussen Afloss hunn. Dobäi war jo déi annoncéiert Zilsetzung vun deem Projet de Loi fir géint d’Exzesser um lokative Marché virzegoen. Vir déi Lénk ass dës annoncéiert Reform e schlechte Witz. Se legaliséiert d’Exzesser um Wunnengsmaart a riskéiert eng allgemeng Hausse vun de Loyeren am ganze Land ze bewierken, déi d’Locataire nach méi wäert belaaschten, obwuel se elo scho mam Réck widder der Mauer stinn.
Domadder, datt d’Regierung d’Notioun vum « Capital investi » zu enger Absurditéit mëscht, begrueft se och nach all Incitatioun fir iwwerhaapt verlounten Immobilien ze renovéieren. Dee proposéierte Koeffizient klëmmt esou schnell, datt de Plaffong vum maximale Loyer automatesch erop geet, ouni datt de Proprietär eppes muss investéieren. Do ass dee méi niddrege Saz vun 3% vum « capital investi », deen ee ka maximal bei schlecht isoléierte Wunnenge vun der Energieklass F bis I froen, just nach eng anekdotesch Randnotiz.
Nieft all deene gravéierende Feeler, bréngen déi nei Amendementer awer och déi eng oder aner Verbesserung mat sech. Ënnert anerem muss elo de Proprietär de « capital investi » an all neie Mietvertrag schreiwen deen a Kraaft trëtt. Dëse Punkt, dee wäert d’Transparenz fir d’Locatairen erhéijen, hunn déi Lénk och an hirer Gesetzespropose 7257 stoen, déi mir 2018 deposéiert hunn.
Dat ännert awer näischt un der schwiereger Situatioun, an déi d’Locatairen duerch dës Reform riskéieren ze falen. An Zukunft wäert een sech et zweemol iwwerleeën, är datt een eng Mietkommissioun an enger Gemeng saiséiert fir eng Reduktioun vum Loyer z’erreechen. Well mat där neier Formel leeft een eeschthaft Gefor, de Loyer duerno gehéicht ze kréien. Am Géigendeel, d’Mietkommissioun riskéieren elo vu Proprietären iwwerrannt ze ginn, déi gäre wëllen hire maximale Loyer no dem neie Gesetz berechne loossen. An d’Mietkommissioune wäerten da keen anere Choix hunn, wéi deenen Haussë vun de Loyeren zouzestëmmen.
D’Ausriichtung vun där Reform ass op alle Fall ganz kloer : se déngt dem Schutz vun den Interesse vunde Proprietären an den Investisseuren zum Nodeel vun de Locatairen.
déi Lénk fuerderen dowéinst, dass déi proposéiert Reegelen fir d’Reevaluatioun vum “capital investi” vun der Regierung zréckgezu ginn!
************
Grondsteier a Mobiliséierung vu Bauterrainen an eidelstoende Wunnengen.
Bei deem anere rezente Gesetzesprojet iwwert d’Grondsteier an iwwert d’Mobiliséierung vu Bauterrainen an eidelstoende Wunnengen kann een déi grondleeënd Ausriichtung begréissen. déi Lénk fuerdert scho säit iwwer 10 Joer eng Besteierung vu Bauterrainen déi absichtlech net bebaut ginn oder vu Wunnengen déi eidel stoe gelooss ginn. Trotzdeem si mir och bei dëser Reform kritesch, virun allem well se net wäit genuch geet an ze spéit kënnt.
Fir d’éischt muss ee mol skeptesch si par Rapport zu de Chancen déi dëse Projet huet, fir tatsächlech an dëser Form a Kraaft ze trieden. Den Avis vum Staatsrot kéint gréisser Modifikatioune provozéieren an et ass dofir wéineg warscheinlech, datt den Text nach an dëser Legislativperiod ka gestëmmt ginn. Wäert déi nächst Regierung un dëser Reform festhalen? A souguer wann et votéiert ass, wäerten 2 Joer vergoe bis datt et kann ëmgesat ginn a weider 5-10 Joer, bis dat déi eenzel Elementer ufänke mat gräifen. D’Wunnengskris ass awer elo direkt.
Wat den Inhalt ugeet, kritiséieren déi Lénk virun allem déi feelend Progressivitéit, souwuel bei der Mobiliséierungssteier, wéi och bei der Leerstandssteier. Et gëtt zwar eng Progressivitéit an der Zäit, dat heescht datt d’Montante mat der Zäit staark klammen, mä awer net par Rapport zu der Gréisst vun de Bauterrainen oder der Unzuel vun eidelstoende Wunnengen.
Ob een elo eng eenzeg Bauplaz huet oder riseg Surfacen : d’Steier pro Ar gekuckt bléift déi selwecht (bei vergläichbarer geographescher Situatioun). Dobäi ass säit laangem gewosst, datt de Problem virun allem vun e puer groussen Acteuren ausgeet, déi ganzer Hektaren u Bauland zréckhale fir d’Präisser ze beaflossen. D’Steier misst dofir progressiv mat der Gréisst vun den onbebaute Surfacen eropgoen, fir virun allem déi ze penaliséieren, déi massiv Grondbesëtz zréckhalen. Sou awer kéinten déi grouss Acteure souguer dovunner profitéieren fir nach méi Bauland an hire Besëtz ze kréien, nämlech dann wann déi kleng Proprietären ufänken no a no ze verkafe fir sech der Steier ze entzéien.
Dat selwecht gëllt fir d’Leerstandssteier. D’Tax op enger eenzeler Wunneng ass genee déi selwecht, egal op een eng eenzeg eidel Wunneng besëtzt oder e puer Dosen. Se wäert also virun allem déi kleng Proprietären dozou bréngen hir Wunnengen ze verlounen, wat jo och eng gutt Saach ass, mä se riskéiert awer hir Wierkung ze verfeele wann et ëm déi grouss Acteure geet, déi massiv mat Wunnenge spekuléieren. D’Reform ignoréiert also deen zentrale Problem um Lëtzebuerger Wunnengsmaart, nämlech déi enorm Konzentratioun vum Immobiliëbesëtz. Dëse Constat gëllt iwwregens och fir d’Grondsteier, déi eiser Meenung no och misst progressiv mat der Gréisst vum Besëtz an d’Luucht goen.
Och aner Elementer an der Reform kann ee kritiséieren, wéi zum Beispill dee forfaitären Abattement bei der Mobiliséierungssteier. D’Zilsetzung kann een zwar novollzéien, mä dësen Dispositif ass konträr zur genereller Ausriichtung vum Gesetzesprojet a wäert säin Impakt ofschwächen. Zousätzlech huet e potentiell juristesch Schwaachstellen, déi mol gären de ganze Projet kéinten a Fro stellen.
Bei der Leerstandssteier ass et fir eis onverständlech, datt et d’Kompetenz vun der Buergermeeschtesch oder dem Buergermeeschter soll sinn, fir festzestellen, ob eng Wunneng eidel steet oder net. Et handelt sech jo ëm eng national Steier an déi national Instanze kënnen einfach Zougank hunn zu den Informatiounen, déi néideg sinn fir déi éischt Presomptioun vum Leerstand opzestellen. Des Responsabilitéit op d’Gemengen ze drécken, déi domadder wäerte Fraisen hunn ouni un de Recette bedeelegt ze ginn, wäert mat Sécherheet Konflikter mat sech bréngen an eng uniform Applikatioun vum Gesetz um ganzen Territoire verhënneren.
[1]Fir genee ze si gëtt de capital investi bestëmmt andeem de Montant fir de Kaf oder de Bau vun der Immobilie gekuckt gëtt. Derbäi kommen déi Ausgaben, déi a verschidde Verbesserunge vum Logement gefloss sinn, z.B. an nei Fënsteren. Dëse Betrag gëtt dann op de Wäert vun haut eropgerechent (à Reevaluatioun). Um Enn gëtt och eng Décote gerechent, also e Wäertverloscht opgrond vum Alter vum Logement. Dës Berechnung ass maßgebend fir d’Berechnung vum maximale Loyer, deen dierf gefrot ginn. Dofir ass dee Begrëff vum capital investi och esou wichteg.
DP-LSAP-déi gréng fänken no 9 Joer an der Regierung endlech un, den Eescht vun der Situatioun fir Locatairen um private Wunnengsmaart ze begräifen. Leider huet et säit dem Dépôt vum Loyersgesetz erëm iwwer zwee Joer gedauert, bis sérieux Ännerungsproposen dann haut endlech presentéiert gi sinn. Leider ass et ze wéineg ze spéit.
Verschidden Elementer, déi d’Regierung elo proposéiert, gi säit ville Joren e.a. vun der Koalitioun Wunnrecht a vun déi Lénk gefuerdert. Laang goufe mir ofgewimmelt, haut weist sech, dass mir vu vir era richteg louchen. déi Lénk warnen awer virdrun ze mengen, dass dëse Schrëtt duergeet fir d’Loyer’en an de Grëff ze kréien. Dofir gräifen d’Propose vun der Regierung ze kuerz. Trotzdeem muss dat wat elo virläit schnellstméiglech ëmgesat ginn, fir ze verhënneren, dass et tëscht Walkämpf an neier Regierungsbildung am Joer 2023 erëm am Tirang verschwënnt.
Dat wichtegst neit Element an den neie Propose vun der Regierung ass d’Upassung vum sougenannten capital investi, wouduerch de Loyer, den de Bailleur maximal froen dierf, soll erofgoen. D’Erofsetze vu 5% op 3,5% vun dësem Parameter wäert awer un de Loyer’en haut a mëttelfristeg näischt änneren. D’Regierung probéiert mat dëser Ännerung kengem wéi ze di, wat natirlech bedeit, dass och kengem Locataire domat gehollef wäert sinn.
Den zentrale Problem bei der Approche vun der Regierung ass, dass d’Prioritéit weiderhi bei der Rentabiliséierung vum investéierte Kapital läit. Dofir gëtt d’Wuesstemsspiral bei de Loyer’en och net duerchbrach, mee just gebremst an dat och nëmme bei neien Mietverträg. Bei all de bestoende Mietverträg muss de Locataire fir eng Reduktioun vum Loyer weiderhin op d’Mietkommissioun streide goen.
déi Lénk hu selwer viru 5 Joer eng Gesetzespropose fir d’Reform vum Loyersgesetz gemaach. Déi hätt net nëmmen eng reell an obligatoresch Reduktioun vu ville Loyer’en bedeit, mee hätt d’Loyer’en och strukturell lassgekoppelt vun der Spekulatioun um Bauterrain. Déi geckeg Deierecht an d’Profitter op Bauterrain hätte soumat keen Impakt méi op d’Loyeren. D’Regierung ännert heirunner awer näischt. Wat esouvill heescht, wéi dass d’Loyer’en weiderhin der Präisentwécklung um Privatmarché wäerten nolafen.
Wichteg a gutt ass an eisen Aen am neie Gesetz, dass zukünfteg de Betrag vum capital investivun der gelounter Wunneng um Mietvertrag soll stoen. Dat ass eng Propose, déi och op d’Gesetzespropose 7257 vun déi Lénk zréckgeet a suergt fir Transparenz fir de Locataire, dee soumat selwer soll novollzéie kënnen, ob de Loyer korrekt ass oder net.
Sënnvoll mee ze kuerz gegraff ass an eisen Aen och d’Reduktioun vum maximale Loyer op Wunnengen a schlechtem energeteschem Zoustand. Och dës Approche hu mir als déi Lénk scho viru Méint als Reaktioun op déi klammend Energiepräisser proposéiert. Mir mengen awer, dass dat wat d’Regierung hei lo proposéiert net wäert duergoen. De Loyer fir eng passoire thermique mat Energiepass I wäert zukünfteg net méi déif si wéi haut a ka weider eropgoen, z.B. am Fall wou de Propriétaire wiesselt. Mee virun allem wäerte mat dëser Mesure wéineg Propriétaire wierklech dozou encouragéiert ginn, an eng energetesch Sanéierung z’investéieren.
Ouni op all Punkt anzegoen, kann een d’Conclusioun zéien, dass d’Regierung mat dëser Reform 10 Joer ze spéit kënnt. 2013 war de Logement schonn d’Thema Nummer 1 an den éischten Aarmutsfaktor zu Lëtzebuerg. Säitdeem ass et just schlëmmer ginn, wat eis haut zum Schluss komme léisst, dass d’Reform esou scho längst net méi duergeet.
Réforme du bail à loyer : Trop peu, trop tard.
Après 9 ans au pouvoir le gouvernement DP-LSAP-les Verts commence enfin à saisir la gravité de la situation des locataires sur le marché du logement privé. Malheureusement, il aura fallu plus de deux ans depuis le dépôt de la loi sur les loyers pour que des propositions sérieuses soient finalement présentées. Trop tard, trop peu.
Plusieurs des éléments proposés par le gouvernement rejoignent des changements réclamés par la coalition Wunnrecht et par déi Lénk depuis plusieurs années. On s’est longtemps fait berner, mais aujourd’hui il s’avère qu’on avait raison dès le départ. Même si les propositions du gouvernement sont insuffisantes pour maîtriser l’envolée des loyers, il faut les mettre en œuvre au plus vite. Il s’agit d’éviter qu’elles ne disparaissent à nouveau dans le tiroir en attendant les élections de 2023.
L’élément le plus important dans cette nouvelle proposition du gouvernement est l’ajustement de ce que l’on appelle le capital investi qui devrait faire diminuer le loyer maximal qu’un bailleur peut demander au locataire. La réduction de ce paramètre de 5% à 3,5% ne modifiera cependant pas les loyers réellement demandés sur le marché. Avec cette réforme le gouvernement ne donne rien aux locataires pour finalement ne pas heurter les investisseurs et les bailleurs.
La priorité du gouvernement demeure bel et bien la rentabilité du capital investi. Dès lors, la tendance à la hausse des loyers ne sera pas brisée, mais seulement ralentie. Dans ce contexte, il est important de signaler que cette réforme du capital investi n’affectera en rien les baux à loyer existants. Les locataires concernés devront donc toujours saisir la commission des loyers dans leur commune pour obtenir une réduction du loyer en conformité avec les nouvelles dispositions.
La proposition de loi de déi Lénk présentée en 2018 aurait par contre signifiée une réduction réelle et obligatoire de nombreux loyers tout en découplant structurellement les loyers de la spéculation sur le foncier. L’envolée folle des prix des terrains à bâtir et la quête de profits des investisseurs n’auraient ainsi plus d’impact sur les loyers. En ne changeant rien de fondamental à ce sujet, le gouvernement choisit de ne pas briser le lien entre les loyers et l’évolution des prix du marché et notamment du foncier.
Que le montant de l’investissement en capital de l’appartement loué soit obligatoirement indiqué dans le contrat de location représente à nos yeux une nouveauté louable dans le projet de la majorité. Elle remonte d’ailleurs à la proposition de loi n°7257 de déi Lénk (2018) et assurera à l’avenir la transparence pour le locataire, qui devrait ainsi pouvoir vérifier si le loyer de son logement est correct ou non.
La baisse du loyer maximum des appartements en mauvais état énergétique est sensée mais trop faible. En tant que déi Lénk nous avons proposé un plafonnement plus efficace (loyer maximal par m2 en fonction de chaque classe énergétique) en réaction à la hausse des prix de l’énergie. Suivant la mesure proposée par le gouvernement, le loyer d’une passoire thermique avec pass énergétique I ne sera pas inférieur à l’avenir par rapport à aujourd’hui et pourra même continuer à augmenter, par exemple dans le cas d’un changement de propriétaire. Mais surtout, avec cette mesure, peu de propriétaires seront vraiment incités à investir dans la rénovation énergétique.
Sans entrer dans tous les détails, déi Lénk tire la conclusion que le gouvernement arrive 10 ans trop tard. En 2013, le logement était déjà le problème numéro un et le premier facteur d’appauvrissement au Luxembourg. Depuis, la situation n’a fait qu’empirer, ce qui nous mène à conclure que cette réforme ne suffit plus.
