Pourquoi CETA est-il anti-démocratique?

Des négociations à huis clos

Les négociations pour CETA ont été menés à huis clos par les technocrates de la Commission européenne et du gouvernement canadien. Si les représentants des gouvernements à Bruxelles ont été informés des pourparlers, les députés des parlements nationaux ont à aucun moment eu accès à des documents de négociation. Par contre, les groupes de lobbying des multinationales ont été consultés tout au long du processus. S’il n’y a pas de chiffres correspondants pour CETA, la Commission européenne a été forcée de publier des chiffres dans le contexte des négociations pour un traité de libre-échange similaire : Entre janvier 2014 et janvier 2017, la Commission a eu 213 réunions à huis clos avec des lobbies pour négocier le JEFTA avec le Japon, dont 190 avec des lobbies des multinationales.

Graver le néolibéralisme dans le marbre

En tant que traité international, CETA se superpose aux règles nationales et européennes. Ainsi à l’avenir, le législateur national ou européen ne pourra plus prendre de décision en contradiction avec CETA. Pour cela, il faudrait soit rechercher le consentement de toutes les parties impliquées pour changer l’accord, soit le résilier dans son ensemble. Les choix politiques et économiques inscrits dans ce traité sont hautement idéologiques, puisqu’ils érigent l’ultra-libéralisme et la course effrénée aux profits comme doctrine suprême. Un gouvernement démocratiquement élu qui voudrait revenir sur ces choix serait confronté à des difficultés majeures, ce qui est d’ailleurs un des buts recherchés.

Des entreprises qui portent plainte contre des décisions démocratiques

Les fameux tribunaux d’arbitrage, également contenus dans CETA, permettent aux multinationales de porter plainte contre des décisions démocratiques qui pourraient nuire à leurs profits. Par exemple, des États ont déjà été attaqués par des fabricants de cigarettes pour avoir mis en œuvre des législations anti-tabac, sous prétexte que cela diminue les profits des entreprises. Ce mécanisme peut non seulement engendrer des pénalités exorbitantes à payer par les États aux multinationales, il modifie aussi le processus de prise de décision : les décideurs politiques n’osent plus prendre des décisions qui risquent d’agacer une multinationale, par crainte d’être poursuivi devant un tribunal d’arbitrage.

Des comités sans contrôle démocratique

CETA met en place 10 comités et sous-comités où des représentants de la Commission européenne et des autorités canadiennes s’échangent sur les relations économiques. CETA attribue à ces comités des compétences exécutives, sans qu’ils soient soumis au contrôle démocratique. Ils peuvent interpréter et modifier des dispositions de l’accord, créant par ainsi des règles légalement contraignantes, sans que le Parlement européen ou les parlements nationaux puissent intervenir (article 26).

La coopération règlementaire

Les dispositions relatifs à la coopération réglementaire (article 21) permettront aux administrations canadiennes et européennes en charge du commerce d’influencer les normes sanitaires, industrielles et environnementales bien en amont du processus législatif. Cette coopération réglementaire est particulièrement vulnérable au lobbying des multinationales, lesquelles peuvent par ce biais agir sur les réglementations avant que des élus ne soient saisies des questions afférentes. D’ailleurs, l’article 21.8 donne expressément le droit aux membres du Forum de coopération en matière réglementation de consulter les milieux d’affaires “par tout moyen [qu’ils] jugent approprié”.

Liberté pour les prisonniers politiques catalans!

Le Lundi 14 octobre, de lourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre des leaders souverainistes catalans : des accusés condamnés à 100 ans de prison et 90 ans d’inéligibilité cumulés ! Un verdict honteux digne du franquisme… Leur « crime » ? Prôner et organiser la « sédition » vis-à-vis de l’État espagnol. Pourtant, la revendication en faveur de l’autodétermination d’un peuple et la désobéissance civile pacifique face à des injustices font partie des droits démocratiques élémentaires.

C’est la condamnation à l’issue d’un procès injuste, partiel et malhonnête. Un procès qui était une farce dès le premier instant. Ce n’est pas notre invention, des dizaines d’observateurs internationaux ont dénoncé l’attitude moqueuse du tribunal, ses tactiques abusives pour ne présenter que la version de la police, son interdiction d’utiliser le catalan et son traitement hostile envers les accusés et leurs familles.

Il s’agit d’un procès contre des personnes privées de liberté depuis deux ans. Une détention provisoire abusive et totalement injustifiée. Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces abus. Ils sont également corroborés par des organismes et entités internationaux travaillant dans le domaine des droits de l’homme, tels que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, Amnesty International, International Trial Watch, le réseau international EuroMedRights, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et même le Conseil de l’Europe.

déi Lénk condamne cette prétendue « justice », et dénonce également le soutien complice que l’Union européenne apporte depuis le début au gouvernement de Madrid dans cette affaire.

Il n’appartient pas à déi Lénk de se prononcer sur le statut de la Catalogne. Cette décision doit être prise souverainement par les Catalans eux-mêmes. Le soulèvement des Catalans dépasse la question nationale : il fait écho à une insatisfaction profonde d’une grande partie de la population dans l’ensemble de l’Etat espagnol face aux politiques autoritaires des gouvernements successifs à Madrid.

De puissantes mobilisations sont en cours en Catalogne pour réclamer la «liberté pour les prisonniers politiques», avec une grève générale annoncée pour vendredi 18 octobre. Nous soutenons aussi l’action de protestation que l’ANC (Assemblée Nationale catalane) au Luxembourg et d’autres organisations ont organisée le samedi 19 octobre à Luxembourg Ville (Place de la Clairefontaine).

Nous exigeons la libération des prisonniers politiques catalans et l’amnistie des condamnés.

Cette lutte de la population catalane, contre la répression et les dérives autoritaires, est aussi la nôtre !

 

Question parlementaire relative à la visite d’Etat du roi et de la reine des Belges au Luxembourg.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Messieurs les Ministres respectivement de l’Etat et de la Mobilité et des Travaux publics.

En date du 15 octobre 2019, la visite d’Etat du roi et de la reine des Belges a causé certaines perturbations en gare de Luxembourg et semble-t-il divers retards et incidents sur le réseau ferroviaire luxembourgeois. En effet, le couple royal s’est déplacé au Luxembourg en train.

Selon divers témoignages d’usagers quotidien des transports en commun, différentes voies de circulation des voyageurs étaient bloquées par des barrières en gare centrale de Luxembourg.

Les voyageurs ont été dirigés en groupe par des officiers de police et des agents de sécurité d’une société privée vers la voie de sortie se situant au niveau de la passerelle de Bonnevoie. Le parvis de la gare, qui en est l’entrée principale, était également encerclé de barrières, créant un couloir de libre passage pour le couple royal et sa suite. Afin de gérer le flux de circulation des taxis et autobus, les agents de police, de sécurité ainsi que de la Ville de Luxembourg étaient présents en grand nombre sur le parvis de la gare. Les bus circulant vers le centre-ville, normalement stationnés sur les quais en face de la gare, étaient décalés vers le quai numéro un, quai désormais abandonné pour cause de travaux en chantier. Selon des témoignages directs, un attroupement très dense de voyageurs s’est créé sur ce quai qui accueille à lui seul toute les lignes allant vers le centre et l’aéroport. Ce quai, qui est lui-même en chantier, ne dispose plus d’abri contre la pluie, ni d’un trottoir suffisamment large pour accueillir une telle quantité de personnes. De plus, la fermeture du hall de passage couvert et des voies d’accès à l’extérieur depuis la gare routière vers l’entrée principale de la gare, obligeait les voyageurs de marcher sur la route pour accéder au quai numéro un. Concernant les retards et incidents sur certaines lignes de train dont nous avons été informés, surtout les trains en provenance de Belgique ont fait l’objet de retards majeurs. S’il peut s’agir là d’une simple coïncidence, les retards et incidents étant fréquents sur l’ensemble du réseau ferroviaire luxembourgeois et transfrontalier, néanmoins l’absence d’informations pertinentes quant à ces retards imposant de longs arrêts en pleine voie ou à quai, soulève toutefois certaines interrogations.

Pour cette raison et par rapport aux mesures de sécurité prises en faveur du roi et de la reine de Belgique, nous voudrions vous poser les questions suivantes :

1  –  Messieurs les Ministres ne sont-ils pas d’avis que les mesures de sécurité prises en faveur du couple royal ont en retour impliqué des mesures d’insécurité à l’encontre des usagers des transports en commun et des voyageurs en gare, pour les raisons de limitation des voies d’accès et de sorties à la gare de Luxembourg susmentionnées, ainsi qu’en ce qui concerne les attroupements sur un espace restreint pour l’attente des bus du centre-ville ?

2  –  Etant donné que la préparation d’une visite d’Etat se déroule sur une période plus ou moins longue, Messieurs les Ministres ne pensent-ils pas que la mobilité et le droit à la libre circulation des citoyen.ne.s devraient être pris en considération en amont des préparatifs d’une telle visite ?

3  –  Messieurs les Ministres pensent-ils que de telles mesures limitant l’accès et la libre circulation des usagers à la gare et au parvis de la gare ainsi que les inconvénients infligés aux usagers des transports publics sont favorables à une augmentation de l’attractivité des moyens de transports publics, elle-même indispensable pour le passage souhaité du transport motorisé individuel vers le transport collectif ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                Marc Baum

Député                                             Député

Chamberbilan 2018/2019

D’Chamberjoer war opgrond vun de Walen am Oktober 2018 an den Europawalen am Mee ganz kuerz. D’Neioplo vun DP-LSAP-déi Gréng huet deementspriechend bis elo nach ganz wéineg vun hire villen Ukënnegungen ëmgesat a bei ville politeschen Erausfuerderungen, déi an den nächste Joren op eis duerkommen nach net Fuerw bekannt.

D’Bekämpfung vun der Logementskris oder  de Klima- an Ëmweltschutz gehéieren zu de Prioritéiten, mee konkret Proposen oder zumindest emol Pistë leien nach net um Dësch. Bei der Oprëschtung dogéint ass de Budget 2019 eendeiteg: d’Ausgabe fir Militariséierung gi weider un d’Luucht geschrauft an d’Regierung affichéiert ëmmer méi hire Wëlle fir sech aktiv un der Oprëschtungsspiral ze bedeelegen.

Des 3 Themefelder si fir déi Lénk an den nächste Méint dann och prioritär:

Resolute Kampf géint d’Wunnengsnout. Déi deier Präisser a Loyer’en sinn an éischter Linn op déi feelend Offer zréckzeféieren. Dass net genuch gebaut gëtt, läit um Manktem u Bauterrain’en. Déi Terrain’en, déi verfügbar sinn, gehéieren gréisstendeels net de Gemengen oder ëffentleche Promoteure wéi der SNHBM oder dem Fonds du Logement, mee e puer wéinege Promoteuren, Spekulanten a Superräichen, déi sech mat der rarer Ressource Buedem un der Wunnengsnout beräicheren.

Eise Fokus läit dowéinst um Kampf géint d’Spekulatioun mam Buedem an an der Mobiliséierung vu Bauterrain’en fir mat ëffentleche Bauprojet’en gënschtege Wunnraum ze schafen.

Klima- an Ëmweltschutz solidaresch schützen. D’Zäregasemissiounen an de Ressourcëveverbrauch vu Lëtzebuerg sinn enorm. Laut Regierung soll dat geännert ginn, andeem nei technologesch Innovatioune klima- a ressourcenneutral  Mobilitéit, Produktiouns- a Konsumweisen erméiglechen. D’Aushängeschëld vun dëser Approche ass d’Elektromobilitéit, déi ouni Pëtrol auskomme soll. Allerdéngs ass des Technologie net ressourcenneutral, am Géigendeel. Se verbraucht rare Metaller, déi et nëmmen op wéinege Plazen op der Äerd ginn an do mat massivem Energieasaaz (Pëtrol a Kuelekraaft) ënnert onméigleche mënschlechen an Ëmweltbedingunge gefërdert ginn. Fir déi Lénk ass dat e green washing, mat dem de Leit virgegaukelt gëtt, et kéint weiderhin esou produzéiert a gelieft gi wéi bis elo. Dobäi gëtt awer ausgelooss, dass aner Äerddeeler de Präis dofir bezuelen a vill Leit zu Lëtzebuerg an Europa de Präis fir déi Technologien net bezuele kënnen.

Eise Fokus läit dowéinst op der kritescher Erfuerschung vun dësen ongerechten an ëmweltschiedleche Léisungen, déi Problemer just verlageren an an Zukunft schlëmmer maachen an um Versuch alternativ Léisungsusätz ze fannen, déi d’Solidaritéit an den Erhalt vun der mënschlecher Ëmwelt an den Zentrum stellen.

Stëmm fir Ofrëschtung a Fridden. D’Regierung gëtt méi aus fir d’Militär wéi fir de Wunnengsbau oder d’Kooperatiounspolitik. D’Ausgaben fir Oprëschtung gehéieren zu den am séierste klammenden Ausgabeposten an de Staatsbudget’en. Donieft hëlt DP-LSAP-déi Gréng och gesetzlech Initiativen, fir Lëtzebuerg méi einfach u militäresche Konflikter ouni UN-Mandat kënnen ze bedeelegen an huet virun zwee Méint en Ofkommes mat den USA ofgeschloss, fir am Weltraumberäich och militäresch ze kooperéieren. D’Regierung wëll aus der Rëschtungspolitik e Business maachen, sou wéi se dat och scho mat de Militärsatellit gemaach huet.

Eise Fokus läit dowéinst op der Bedeelegung um permanente Widderstand géint all Initiativen am Beräich vun der Oprëschtung. Se sinn net nëmmen eng Gefor fir de Fridden, mee schafen och en onduerchsiichtegen a mächtegen wirtschaftlech-militäresche Komplex a lenken nach ëmmer méi Steiergelder dohinner, wou mir se am mannste brauchen.

 “Mir brauche (méi) Demokratie”

Op der Pressekonferenz sinn déi Lénk ausserdeem op d’Verfassungsdebatt an den zentrale Fichier vun der Police zréckkomm.

Déi iwwerraschend Fuerderung vun der CSV fir d’Verfassung méi enger breeder Diskussioun mat der Bevëlkerung z’ënnerbreeden ënnerstëtzen déi Lénk voll a ganz. Des Fuerderung hu mir och scho säit 2015 ëmmer erëm widderholl an hunn an dem Sënn och en alternative Verfassungsprojet ausgeschafft, dee vill weider ganz wichteg Froen opwerft, zum Beispill d’Stäerkung vun de soziale Rechter oder d’Prioritéit fir de Klima- an den Ëmweltschutz.

Des Froe beweegen d’Leit ganz staark an dofir menge mir, dass een eng oppen a breet Debatt muss féieren iwwer dës an aner zentral Stoussrichtunge vun enger neier Verfassung.

Wéi mir säit e puer Woche wëssen huet d’Police an engem Zentralfichier, dem sougenannte casier-bis, all méiglech perséinlech Informatiounen iwwer Persoune gesammelt. Des Informatioune ginn ouni Zäitlimitt gespäichert a gi vu villen Administratioune genotzt, fir iwwer d'”Moralitéit” vun enger Persoun Opschloss ze kréien. Wéi genee den Zougank zu dësen Informatioune gereegelt ass an zu wéi engen Zwecker se iwwerhaapt genotzt ginn, wësse mir bis haut net. Och d’CNPD, déi laut Gesetz vun 2018 dësen Zougrëff kontrolléiere soll, weess net Bescheed.

déi Lénk dränge säit der Verëffentlechung vun dësen Informatiounen op d’Opklärung (HEI an HEI)vun dësem krassen Agrëff an den demokratesche Rechtsstaat an an d’Privatsphär vun dausende vu Leit, déi sech näischt zu Schold komme gelooss hunn.

 

Reform vum Walgesetz: Ee Wahlbezierk, kee Mandatscumul.

Monsieur le Premier Ministre,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous communiquer la position de déi Lénk au sujet d’une refonte globale de la loi électorale.

La démocratie ne tient évidemment pas exclusivement aux échéances électorales. « Elle naît, vit, se perd, se gagne, dans de multiples lieux. Les institutions, les rues, les usines, les écoles … et les mots. Les mouvements de la société ont plus d’un moteur. »1

Néanmoins, nous estimons que la question d’une réforme globale de la loi électorale touche au fondement même d’une démocratie parlementaire représentative et mériterait à nos yeux une consultation plus large que celle des fractions parlementaires représentées à la Chambre des Députés. Les partis, les syndicats et les organisations de la société civile devraient faire partie intégrante d’un tel processus de consultation.

Concernant les deux grands sujets en question, à savoir le non-cumul des mandats et les circonscriptions électorales, nous partageons la position suivante :

– Nous plaidons pour une circonscription unique, ce qui correspond au mieux au principe « une personne, une voix » ;
– Nous sommes opposés au cumul des mandats de députés au niveau national avec un mandat exécutif au niveau communal (bourgmestre ou échevin).

D’ailleurs, nous pensons qu’une réforme un tant soit peu ambitieuse de la loi électorale devrait également traiter les questions suivantes :

– La participation de la moitié non-luxembourgeoise de la population du pays aux élections nationales (nous revendiquons une citoyenneté de résidence), communales (harmonisation avec les standards européens et donc abolition de la dérogation des 5 années de résidence) et européennes. Le fait de disposer de trois corps électoraux différents pour chaque type d’élection ne contribue pas à la transparence et la légitimité du processus électoral ;
– l’inclusion des jeunes à partir de l’âge de 16 ans aux différents types d’élections ;
– le mode de calcul concernant l’attribution des sièges, favorisant outre mesure certains partis ;
– les conséquences résultant du devoir civique de participation obligatoire aux élections ;
– la clarification des règles concernant l’information des électeurs (convocations) ;
– l’introduction d’un seuil minimum pour le sexe sous-représenté sur les listes électorales au niveau communal;
– la révision des conditions de non-comptabilité avec un mandat communal à cause de la situation professionnelle.

Nous envisageons d’expliciter les sujets énoncés pour la rentrée d’automne. En attendant, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Marc Baum
David Wagner

1 Doc. Parl. : No. 6956. Proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution.

Affaire Bettel : une affaire d’Etat !

déi Lénk a pris connaissance du contenu de l’arrêt du 28 mai 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’appel garantissant l’immunité parlementaire d’un député au cas où il a révélé des dysfonctionnements de l’Etat qui lui ont été transmis par des fonctionnaires en violation d’un secret professionnel.

Cet important arrêt de principe confirme et renforce le pouvoir de contrôle du Gouvernement par les députés, comprenant le pouvoir de protéger leurs sources qui est analogue à celui dont est déjà doté la presse.

Le député Gast Gibéryen (ADR) était dans son rôle quand il s’est opposé au chef du Gouvernement Xavier Bettel qui voulait le contraindre à dénoncer les sources d’une information sur des écoutes illégales intervenues au SREL, sous peine d’une plainte auprès du Parquet.

C’est apparemment sur ordre direct du chef politique du SREL, Bettel, que la directrice Doris Woltz, ancienne magistrate, au lieu de déposer plainte en rapport avec des écoutes illégales, a ensuite fait plainte « contre X » en rapport avec une «violation de secret professionnel ». L’inculpation a finalement été portée contre le député par un juge d’instruction pour recel de violation du secret professionnel. Doris Woltz aurait soutenu devant le juge d’instruction qu’un député devrait être condamné s’il ne dévoilait pas ses sources. Le Parquet avait jusqu’à la fin maintenu ses réquisitions. Le portable du député a fait l’objet d’une mesure d’instruction pour retracer ses interlocuteurs, ce qui est un fait absolument grave et condamnable.

Toutes ces poursuites ont été déclarées irrecevables par le prédit arrêt pour être contraires à l’article 68 de la Constitution qui retient qu’ »aucune action, ni civile, ni pénale, ne peut être dirigée contre un député à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonction. »

Cette affaire est une affaire d’Etat ! Les diligences des autorités se dirigeaient en fait contre les « lanceurs d’alerte » à tous les niveaux de l’Etat et visaient les pouvoirs de contrôle de la Chambre des Députés basés sur ces informations. Déjà à l’occasion de l’affaire Luxleaks le même Xavier Bettel avait ouvertement, dans une interview, réclamé des poursuites pénales. L’indépendance du Parquet dans cette affaire, comme dans d’autres affaires d’Etat, est également à questionner.

déi Lénk est d’avis que le Parlement devra juger les conséquences de cette très grave affaire.

(Communiqué par déi Lénk)

Wat fir ee Staat wëlle mir?

De Sonndeg woar Nationalfeierdag, woumat jiddereen wahrscheinlech e bëssen eppes aneres verbënnt. Op alle Fall ass et awer intressant an deem Kontext, sech Gedanken iwwer déi lëtzebuergesch Verfassung ze maachen. Emmerhin ass dat d’Basis vun engem Land, d’Définitioun vum Staat, souwéi vun de Rechter a Flichten vu senge Bierger.

Well eis Verfassung schon e bëssen an den Alter komm ass, gëtt zanter enger gefillter Eiwegkeet un enger Reform geschafft.

Leider ass daat bis elo gréisstendeels hannert zouenen Dieren geschitt.

A leider limitéiert sech den aktuelle Projet och just op kosmetesche Verpléischterungen amplaz sech fundamental Froen iwwer d’Ausriichtung vun desem Dokument ze maachen.

Dowéint hunn déi Lénk 2015 kuerzerhand eng eegen, alternativ, Verfassung ausgeschafft. Eis Versioun berücksichtegt déi grouss gesellschaftlesch Verännerungen, déi mer an de leschten 200 Joer erliewt hunn.

Mäer wëllen zum Beispill endlech de Sozialstaat an der Verfassung verankeren mat senger Missioun, sozial Ongläichheeten ze bekämpfen an eng méi gerecht Gesellschaft ze schafen.

Fundamental Iddien, wéi d’Recht op eng sécurité sociale, d‘Rechter vun de schaffende Leit, d’Streikrecht, mä awer och zum Beispill e Recht op dezent Wunnen, wëlle mer méi stoark an der neier Verfassung verankeren.

Och eis Demokratie huet sech stoark entwéckelt säit et eis aktuell Verfassung gëtt. Am Mee réicht hu mer 100 Joer allgemengt Walrecht zu Lëtzebuerg gefeiert.

Déi Lénk setzen sech doriwwer eraus fir méi direkt Demokratie an, an dofir dass de Staatschef vun de Leit gewielt soll ginn.

Ma an eiser alternativer Verfassung sinn och de Schutz vun der Biodiversitéit, vun den Déieren a vun den natierleche Ressource festgeschriwwen. An d’Verpflichtung vum Staat, den ekologesche Foussofdrock vu Lëtzebuerg ze reduzéieren.

Eng Gesellschaft ass méi, vill méi, wéi e legalen Text, sou gutt en och ëmmer ass.

An awer ass d’Verfassung vun engem Land e Spiggel vu senger Gesellschaft, eng Beschreiwung vun deem, wat mer bis dato erreecht hunn a wou mer nach wëllen hin.

A genau dowéint ass et wichteg, dass mer all gemeinsam driwwer diskutéieren, wéi eis nei Verfassung soll ausgesinn.

Dat ass net an e puer Woche geschitt, ma dat verlaangt no engem groussen Débat iwwer Méint, wann net Joeren, wou wierklech jidderee sech kann ausdrécken.

D’Fro no eiser Verfassung däerf kee parteipolitescht Geplänkels sinn. Et ass eng grondleegend Fro:

Wat fir e Staat, wat fir eng Gesellschaft wëlle mer?

Vendredi Rouge: Le populisme de droite. Un petit aide-mémoire.

Depuis les années 1990, le populisme de droite s’impose et s’étend au sein des démocraties occidentales, où il connaît des succès électoraux évidents. Mais si ce tournant populiste ne fait plus question, la définition du phénomène, son idéologie, ses revendications, ses causes et les raisons de son succès restent sujets à de vifs débats.

De même, si les critiques consacrées de la gauche n’ont plus assez d’emprise sur les formes actuelles du populisme de droite, comment concevoir une critique actualisée de ce populisme et comment y faire face ?

Avec Thierry Simonelli – psychanalyste, docteur en philosophie et docteur en psychologie. Il travaille comme psychanalyste au Luxembourg.

Vendredi 17 mai au Café «Gudde Wëllen »

Conférence de presse: “Reconstruire l’Union européenne du bas vers le haut”.

Lors d’une conférence de presse, le 14 mai 2019, les candidat.e.s aux élections européennes Sandrine Gashonga, Antoni Montserrat Moliner et Gary Diderich argumentent à partir d’un  d’un constat commun:

« L’Union européenne est en crise. »

Il s’agit d’une crise démocratique et institutionnelle dont les répercussions négatives sont sociales, économiques, écologiques et humanitaires.

Dans tous les pays de l’UE, les inégalités sociales montent, l’écart entre riches et pauvres se creuse, les conséquences du changement climatique frappent d’abord les femmes et les plus démunis, alors qu’ils en sont le moins responsables. Alors que l’Europe est présentée comme un havre de paix, les conflits armés internationaux se multiplient avec le soutien des pays européens participant à la course à l’armement imposée par la politique de l’OTAN. Ces guerres menées en dehors des frontières de l’Union se soldent par des fuites forcées de centaine de milliers de personnes cherchant refuge dans les pays de la communauté européenne.

 L’ambiance est tendue, les populations sont de plus en plus fragilisées.

1. Les profiteurs de la crise

Tout cela profite à une minorité puissante d’acteurs politiques et économiques – Hommes et femmes de la droite libérale et de l’extrême-droite marchent main dans la main avec les actionnaires, PDG et lobbyistes des grandes entreprises de la filière carbone, de l’agrobusiness, du complexe militaro-industriel et enfin de l’industrie pharmaceutique.

Ce sont eux qui gouvernent l’UE et ce sont eux qui divisent les populations pour mieux régner.

Rien ne profite mieux à l’extrême-droite que la misère sociale et la mise en concurrence entre les populations.

2. L’ennemi commun

Il ne faut pas se tromper d’ennemi ! L’accumulation des déceptions politiques a pu dérouter beaucoup de personnes. Sur fond de politiques d’austérité, de crise financière, de montée du chômage, les citoyenn.e.s de l’UE se méfient de plus en plus de l’arrivée des migrants.

Faute de pouvoir dénoncer l’ennemi commun –  c’est-à-dire les politiques en faveur de l’accumulation des profits par les riches et puissants – les expressions xénophobes et racistes se font entendre de plus en plus fortement dans les urnes et dans la rue.

3. Démanteler les faux « beaux discours »

Les gens tournent le dos à la politique européenne. Le sujet ne passionne guère et durant cette campagne électorale on se rend compte à quel point le défaitisme et la déception politique sont présents chez les gens : « ça ne sert à rien de voter » – « rien ne changera jamais ».

On ne peut pas vraiment le leur reprocher. Quelque part nous disons également que l’UE est conçue pour les multinationales et les super-riches et que ce sont eux qui décident de nos vies et de notre avenir dans leur course effrénée au profit. Qu’on se le dise, il n’existe pas de fatalité. Il est important de se rendre compte des dysfonctionnements de l’UE, et d’en défendre et renforcer les mesures et outils existantes pour le progrès social.  Nous croyons en la capacité de changement de cette situation en retenant les mesures directement en lien avec une Europe démocratique et pacifique

« L’Union Européenne n’est pas un havre de paix »

L’un des arguments mis en avant par les pères fondateurs (il s’agissait effectivement que d’hommes) de l’UE pour entamer le projet de construction européenne, était la garantie et le maintien de la paix et de la stabilité au sein de l’UE. C’est un objectif noble que nous soutenons évidemment, mais qui masque le fait que le projet d’intégration européenne repose aussi sur des bases économiques néo-libérales. Avant d’être une union de la paix, l’UE a été conçue comme une union d’industriels , une union économique sur le modèle de la concurrence et du libre-échange.

Si les pays membres de l’UE vivent actuellement en paix, certains ne peuvent pas être considérés comme des pays pacifistes. Dans le sens où 7 pays européens, la France en tête, font partie des 10 plus gros pays exportateurs d’armes dans le monde. De la même manière, l’augmentation des budgets pour l’armement et la militarisation, mettent sérieusement en doute l’idée d’une union pacifique. Au Luxembourg, le budget augmente chaque année de 40 millions d’euros depuis 2016 pour atteindre 365 millions d’euros aujourd’hui et 410 millions projetées pour 2020. Cela dépasse le budget actuellement alloué au logement, malgré la pénurie en logements abordables. Il faut absolument limiter les dépenses militaires au minimum nécessaire pour une politique purement défensive. Le projet de créer une armée européenne, projet à vocation offensive (Fonds européen de défense, PESCO), doit être empêché. Il faut refuser l’idéologie de la  « Puissance Europe ».

« Il faut coopérer de manière solidaires plutôt que de miser sur la militarisation » et donc…

  • (-) s’opposer à la participation de l’Union européenne aux interventions militaires à l’étrande l’ONU ;ger sans mandat légitime
  • (-) viser le démantèlement de l’OTAN et pour y parvenir, promouvoir la sortie des pays européens de cette alliance.
  • (-) s’opposer à l’installation de nouveaux missiles nucléaires en Europe et s’engager en faveur de la dénucléarisation totale du continent ; (Campagne ICAN)
  • (-) œuvrer à un système de sécurité collective en Europe, mettre en valeur le rôle que l’ONU peut jouer pour un règlement pacifique et négocié des conflits;
  • (-) démanteler le complexe militaro-industriel européen qui fait des bénéfices sur la guerre et la misère;
  • (-) interdire les ventes d’armes aux pays belligérants et aux régimes qui ne respectent pas les droits humains;

 

« L’Union européenne n’est plus sans frontières »

L’ouverture des frontières au sein de la communauté européenne garantie par les accords de Schengen, est aujourd’hui remise en cause. Si la libre circulation vaut toujours pour les marchandises et les capitaux, elle ne s’applique plus à la circulation des êtres humains en détresse.

Il faut cesser de traiter la question des migrations comme un problème de sécurité et rompre avec l’idéologie de la « Forteresse Europe ». Une directive récemment votée au Parlement européen par la majorité de la droite et des libéraux, accorde à l’agence de sécurité des frontières FRONTEX un pouvoir sans précédent, par l’allocation d’un budget de 11,3 milliards d’euros de 2021 à 2027, et un renforcement des agents de 70 en 2016 à 10 000 jusqu’en 2027. Il faut dissoudre cette agence et allouer ce budget à la mise en place d’une politique d’accueil respectueuse des droits humains ainsi que dans des mesures permettant de combattre les inégalités sociales et économiques dans les pays d’accueil des réfugié.e.s. Durant les cinq dernières années, 18 297 personnes ont péri en mer Méditerranée. La Commission européenne peut clairement être tenue responsable pour ces décès, notamment en suspendant des missions de sauvetage en mer ( Mission Sophia) et en criminalisant les membres d’ONG venant au secours de migrants en détresse. Sauver des vies ne peut pas être un crime.

« Il n’y a pas de crise des migrants, mais une crise de l’accueil des migrants ». Il faut donc…

  • (-) mettre en place des couloirs humanitaires afin de garantir aux réfugiés des voies d’accès sûres en Europe;
  • (-) redéployer les forces navales des pays de l’Union pour les aider ;
  • (-) protéger les membres des ONG secourant les migrants en détresse en Méditerranée.
  • (-) défendre le statut de refugié.e ; fermer les centres de rétention, ouvrir des centres de réception pour traiter rapidement des demandes d’asile;
  • (-) veiller à ce que toutes les procédures d’asile soient conformes aux enjeux de genre et concernant les personnes LGBTIQ*, particulièrement en mettant en place des centres de coordination chargés de coordonner l’intégration de la dimension du genre ;
  • (-) défendre le droit au regroupement familial pour ceux et celles qui obtiennent un statut de réfugié ;
  • (-) s’opposer aux déportations forcées, surtout vers des pays qualifiés abusivement de « sûrs » (Afghanistan, Iraq…) ;
  • (-) abroger les accords de Dublin qui font porter la responsabilité pour les migrants aux pays comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne; les remplacer par une répartition équitable des refugié.e.s entre les pays de l’UE.

 

 « L’Union européenne n’est plus à l’abri du fascisme »

La récupération par l’extrême-droite des colères citoyenn.e.s provoquées par l’abandon du projet de construction d’une Europe pacifique, solidaire et sociale, est un réel danger pour l’Etat de droit européen. S’il faut combattre l’extrême-droite cela ne va pas sans une redistribution du pouvoir parmi les institutions européennes ainsi que d’une reformulation des traités et bien sûr d’une nouvelle configuration politique au sein du Parlement européen.

La libéralisation des services publics et la financiarisation de l’économie sous-jacente, entraînent une dépendance des décideurs politiques vis-à-vis du monde de l’entreprise et de leurs lobbies.

Certains règlements, comme le règlement REACH, permettent de faire obstacle à l’ingérence des multinationales et de leurs représentants.

 « Il faut reconstruire l’Union européenne, en coopérant du bas vers le haut » Cela veut dire que…

  • (-) Les autres institutions de l’Union, en particulier la Commission et le Conseil, ne sauraient agir qu’en fonction des orientations fixées par le Parlement européen et les Parlements nationaux ;
  • (-) De même, ni la Commission ni le Conseil ne sauraient entraver les Parlements dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle
  • (-) Des pratiques antidémocratiques comme l’imposition de mesures d’austérité par la « Troïka » (Commission, Banque Centrale européenne et Fonds monétaire international) et par les ministres de finance de la zone euro dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité doivent cesser
  • (-) Il faut Renforcer la participation directe des citoyen.ne.s à l’élaboration de règles européennes avec le concours indispensable de la Commission européenne.
  • (-) De même, le recours au référendum à la suite d’un débat public pluraliste et contradictoire doit être encouragé avant l’adoption de tout traité majeur par l’Union et ses États membres.
  • (-) Il faut élargir la  citoyenneté  européenne en permettant en principe aux résident.e.s, qu’ilssoient  ne.s  de  l’Union  ou  ressortissant.e.s  de  pays  tiers,  de  s’exprimer politiquement lors de toutes les élections et de bénéficier des autres droits et libertés garantis aux ressortissant.e.s des États membres. 
  • (-) Il faut redéfinir la répartition entre compétences de l’Union et compétences nationales dans le sens d’une très forte décentralisation, au moyen d’une interprétation extensive du principe de  subsidiarité
  • (-) Il faut un renforcement de la coopération transnationale dans les régions frontalières.
  • (-) Il faut garantir les droits des individus soumis au droit de l’Union, en particulier en soumettant les institutions de l’Union – y compris la Cour de Justice – au contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’homme.
  • (-) Il faut élargir le  principe  de  non-discrimination  à l’interdiction de toute discrimination basée sur l’identité sexuelle et en garantissant le droit à l’accès universel aux soins de santé et à l’avortement au sein de tous les États membres de l’Union.
  • (-) Il faut ratifier et mettre en œuvre la Convention du Conseil de l’Europe relative à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique introduisant des règles obligatoires et normalisées dans tous les États membres

Intégrer au lieu de diviser !

Zu Gast am Land

À l’occasion des élections européennes, la discussion autour de la langue luxembourgeoise a de nouveau échauffé les esprits. Invoquant une “fiche technique” unilatéralement définie, RTL a refusé dans un premier temps de diffuser 2 des 6 messages électoraux de déi Lénk au motif d’être formulés en français. Il a fallu l’intervention de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel (ALIA) pour mettre les choses au point.

La multinationale RTL Group n’a pas le droit de restreindre l’usage des trois langues au Luxembourg dans des émissions politiques diffusées sous la responsabilité des partis. Une telle restriction est discriminatoire à l’égard des candidat.e.s concerné.e.s. En les privant du droit de s’adresser aux citoyen.ne.s dans le cadre d’une émission de service public, elle limitait leur droit de vote passif, violant ainsi la Constitution.

Bien que chargé d’une mission de service public, RTL Group, société privée dont l’objectif principal est le profit, ne semble pas avoir compris la portée de cette notion. Ainsi, dans son argumentaire transmis à l’ALIA, RTL a transposé aux messages électoraux les règles appliquées aux publicités commerciales. L’incapacité de RTL de distinguer entre le jeu démocratique et le jeu du marché constitue un argument supplémentaire en faveur de la création d’une télévision publique au Luxembourg.

L’approche exclusive de RTL-Group en matière linguistique dans cette affaire a déclenché un véritable shit-storm sur facebook. Des chauvinistes de tout bord ont approuvé la façon d’agir de RTL et ont reproché à déi Lénk d’abandonner l’atout du multilinguisme. On croit rêver ! Ceux qui prônent le monolinguisme (luxembourgeois) dans les messages électoraux présentent ceux qui diffusent des messages en deux langues (luxembourgeois et français) comme des adversaires du multilinguisme.

Revenons à la réalité ! Dans cette campagne européenne, déi Lénk a voulu informer par 2 messages en langue française aussi nos concitoyen.ne.s européen.ne.s qui ne comprennent pas le luxembourgeois, mais qui peuvent pourtant voter dans ces élections. À travers leur inscription sur les listes électorales au Luxembourg, ces personnes ont fait un grand effort d’intégration dans leur pays de résidence qu’est le Luxembourg.

déi Lénk a obtenu gain de cause et compte procéder de même lors des prochaines élections communales, où les Non-luxembourgeois qui résident depuis 5 ans au Luxembourg peuvent aussi voter.

Cette attitude intégrative, qui considère la langue comme un moyen de communication et non de division, voire de discrimination, est violemment attaquée par ceux qui essaient d’usurper politiquement le débat linguistique et de séparer celles et ceux qui parlent luxembourgeois de ceux qui ne le parlent pas. Cette volonté de diviser suivant la langue ou les origines et de susciter la haine de l’autre est bien l’apanage des partis d’extrême-droite.

Pour déi Lénk, qui n’hésite pas de dénoncer ces manoeuvres, ce ne sont pas les différences linguistiques, culturelles ou ethniques qu’il s’agit de mettre au centre du débat politique, mais les inégalités sociales croissantes dans cette Europe neolibérale. Ce sont celles-ci qu’il faut combattre à travers une politique européenne qui ne fasse plus le jeu des multinationales et des superriches et qui ne lèse pas les budgets tant nationaux qu’européen.

La résolution de la grave crise écologique et sociale passe par là !

Guy Foetz

membre de la Coordination Nationale de déi Lénk

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